Déliberation - la deliberation 17 du Conseil municipal du 12 decembre 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 22 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 13 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 18 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 16 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 6 du Conseil municipal du 12 decem

Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 8 du Conseil municipal du 12 decem

Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - la deliberation 4 du Conseil municipal du 12 decem

Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 8 fevri

Déliberation - la deliberation 17 du Conseil municipal du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 17 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, VDM-24-1452 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé.VDM-24-1452 Page 2/4

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 6 :

Délibérations 7 à 23 :

Délibérations 24 à 28 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 49

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 48

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47VDM-24-1452 Page 3/4

17

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

17- Le Mans – Lotissement "Le Domaine de Cheverny" Acquisition auprès de l’Association Syndicale Libre Le Domaine de Cheverny

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

URBA/V/CD/NM

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

Les espaces verts, propriétés de l’Association Syndicale Libre (ASL) du lotissement « Le Domaine de Cheverny » au Mans, sont ouverts au public et ont vocation à intégrer le domaine public communal.

Pour ce faire, la Ville du Mans doit se rendre acquéreur des parcelles suivantes :

- section NR n° 692 d’une superficie de 128 m²,

- section NR n° 693 d’une superficie de 810 m²,

- section NR n° 859 (issue de la parcelle NR 691) d’une superficie de 65 m², - section NR n° 860 (issue de la parcelle NR 691) d’une superficie de 126 m², - section NR n° 861 (issue de la parcelle NR 691) d’une superficie de 70 m².

L’ASL accepte la cession de ce foncier d’une superficie totale de 1 199 m², moyennant le versement par la Ville du Mans d’une indemnité forfaitaire de 1 € (UN EURO).

Je vous remercie de bien vouloir adopter les conditions de cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier, - régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l’imputation budgétaire suivante : opération 2024-249, fonction 511, article 2118, - intégrer cette parcelle au domaine public communal.

Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. PETIT-LASSAY), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY,VDM-24-1452 Page 4/4

Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ,

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241452H1

Affichage le 17 décembre 2024

Délibération exécutoire le 17 décembre 2024N° 17

17