Convocation - 1678971170 2020 mai

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Convocation - 1678971170 2020 mai Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Convocation - 1678971170 2020 mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 2020/29

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 18 mai 2020

Affichage du 26 mai 2020

Le 23 mai 2020 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE,

Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Catherine

BARBIER, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Angélique

CHALIER, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel

DUBOIS, Françoise FAU, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET,

Robert GERMAIN, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan

MEUNIER, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU,

Catherine RAVIER-LETENDART, Alain THURET, Patrice VICART

Christine PICARD par Alain THURET

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Gilles DEMERSSEMAN

- Installation du nouveau conseil municipal.

- Election du maire.

- Fixation du nombre d'adjoints.

- Elections des adjoints.

- Questions diverses.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire sortant ouvre la séance et fait l’appel des nouveaux conseillers municipaux et les place autour de la table, en fonction de l’ordre de la liste électorale.

Transfert de la présidence du conseil municipal au doyen d’âge.

Le Maire se place à côté des autres conseillers municipaux, sans assurer la présidence du conseil.

Le conseil municipal procède à la désignation d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (pas de vote). Le secrétaire est chargé de retranscrire fidèlement les débats qui se tiendront au cours de la séance.

ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D'AGE (DE_2020_35) Rapporteur : Patrice VICART

Vu l'article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

CONSEIL MUNICIPAL DU

Samedi 23 Mai 2020

A 18 heures2020/30

MAIRIE DE TOUCY

" Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive."

Vu l'article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : " Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : KOTOVTCHIKHINE Michel

1er TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :23

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

A obtenu :

KOTOVTCHIKHINE Michel : 22 voix

Est élu : Michel KOTOVTCHIKHINE maire de la commune de Toucy.

Intervention du maire :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans un contexte très particulier qui nous a obligé à nous réunir, distants les uns des autres dans la Halle aux Grains plutôt qu’à la salle des mariages de la mairie, lieu où se tiennent habituellement les conseils municipaux, je vous remercie de la confiance que vous m’avez renouvelée pour m’engager au service des Toucycoises et des Toucycois, mais aussi de notre commune.

Sans vous, je ne pourrai rien faire.

C’est pourquoi j’aurai besoin de toutes vos idées pour mettre en place les projets qui nous tiennent à coeur et que nous avons formulés dans les jours précédant le 15 mars. Mes remerciements vont aussi à toutes les électrices et tous les électeurs, même si le choix était restreint puisqu’il n’y avait qu’une liste en lice, que la crainte du COVID19 a sûrement retenu certains électeurs chez eux ou qui n’ont pu s’exprimer que par un vote blanc ou une abstention.2020/31

MAIRIE DE TOUCY

Aujourd’hui, après 2 mois de fonctionnement inédit dans notre pays et notre commune dû au confinement, je dois remercier notre secrétaire générale Martine MICHAUT, mais aussi les secrétaires, comptable, agents techniques, ASVP, garde-champêtre, agents de l’ensemble des services, élus du précédent mandat pour avoir paré à l’urgent mais aussi à ceux non encore officiellement installés dans leurs fonctions qui ont participé depuis 3 samedis à la réouverture progressive de notre marché.

Les services ont continué d’entretenir notre commune et ont préparé au retour à une vie normale.

Nous devons maintenant, malgré les difficultés qui nous attendent, nous atteler à la tâche et continuer d’œuvrer, sans parti pris, pour le bien commun.

Pour certains d’entre nous, ce sera la découverte de nombreuses tâches qui incombent à des élus, pour d’autres ce sera la poursuite d’engagements antérieurs. Non seulement nous devons, dans cette nouvelle assemblée, écouter les arguments de chacun, mais aussi rester à l’écoute des préoccupations de nos concitoyens. Dans le mandat qui s’ouvre à nous, nous aurons à faire des choix, à prendre conseil auprès de spécialistes, à débattre pour bâtir l’avenir de Toucy. Nous aurons parfois à trancher. Ce ne sera pas toujours aisé. Nombre de défis sont à relever, le pôle santé intercommunal, la piscine pour laquelle nous avons pris d’ores et déjà des engagements, la modernisation de l’éclairage public, l’accessibilité et l’amélioration thermique de la mairie, de la salle polyvalente et des annexes qui les entourent pour les projets les plus importants, sans oublier l’entretien courant de la voirie et des bâtiments…

Je sais que nous pouvons rendre notre ville encore plus attractive, dynamique, rayonnante et solidaire.

