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Déliberation - articles 24 98
Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - articles 24 98)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
ii! ;
VILLARDS-D'HERIA COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL j us ms Relevé des Délibérations
du Mardi 1°" Mars 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 1% mars 2022 à 18h30 sous la Présidence de
Monsieur Jean-Robert BONDIER, Maire.
Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER,
Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Michel BONDIER, Floriano DE MATOS,
Absente excusée : Dominique LACROIX (n’a pas donné de procuration)
Secrétaire de séance : Alain MOISSONNIER
En préambule, la gravité de la situation pour la paix dans le monde invite le Maire à une courte déclaration pour exprimer,
au nom de la municipalité et plus largement au nom de Villards-d'Héria, l'immense respect que suscite le courage du peuple
Ukrainien qui résiste, mais aussi notre attachement viscéral au respect des valeurs démocratiques, dernier rempart contre
ces atrocités. Rien n’est pire que la guerre. Cette Europe, que certains veulent abattre, est un espace de solidarité entre les
Etats pour garantir à nos enfants un monde plus sûr. Elle est notre rempart contre les attaques à la souveraineté de nos
Etats. Nous n'avons pas de pouvoir diplomatique, toutefois, nous pourrons prendre part à l’action dans les jours à venir,
afin d'exprimer notre solidarité envers le peuple ukrainien.
1. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 28 décembre 2021
Les Procès-verbaux des conseils municipaux du 19 octobre et du 28 décembre sont validés à l’unanimité. Résultat des votes
Pour 9 - Contre 0 - Abstention O
2. Actions du Maire par délégation
- Modification du contrat d'assurance multirisque pour intégrer les bâtiments du lac d’Antre et le lavoir de la Vie de
l’'Auge (augmentation de 144 € de notre cotisation annuelle pour les 300 m? considérés).
- Renouvellement d’une concession pour le cimetière.
- Renouvellement de l’adhésion au Parc Naturel Régional du Haut Jura, à l'Association des Maires et Présidents
d’Intercommunalités du Jura et à l'Association des Communes Forestières.
- Demande de subventions DETR pour le projet Place du Souvenir Français / Rue du Grand Villard et pour le projet
de rénovation des sanitaires de l’école.
3. Finances
Comptes de Gestions
Le patrimoine de la commune est évalué à 3 992 000 € par les services fiscaux, au 31 décembre 2021. || a augmenté de
160 000 € par rapport à l’année 2020.
Le reste des Comptes de Gestion est rigoureusement identique aux Comptes Administratifs, à suivre. Les Comptes de
Gestions sont approuvés. (Pour 9 - Contre 0 - Abstention O).
Comptes administratifs
Budget principal
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 210 706,91 € 231 121,01 €
RECETTES 190 747,20 € 252 377,82 €
RESULTAT EXERCICE -19 959,71 € 21 256,81 €
RESULTAT GLOBAL 1 297,10 €
Avec les restes à réaliser (intégration du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité avec Terre d'Émeraude Communauté),
l'excédent est porté à 7 694,26 €.
( TERRE Page 1 sur 4 1É Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85 (JM D'EMERAUDE Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr e f ————— COMMUNAUTÉ RD Parc D has : WWW.villarasaneria.fr
æ/ Cud ur du Haut-Jura Budget eau
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES 14 853,70 € 39 269,24 €
RECETTES 27 960,84 € 35 680,52 €
RESULTAT EXERCICE 13 107,14 € -3 588.72 €
RESULTAT GLOBAL 9 518,42 €
Budget lotissement
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 168,00 € 21 167,58 €
RECETTES 11 705,58 € 21 168, 00 €
RESULTAT EXERCICE -9 462,42 € 0,42 €
RESULTAT GLOBAL -9 462.84 €
Les comptes administratifs pour les 3 budgets sont approuvés à l'unanimité après que le Maire ait quitté la salle. Résultat
des votes Pour 8 — Contre O — Abstention 0.
