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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 27 172)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
VILLARDS- D’ HÉRIA PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 09 JUIN 2023 à 18h45
Le Conseil Municipal s’est réuni le 09 juin 2023 à 18h45 sous la Présidence de Monsieur Jean-Robert
BONDIER, Maire.
Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan
VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS,
Absents excusés : Michaël MARILLIER donne procuration à Alain MOISSONNIER, Dominique LACROIX
donne procuration à Jean-Robert BONDIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Floriano De MATOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
1. Élections du délégué et des suppléants à l'élection sénatoriale
En application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans
débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du Code électorale
et le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2 le conseil municipal devra élire un délégué et trois suppléants. Les candidats
peuvent se présenter soit isolément soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de nom qu’il y a de
délégué à élire, ou sur une liste comportant autant de nom de suppléant. Les adjonctions ou les suppressions de nom sont
autorisées. La circonstance qu’une personne ne soit pas porté candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection
si elle obtient le nombre de suffrage requis. Vous avez le droit de refuser le mandat si vous êtes élu sans être candidat.
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants
à désigner le 9 juin 2023 par les conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le
département du Jura.
Pour l'élection du délégué, Jean-Robert BONDIER annonce sa candidature. Après dépouillement, les résultats sont les
suivants : 9 bulletins dans l’urne, dont 1 blanc et 8 suffrages exprimés pour Jean-Robert BONDIER. Ayant obtenu la majorité
absolue qui est de 5, Jean-Robert BONDIER est élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Pour l'élection des suppléants, Michaël MARILLIER, Alain MOISSONNIER et Jan VINCENT annoncent leur candidature. Après
dépouillement, les résultats sont les suivants : 9 bulletins dans l’urne et 9 suffrages exprimés pour Michaël MARILLIER ; 9
bulletins dans l’urne, dont 1 blanc et 8 suffrages exprimés pour Alain MOISSONNIER ; et enfin 9 bulletins dans l’urne, dont
2 blancs et 7 suffrages exprimés pour Jan VINCENT. Ayant obtenu la majorité absolue qui est de 5, Michaël MARILLIER, Alain
MOISSONNIER et Jan VINCENT sont élus, dans cet ordre, en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 avril 2023
Aucune question ou remarque n'étant soulevée, il est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre O - Abstention O.
3. Actions du Maire par délégation
Prise d’une décision modificative, qui sera exposée dans le point suivant.
Acceptation de don de 2 tableaux de M. SAK, offert par Jean-Louis CLERC.
À sollicité l'assurance protection juridique de la mairie en perspective d’un contentieux sur un dossier d'urbanisme.
TERRE Page 1 sur 8 D'ÉM UDE Mairie 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria » Tél. 03.84.42.03.85 D'EMERAUDE : ee Fax : 03.84.42.38.39 + email : secretariat@villardsdheria.fr e F>4
www.villardsdheria.fr
Sud Jura ::: "
du Haut-Jura 4. Décisions modificatives financières
Il convient d'intégrer la prise de participation à l'Agence France Locale de 650 € à l’article 266 en investissement. Cette
dépense est équilibrée par une augmentation de la recette en FCTVA, article 10222 pour 650 €. Dans le cadre de la M57,
nouvelle norme comptable, il n’y a pas de délibération à prendre sur cette question. C’est une information du Conseil
Municipal.
5. Vente de bois
a) Parcelle 28
Le bois blanc a été vendu à Adrien CURIE, c’est en cours d’exploitation. Par contre sur cette parcelle il y a des résineux secs.
Une société, La Boite à Bois, société qui fabrique des palettes et de l’emballage bois, propose d'acheter ces bois, une fois
l'exploitation de ces bois blancs faite. Proposition selon la grille de l'ONF, selon la classe des bois, qui va de 2 à 26 € / m°.
Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
b) Parcelles 7/8
Il y a 120 m° de résineux secs, et 30 m° de résineux verts, plus quelques feuillus sur pieds. On a 2 offres pour ces bois. On a
une offre de la société GRAFF qui propose 10 €/ m° pour tout et une de la société MEYER qui propose 12 €/ m° pour les
grumes de bois secs et 30 €/m* pour les grumes de bois verts. En plus, il propose d’acheter 30 € le m° les hêtres sur pieds.