Avec la crise sanitaire que nous connaissons et les problèmes économiques qui en découlent fatalement, il sera aussi nécessaire de soutenir notre commerce, notre artisanat, mais aussi la vie associative en veillant au maintien des services publics et ceux à la personne, en apportant notre soutien aux projets propres à développer harmonieusement Toucy.

Ensemble, nous allons mettre tout en œuvre pour poursuivre l’épanouissement de Toucy, l’inscrire dans la modernité tout en lui préservant son caractère et son authenticité de Ville à la campagne ».

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (DE_2020_36)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Le Maire a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 5 postes d'adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DECIDE, d'approuver la création de 5 postes d'adjoints au maire.2020/32

MAIRIE DE TOUCY

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (DE_2020_37)

Rapporteur : le Maire

Vu l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

" Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122- 7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants."

Vu la délibération N° DE_2020_36 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue.

Liste 1 présentée par Monsieur PIESYK Gérard :

- Monsieur PIESYK Gérard

- Madame RAVERDEAU Chantal

- Monsieur VICART Patrice

- Madame FAU Françoise

- Monsieur MAMERON Bruno

1er TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

Liste 1 présentée par Monsieur PIESYK Gérard : 23 voix

Sont élus adjoints au maire : Monsieur PIESYK Gérard, Madame RAVERDEAU Chantal, Monsieur VICART Patrice, Madame FAU Françoise et Monsieur MAMERON Bruno.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE

Article L1111-1-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.2020/33

MAIRIE DE TOUCY

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

ELABORATION DU TABLEAU D’ORDRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES :

COMMANDE DE MASQUES – COVID19 (DE_2020_38)

Le Maire explique que dans les circonstances de la pandémie du COVID19, la commune a commandé 3000 masques jetables au département, 500 masques jetables auprès d'Intermarché, 50 masques tissu en pharmacie pour l'ensemble des agents de la commune (administratif, écoles, techniques, bibliothèque...).

Une commande de 3000 masques réutilisables a également été réalisée auprès de la Région par l'intermédiaire de la communauté de communes de Puisaye Forterre pour la population.

Sur proposition de Gérard PIESYK, il est demandé de se doter de 1000 masques supplémentaires tissu réutilisables afin d'avoir du stock pour des demandes supplémentaires.

Après débat et vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

VALIDE les commandes de masques auprès du Département (3000), de la Région (3000), de la pharmacie (50).

ACCEPTE la commande supplémentaire de 1000 masques auprès d'un fournisseur icaunais.

AUTORISE le Maire à valider toutes les commandes.

Par ailleurs, il faut ajouter plus de 100 masques tissu, lavables, confectionnés par les bénévoles de cinq associations Toucycoises, la Vallée de l’Ouanne et sa présidente Francette DESMERGERS, Le Quartier des Créateurs avec Ale CASANOVAS, la Section Organisation Spectacle de l’ACIT avec sa présidente Marie-Line DEMERSSEMAN, le comité de jumelage avec Bernard COULON et l’association TOUCY ENTRAIDE qui a fourni les coupons de tissus.2020/34

MAIRIE DE TOUCY

Le Maire remercie chaleureusement toutes ces personnes qui se sont investies dans la fabrication de ces masques.

Prochaines réunions et manifestations :

 Mercredi 3 juin 2020 20h00 Conseil Municipal

 Lundi 15 juin 2020 18h00 Commission finances

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTOLE DE LEGALITE :

ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D'AGE (DE_2020_35) FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (DE_2020_36)

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (DE_2020_37)

COMMANDE DE MASQUES – COVID19 (DE_2020_38)