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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 18 NOVEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet : Approbation
/rejet
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2022 Approbation
2022.93 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 Approbation
2022.94 SDED : participation financière communale pour l’effacement et
fiabilisation des réseaux électriques rue de la Fée électricité (opération électrification esthétique)
Approbation
2022.95 SDED : participation financière communale pour l’effacement et
fiabilisation des réseaux électriques rue de la Fée électricité (opération dissimulation des réseaux électrique et téléphoniques)
Approbation
2022.96 Garantie d’emprunt pour le domaine du clocher II (PLUS/PLAI) –
Habitat Dauphinois
Approbation
2022.97 Garantie d’emprunt pour le domaine du clocher II (PLS/CPLS) –
Habitat Dauphinois
Approbation
2022.98 Fonds stratégique de la forêt et du bois : annulation titre de
recette
Approbation
2022.99 Ouverture dominicale des commerces 2023 Approbation
2022.100 Signature d’une convention de prestation pour l’accessibilité des
jeunes de la commune aux activités d’accueil de loisirs « ANIM2PROX » 2022-2026
Approbation
2022.101 Révision du PLU : complément à l’étude de densification. Approbation
2022.102 Acquisition d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle
cadastrée AS 589 appartenant aux consorts BRINGUIER
Approbation