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Déliberation - 2022 013
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
N° 2022/013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 28 mars 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 22 mars 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 28 mars 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José
M. LEFEBVRE Jacques Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DE N N° 02-28/03/202
APP ON PTE U CON: ] 14 FEVRIER
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 14 février 2022. Il rappelle que le compte rendu a été affiché et publié sur le site internet de la commune le 18 février 2022.
Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 18 février 2022.
Monsieur LEFEBVRE Jacques demande une rectification suite à son intervention lors de la délibération concernant la demande de subvention pour le projet du Fabricou (page 4 du compte- rendu du 14 février). Il a précisé que le bâtiment étant un bâtiment ancien, il préconisait une isolation par l’extérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Prend note de cette précision.
> approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 14 février 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
— -— Le Maire,- -
Jean-Pierre JEANNE.