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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 197 Candidature appel manifestation CITEO collecte professionnels restauration)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240920-15072-DE-1-1 en date du 24/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-197
DEL-2024-197
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
17
Délibération
Date de mise
en ligne
24 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
24 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au SILA - Salle A.Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CITEO COLLECTE ET RÉEMPLOI DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), puis celle sur l’économie circulaire de 2020, incitent fortement les collectivités à développer des solutions de réemploi.
Le Grand Annecy, à travers son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), approuvé le 27 avril 2023, planifie la mise en œuvre, par les acteurs locaux, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire.
Le PLPDMA 2022-2027 prévoit dans ses actions, en lien avec le réemploi, de : - Contribuer au changement d'habitudes de consommation du plus grand nombre - tous consom'acteurs ;
- Soutenir les entreprises et porteurs de projet engagées dans une démarche de transition environnementale ;
- Accompagner les porteurs de projet le réemploi, la réparation à la création de leur entreprise.
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens. En 2024, Citeo publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240920-15072-DE-1-1 en date du 24/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-197
- Accompagner financièrement les collectivités dans le déploiement des équipements de pré- collecte permettant d’améliorer le captage et la performance globale de recyclage des emballages des professionnels de la restauration ;
- Améliorer la qualité du geste de tri des professionnels de la restauration (baisse du taux de refus) ;
- Mobiliser de façon accrue le restaurateur en renforçant les actions de communication initiées au niveau des territoires ;
- Développer le recours à des emballages réemployables dans le cadre du portage à domicile ou de la restauration livrée/à emporter.
La candidature doit être déposée avant le 30 septembre 2024 et doit comprendre : - un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté ; - une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ;
- un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ; - un planning et un budget prévisionnel du projet.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser la Présidente à :
- déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour le Grand Annecy pour l’appel à manifestation d’intérêt collecte et réemploi des professionnels de la restauration ; - signer le contrat afférent avec Citeo.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 17
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.