Procès Verbal - articles 27 175

Documents similaires

Procès Verbal - articles 27 184

Procès Verbal - articles 27 172

Procès Verbal - articles 27 296

Déliberation - articles 27 174

Procès Verbal - articles 27 185

Procès Verbal - articles 27 158

Procès Verbal - articles 24 119

Procès Verbal - articles 24 102

Procès Verbal - articles 27 165

Procès Verbal - articles 181 175

Procès Verbal - articles 27 175 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villards-d'Héria. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 27 175)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA

NT ÿ

VILLA LA

: LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

RD -D'H ERIA DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 septembre 2023 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur

Jean-Robert BONDIER, Maire.

Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles

VINCENT, Dominique LACROIX

Absents excusés : Floriano DE MATOS donne procuration à Alain MOISSONNIER, Jan VINCENT à Gilles VINCENT

Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du conseil.

M. Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptées.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 juin 2023

Aucune question ou remarque n'étant soulevée, il est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

Résultat des votes publics Pour 9 - Contre O0 - Abstention 0.

2. Actions du Maire par délégation

- Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune à la suite d’un recours contentieux près le

Tribunal Administratif de Besançon par la SCI l’Héria, représentée par Jacques Zaninetta, Monsieur Benjamin

Guerville et Madame Alexandra Locatelli et sollicitation de notre assurance protection juridique.

- Suiviet instruction d’un recours gracieux à la suite d’un certificat d'urbanisme déposé par Monsieur Jean-Charles

Vuillet-à-Ciles après une rencontre constructive avec le pétitionnaire.

- _ Réponse à un recours en indemnisation à la suite d’un bris de glace lié au gravillonnage sur la route départementale

27 (accessoirement sur la commune de Martigna) — Rejet de la demande.

- Vente de l’ancienne épareuse à la suite de l’appel d'offre : 1000 € (pour mémoire, prix plancher fixé à 300€)

3. Finances

a) Décisions modificatives

Budget général

- Intégration de la prise de participation à l'Agence France Locale pour l’année 2023 pour un montant de 650 €

(augmentation de la dépense au chapitre 266, qui sera compensée par une augmentation des recettes en FCTVA

à la suite d’un réajustement) : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

- Intégration des opérations SIDEC pluriannuelles (transfert du chapitre 23 vers le chapitre 21 par opérations d'ordre

neutres : Augmentation du budget de la somme de 20 000€ pour ces mouvements : Résultat des votes publics :

Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

- Solde de financement de l’opération SIDEC 2023. Intégration d’une augmentation de dépense au chapitre 2041582

pour 1 944,34 € et au chapitre 238 2 378,37 €, soit un total de 4 322.71 €. Dépense compensée par une

augmentation de recette au 1641 pour le même montant : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 -

Abstention 0.

Budget de l’eau

- Intégration des amortissements pour l’année 2023 pour la somme de 6 470,00€ compensée par une augmentation

des recettes de vente de l’eau et une baisse des dépenses sur les travaux de réseaux pour le même montant :

Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

- Décision, pour le budget de l’eau, d’amortir les subventions perçues sur 1 an avec neutralisation budgétaire :

Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

b) Financement des travaux du lotissement

Le Conseil Municipal approuve et souscrit à l’offre de l'Agence France Locale pour un prêt court terme de 600 OO0E sur 4

ans pour le financement des travaux du lotissement, au taux de 3,81% annuel, sans frais de dossier ni frais de

remboursement anticipé : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.

TERRE Page 1 sur 3 'ÉME Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85

(M D'EMERAURE Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr e COMMUNAUTÉ a Parc www.villardsdheria.fr

F4 / Cud Tura is4. Forêts

a) Affouage 2023-2024

Une campagne d’affouage pour l’hiver 2023-2024 est lancée et affichée sur les mêmes modalités que l’année dernière. Le

Conseil Municipal approuve cette campagne : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

Le Conseil Municipal valide la mise en place d’une campagne d’éclaircie à proximité des habitations, Lotissement Les Grands

Champs : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

b) Travaux Place à Bois Fontaine Anglard

Les travaux du chemin des chenantré sont en cours et quasiment terminés. L'opération financées à 80% sur les Fonds

Européens va se poursuivre avec l'aménagement de la place à Bois de Fontaine Anglard, le long de la route départementale

470, direction Saint-Claude.

c) Nomination d’un suppléant COFOR

À la suite du décès de Michel BONDIER, il convient de désigner un nouveau suppléant pour représenter la commune à la

COFOR. Jan VINCENT est candidat. Résultat des votes secrets Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

d) Assiette des ventes de bois 2024

Le Conseil Municipal valide la proposition de l'ONF pour les assiettes de vente de bois 2024, à savoir les parcelles 3 et 11 :

Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre O0 - Abstention O.

e) Ventes de bois amiables

Les établissements Calvi ont fait une offre pour les parcelles 3 et 11 et également pour la B39 qui est non soumise. Le

Conseil Municipal approuve cette offre et remercie l'ONF et Michaël MARILLIER pour le travail effectué afin de trouver des

acheteurs pour nos bois dans un contexte très compliqué : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

5. Rapport annuel service E-lum

Présentation du rapport annuel E-lum, notre contrat d'entretien du réseau d'éclairage public, qui a encore une fois

démontré toute son efficacité et réactivité en 2022.

6. Adhésion au groupement d’achat d'électricité

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au groupement d'achat d'électricité Bourgogne Franche-Comté,

pour une période de 3 ans.