Propose d’attribuer les parcelles 7 et 8 à l’entreprise MEYER, selon leur offre, notre technicien ONF nous encourage à les
vendre. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O - Abstention O.
6. Travaux forestiers : Place à bois et Route du Lac d’Antre
a) Choix d'entreprise
Jean-Robert BONDIER rappelle qu’on avait fait une demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour refaire
la Place à bois Fontaine Anglard, on avait racheté la parcelle à Monsieur GAY dans cette objectif-là. Et puis, refaire la route
des Chenantré entre le Dérochoir jusqu’à la limite de la commune en dessous de la plateforme de la Roche d’Antre. On a
eu 80% de subvention sur ce dossier, via la Région BFC et la mobilisation du FEADER. L'ONF a porté le dossier, et a fait un
appel d'offre, à différentes entreprises, 3 ont répondus Tella environnement, SERRAND TP et Alix ANDREY travaux publics.
L'analyse technique donne une note sur 100, de 87 pour Tella Environnement, 90 pour SERRAND TP, 75 pour Alix ANDREY.
Si on ramène sur 40, puisque c'était 40% de la note finale pour le classement, cela fait 35 pour Tella Environnement, 36
pour SERRAND TP et 30 pour Alix ANDREY. Pour l'analyse financière, c'est le montant total en HT qui nous intéresse, pour
Tella Environnement 46 313 €, pour SERRAND TP 87 323 € et Alix ANDREY 36 663,80 €. La meilleure note sur 60 est attribuée
au moins cher. Cela fait un classement final, Tella Environnement finit avec la note de 78/100, SERRAND TP de 7/100 et Alix
ANDREY 90/100.
Alain MOISSONNIER demande si les 9 000 £ c’est bien pour les 2 projets ?
Jean-Robert BONDIER confirme. Ce n’est pas neutre, c’est intéressant, Il faut le faire, reste à savoir quand est-ce qu’on fait
les travaux. Le délai dans l'analyse des offres de la date limite de réalisation est le 1° novembre. La subvention est obtenue
pour 4 ans, c'est une subvention européenne. L’entrepreneur Alix ANDREY pourrait attaquer en septembre-octobre. Le
risque à repousser d’un an, faut refaire un appel d'offre. On n’est pas sûr d’avoir toujours 3 candidats, on n’est pas sûr de
tenir les enveloppes. Pense qu’il faut y aller. L'offre à 36 000 €, là où on avait un subventionnement qui était basé sur 42
943 €, entre intégralement dans le volume de subventionnement du dossier. Ce qui ferait un reste à charge pour la
commune de 9 000 €. C'est plutôt intéressant.
On a deux délibérations à prendre, la première est sur l'attribution du marché à la société Alix ANDREY TP pour le montant
36 663,80 €. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.
b) Planification chantier
La deuxième délibération est qu’on acte que les travaux seront faits avant la fin de l’année 2023. Résultat des votes publics
Pour 9 - Contre O - Abstention 0.
7. Échange terrain de M. PERRIER
Echange de 4 parcelles appartenant aux consorts PERRIER contre une parcelle communale, par le biais de 2 actes
administratifs, une vente pour la parcelle communale et un achat des 4 autres. Il s’agit de la parcelle C266 de 2 782 m? vers
le chemin des Affourchés, c'est un bout de pré, il est accessible avec le bord du chemin. La parcelle C269 de 1 700 m?,
parcelle qui se trouve le long du chemin Petit Châtel - Grand Châtel. La troisième c’est la C146 de 2 290 m?, vers la route
Page 2 sur 8 TD H qui mène à Grand Châtel, qui n’a pas grande valeur forestière. Et la dernière, c’est la C273 de 1 570 m°, à côté de la parcelle
de M. PONCET que l’on vient de racheter, parcelle enclavée par les parcelles communales, sous Chatillon. Total des parcelles
de M. PERRIER, 8 342 m? estimé par l'ONF à 800 €. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
On lui vendrait une parcelle de 19 544 m? à Grand Châtel, estimée par l'ONF à 2 000 € car il y a un peu de bois dessus, mais
cela reste surtout des lattes. Tout cela a été discuté en présence de Monsieur PERRIER et de ses enfants aussi. Résultat des
votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
Alain MOISSONNIER demande si le problème de coupe sauvage de bois communale a été résolu à Grand Châtel ?
Jean-Robert BONDIER répond qu'ils ont trouvé le responsable, on lui a facturé une coupe de bois d’éclaircie.
8. Lotissement Côte du Moulin Ill : début des travaux
L'archéologie préventive est faite, le terrain est libéré. On peut librement en disposer pour faire les travaux.
Aicha BURDAIRON informe que la réunion 0 a eu lieu, Jan VINCENT était présent, SERRAND TP annonce un début des travaux
en septembre. Ils en auront pour 3 mois, cela veut dire fin d'année, le SIDEC, interviendrait tout de suite en janvier et la
finition, les bordures, goudron, etc. ce sera au printemps. La vente des parcelles ne pourra se faire qu’une fois les travaux
de viabilisation terminés. Toutefois, nous pourrons commencer la communication dès le début des travaux.
Aicha BURDAIRON ajoute qu'ils ont regardés sur place, l’entrée du lotissement se fait dans le talus, là il y a encore des
arbres. Indique qu’il faudrait nettoyer c'est tout.
Jan VINCENT confirme.
Jean-Robert BONDIER ajoute que la commune le fera. Il faut enlever les noisetiers.
Alain MOISSONNIER explique que les gros arbres il faut les enlever.
Le maire et Aicha BURDAIRON répondent qu'ils ne les gênaient pas, Aïcha BURDAIRON ajoute qu’elle a vu ceci avec le
cabinet Colin, il reste le tilleul.
Alain MOISSONNIER rétorque que les autres vont gêner quand il y aura les engins.
Le maire répond qu’on verra quand la voie va se créer. Informe que fin juin les pelleteuses vont démolir la maison PERRAD,
c’est bien ça évitera que les pelleteuses se croisent. La démolition sera terminée avant le 5 juillet.
Aïcha BURDAIRON informe que selon SERRAND TP un alternat serait suffisant avec des feux.
Alain MOISSONNIER demande où aura lieu le flux d'extraction ? Par le haut ?
Aïcha BURDAIRON répond que le flux sera vers le bas, par contre il faudrait quelqu’un de la commune.
Le maire et Alain MOISSONNIER confirment et informent qu'ils vont faire une réunion avant, pour s'organiser.
Aïcha BURDAIRON ajoute également qu’elle a vu avec eux, pour le réseau d’eau, il faudrait que Philippe soit disponible.
Jean-Robert BONDIER déclare qu’il faudrait qu’Éric DAVID puisse intervenir à ce moment-là, et puisse intégrer ces travaux
dans son suivi de l’eau potable.
Aïcha BURDAIRON expose qu’elle a bien mis en garde de bien tenir ce qui a été demandé dans les documents, que le bureau
de l’eau va venir vérifier. Bien faire ce qui a été demandé.
Alain MOISSONNIER demande pour le bornage au niveau du lotissement, car on lui a posé la question.
Le maire informe que le cabinet Colin va revenir contrôler tout ça.
9. Avenant schéma directeur de l’eau
Le maire explique que c’est le document qui nous guide dans nos possibilités de travaux sur notre réseau d’eau. Le schéma
directeur d'alimentation en eau potable prévoit mal les travaux du réservoir d'amélioration de la qualité de l’eau en amont
vers le site archéologique. Ce schéma date de 2013, on a donc beaucoup évolué sur le projet de l’amélioration de l’eau et
fon Page 3 sur 8 il faut ajuster ce point-là. Et le deuxième point plutôt important c’est que le schéma directeur ne prévoyait aucun
remplacement de conduite, parce qu'elles n'étaient pas assez vieilles en 2013, il n’y avait que de la réparation de fuite
dedans. Ce qui fait aujourd’hui on ne peut pas solliciter de subvention de l'agence de l’eau pour des remplacement de
conduite par ce que ce n’est pas prévu dans le schéma directeur.
Aicha BURDAIRON précise que l'avenant, c’est surtout que sur le premier schéma directeur il y avait quand même la
réparation du barrage qui était acté dedans, ce qui n’était pas inclus c'était l'amélioration de la qualité et de la quantité
d’eau. C’est pour ça qu’on a fait rajouter cet élément-là en disant que la première fois on voulait se raccorder sur le SIE de
Vouglans mais cela n’est pas possible. Et donc le deuxième projet est de créer notre propre unité de traitement et d’un
réservoir sur la commune. On a juste rajouté le projet tel qu’on veut le travailler pour que le jour où on lance cela on puisse
obtenir des subventions. Le projet c'était la station de pompage, sortir le captage et monter un réservoir vers la place à
bois.
Alain MOISSONNIER informe qu’on fait des études sur la commune depuis 2001.
Jean-Robert BONDIER confirme.
Aïcha BURDAIRON ajoute que dans le schéma directeur il remet ce qu'il n’y avait pas au départ, c’est-à-dire l’analyse de la
turbidité. On a un recul aujourd’hui cela nous a permis de voir que quand c’est turbide ça redescend vite et cela permet de
déterminer la quantité d'eau nécessaire dans ce réservoir. Nous on avait mis un réservoir entre 300 et 400 m pour l’eau
de la commune et pour avoir une réserve incendie.
Le maire ajoute qu’on reprend toutes les données de notre réseau d’eau potable, avec les rendements, depuis 2016 le
rendement baissait jusqu’à 2021, date à laquelle on a réparé plusieurs fuites. Avant 2021, le rendement était tombé à 65%,
depuis les réparations il remonte à 90%. Ce n’est pas neutre,
Aïcha BURDAIRON confirme.
Alain MOISSONNIER demande pour le lotissement si ce sera pris sur la conduite du Petit Villard ou par le haut ?
Aïcha BURDAIRON répond que ce sera sur la conduite du haut qui passe sous la Voie du Tram.
Alain MOISSONNIER demande si elle est plus récente que celle du bas ?
Jean-Robert BONDIER répond que cela n'aurait pas de sens de faire remonter l’eau, c’est mieux de la prendre directement
en haut.
Aïcha BURDAIRON ajoute que le fait d’avoir analysé la turbidité, cela permet de voir qu’on n’est pas obligé de mettre une
station de micro filtration.
Le maire confirme, et que cela coute 150 000 € et des frais de fonctionnement énorme. Si on a une capacité tampon de 3
jours, on passe quasiment tous fes caps de turbidité. Si on injecte plus d’eau turbide dans le réseau on n’a plus de souci
d’appel pour de l’eau marron car on a tiré sur le poteau d'incendie le matin-même.
Aïcha BURDAIRON annonce qu’en cette période d’orages, il y a de la turbidité, mais ça n’enlève pas le goutte à goutte de
chlore.
Jean-Robert BONDIER acquiesce mais insiste sur le fait qu’on n’ait pas besoin de la micro filtration.
Alain MOISSONNIER confirme que ça évite des frais énormes et en entretien derrière.
Aïcha BURDAIRON et le maire répondent qu’au final on a très peu de journée d’entretien, mais on en aura car on a quand
même des pompes de relevage, il faudra quand même aller les vérifier.
Le maire demande s’il y a des questions concernant cet avenant. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O - Abstention
0.
Le maire informe qu'il y aura l'entretien du réservoir à Grand Châtel ce mardi, avec coupure d’eau sur la matinée, car il faut
Vider le réservoir et faire le nettoyage. Pour Villard aussi, mais on ne coupe pas l’eau, il y a peut-être quelques administrés
qui se retrouvent avec une chute de pression.
Floriano De MATOS explique que c’est une réserve d’eau.
FDM Page 4 sur 8 Jean-Robert BONDIER confirme que c’est une réserve de 100 m* sur notre réseau, c’est toujours bon à prendre.
Aïcha BURDAIRON demande si le terrain aux fouilles a été libéré aussi ou c’est que celui du lotissement ?
Le maire répond que ce n’est que celui du lotissement, on a reçu, pour le secteur des Hospitalia, le PV de fin de chantier.
Là-bas ils ne vont pas libérer le chantier comme ça.
Alain MOISSONNIER informe qu'il va appeler M. DENJEAN du service technique de Terre d'Émeraude Communauté pour
faire l'entretien autour du site pour la fin juin.
Aïcha BURDAIRON ajoute que cela ne sert à rien qu’ils viennent trop tôt, il n’y a pas de visite encore au site.
Jean-Robert BONDIER explique que c’est plus prudent de le prévoir maintenant car après il y a Idéklic et le Tour de France
ils vont être bien pris.
10. Modification du mode de collecte des ordures ménagères par le SICTOM
On s’est battu au maximum pour Grand Châtel, va faire un communiqué de presse à ce sujet, car visiblement on n’aura pas
gain de cause. On s’orienterait vers 2 points d’apports volontaire des ordures ménagères, qui seraient positionnés, un au
carrefour du chemin de l’antenne sur la Queille, et l’autre juste à la sortie du village, là où il y a le chemin qui permet
d'accéder au viaduc. On n’a pas encore les réponses du Département, puisque c’est en bord de route départementale, ils
doivent nous donner leur autorisation pour cela. L’attitude du SICTOM a été odieuse par rapport à ça, un président
menaçant, Ils ont eu un discours pas toujours très cohérent selon les interlocuteurs. Ils n’ont aucune envie de chercher, à
innover un peu pour trouver des solutions qui correspondent à notre organisation rurale. Ils sont fiers d'annoncer dans leur
courrier qu'il y a 7-8 hameaux qui ne seront pas desservis. Et à chacun on a dit qu'on ne le desservait pas parce que l’autre
n'était pas desservi.
Rachel HUGUES demande si on est la seule commune qui s’est un peu battu ?
Le maire confirme qu'il est la vraie épine dans le pied.
Floriano De MATOS informe que les poubelles de Grand Châtel ont été pesées.
Jean-Robert BONDIER indique que le problème n’est pas là, mais sur le service public. Et si on veut mettre en avant le fait
que les plus vertueux sont punis.
Rachel HUGUES déclare que cela va amener à avoir des déchets partout.
Aïcha BURDAIRON confirme cette crainte-là.
Le maire informe que dans le Haut-Jura où cela a déjà été installé ça n’a pas donné ça. Par contre que ce soit le bazar autour
des molochs oui, mais que les gens au lieu d'aller jusqu'aux molochs jettent dans les talus, ne le pense pas.
Rachel HUGUES rétorque qu’elle parlait autour des molochs.
Aïcha BURDAIRON ajoute qu’elle pense aux touristes.
Gilles VINCENT réplique que dans 20 ans ils vont remodifier le mode de collecte.
Jean-Robert BONDIER confirme ceci et le message qu’ils envoient c’est surtout ne baisser pas votre quantité de déchets
parce que sinon on vous supprime les molochs.
Aicha BURDAIRON demande donc là ils collecteront quand même toutes les semaines ?
Jean-Robert BONDIER confirme ceci, c’est ce qui est décidé aujourd’hui.
Aïcha BURDAIRON demande même pour le recyclage ?
Le maire confirme que tout sera collecté toutes les semaines.
Aïcha BURDAIRON est d'avis de dire qu’on n’a pas laissé faire sans rien dire, il faut faire l’article et dire qu’on se bat pour
nos communes.
Rachel HUGUES demande si on va faire venir la presse ?
FD47 Page 5 sur 8 Le maire répond qu'il va faire Un communiqué de presse, et l’enverra à quelques journaux. La Voix du Jura est très
intéressée. Veut faire un dossier, parce que c’est nos services publics qui s’en vont.
Rachel HUGUES explique quand même qu’elle n’arrive toujours pas à comprendre qu’on ait pas de baisse de prix par rapport
à la tonne mais ils disent que cela permet de le stagner.
Jean-Robert BONDIER ajoute que le prix augmentera quand même. On est sur un choix philosophique du Président qui a
décidé que cela devait être des molochs partout. En zone urbaine cela s'entend, plutôt que d’avoir des poubelles à chaque
coin de rue, c'est mieux d’avoir des molochs. Chez nous où s’est très dispersé, quand il n’y a plus de bac c’est mieux, mais
il y a un moment où on essaie de réduire le déplacement des gens, et là on fait tout pour qu'ils prennent la voiture, etc.
C'est dommage. Et Grand Châtel, les gens vont devoir faire 7 km pour déposer leur poubelle. En ville ils n’ont pas cette
distance. On doit délibérer sur le sujet, on va dire qu’on n’a pas la compétence et donc qu’on subit les choix du SICTOM.
On est favorable à l'implantation des molochs avec 2 points d'apport volontaire à Villards-d'Héria et 1 point à Grand Châtel
Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
Alain MOISSONNIER demande pour le Lac d’Antre qui s’est qui va s’en occuper ?
Le maire répond que ce sera l'employé communal. Il faudra qu’on garde quand même des poubelles pour la salle des fêtes,
pareil pour le Lac d’Antre et qu’on s'organise pour les descendre. Idem pour l’école et les bâtiments communaux. C'est une
forme de transfert de charges.
Alain MOISSONNIER explique que cela sera à noter dans l’état des lieux, à contrôler les poubelles, car en cas de grosses
soirée et qu’il y a des déchets partout, cela ne sera pas à l'employé communal de ramasser cela.
Rachel HUGUES précise qu'il faudra prendre ça sur la caution, faire un forfait nettoyage et prendre dessus.
Aïcha BURDAIRON confirme qu’il faut y penser, demande quand cela va être installé ?
Jean-Robert BONDIER répond que cela devrait se faire en septembre.
11. Affaires diverses
a) Moto club
Réunion mardi soir avec le Moto Club du Risoux et l'ONF pour envisager une convention. L'ONF signe avec le Moto Club du
Risoux sur la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux, convention qui est plutôt bien et on prendrait ce modèle.
Convention qui a en préambule que le moto club demande l'autorisation à la commune en question de pouvoir faire du
trial en zone naturelle avec franchissement d'obstacles naturels, dénivelés et affleurements rocheux. Que la commune
souhaite encourager le tissu associatif et dans ce cadre-là on veut bien mettre à disposition des terrains. Que le projet est
réputé acceptable parce qu’il ne remet pas en cause la vocation forestière des terrains et qu'il n’interfère et n'impacte pas
les fonctions principales de la forêt. L'introduction de véhicule à moteur est très encadrée par le code de l’environnement.
La durée de la convention est de 3 ans. Elle n’est pas renouvelée tacitement.
Un état des lieux est établi entre les commune, ONF et Association. La présente convention n’autorise pas l’organisation
de manifestation sportive, ces manifestations doivent être autorisées par la Préfecture.
Ils prennent toutes la responsabilité et les assurances qui sont nécessaires. La commune s'engage à payer une somme
unique de 450 € pour les frais de dossier. Cette somme sera mise en recouvrement par l'ONF dès la signature de l'acte. Ces
frais sont forfaitaires pour la durée de la convention. L'Association s'engage à rembourser la commune de l'avance du
montant des frais de dossier, soit un montant de 450 € dès la signature de l’acte.
Redevance et conditions financières, on leur autorise tout ça à titre gratuit. Il y a 450 € de frais de dossier quand même.
Pour la résiliation c’est la résiliation classique. La cession est personnelle et incessible sous quelques formes que ce soit.
Les lieux seront remis en état à l’issue de la présente convention aux frais de l'Association. La remise en état des lieux
comprend notamment le démontage de toute signalisation et le nivellement du sol à son état initial sauf accord contraire
des parties. Un état des lieux final sera établi entre la commune, l'ONF et l'Association.
La convention lui convient bien car elle prévoit tout elle cadre vraiment bien les choses, et elle transfère la responsabilité
de la pratique du trial et des risques et conséquences à l'Association. On avance sur ce dossier et dans le bon sens. Demande
FDM Page 6 sur 8 de l’autoriser à signer ce modèle de convention qui va être adapté à la structure de Villards-d'Héria et ses avenants. Résultat
des votes publics Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.
b) Recensement de la population
La commune est soumise au recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024, il appartient au Maire de
désigner un coordonnateur du recensement pour la commune, qui devra faire des formations au mois d'octobre pour
apprendre à gérer toute l'infrastructure informatique en lien avec le recensement et apprendre à encadrer les agents
recenseurs qui seront recrutés. Comme la recommandation est d’un agent recenseur pour 300 foyers, Villards-d'Héria aura
1 agent recenseur. La commune se verra attribuer un forfait financier pour assurer ce recensement, on connaitra le montant
au mois d'octobre. On saura quel moyen financier on aura et qu’on pourra reverser, combien ça va nous coûter. En conseil
municipal, on aura un poste à ouvrir d'agent recenseur.
c) Subvention DETR
Dossier Grand Villard, on nous a accordé 32 828 € de subvention, soit 26 % de notre dossier. Il y a une partie qui concerne
les réseaux d’eau et ces travaux sont subventionnables à 30%. C’est bien. On a 3 ans pour exécuter, lancer les travaux par
rapport à cette DETR.
d) Epareuse
Mise en vente de l’ancienne épareuse, on a récupéré ce dont on avait besoin dessus. L'idéal ce serait de la vendre pour
pièce, mais pour pouvoir la mettre en vente sur le bon coin il faut l'autorisation du conseil municipal et faudra la sortir de
l'inventaire. La vendre au mieux disant, l’idée est de regarder le poids de la ferraille, mettre un prix minimum, un prix de
réserve de 300 €, avec 15 jours pour faire offre.
