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Procès Verbal - articles 27 184
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 27 184)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
JIM 7. d. MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
VILLARDS- D'H HÉRI A PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
au' JE OUT I4 DECEMBRE ZP2S à 167 hS ©
Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 décembre à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Robert BONDIER, Maire.
Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles
VINCENT, Floriano DE MATOS,
Absents excusés : Alain MOISSONNIER donne procuration à Jan VINCENT, Dominique LACROIX donne procuration à Jean-
Robert BONDIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Michaël MARILLIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2023
Approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
2. Action du Maire par délégation
Paiement des honoraires de Maître Suissa, pour la procédure zonage d'assainissement.
Déclaration de sinistre pour les bâtiments communaux impactés par la catastrophe naturelle sécheresse.
Bornage contradictoire et prise d’alignement pour une parcelle sur le Moncé.
3. Finances
a) Décisions modificatives
Dernières écritures d'intégration des opérations SIDEC : Il faut augmenter les crédits de 17 804,06 € à l’article 13258 et on
augmente d'autant au 213. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
Ajustement de fin d'année sur les crédits permettant le paiement des salariés (augmentation du point d'indice et rattrapage
NBI) pour 11 500€. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O - Abstention O.
b) Report des crédits d'investissement sur l’année 2024
Report de 25% des crédit d'investissement sur les 3 budgets, afin d'assurer les transactions financières du début d'année
2024. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.
c) Tarifs communaux
Révision des tarifs de locations des salles et création d’un tarif à la Z journée et journée pour la salle polyvalente.
A compter du 1° janvier 2024
Habitants du village Extérieurs au village
Salle polyvalente 7 Journée (semaine) 35 €
Journée (semaine) 70 €
Week-end 130 € 330 €
Lac d’Antre Week-end 130 € 250 €
Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.
4. Travaux réseaux secs — projets 2024
Validation du principe des travaux réseaux d’eau — réseaux secs — voiries pour la Place du Souvenir Français et Rue du Grand
Villard. Travaux qui doivent se dérouler sur les années 2024 — 2025.
Pour la partie électricité fils nus, subventionné à 100%
Pour le reste, nous avons obtenu de la DETR à hauteur de 27% et le fond de concours de Terre d'Émeraude Communauté
pour 10 000€. Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
TERRE Page 1 sur 2 D'ÉMERAUDE Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85 Fax : 03.84.42,38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr e f —— COMMUNAUTÉ F Parc illardsdheria. fi
|
WWW.Villarasaneria.tr 4
Gad Jura :;:: du Haut-Jura 5. Lotissement Côte du Moulin III — point de situation
Voirie et enrochement ont pris forme et c’est de belle facture. Les travaux d’adduction d’eau potable sont en cours et
vont engendrer une coupure d’eau et de la circulation Voie du Tram les lundi 18 et mardi 19 décembre.
Nous allons en profiter pour réaliser un bouclage avec la canalisation eau potable du petit villard, ce qui apportera
souplesse et sécurisation de notre réseau. Le Conseil Municipal valide le devis pour la somme de 20 307,48 €. Résultat
des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
Pour le reste, le chantier suit son cours. Le dossier Loi sur l’eau est déposé, et le panneau de publicité devrait être posé
avant la fin de l’année.
6. École — évolution des rythmes scolaires
Une demande d'évolution des rythmes scolaires a été déposée après une grande concertation avec l’ensemble des acteurs
concernés. Si la semaine à 4 jours est conservée, la répartition dans la journée est modifiée, avec une matinée allongée et
un après-midi raccourci.
7. Programme Murs et Ponts — retour sur les dernières expertises
Le viaduc de la route du lac d’Antre a vu son inspection détaillée réalisée. Financée à 100% par l'Etat dans le cadre du Plan
France Relance, c’est l’ensemble de nos ouvrages d’art qui a ainsi été inspecté.
Le viaduc « ferroviaire » se porte bien, même s’il y a quelques actions à conduire afin de le bichonner.
Le pont de la rue du Moulin présente lui des défauts majeurs. Nous sommes contraints d'adapter la circulation sur
l'ouvrage. Ainsi le pont sera interdit pour les véhicules de plus de 4,5t et la circulation sera totalement interdite entre la
sortie du pont et la Rue du Pont des Arches. Seul l'accès aux riverains est préservé. La signalisation sera mise en place
prochainement.
8. Terre d'Emeraude Communauté
a) Convention service mutualisé d'instruction
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de service mutualisé d'instruction avec Terre d'Émeraude
Communauté. Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
b) Approbation du rapport de la CLECT
Le Conseil Municipal valide le dernier rapport de la CLECT de Terre d'Émeraude Communauté. Résultat des votes publics
Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.
9. Vente sur saisie immobilière maison d'habitation 23 Rue du Petit Villard
Depuis juillet 2020, le Maire travaille sur ce dossier, pour que ce bâtiment ne reste pas à l'abandon. Les démarches
aboutissent puisque la vente sur adjudication va se dérouler le 8 janvier prochain. Une visite officielle a eu lieu ce mercredi
13 décembre. Plusieurs candidats à l'acquisition ont fait le déplacement. Il y a bon espoir de voir ce bâtiment vendu et donc
sa réhabilitation prochaine.
10. Recensement de la population — janvier 2024
La commune recherche 1 agent recenseur réserviste pour la période du 4 janvier au 28 février 2024, déroulement du
recensement pour Villards-d'Héria.
11. Affaires diverses
- La randonnée gourmande a été un succès
- La modification du mode de collecte des ordures ménagères est en place, les points d’apports volontaires sont
actifs, déjà les premiers dépôts sauvages ont été constatés.
- Demande de location de la salle pour des activités yoga ou danse country. Ces propositions vont être étudiées.
- Les colis de fin d'année pour nos anciens seront distribués ce week-end. Cette année c’est 76 colis qui sont
préparés par les élus et bénévoles. Merci à eux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36
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