Compte-Rendu - 1678971037 2020 septembre

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Compte-Rendu - 1678971037 2020 septembre Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678971037 2020 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, 2020/81

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 24 septembre 2020

Affichage du 05 octobre 2020

Le 30 septembre 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard PIESYK, Adjoint

au maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Gérard PIESYK, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia

CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel

DUBOIS, Françoise FAU, Robert GERMAIN, Christian LAZZAROTTO,

Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Christine PICARD, Vanessa

PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice VICART

Angélique CHALIER par Sonia CARREAU, Cédric GAUFFRENET par

Gérard PIESYK, Catherine RAVIER-LETENDART par Jean-Michel

DUBOIS

Absent(s) :

Excusé(s) : Michel KOTOVTCHIKHINE, Catherine BARBIER, Céline

FUMEY

Secrétaire de séance : Alan MEUNIER

L’adjoint au Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2020. Tous les membres présents signent le registre.

- Stores école maternelle : attribution du marché.

- Création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe.

- Bibliothèque : acquisition de documents au titre de l'aide exceptionnelle de la relance économique.

- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel pour les adjoints territoriaux du patrimoine et les techniciens territoriaux.

- Rénovation énergétique des bâtiments : convention avec l'Agence Technique Départementale et adhésion au Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne.

- Classe de neige à l'école élémentaire : séjour.

- Subvention : comité de jumelage et MFR Toucy.

- Projet de règlement intérieur.

- Affectation de crédits budget commune.

- Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 30 Septembre 2020

A 20 heures2020/82

MAIRIE DE TOUCY

STORES ECOLE MATERNELLE : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2020_94) Vu la délibération n° DE_2020_74 du 26 août 2020 décidant l'installation de stores à l'école maternelle.

Considérant que la conception des salles de classes de l'école maternelle situées à l'étage devait permettre une protection du soleil grâce à une avancée de toiture mais, qu'avec les années de plus en plus chaudes, la chaleur pénètre dans les classes en été mais également pendant la période scolaire, conditions insupportables pour les élèves mais aussi pour les enseignants et les différents intervenants.

Considérant que pour pallier aux conditions climatiques extrêmes, des stores en toile avaient été installés en 2007 et qu'ils sont désormais inefficaces en raison de leur vétusté.

Vu la commission travaux voirie du 18 août 2020.

Suite à la consultation, Gérard PIESYK adjoint aux travaux, propose de retenir l'entreprise CITRAS pour la pose de stores à l'école maternelle.

Après débat et vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir l'entreprise CITRAS pour un montant de16 403.00 € HT soit 19 683.60 € TTC.

Détail de la prestation : dépose anciens stores et repose stores IMPERIAL ZIP de chez Franciaflex. Coffre en aluminium, guidage avec coulisses équipés d'un système zip, haute résistance au vent, classe 6 (norme EN13561), toile SOLTIS 92, manoeuvre radio SOMFY RTS, 1 émetteur fourni par store, plus capteur de vent RTS et télécommande horloge.

AUTORISE le maire à signer le devis.

CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE (DE_2020_95) Considérant la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations) et la nécessité de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour l’école maternelle.

Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal,

D'approuver la création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er décembre 2020

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, la création de ce poste visé ci-dessus.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

BIBLIOTHEQUE : ACQUISITION DE DOCUMENTS AU TITRE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA RELANCE ECONOMIQUE (DE_2020_96) Suite à la crise sanitaire, le ministère de la culture souhaite accompagner à titre exceptionnel les collectivités territoriales dans les acquisitions de documents tous supports. A ce titre, sont débloqués des crédits au titre de la relance économique.2020/83

MAIRIE DE TOUCY

Dans le cadre de ce concours particulier, la bibliothèque municipale de Toucy souhaite étoffer son offre et demander une aide de l'Etat-DGD à la DRAC.

Après débat et vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'acquérir des documents tous supports pour un montant de 5 275 € TTC. SOLLICITE une aide de la DRAC ETAT/DGD au titre de la relance économique d'un montant de 5 275 €.

