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Arrêté - 4 013 versement participation sive aux coop sco
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 013 versement participation sive aux coop sco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°2023/013
05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 L'an deux mille vingt trois, le cinq avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
LISSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de - présents : 7 | _ ‘ |
ses séances, sous la présidence de Mme. Monique DUPRE-GODFREY, Le Maire, en session
- votants : 10 extraordinaire.
- absents : 3
_exclus : 0 Étaient présents : Mme DUPRE-GODFREY Monique, Mme BARRAU-GOMEZ Nadine, Mme
COURTHIEU Julie, Mme POL Céline, Mme SENGES Monique, M. ROZENCWAIG Joël, M. BREIL Gilles
Étaient absents/excusés : Mme MASCARENC Aurélie (procuration à Mme DUPRE-GODFREY
Monique); M. LOZE Jérémy (procuration à Mme COURTHIEU Julie); M. MERCADIÉ Guy
(procuration à M. BREIL Gilles)
Date de convocation et
d'affichage :
30 mars 2023
M. Joël ROZENCWAIJG a été nommé secrétaire.
OBJET
Versement d'une Madame le Maire rappelle la délibération 2022-013 du 6 avril 2022 qui consistait à
participation au SIVE pour voter le reversement de la subvention des coopératives scolaires au SIVE.
reversement aux be " Le but étant de regrouper les subventions au SIVE pour que celui-ci répartisse les
coopératives scolaires sommes équitablement aux écoles et selon le besoin de chaque classe.
Pouvant constater un bilan positif auprès des écoles en 2022, Madame le Maire
propose le renouvellement de cette méthode.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE,
À l'unanimité, la proposition de Madame Le Maire et la mandate pour exécuter les
opérations, élaborer et signer les documents nécessaires à sa mise en application.
Joël ROZENCWAÏG Pour extrait conforme
Sous-Préfecture, contrôle de
7... . légalité...
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de la présente
délibération.