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Déliberation - Delib Conseil 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil 09 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230609a
Séance du 9 juin 2023
Date de convocation : 5 juin 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 08 - absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Étaient absents : Irène ARNOULD, Éric LUANCO pouvoir Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Michael MANCEAU a été nommé secrétaire
Obiet : Election d’un délégué et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales
désignation du délégué et des suppléants à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Suite à la convocation de tous les conseils municipaux (article 4 du décret n° 2023-257 du 6
avril 2023), dans le but de désigner les délégués et les suppléants à l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023, ont été élus, à l’unanimité des présents, au premier tour de chacune des
élections :
- Délégué : M. Thierry DEGUINGAND (nombre de suffrages obtenus : 9)
- Suppléants: M. Éric LUANCO, M. Michael MANCEAU, M. Cirice de WECK
(nombre de suffrages obtenus : 9)
De ces élections, le tableau des résultats et le procès-verbal ont été dressé et communiqué à la Sous-Préfecture de Chinon le 09 juin 2023.
Le Secrétaire
Michael MANCEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230609b
Séance du 9 juin 2023
Date de convocation : 5 juin 2023 SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09 1 7 JUIL. 2073 - présents : 08 - absents : 2 = x | CONTROLE DE LÉGALITÉ {Loi dis 2 Mars !
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de
WECK, Arthur HOUETTE,
Étaient absents : Irène ARNOULD, Éric LUANCO pouvoir Thierry DEGUINGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Arthur HOUETTE a été nommé secrétaire
Obiet: POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE, Avenant à la convention de coordination du service PMI avec les Communes membres et les forces de sécurité de l'Etat Acquisition d'équipements de sécurité des agents de police
Vu les articles L241-2, 241-8 et 241-17 du Code de la sécurité intérieure (CSI),
Vu les articles R511-12 à R511-29 du Code de la sécurité intérieure (CSI),
Vu la délibération n°2022/096 du 07 Avril 2022 approuvant la création d’une Police
Municipale Intercommunale,
Vu la convention intercommunale de coordination de la Police Municipale Intercommunale entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, les Communes membres et les forces de sécurité de l’Etat, signée le 28 septembre 2022,
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage de la Police Municipale Intercommunale en date du 06 avril 2023,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 21 avril 2023.
Vu la délibération n° 2023/125 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de coordination du service PMI avec les communes membres et les forces de sécurité de l’Etat et adressée aux Maires des Communes membres,
PRESENTATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir des équipements pour assurer la sécurité des agents lors des interventions de la Police Municipale
Intercommunale : 1. Mise en place de 3 caméras piétons
Le XXIème siècle a modifié notre façon de vivre et de penser. La technologie a fait un bond important en matière du numérique Les nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux) et le changement de comportement des citoyens incitent la PMI à s’adapter. L'objectif de la mise en place de 3 caméras piétons est d'apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et éviter les incidents. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents. L'enregistrement d’une interpellation dans sa totalité évite de ne disposer que de brides de témoignage vidéo et les risques de biais.
Montant de l’acquisition : 2 700 € HT, crédits inscrits au Budget Principal 2023 de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2. Acquisition d’un pistolet à impulsion électrique
Actuellement les policiers municipaux disposent de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de bâtons télescopiques et de pistolets semi-automatiques 9mm. De nos jours, il est primordial de prendre en compte les particularités sociétales ainsi que la réalité du terrain. Les forces de l’ordre se retrouvent de plus en plus face à des individus armés. Il existe un véritable grand écart entre l’utilisation d’un bâton télescopique et d’un pistolet semi-automatique.
Le pistolet à impulsion électrique permet la neutralisation d'un individu par l'envoi d'une impulsion électrique provoquant une sensation de douleur ou une neutralisation du système locomoteur.
L'objectif est d’ajouter une arme de force intermédiaire à létalité atténuée en cas de légitime défense et ainsi neutraliser sans tuer un individu dangereux.
Montant de l’acquisition: 2451 € HT, crédits inscrits au Budget Principal 2023 de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Il est donc proposé au conseil municipal :
-_ D’approuver l’utilisation des caméras piétons et d’un pistolet à impulsion électrique sur le territoire de la commune par la Police Municipale Intercommunale,
- D’approuver le projet d’avenant à la convention de coordination en annexe à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :
- _ D’approuver l’utilisation des caméras piétons et d’un pistolet à impulsion électrique sur le territoire de la commune par la Police Municipale Intercommunale,
- D’approuver le projet d’avenant à la convention de coordination en annexe à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire
17 UL mA Michael MANCEAU = = ——
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON | Le Maire
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