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Document publié le Lundi 29 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 371 Candidature appels a projets CITEO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18766-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-371
DEL-2025-371
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
29 DÉC. 2025
Déposée en
Préfecture le
29 DÉC. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix neuf du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Magali MUGNIER, Jean-Louis TOÉ
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS CITEO : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS, IMPRIMÉS PAPIERS ET PAPIERS À USAGE GRAPHIQUE
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau, et notamment son article 2.5 ;
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2025, Citeo publie un Appel à Projets (AAP) visant à poursuivre les Leviers d’actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers des retours d’expériences précédents (546 projets collecte, sur près de 39 Millions d'habitants, accompagnés au cours des dernières années).
Cet Appel à projets Collecte vise à :
- Financer les équipements de précollecte pour améliorer le recyclage des emballages et papiers graphiques détenus par mes ménages et les Professionnels de la restauration collectés par le SPPGD ;
- Financer les études nécessaires à la mise en place la Tarification incitative et/ou la Redevance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18766-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-371
spéciale incitative, à tous les stades du projet ;
- Financer les collectivités dans le déploiement de la Tarification incitative sur tout ou partie du territoire ;
- Mobiliser les trieurs avec des actions de communication pour augmenter le taux de collecte et de tri des déchets ;
- Améliorer la qualité du tri dans les zones où cela impacte l'efficacité économique ;
- Harmoniser les schémas de collecte au niveau national.
Le Grand Annecy a candidaté pour les leviers suivants :
- Levier 1 : Améliorer les performances des plastiques, métaux, papiers ; - Levier 3 : Baisser le Taux de refus en entrée de centre de tri.
Le projet est basé sur les constats suivants :
- Augmentation des refus de tri liée à la simplification du geste de tri (beaucoup d’emballages en sac, objets ..) et aux performances plus faibles des centres de tri où ont été orientés nos tonnages suite à l’incendie du CDT de l’entreprise Excoffier
- Constats :
Confusion des habitants entre objets plastiques et emballages
Sacs poubelle avec Multi ou Omr dans les bacs ou colonnes de tri Beaucoup d’emballages imbriqués
Compaction des camions parfois trop élevée
Incertitude des habitants sur les emballages souillés
Un travail a été mené par les agents du service tri –prévention et plusieurs axes de travail ont été définis :
Besoins en communication
Remobiliser l’ensemble des agents
Questionner & structurer les pratiques
S’appuyer sur les acteurs locaux
Un plan d’action Qualité Tri a été élaboré en partenariat avec les différents services de la direction concernés par ces axes de travail :
Collecte
Tri prévention
Ingéniérie technique et financière et pole livraison des bacs
Il s’agit de mettre en œuvre différentes actions pour améliorer les performances de collecte en quantité et qualité :
- Au niveau de la collecte :
En veillant au bon état du parc de contenant (verrous, lavage, signalétique), En sensibilisant les agents de collecte (100% de la collecte est en régie ce qui facilite ce travail) (vis ma vie en caractérisation, visite du CDT, casque réalité virtuelle, escape game, information aux nouveaux arrivants, infos rippeurs avec retour systématique aux agents des actions menées par les ADT…),
En recalibrant les tournées pour réduire le taux de compaction,
En intégrant les systèmes de caméra en trémie ;
- Au niveau des habitants :
En repensant les outils de communication (sensibilisation directe en porte à porte, outils de communication, refonte de la signalétique, bâches, site internet, autocollants en vrac sans sac sur tambour, nudge, sacs de pré-tri…) en lien avec le service prospective innovation du Grand Annecy, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18766-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-371
En réactualisant le règlement de collecte et en intégrant le refus de collecte comme règle en cas de non-conformité,
En communicant positivement et de manière incitative avec les systèmes de suivi par caméra (tous les bacs sont pucés, et 3 camions seraient équipés de caméra) ;
Les dépenses suivantes sont éligibles :
- Dépenses facturées d’équipements de précollecte,
- Dépenses facturées de communication,
- Dépenses facturées d’études et de prestation intellectuelles,
- Dépenses de pilotage ou frais internes.
Le taux de financement est de 80 %, plafonné à 10 € / habitant concerné et 500 000 € par projet, tous leviers confondus.
La candidature est étudiée depuis début novembre 2025 et comprend : - Une présentation du projet,
- Un fichier Excel,
- Une délibération autorisant le Président à signer le contrat de financement en cas de projet lauréat.
La direction de la valorisation des déchets répond à cet appel à projet afin d’obtenir des financements pour la mise en œuvre de ces dispositifs.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’Appel à Projet « Collecte 2025 - Mesures d’accompagnement pour la collecte des emballages et papiers graphiques » ;
d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération et notamment, en cas de projet lauréat, le contrat de financement afférent avec Citeo.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18766-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-371