unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0153

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0150

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0461

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0455

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0256

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0153 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0153)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

#signature#

(118405) / vendredi 27 juin 2025 à 14:03 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

25-B-0153

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS

METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2025/2026 ET COMPLEMENT DE

PARTENARIATS SAISON 2024/2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 07 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.

b. Modalités du partenariat

Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :(118405) / vendredi 27 juin 2025 à 14:03 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Mener une véritable politique d’animation locale ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Mener une politique de formation des jeunes ;

 Rechercher l’excellence ;

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 Organiser des évènements de qualité ;

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Les bonus sportifs au titre de la saison 2024/2025 et complément de partenariat exceptionnel

Par délibérations n°24-B-0229 et n° 24-C-0215 du 28 juin 2024 et la délibération 24- B-0422 du 20 décembre 2024, les Bureaux et le Conseil Métropolitains ont autorisé le Président à signer les conventions initiales avec les clubs métropolitains.

Le Groupe de Travail Sport proposera donc de verser les bonus sportifs (ESBVA-LM, TLM, LMJSM, LUC WP, LMHC) et le complément de partenariat (LMN), qui feront l’objet d’avenants aux conventions d’objectifs conclues au titre de la saison 2024/2025, sur le budget 2025 aux clubs suivants :

 10 000 € pour l’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole (ESBVA- LM)

 10 000 € pour le Tourcoing Lille Métropole (TLM)

 10 000 € pour le LUC Water-Polo (LUC WP)

 6 000 € pour le Lille Métropole Hockey Club (LMHC)

 5 000 € pour le Lille Métropole Jeunesse Sportive Madeleinoise (LMJSM)  5 000 € pour le Lille Métropole Natation (LMN)

Soit un montant global maximal de 46 000 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "saison sportive 2025/2026" des clubs de haut niveau ;(118405) / vendredi 27 juin 2025 à 14:03 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

2) D’accorder le versement des subventions telles que décrites en annexe pour un montant global maximal de 673 000 € pour soutenir les clubs de haut niveau ;

3) D'autoriser le versement des bonus sportifs et du complément de partenariat au titre de la saison sportive 2024/2025 tels que repris dans la délibération pour un montant maximal de 46 000 € ;

4) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention et les avenants avec les clubs de haut niveau ;

5) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