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ET LES TECHNICIENS TERRITORIAUX (DE_2020_97)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’I.F.S.E.,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés), l’arrêté du 30 décembre 2016 (pour les adjoints du patrimoine, les assistants socio-éducatifs et les conseillers socio-éducatifs), l’arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l’arrêté du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise), l’arrêté du 7 novembre 2017 (pour les techniciens territoriaux),

Vu la délibération n° DE_2016_87 du 26 octobre 2016 décidant la mise en place du nouveau régime indemnitaire,

Vu la délibération n° DE_2019_67 du 28 août 2019 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 septembre 2020.

L’Adjoint au Maire informe l’assemblée,2020/84

MAIRIE DE TOUCY

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 26 octobre 2016 et modifié par délibération du 28 août 2019.

Il est nécessaire de compléter le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et des techniciens territoriaux.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

• prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

• susciter l’engagement des collaborateurs ;

• favoriser la motivation et diminuer l’absentéisme ;

• fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

I. Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Pour la filière culturelle :

− les adjoints du patrimoine.

• Pour la filière technique :

− les techniciens.

II. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

L’I.F.S.E. est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

C. Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste : La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquels les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

− Responsabilité d’encadrement direct

− Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

− Responsabilité de coordination

− Responsabilité de projet ou d’opération

− Responsabilité de formation d’autrui

− Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)

− Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif) Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

− Connaissance (de niveau élémentaire à expertise)

− Complexité

− Niveau de qualification requis

− Temps d’adaptation

− Difficulté (exécution simple ou interprétation)2020/85

MAIRIE DE TOUCY

− Autonomie

− Initiative

− Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

− Influence et motivation d’autrui

− Diversité des domaines de compétence

Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants : − Vigilance

− Risques d’accident

− Risques de maladie professionnelle

− Responsabilité matérielle

− Valeur du matériel utilisé

− Responsabilité pour la sécurité d’autrui

− Valeur des dommages

− Responsabilité financière

− Effort physique

− Tension mentale, nerveuse

− Confidentialité

− Relations internes

− Relations externes

− Facteurs de perturbation

D. Prise en compte de l’expérience professionnelle :

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants

• L’élargissement des compétences

• L’approfondissement des savoirs

• La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

E. Groupes de fonctions et montants :

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (le montant de l’I.F.S.E. sera proratisé en fonction du temps de travail) :

Groupes de fonctions par cadre

d'emplois

Fonctions concernées Montants maxima annuels

en € IFSE

Techniciens territoriaux

G1

Direction d'un service, niveau

d'expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des

chantiers…

2 200,00 €

Adjoints territoriaux du

patrimoine territoriaux

G1

Direction d'un service, niveau

d'expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des

chantiers…

1 150,00 €

G2 Accueil du public, gestion des

documents, animation…

1 100,00 €

F. Réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant de l’I.F.S.E. fait l’objet d’un réexamen :2020/86

MAIRIE DE TOUCY

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• tous les ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

G. Périodicité du versement :

L’IFSE sera versée mensuellement pour l’ensemble des agents.

H. Les absences :

- En cas de congé de maladie ordinaire, l’I.F.S.E. sera suspendue à compter du 9ème jour par année civile.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

III. Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le C.I.A. est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

A. Montants et Critères de versement :

Vu la détermination des groupes relatifs au versement du C.I.A. les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions par

cadre d'emplois

Fonctions concernées Montants maxima

annuels en € CIA

Techniciens territoriaux

G1

Direction d'un service, niveau

d'expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des

chantiers…

1 000,00 €

Adjoints territoriaux du

patrimoine territoriaux

G1

Direction d'un service, niveau

d'expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des

chantiers…

500,00 €

G2 Accueil du public, gestion des

documents, animation…

400,00 €

Le C.I.A. est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants : critères de l'entretien professionnel.

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et ne sera pas reconductible d’une année sur l’autre.

Elle sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation. Le montant du C.I.A. est proratisé en fonction du temps de travail.

F. Périodicité

Le C.I.A. est versé annuellement.

C. Les absences :

- En cas de congé de maladie ordinaire, le C.I.A. sera suspendu à compter du 9ème jour par année civile.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du C.I.A. est suspendu.2020/87

MAIRIE DE TOUCY

Les agents de la filière police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP. Pour cette catégorie, la délibération N° DE_2015_89 du 28 octobre 2015 restera en vigueur pour les montants. Les conditions de mise en application (périodicité de versement et absences) seront identiques à celles de l'I.F.S.E.