7. Lotissement Côte du Moulin III

a) Début des travaux Lot 1

Les travaux de terrassement et réseaux humides ont débuté et vont durer jusqu’à la fin de l’année. Jusque-là, pas de

mauvaise surprise dans la réalisation. Une réunion de chantier hebdomadaire est programmée avec tous les intervenants.

b) Aménagement de la cour des barraques du Lac d’Antre

La présence des engins de terrassement nous permet de réaliser un aménagement de la cour des barraques du lac d’Antre

en comblant les endroits actuellement inaccessibles et en retrouvant une pente douce, plus facile à entretenir. Cela

permettra également de réaliser un espace de stationnement supplémentaire en bord de route.

c) Définitions des noms de rue

Le Conseil Municipal décide de baptiser les voiries créées par l'opération lotissement.

Il y aura 3 voies nouvelles. 2 Voies Communales et un chemin rural. Pour les voies communales, sont retenus :

- La Côte du Moulin (N°1, 3,5, et 7)

- La Rue des Tilleuls (N° 2, 4, 6, 8 et 10)

Le chemin rural qui communiquera avec la Voie du Tram sera baptisé Chemin des écoliers.

8. Collecte des Ordures Ménagères — Convention

Le Conseil Municipal approuve la convention tripartite entre la commune, le SICTOM et Terre d'Émeraude Communauté

en vue de l'implantation de 2 points d'apport volontaire pour les ordures ménagères, même si la solution n’est pas encore

pleinement satisfaisante en matière de nombre de points d'apport volontaire, cela constitue un début. Le Maire est autorisé

à la signer, ainsi que tous documents afférents : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

9. Recensement 2024 -— Création de poste

Le Conseil Municipal décide la création de 2 postes d'agent recenseur, qui viendront en complément des 2 coordonnateurs

désignés par le Maire afin de réaliser le recensement en janvier-février 2024 : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre 0

- Abstention O.

Page 2 sur 310. Urbanisme - zonage d’assainissement

Le Conseil Municipal délibère et se positionne pour dire que le zonage d’assainissement actuel, avec l'intégralité du village

en zone d’assainissement individuel n’est pas satisfaisant et ne permet pas d’avoir un traitement équitable et efficace des

eaux usées. Un courrier sera adressé à Terre d'Émeraude Communauté en ce sens : Résultat des votes publics : Pour 9 -

Contre O0 - Abstention O.

Après que le Maire, indirectement partie à l'affaire, se soit retiré des débats, le Conseil Municipal décide de désigner Aïcha

BURDAIRON, adjointe en charge des questions d'urbanisme, pour gérer le contentieux en cours sur le zonage

d'assainissement : Résultat des votes publics : Pour 8 - Contre O - Abstention 0.

11. École

Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Académique ont réalisé la rentrée scolaire à Villards-d'Héria. C’est un honneur

mais aussi le fruit du travail conduit pour la protection de notre école rurale, avec la signature d’une convention de ruralité

et l'obtention de financements importants de la part du Conseil National de la Refondation par le biais du projet Notre

Ecole Faisons la Ensemble. C’est ainsi près de 19 000€ qui viennent nous aider à financer les projets scolaires à Villards-

d'Héria pour cette année scolaire.

La commune de Martigna n'ayant pas réussi à recruter un agent, ils ne sont pas en mesure d'assurer un service périscolaire

(cantine et garderie) cette année. Nos capacités d'accueil et d'encadrement le permettant, nous avons proposé d'accueillir

les enfants scolarisés à Martigna au sein de nos temps périscolaires. Un travail important a été conduit avec le service des

transports de la Région afin d’adapter le transport à cette organisation.

Modification du tarif de la cantine

Depuis le 1° septembre, le CIAS de Terre d'Émeraude Communauté nous facture le repas à 4,37€ au lieu de 4,10€

(augmentation du coût par le restaurant municipal de Lons le Saunier, fournisseur). Le Conseil Municipal décide de

répercuter cette augmentation au centime près : Résultat des votes publics Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.

Concertation sur les rythmes scolaires

Une grande concertation est lancée au niveau de l’école, concernant l’évolution des rythmes scolaires et le maintien de la

dérogation pour une scolarité à 4 jours. La décision sera prise en final par le Conseil d'école le 6 novembre prochain, et

soumise à Monsieur le Directeur Académique.

12. Affaires diverses

Désignation d’un déontologue pour les élus locaux

La Loi 3Dds impose la désignation d’un déontologue pour les élus locaux. L'AMJ a effectué un travail en amont pour trouver

des personnes qualifiées pour cette activité. Le Conseil Municipal décide de suivre la proposition de l’AMJ et désigne

Monsieur Alexandre CIAUDO, Professeur de droit à l’Université de Besançon, pour assurer cette tâche : Résultat des votes

publics : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0.

Convention enseigne Clairbois

Une convention de mise à disposition de l’enseigne Clairbois par Terre d'Émeraude Communauté doit être signée. Après

lecture de ce projet de convention, le Conseil Municipal l’approuve et autorise le Maire à la signer ainsi que tous avenants

et documents afférents : Résultat des votes publics : Pour 9 - Contre O - Abstention O.

Avis PLUÏ Région d'Orgelet

Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur le projet de PLUi de la Région d'Orgelet : Résultat des votes publics :

Pour 9 - Contre 0 - Abstention O.

Village d'avenir

Le Conseil Municipal décide de candidater au programme Villages d’Avenir proposé par France Ruralité.

Le socle de l'abri bus vers les ateliers municipaux, direction Saint-Claude, est prêt ; on va pouvoir finaliser cet équipement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire,

4 Jean-Robert BONDIER

Page 3 sur 3