Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 060 Satcoms pr ENEDIS création adduction sout
Compte-Rendu - 2025 060 Satcoms pr ENEDIS création adduction sout
Compte-Rendu - 2024 268 Satcoms pr ENEDIS 13 rue Joncquois Créati
Compte-Rendu - 2024 323 Satcoms pr ENEDIS 10 rue du Paradis créat
Compte-Rendu - 2024 271 Satcoms pr ENEDIS 3 rue de la Fourmisière
Compte-Rendu - 2024 291 Satcoms pr ENEDIS rue haute pres du 50 cr
Compte-Rendu - 2024 307 Rotel rue Delattre création branchement e
Compte-Rendu - 2024 366 Rotel 135 B rue de la Quièze création bra
Compte-Rendu - 2024 333 Rotel 135 B rue de la Quièze création bra
Arrêté - 2025 413 Satcoms pour Enedis 8 décembre au 92 rue
Compte-Rendu - 2025 268 Satcoms pr ENEDIS création adduction aero souterraine électrique du 18.08 au 05.09.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 268 Satcoms pr ENEDIS création adduction aero souterraine électrique du 18.08 au 05.09.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Témpleuve ARRÊTÉ nn N° 2025-268
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 17 juillet 2025 par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18
chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux
de création d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés (sous trottoir ou
accotement) au 7 Chemin de la Campagnette à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 18 août 2025 et le 5 septembre 2025.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Du 18 août au 5 septembre 2025 inclus, en raison des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés au 7 Chemin de la
Campagnette à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Restriction de circulation,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Rétrécissement de la chaussée.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Atticle 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de
secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société
SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 23 juillet 2025
Le st |