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Arrêté - AM 2023 035 Eglise de St Solen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 035 Eglise de St Solen)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N°
d'ordre
de
l’arrêté
: 2023-035
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des
Côtes
d'Armor
|
Canton
de
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LANVALLAY Commune
de
ARRETE
DU
MAIRE
LANVALLATY
À
es
OBJET
:
FERMETURE
DE
L'EGLISE
DE
ST-SOLEN -—
22100
LANVALLAY-
À
partir
du
3 février
2023
et ce jusqu’à
nouvel
ordre.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
et celles
du
Code
Pénal,
Considérant
que
la
voute
de
l'Eglise
de
St-Solen
est
en
très
mauvais
état,
morceaux
de
plâtre
retrouvés
au
sol,
Considérant
que
la
commune
de
Lanvallay
ne
peut
pas
attendre
l'intervention
de
professionnels
pour
diagnostiquer
ce problème,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1
: Fermeture
de
l'Eglise
de
St-Solen
À
compter
du
08
février
2028
jusqu’à
l'intervention
de
professionnels
pour
un
diagnostic :
-
l’église
de
St-Solen
sera
fermée
au
public
afin
d'empêcher
tout
accident
en
cas
de
nouvelles
chutes
éventuelles
de
plâtre
de
la voute.
Article
2
: Infractions
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
3
: Publication
et
affichage
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
représentant
de
La
Paroisse
de
Dinan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L
2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie,
le
03
février
2023
Le
Maire
Bruno
RICARD