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Déliberation - deliberation 44
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le seize juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12-06-2026
PRESENTS : BESSA Nicole, BLOT Michel, BOUYGUES Mélanie, CHATILLON Emeline, COSTES Jean-Claude, DARTIGOLLES Hélène, DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, GUERIN Marco, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, ORLANDO Véronique, RANGER Pierre, VIGOUROUX
Nadine
EXCUSES AVEC PROCURATION :
COSTE Gisèle donne procuration à BESSA Nicole
EXCUSES : CAMINADE Christelle, DELORME Fabrice, VIGNEAU Céline
ABSENTS : néant
Véronique ORLANDO a été élue secrétaire de séance.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner les délégués de la Mairie au sein de DOMOFRANCE.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de :
DESIGNER Nadine VIGOUROUX comme représentant titulaire et Nicole BESSA comme suppléante au sein de DOMFRANCE.
N° 50-2026
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
---
ARRONDISSEMENT
DE
VILLENEUVE- SUR- LOT
---
CANTON
DE
PENNE D’AGENAIS
---
MAIRIE
DE
PENNE D’AGENAIS
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
Objet :
ADMINISTRATION
Désignation des délégués
auprès de DOMOFRANCE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arnaud DEVILLIERS Véronique ORLANDO
"La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, par courrier ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication."