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Arrêté - 4 022 remboursement exceptionnel a un elu
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 022 remboursement exceptionnel a un elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°2023/022
05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers
_ en exercice : 10 L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de LISSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
- présents : 7 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme. Monique DUPRE-GODFREY, Le Maire, en
- votants : 8 session extraordinaire.
- absents : 3 : | | h — Étaient présents : Mme DUPRE-GODFREY Monique, Mme COURTHIEU Julie, Mme POL Céline, M.
- exclus : 0 ROZENCWAIG Joël, M. BREIL Gilles, M. MERCADIÉ Guy, Mme BARRAU-GOMEZ Nadine . Étaient absents/excusés : Mme MASCARENC Aurélie, Mme SENGES Monique (procuration à Mme Date de convocation et DUPRE-GODFREY Monique) ; M. LOZE Jérémy (procuration à M. MERCADIÉ Guy) d'affichage :
21 septembre 2023 M. Joël ROZENCWAIG a été nommé secrétaire.
OBJET Madame le Maire explique que suite à des difficultés d'ouverture de compte auprès de l'entreprise IKEA, elle a payé la totalité d'une commande pour l'achat de fournitures pour l'école de Lissac. Remboursement
exceptionnel à un élu
Le montant de la facture s'élève à 165,94€.
Mme le Maire demande le remboursement de cette somme.
Après en avoir délibéré,
(Madame le Maire ne prend pas part au vote)
Le conseil Municipal ,
Le Secrétaire de séance, APPROUVE le remboursement par la Mairie à Mme le Maire pour un montant de 165,94€
Pour extrait conforme,
Sous-Préfecture,-con |
EE #IÇAISE FAI %
TIRE DE PARHEDC ECTURE DE PAMICRS Î
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de la présente
délibération.