Les autres primes maintenues seront :

• les indemnités compensant le travail de nuit, de dimanche ou de jours fériés

• les indemnités d'astreintes

• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (heures supplémentaires et

complémentaires : concerne toutes les filières).

Après avoir délibéré, le Conseil DECIDE, à l'unanimité :

- de modifier le RIFSSEP dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de maintenir le régime indemnitaire antérieur en vertu de la délibération N° DE_2015_89 du 28 octobre 2015 pour la filière municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP. Les conditions de mise en application (périodicité de versement et absences) seront identiques à celles de l'I.F.S.E..

- de maintenir les indemnités compensant le travail de nuit, de dimanche ou de jours fériés,

les indemnités d'astreintes et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(concerne toutes les filières).

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées

par les textes de référence.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'I.F.S.E. et du C.I.A. dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces primes.

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : CONVENTION AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (DE_2020_98)

Vu la délibération N° DE_2019_39 du 10 avril 2019, décidant l'adhésion à l'agence technique départementale chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui choisissent d'y adhérer conformément aux statuts, une assistance à maîtrise d'ouvrage dans leurs projets.

Considérant que la commune de Toucy a un projet de réhabilitation de la mairie et ses annexes.

Considérant que la commune de Toucy a déjà sollicité l'ATD pour une première mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de la mairie. Considérant que la commune a décidé d'acquérir un bien immeuble sis 15 rue Paul Defrance, jouxtant la mairie qui sera inclus dans le réaménagement futur de l'Hôtel de Ville et que pour poursuivre le projet il est nécessaire de solliciter une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil Municipal,

Après débat et vote à l'unanimité,

DECIDE de confier la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ATD 89 pour la rénovation et la mise aux normes et extension de la mairie qui consiste en : A - Phase d'aide à la décision : études d'opportunité et de faisabilité technique. B - Phase programme :2020/88

MAIRIE DE TOUCY

• Etablissement des cahiers des charges, analyse des candidatures et des offres initiales, assistance pour la négociation éventuelle, l'analyse des offres après négociation éventuelle, assistance à passation du marché et suivi des contrats d'études (diagnostics amiante, diagnostics plomb, diagnostics de performance énergétique). • Assistance pour la gestion du règlement des honoraires des prestataires d'études préalables.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'ATD 89 pour un montant total de 3 900 € TTC (phase A aide à la décision : 5 jours à 325 € HT soit un montant de 1950 € TTC, phase B études préalables : 5 jours à 325 € HT soit un montant de 1950 € TTC). AUTORISE le Maire, en cas de besoin, à une réunion supplémentaire pour un montant de 195 € TTC (325 € HT X 0.5 jour soit 162.50 € HT et 195 € TTC).

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE (DE_2020_99)

Considérant les projets de réhabilitation de la mairie et de ses annexes ainsi que les bâtiments scolaires.

Considérant que dans son plan de relance 2020/2021, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne propose un service de conseil en énergie partagé et d'accompagnement des collectivités pour l'optimisation énergétique de leurs bâtiments. Pour bénéficier de ce service, les collectivités doivent adhérer au SDEY pendant 4 ans et s'acquitter d'une cotisation annuelle de : 0.4 € par habitant jusqu'à 2 000 habitants et 0.2 € par habitant pour la tranche supérieure à 2 000 habitants.

Dans le cadre de cette mission, le SDEY propose des études énergétiques du patrimoine bâti, sur la base d'une première visite gratuite pour un état des lieux, indispensable pour toute réhabilitation de bâtiment.

Selon les besoins et priorités de la collectivité, le SDEY peut :

• Réaliser des audits énergétiques, des analyses d'opportunité d'énergies, des missions "programmistes", des études de faisabilité, des suivis énergétiques... • Accompagner les communes pour les dossiers de demande de subventions qui peuvent atteindre 80 % du HT (SDEY/ADEME/REGION) pour les prestations d'audits énergétiques et études de faisabilité "Bois -Energies".

Après débat et vote à la majorité (Abstentions : 3 voix, Gilles DEMERSSEMAN, Christine PICARD et Patrice VICART - Pour : 17 voix),

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'adhérer au SDEY pour le CEP (conseil en énergie partagé). AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

CLASSE DE NEIGE ECOLE ELEMENTAIRE :

Suite aux fortes recommandations de l’inspecteur d’académie, la directrice de l’école élémentaire et le conseil municipal décident de ne pas organiser le séjour à la neige pour les élèves de CM2.

