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Arrêté - Arrete 2025 162
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publiéle 26 juin 2025 (ss
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20250624-ARRETE_2025_162-AR nn Saint Thibaul( TE ZT JUN ZUZ5
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2025-162
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS AU STADE SITUE
RUE RENE CASSIN A L'OCCASION DE LA « FETE DE L’ETE »
ORGANISEE PAS L’EVS A PARTIR DU 07 JUILLET 2025 JUSQU'’AU 27 JUILLET 2025
DE 9H00 A 22H00»
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 17 juin 2025 par madame Nourri, directrice de la cohésion sociale de Saint Thibault des vignes, en vue d'organiser une manifestation « Fête de l’été » organisée à partir du 07 juillet 2025 jusqu’au 25 juillet 2025 de 9h00 à 22h00 au stade situe rue René Cassin
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans le stade rue René Cassin.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits au Stade situé rue René Cassin, à partir du 07 juillet 2025 jusqu'au 27 juillet 2025 de 9h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy.
Le Maire, NN
Christian PLUMARD Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 077-217704386-20250624-ARRETE_2025_162-AR