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Déliberation - 2022 003
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
N° 2022/0003 Affiché le se so
ID : 007-210700720-20220214-2022 003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITE
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
u EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 14 février 2022
Par suite d’une convocation en date du 09 février 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 14 février 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia
M. DEDIDIER Sylvain
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme VALLIER France
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 03 -14/02/2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire donne la parole à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, qui informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier Municipal en poste à PRIVAS et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier Municipal,
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
> adopte le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
Jean-Pierre JEANNE,
Maire.
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le mÉnait
ID : 007-210700720-202202 14-2022_003-DE