Si la situation sanitaire s’améliorait, un autre séjour pourrait être envisagé en fin d’année scolaire.

SUBVENTIONS CULTURE (DE_2020_100)

Vu la délibération N° DE_2020_74 en date du 26 août 2020 décidant l'attribution des subventions aux associations culturelles.2020/89

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que Gilles DEMERSSEMAN, délégué aux Associations, avait informé le conseil municipal que quelques subventions seraient discutées lors du conseil municipal de septembre 2020.

Sur proposition de Gilles DEMERSSEMAN, délégué aux Associations, les subventions suivantes seront affectées ou modifiées :

Comité de jumelage 500 €

MFR Toucy 7 élèves à 30 € 210 €

La subvention AATY/TTPF sera de 670 € et non de 2 500 € comme l'année 2019, qui prenait en compte le remplacement d'un moteur de l'autorail PICASSO.

La subvention de 500 € pour Toucy Entraide est annulée et remplacée par une subvention de 1 000 € versée par le CCAS de Toucy.

Après débat et vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

VALIDE les subventions visées ci-dessus.

CONSEIL MUNICIPAL : REGLEMENT INTERIEUR (DE_2020_101) Considérant que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi.

Après débat et vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

VALIDE le règlement intérieur joint en annexe.

BUDGET COMMUNAL : TRANSFERT ET AFFECTATION DE CREDITS (DE_2020_102) Le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité,

DECIDE l'affectation de crédits suivante sur le budget principal :

Fonctionnement dépenses :

6065 Livres, disques, cassettes 5 275.00 € 6283 Frais nettoyage locaux - 2 626.00 € 6288 Autres services extérieurs 8 543.00 € 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 582.00 € 023 Virement à la section d'investissement 27 325.00 € Fonctionnement recettes :

7478 Autres organismes 5 275.00 € 7788 Produits exceptionnels 3 281.00 € 73223 Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 34 543.00 €

Investissement dépenses :

2111Terrains nus 6 500.00 € 2182 Matériel de transport 26 000.00 € Investissement recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement 27 325.00 € 024 Produit des cessions d'immobilisations 5 175.00 €2020/90

MAIRIE DE TOUCY

FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE : ADHESION DE LA COMMUNE DE MAILLY LE CHATEAU (DE_2020_103)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants, et plus particulièrement l’article L5211-8 ;

Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 portant sur la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Vu les statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF) ;

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en date du 25 septembre 2020 portant sur le transfert de la compétence Eau potable de la commune de Mailly Le Château à la FEPF.

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DECIDE d’accepter le transfert de la compétence Eau potable de la commune de MAILLY

LE CHATEAU à la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE : TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE CERTAINES COMMUNES VERS LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS (DE_2020_104) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 521-18 et L 521-19 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sollicitant la reprise des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (commune de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES).

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DECIDE d’accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MARCHE DU SAMEDI : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES VEHICULES EN STATIONNEMENT POUR LE BLOCAGE DES ACCES DE CERTAINES RUES DU CENTRE VILLE (DE_2020_105)

Vu la commission "droit de place marché" du 28 septembre 2020.

Considérant que des commerçants stationnent leur véhicule sur les principaux accès du marché le samedi afin de bloquer la circulation.

Considérant que les commerçants risquent que leur véhicule soit endommagé.2020/91

MAIRIE DE TOUCY

Sur proposition de Sonia CARREAU, déléguée au marché,

Le Conseil Municipal, après débat et vote à l'unanimité,

DECIDE d'assurer les 12 véhicules tampons qui bloquent les accès du marché. DIT que l'assurance contractée pour 52 samedis et 12 véhicules auprès de notre assureur SMACL sera pris en charge par la commune pour un montant approximatif annuel de 525 €.

Intervention de Gilles DEMERSSEMAN :

Samedi 26 septembre un séminaire des délégués communautaire s’est tenu à Bléneau, étaient également invités les Maires de Sementron et Tannerre en Puisaye qui ne siègent pas au conseil communautaire.

