Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 268 Satcoms pr ENEDIS 13 rue Joncquois Créati
Compte-Rendu - 2025 060 Satcoms pr ENEDIS création adduction sout
Compte-Rendu - 2025 060 Satcoms pr ENEDIS création adduction sout
Compte-Rendu - 2025 268 Satcoms pr ENEDIS création adduction aero
Compte-Rendu - 2024 271 Satcoms pr ENEDIS 3 rue de la Fourmisière
Compte-Rendu - 2024 291 Satcoms pr ENEDIS rue haute pres du 50 cr
Compte-Rendu - 2026 008 ROTEL Création branchement electrique aer
Arrêté - 2024 241 Satcoms pour Enedis 2rue Alfred de Musset
Arrêté - 2025 418 Satcoms pour Enedis du 24 novembre au 10
Compte-Rendu - 2025 073 HYDRAM pr Noréade travaux 6 rue du paradi
Compte-Rendu - 2024 323 Satcoms pr ENEDIS 10 rue du Paradis création adduction aérosouterraine électrique entre le 14 octobre et le 25 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 323 Satcoms pr ENEDIS 10 rue du Paradis création adduction aérosouterraine électrique entre le 14 octobre et le 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TNRENE aRRÈTÉ,, N° 2024-323 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage, 10 rue du Paradis à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 14 octobre 2024 et le 25 octobre 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, 1l y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
ÂAtticle 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 14 octobre au 25 octobre 2024, en raison des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage 10 rue du Paradis à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire (travaux pat demi-chaussée).
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secouts de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 24 septembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET