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Arrêté - AM 2023 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 111)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2023-111
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des
Côtes
d'Armor
|
---------------
Canton
de
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LANVALLAY Commune
de
ARRETE
DU
MAIRE
LANVALLAY À
=
OBJET
: Occupation
du
domaine
public
— ; Stationnement
interdit-
Emprise
Base
de Vie
pour
Travaux
de
construction
du
Centre
technique
—-Impasse
Les
Landes
de
Bellevue-
LANVALLAY
Du
15 mai
2023
au
15 mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
réalisée
le
26
avril
2023
par
l'entreprise
NOBA-BTP,
afin
d'installer
une
base
de
vie
durant
les
travaux
de
construction
du
Centre
Technique
situé
Impasse
Les
Landes
de
Bellevue
22100
LANVALLAY,
du
15
mai
2023
au
15
mai
2024,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1:
Du
15
mai
2023
au
15
mai
2024,
l'entreprise
NOBA-BTP
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
pour
installer
une
base
de
vie
Impasse
Les
Landes
de
Bellevue
22100
LANVALLAY,
afin
de
réaliser
les
travaux
du
nouveau
centre
technique.
Article
2:
Du
15
mai
2023
au
15
mai
2024,
le
stationnement
sera
interdit,
impasse
des
Landes
de
Bellevue
-— Lanvallay.
Article
3 : Afin
d'éviter
tout
accident,
l'entreprise
devra:
- obtenir
toutes
les
autorisations
requises
auprès
des
administrations
compétentes
;
- prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et
aux
services
publics
;
- prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
riverains
;
-prévenir
les
riverains
des
travaux
envisagés
et
des
modalités
de
circulations
et
stationnement
;
-
signaler
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
par
des
panneaux
en
aval
et
en
amont,
par
des
rubans
fluorescents
le jour
et
par
des
foyers
lumineux
la
nuit;
-
installer
une
signalisation
invitant
les
piétons
à
changer
de
trottoir
en
permettant
un
accès
PMR,
au
droit
des
travaux;
-
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement
notamment
installer
les
protections
adéquates
au
niveau
de
l'échafaudage
pour
empêcher
toute
chute
de
gravats
sur
les
piétons
;
-
après
les
travaux,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial
;
-
gérer
la
pose,
le maintien
et
la dépose
de
la
signalisation
réglementaire, Article
4 : Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie,
le 28
avril
2023
Le
Maire