Après présentation par le cabinet d’étude « Public Avenir » de la situation de la Communauté de communes et des pistes de réflexions sur les grands sujets de la mandature de sorte de déterminer ensemble, les priorités de nos actions futures et les recherches nécessaires de sources d’économie. L’objectif de la journée était le partage des pistes de réflexion sans aboutissement à des décisions immédiates.

Je suis alors intervenu pour souligner qu’à mon sens manquait à cette présentation les aspects liés à l’attractivité du territoire dans cette période post et peut-être pré COVID. L’impact de l’offre et la qualité de services au public, de même que l’attention portée aux équipements structurants du territoire, sont notre meilleure chance de capter une partie des néo-ruraux ayant expérimenté le télétravail pendant le confinement et cherchant aujourd’hui des pistes d’évolution de leur vie familiale et professionnelle. Cette prise en compte me semblait importante pour chacun des groupes de travail qui ont été mis en place selon les thèmes suivants :

- Economie et tourisme

- Plan Pluriannuel d’investissements

- Finances RH

- Equipements culturels (Ecole de musique/activités culturelles)

- Sport (Piscines/ action de soutien aux activités sportives)

- Petite enfance

- Jeunesse

Les trois élus de Toucy présents ont participé aux groupes : Petite enfance, Sports piscines et Finances.

La journée s’est clôturée par un retour à l’ensemble d’une synthèse des travaux de groupe. La démarche semble avoir été bien appréciée par l’ensemble des délégués présents. Un second séminaire doit être proposé fin octobre pour permettre d’avancer sur les premières pistes ébauchées.

Conseil communautaire lundi 28 septembre :

Sur les 19 points à l’ordre du jour, peu ont fait réellement débat.

La réparation du FPIC (Fonds de Péréquation Inter Communal) a soulevé des questions de fonds, mais surtout des questions de forme et de méthode. J’ai souligné le fait que si la proposition soumise au vote du conseil était conforme à celle de l’an dernier, la méthode de travail qui a prévalue sur la commission finance, n’augurait pas de bonnes perspectives quant à la volonté affichée de relancer la concertation des élus. Que le fait d’arriver à une proposition contraire au vote de la commission, même si en toute circonstance le conseil reste souverain, pouvait amener à un manque de participation des délégués aux commissions par constat d’un investissement peu utile et par découragement. Le Président a partagé ce regard. Finalement, la proposition a été votée par 57 voix pour, 5 absentions et 16 contre.

Quelques discussions aussi sur les compositions de divers comités techniques ou2020/92

MAIRIE DE TOUCY

représentations dans des organismes extérieurs pour lesquels des accords ont fini par être trouvés.

Pour le reste de l’ordre du jour, l’information de chaque conseiller municipal étant légitime, le compte rendu final sera partagé, ainsi que les documents supports de chacun des ateliers du séminaire dès que nous les auront reçus.

Prochaines réunions et manifestations :

❖ Vendredi 2 octobre 2020 17h00 AG UST Billard

19h30 AG Rugby

❖ Lundi 5 octobre 2020 15h00 Comité pilotage Maison des adolescents Auxerre

❖ Mercredi 28 octobre 2020 20h00 Conseil Municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 20.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : STORES ECOLE MATERNELLE : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2020_94) CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE (DE_2020_95) BIBLIOTHEQUE : ACQUISITION DE DOCUMENTS AU TITRE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA RELANCE ECONOMIQUE (DE_2020_96)

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ET LES TECHNICIENS TERRITORIAUX (DE_2020_97)

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : CONVENTION AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (DE_2020_98)

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE (DE_2020_99)

SUBVENTIONS CULTURE (DE_2020_100)

CONSEIL MUNICIPAL : REGLEMENT INTERIEUR (DE_2020_101) BUDGET COMMUNAL : TRANSFERT ET AFFECTATION DE CREDITS (DE_2020_102) FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE : ADHESION DE LA COMMUNE DE MAILLY LE CHATEAU (DE_2020_103)

FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE : TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE CERTAINES COMMUNES VERS LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS (DE_2020_104) MARCHE DU SAMEDI : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES VEHICULES EN STATIONNEMENT POUR LE BLOCAGE DES ACCES DE CERTAINES RUES DU CENTRE VILLE (DE_2020_105)