Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1678971037 2020 septembre
Compte-Rendu - 1678971144 2020 juillet
Compte-Rendu - 1678971202 2020 fevrier
Compte-Rendu - 1675667245 2022 octobre
Compte-Rendu - 1678970837 2021 octobre
Déliberation - 1730984990 LISTE DES DELIBERATIONS du 22 octobre 2
Convocation - 1678971170 2020 mai
Compte-Rendu - 1675667311 2022 juin
Compte-Rendu - 1678971157 2020 juin
Compte-Rendu - 1678970852 2021 septembre
Convocation - 1678971023 2020 octobre
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Convocation - 1678971023 2020 octobre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
2020/95
MAIRIE DE TOUCY
Convocation du 23 octobre 2020
Affichage du 2 novembre 2020
Le 28 octobre 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel
KOTOVTCHIKHINE, Maire.
Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers
Municipaux :
Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Sonia CARREAU,
Angélique CHALIER, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-
Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric GAUFFRENET, Christian
LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Christine
PICARD, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Alain THURET, Patrice
VICART, Laurent BONNOTTE par Gérard PIESYK, Catherine RAVIER-
LETENDART par Sonia CARREAU
Absent(s):
Excusé(s) : Catherine BARBIER, Céline FUMEY, Robert GERMAIN,
Chantal RAVERDEAU
Secrétaire de séance : Camille DINGS
En début de séance le Maire Michel KOTOVTCHIKHINE, rend hommage à l’enseignant Samuel PATY : « L’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire géographie en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans Sainte Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. Le Conseil Municipal de Toucy adresse ses condoléances et marques de sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et élèves et partage l’émotion ressentie par tout le pays.
Il assure de sa solidarité et de son soutien à l’ensemble du corps enseignant qui, outre ses missions d’enseignement, assure celle de la formation à l’esprit critique et à la liberté de penser par soi-même.
Le Conseil Municipal de Toucy reconnait l’engagement et le dévouement au service des élèves, des enseignants et tous les personnels éducatifs qui travaillent au quotidien dans les établissements scolaires.
Au-delà de cet acte odieux, c’est la liberté d’expression et le principe de laïcité qui sont bafoués.
Le Conseil Municipal de Toucy rappelle son attachement aux grands principes de la République et son respect à celles et à ceux qui ont pour mission de former les élèves, futurs citoyens de demain. »
Une minute de silence est observée en son honneur.
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 28 Octobre 2020
A 20 heures 2020/96
MAIRIE DE TOUCY
Ensuite le Maire demande une minute de silence en l’honneur de Jean-Marie MASSOT, décédé le 15 octobre 2020, figure du monde sportif de Toucy (école de rugby, école multisports, STT) mais également animateur à la Jeune Garde de Pourrain pendant de nombreuses années.
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2020. Tous les membres présents signent le registre.
- Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps incomplet (30 heures hebdomadaire). - Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance : attribution du marché.
- Restauration scolaire : attribution du marché.
- Marché du samedi : assurance des véhicules.
- Véhicules du service technique.
- Demande d'installation d'un pylône pour téléphonie mobile par PHOENIX FRANCE TELECOM INFRASTRUCTURES
- Questions diverses.
CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (DE_2020_106) Considérant la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations) et la nécessité de créer un poste d'adjoint technique territorial pour l'entretien de divers locaux sur le territoire communal.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34.
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le tableau des emplois.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial pour assurer le remplacement d'un agent.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal,
D'approuver la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2021.
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3-2° ou d'un contrat à durée indéterminée sur le fondement de l'article 3-5.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial échelle C1.
Les candidats devront justifier d'un niveau d'études CAP et de 2 ans d'expérience professionnelle minimum.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, la création du poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (30 heures par semaine) visé ci-dessus.
APPROUVE la modification du tableau des emplois.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS EN MATIERE DE PREVOYANCE : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2020_107) 2020/97
MAIRIE DE TOUCY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n° DE_2014-13 du 26 février 2014 décidant la mise en conformité de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents en prévoyance, dans le cadre de la procédure de labellisation.
Vu la délibération n° DE_2020_90 du 26/08/2020 décidant le principe d'adhésion à une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 22/10/2020.
Considérant que la commune de Toucy a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.
A l’issue de l’analyse des offres, le marché le mieux disant revient à l'IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis).
