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Arrêté - 1690794118 Arrete de non surveillance de la baignade AOUT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1690794118 Arrete de non surveillance de la baignade AOUT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
République
Française
Département
de
la Corrèze
Commune
de
LIGINIAC
ARRETE
De
non-surveillance
de
la
baignade
sur
la
plage
du
Maury
Le
maire
de
LIGINIAC
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
notamment
dans
ses
articles
L131-2,
L131-2-1
et
L.2211-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la santé
publique
notamment
ses
articles
L 1332-1
à L 1332-9
et
D
1332-1
à
D
1332-15,
L25-2
et
L25-3
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-12
et
suivants,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n° 84-610
du
16 Juillet
1984
modifiée
relative
à l’organisation
et à la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
la circulaire
du
19
juin
1986
du
ministère
de
l’Intérieur
sur
la
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignades
d'accès
non
payant,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’utilisation
des
secours,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
l’organisation
de
la
sécurité
des
baignades
publiques, Considérant
l'absence
de
personnel
titulaire
du
BNSSA :
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
baignade
sur
la
plage
du
Maury
n’est
plus
surveillée
à compter
du
01
Août
2023.
Article
2
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
>
La
Sous-Préfecture
d’Ussel
>
La
gendarmerie
de
Neuvic
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
en
Mairie
de
LIGINIAC,
le 28
juillet
2023
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
ee
LU
d
Publié
le
0
ID
: 019-211911300-20230728-A20230006-AR
f