Affectation des résultats
Sur le budget général on constate un excédent de fonctionnement de 21 256,81 €, un excédent reporté de 7 410,86 £ soit
un excédent cumulé de 28 667,67 €. On constate en face un déficit d'investissement de 24 422,41 €. Le Conseil Municipal
décide d’affecter en réserve, au compte 1068: 24 422,41 €, et de reporter le reliquat de 4 245,26 € en excédent de
fonctionnement. Résultat des votes Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.
Pour le budget de l’eau on a un déficit d'exploitation de 3 588,72 €, et un excédent reporté de 27 719,93 €, cela fait un
excédent d'exploitation cumulé de 24 131,21 € qui sont reportés. On note également un excédent d'investissement de
75 713,00 €. Résultat des votes Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
Le Budget du lotissement, il y a un excédent de fonctionnement de 0.42 €, et un déficit d'investissement de 9 462.42 € (lié
aux études nécessaires à la réalisation du projet}, donc un besoin de financement de 9 462,42 €. Le Conseil Municipal décide
d’affecter au compte 1068 les 0.42 € et de reporter le déficit d'investissement de 9 462,42 €. Résultat des votes Pour 9 -
Contre 0 - Abstention O.
Etat de la dette
La commune présente une dette répartie autour de 3 emprunts : le premier de 124 411 €, réalisé pour financer les travaux
d'enfouissement des réseaux aériens avec un taux de 0,60% et une échéance annuelle, reste 11 ans sur les 12 ans
d'emprunt. Ensuite, il y a l'emprunt de 2014 d’un montant de 205 000 £, au taux de 1,30%, correspondant à la construction
de la Mairie, emprunt qui avait été effectué 10 ans avant, mais racheté en 2014, il reste 6 annuités à payer pour cetemprunt.
Enfin, les 100 000 € d'emprunt au budget de l’eau pour combler le déficit cumulé d'investissement: reste 4 annuités à
payer pour cet emprunt.
Etat du Personnel
Au 31 décembre 2021, nous employons un adjoint administratif principal de 1°" classe à un taux d'emploi de 20/35, une
ATSEM à un taux d'emploi de 18/35, et un Adjoint Technique à temps plein.
Liste des regroupements auxquels la commune adhère
La commune adhère à deux organismes de regroupement, Terre d'Emeraude Communauté et le Parc Naturel Régional du
Haut Jura.
Tarifs Municipaux
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs municipaux sans augmentation. Seule modification de tarif pour le prix
du m° d’eau pour atteindre les 3 € cette année. On augmente le prix du m° à 3 € HT et on ne modifie pas le coût de
l'abonnement. Applicable à partir du 1% août 2022, et ne sera donc imputé que sur la facture de décembre 2023.
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal décide ensuite la création d’un tarif de location de la salle du Lac d’Antre :
Pour une journée
100,00 €
Pour le week-end
150,00 €
Manifestation ouverte au public : Gratuit
Manifestation privée : 1 gratuite / an puis 100 € (journée) ou 150 € (WE)
Habitants de la commune Avec une caution de 1 000 €
Associations ayant leur siège sur la
commune Avec une caution de 1 000 €
Pour une journée
PEPSannes Associations 250,00 € Avec une caution de ‘1000 €
extérieures à la commune Pour le week-end
350,00 €
Le Conseil Municipal décide ensuite d'instaurer un tarif de vente du bois d’éclaircie au prix de 20 €/mÿ.
Résultat des votes Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
4. Personnel
Suppression du Poste d’Adjoint Administratif et création de poste
Suppression du poste d’Adjoint Administratif à 20/35" et création du poste d’Adjoint Administratif à 24/35è", pour
répondre à la charge de travail de notre secrétaire de Mairie. Résultat des votes Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.
Mise à disposition de personnel facturée
Les agents municipaux contribuent au fonctionnement du service public de l’eau potable. Cette contribution est évaluée à
6 000 £, pour l’année 2022. Le budget de l’eau contribuera au budget principal pour 6 000€. Résultat des votes Pour 9 -
Contre 0 - Abstention 0.
5. Ecole — carte scolaire
Le travail conduit avec l'inspection d'académie permet, pour la première fois depuis longtemps, de ne pas voir notre RPI
dans le champ d’étude de la carte scolaire. Ceci garanti le maintien des 3 postes d'enseignants pour la rentrée prochaine.
Le travail se poursuit activement avec l'éducation nationale afin de pérenniser notre école rurale.
Au niveau des effectifs, nous avons 52 enfants scolarisés sur le RPI. Les effectifs semblent pouvoir se maintenir pour la
rentrée prochaine.
6. Réseaux aériens — renforcement du réseau secteur Mairie
Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’action d'enfouissement et renforcement/sécurisation des réseaux aériens.
L'opération concernant le carrefour de la Mairie est approuvée. Montant global du projet: 100 648,45€. Le
subventionnement obtenu sur ce dossier permet un reste à charge pour la commune de 27 750 €. Résultat des votes Pour
9 - Contre O0 - Abstention O.
7. Place à bois — route forestière : Plan de relance
La mobilisation du FEADER (Crédits Européens) dans le cadre du plan de relance nous permet de prétendre à réaliser 2
opérations cette année : Réhabilitation de la route de la Roche d’Antre, depuis le Dérochoir jusqu’à la limite communale
avec Moirans en Montagne et création d’une place à bois « Sur Coinans » en bord de route départemental, sur la parcelle
que nous venons d’acheter. Le montant cumulé des 2 dossiers représente 42 389 €, subventionnables à hauteur de 80%
grâce au FEADER / Plan de relance. Reste à charge pour la commune 8 477€ + 1 000€ d'assistance technique de l'ONF (non
subventionnables). Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et autorise le Maire à mandater l'ONF pour le
portage du dossier. Résultat des votes Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
8. Affaires diverses
Cartes jeunes 2022-2023
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’opération cartes jeunes, à savoir une prise en charge de 5 € pour les 0-30 ans
qui peuvent bénéficier de la carte jeune. Résultat des votes Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
Page 3 sur 4 Elections — bureau de vote
Elections présidentielles et législatives : le bureau de vote est transféré à la salle polyvalente pour plus de confort dans
l’organisation de ces élections et le maintien des précautions sanitaires.
Panier du nouvel an
Les 65 paniers ont tous été récupérés et très appréciés. Cette année, les paniers ont été dissociés de la participation au
repas du 11 novembre. Ils ont été réalisés par les élus, uniquement avec des produits jurassiens avec une nouveauté cette
année : une participation pour un repas Au Four et Au Moulin.
Bâtiment du lac d’Antre
Depuis le début de l’année, la commune est propriétaire des bâtiments. Cela supposera quelques travaux et aménagements
avant une repise en location que l’on espère la plus rapide possible.
Terre d'Emeraude Communauté : projet BOMAT
Terre d'Emeraude Communauté demande de nous positionner sur l'implantation d’autostop organisé et d’arceaux à vélos
sur la commune. Le cabinet d'étude a retenu l’aire de covoiturage au bout du Viaduc pour l'implantation de l’autostop
organisé. C’est en dehors du village, ce n’est pas sur un nœud de circulation, c’est l'endroit où on ne voit jamais
d’autostoppeur..
Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir la proposition d’autostop organisé et de demander l'implantation de 4 arceaux
à vélos sur la commune (au niveau de l’école et de la mairie/salle polyvalente notamment).
Collecte des déchets verts
Le Conseil Municipal décide de proposer un service de collecte des déchets verts, sur inscription, par l'employé municipal.
Une affichette explicative sera distribuée avec le bulletin municipal pour préciser le service.
Opération nature propre
L'Association Communale de Chasse portera le projet « J'aime la nature propre », forme de nettoyage de printemps, qui se
déroulera le 19 mars.
AMI
En réponse à l’appel de l’AMJ et de la Protection Civile du Jura, la Mairie réceptionnera les dons en faveur de l'Ukraine,
jusqu’au 31 mars.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le Procès-Verbal de ce conseil municipal sera consultable en Mairie et sur le site internet www.villardsdheria.fr après
validation
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