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Compte-Rendu - 2024 268 Satcoms pr ENEDIS 13 rue Joncquois Création adduction aérosouterraine électrique entre le 26 aout et le 6.09.2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 268 Satcoms pr ENEDIS 13 rue Joncquois Création adduction aérosouterraine électrique entre le 26 aout et le 6.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmRRUXE ARRÊTÉ, N° 2024-268
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à
ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage, 13 rue Joncquois à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 26 Août et le 27 Septembre 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 26 Août au 27 Septembre 2024, en raison des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage au
n°13 rue Joncquois à Templeuve-en-Pévèle (59242), la citculation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si
nécessaire (travaux par demi-chaussée),
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de
secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société
SATCOMS Energie, Monsieut le Brigadier-Chef de la Police Municipale,
Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 21 Août 2024.
Le Maire,