L'IPSEEC propose les garanties suivantes pour une indemnisation à hauteur de 95 % du traitement net :
Option 1 : 0.86 %
Incapacité temporaire de travail : 0.86 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Option 2 : 1.42 %
Incapacité temporaire de travail : 0.86 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Invalidité : 0.56 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Option 3 : 1.92 %
Incapacité temporaire de travail : 0.86 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Invalidité : 0.56 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Perte de retraite : 0.50 % du traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + régime
indemnitaire
Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par la commune de Toucy, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement. 2020/98
MAIRIE DE TOUCY
Il est également proposé de reconduire le montant mensuel de la participation communale de 16 € par agent pour un temps complet et au prorata du temps de travail pour les temps incomplets, dans la limite de la cotisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide :
• D'ADHERER à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance de l'IPSEC telle que décrite ci-dessus, à compter du 1er janvier 2021, (Contrat d'une durée de 6 ans : 01/01/2021 au 31/12/2026) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.
• D'AUTORISER la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions suivantes :
✓ Assiettes de cotisation : TIB+NBI+RI (100%) : le remboursement du Régime Indemnitaire sera à hauteur de 95 % du traitement net.
• DE VERSER la participation financière telle que mentionnée ci-dessus (16 € par agent pour un temps complet et au prorata du temps de travail pour les temps incomplets, dans la limite de la cotisation).
• DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.
RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE (DE_2020_108) Vu la commission "affaires scolaires" du 22 octobre 2020.
Considérant l'analyse des offres par Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires, suite à la consultation pour la fourniture des repas de restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire.
Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires, propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'entreprise API pour la fourniture des repas de la restauration scolaire soit 2.64 € TTC le repas (enfant ou adulte).
Après débat et vote à la majorité (Abstention : 1 voix Angélique CHALIER, Pour : 18 voix),
Le Conseil Municipal,
CONFIE la distribution des repas des écoles maternelle et élémentaire à API à compter du 2 novembre 2020 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021.
MARCHE DU SAMEDI : ASSURANCE DES VEHICULES
Lors du dernier conseil municipal il a été décidé de prendre en charge une assurance pour les véhicules des commerçants du marché du samedi qui sont stationnés pour le blocage des accès du marché. Le montant de l’assurance annuelle pour 52 samedis et 12 véhicules est estimé à environ 525 €. Après plusieurs décomptes, la SMACL a facturé une somme de 100 € pour l’assurance de 12 véhicules couvrant la période du 17 octobre 2020 au 31 décembre 2020.
DEMANDE D’INSTALLATION D’UN PYLONE POUR TELEPHONIE MOBILE PAR PHOENIX FRANCE TELECOM INFRASTRUCTURES
SPIE City Networks missionné par BOUYGUES TELECOM est à la recherche d’un site sur la commune de Toucy pour implanter un pylône GSM en vue de remplacer le pylonet situé actuellement sur la caserne des pompiers mais inadapté pour supporter le poids de nouvelles antennes 4 G ou 5 G. 2020/99
MAIRIE DE TOUCY
Après un premier refus de la commune de Toucy, d’élever un pylône route de Fours, SPIE Networks propose un nouveau site sur une parcelle communale B 1155 sise à côté des vestiaires sportifs et de la salle de remise en forme.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal ne trouve pas cette proposition judicieuse (prolifération du nombre d’antennes sur la commune) et souhaite que SPIE Citynetworks se rapproche des autres opérateurs afin de mutualiser l’utilisation des pylônes.
Le Maire est chargé de contacter le chargé de projet de cette opération pour exposer la réflexion du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Michel DUBOIS informe le conseil municipal, qu’un camion d’occasion a été acheté pour les besoins du service technique (22 488.76 € TTC). Ce camion devrait être livré prochainement (divers entretiens doivent être réalisés, notamment la peinture de la benne).
Prochaines réunions et manifestations :
❖ Lundi 2 novembre 2020 17h30 Conseil école élémentaire
❖ Lundi 9 novembre 2020 17h30 Conseil école maternelle
19h00 Conseil communautaire à Bléneau
❖ Mercredi 11 novembre 2020 9h45 Commémoration 11 novembre Rassemblement au cimetière
❖ Vendredi 13 novembre 2020 20h30 AG UST Omnisport
❖ Samedi 14 novembre 2020 9h à 12h Séminaire de la CCPF
❖ Mercredi 25 novembre 2020 20h00 Conseil Municipal
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 00.
DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (DE_2020_106) CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS EN MATIERE DE PREVOYANCE : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2020_107)
RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE (DE_2020_108)