Alain MOISSONNIER informe qu’on rajoute les pneus aussi.
Jean-Robert BONDIER confirme qu'il y aura aussi les 2 pneus du tracteur et ceux du camion également.
Alain MOISSONNIER explique que les pneus du camion sont neufs, mais il faudra regarder ceux du tracteur, ils ont servi.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en vente et le retrait de l'inventaire de l’épareuse : Résultat des votes
publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
e) Installation de WC au Lac d’Antre et mise en place d’une réserve d’eau
Les WC de location sont arrivés mercredi au lac d’Antre, il y une cabine WC avec un opérateur qui viendra toutes les
semaines refaire le plein d’eau, la vidange, le nettoyage remettre du papiers toilettes du savon pour les mains. Dans la
cabine il y a un urinoir, un WC assis et un lave-main.
Aicha BURDAIRON demande où il a été placé ?
Jean-Robert BONDIER répond qu'il a été mis en place tout au fond vers le WC en bois, on a essayé de le fixer au mieux pour
pas qu’il ne soit déplacé.
Rachel HUGUES demande si le WC en bois a disparu ?
Le maire et Aïcha BURDAIRON répondent que non ils sont toujours en place. Il n’est pas verrouillé pour l'instant.
Aïcha BURDAIRON demande s’ils viennent bien toutes les semaines pour le nettoyage ?
Jean-Robert BONDIER confirme. D'ici 15 jours, 3 semaines des toilettes sèches vont être installés au site archéologique pour
juillet et août.
Rachel HUGUES trouve que c’est bien.
Le maire informe que ceux-ci seront à usage unique pour les guides et archéologues. Ce sera un petit plus sur le site
archéologique pour cet été, mais ce sera sous la forme toilettes sèches. Ela nous permettre d'étudier un peu les 2.0nena
pour 2 200 € pour l’été pour les 2 toilettes sur l’ensemble du site.
Par ailleurs, on a monté la cuve de 1 000 litres d’eau au-dessus des foyers du bâtiment, là où était l’ancienne citerne au lac
d’Antre.
Rachel HUGUES demande si c’est derrière les barbecues ?
F dy
Page 7 sur 8 Jean-Robert BONDIER confirme que c’est carrément sur la plateforme au-dessus. On l’a rempli avec notre eau de réseau.
On remplira à chaque fois qu’il y a besoin. Ce n’est que de l’eau froide, mais ou moins il y a une réserve d’eau et cela permet
de se laver les mains, mouiller une éponge, etc.
f} Ecole
Soirée pizza de l’école le samedi 17 juin au soir au Lac d’Antre, mise à disposition gratuite. Réservation jusqu’au 10 juin. Il
ÿ avait une centaine de pizza réservée ce soir. Ils vont en prévoir une trentaine de plus pour ceux qui arriveront au dernier
moment et qui n'avaient pas réservé.
g) Réunion de mi-mandat
Samedi 17 juin matin, on fait la réunion de mi-mandat. L'idée ce serait bien que chacun puisse parler de son sujet. Tout le
monde peut intervenir. Pense que c’est bien de redire ce qu'il se passe à Villards-d'Héria. On a mis un début de réunion à
9h45 pour commencer à 10h00, avec pour objectif de finir à 11h30. 1h d'explication et on laisse au moins % h d'échange et
de questions. Après ça, un verre de l’amitié clôturera cette matinée.
h) La Maison Pour Tous
Rachel HUGUES informe que l'appartement de l’ancienne poste a été visité lundi, malheureusement ont laissé les fenêtres
ouvertes et il y a eu un orage ce soir-là. Ne sais pas l’ampleur des dégâts.
Le maire informe qu'il est convié à la commission d'attribution des logements mercredi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Floriano De MATOS Jean-Robert BONDIER
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