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Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12902&path=12)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2012
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
23
mars
2012
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
19
mars
2012.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
19
mars
2012
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2011
pour
le
budget
2012
Vote
des
taux
d'imposition
2012
Attribution
des
subventions
2012
Vote
du
budget
2012
Echange
de
terrain
rue
des
Tisseuses
Acquisition
de
la
parcelle
AI
87
chemin
du
Janin
Avis
sur
la
réhabilitation
du
corridor
biologique
de
la
cluse
de
Voreppe
Transfert
de
la
compétence
«
opérations
d'aménagement
structurantes
»
à
la
CAPV
;
Création
d'un
poste
d'attaché
principal
0.
Demande
de
subvention
pour
la
construction
du
gymnase
1.
Questions
diverses
D DCS A PIONIONI ES TRS
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: M.
Le
Maire
propose
L.
SANTOS
COTTIN
—
VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
du
CM
02.03.2012
à
l'unanimité.
Approbation
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
T
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2011
pour
le
budget
2012
Le
compte
administratif
de
l’année
2011
a
été
voté
le
2
mars
2012.
Ce
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
018
118,95
€.
Ilest
proposé
d’affecter
ce
résultat
en
section
d'investissement
du
BP
2012
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Vote
à
l'unanimité.
2:
Vote
des
taux
d'imposition
2012
M.
Bernard
GASSAUD
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2012.
Il
rappelle
que
les
taux
suivants
étaient
en
vigueur
pour
2011
et
le
seront
également
pour
l'année
2012 :
Taxe
d'habitation
: 13,96,
Foncier
bâti
: 22,05,
Foncier
non
bâti
: 63,01.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: se
prononce
pour
les
taux
ci-dessus
rappelés.
Bernard
GASSAUD
précise
que
de
fait,
il y
a
une
augmentation
nationale
des
bases.
3:
Attribution
des
subventions
2012
ASSOCIATIONS
LOCALES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
FC
La
Sure
3410,00€
|
Ass.
Sportives
Collège
de
Moirans
166,00
€
FCPE
102,00
€
Maison
Rurale
Coublevie
39,00
€
Secours
Populaire
Français
104,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Bourgoin
78,00
€
Tennis
de
table
612,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Vif
39,00
€
Union
des
pêcheurs
85,00
€
|
Ass
des
donneurs
de
sang
Voiron
136,00
€
Karaté
Club
1 560,00
€
La
Prévention
routière
60,00
€
Amicale
boules
St
Jean
255,00
€
Club
d'athlétisme
Moirannais
1 219,00
€
Sou
des
écoles
1
040,00
€
AIPE
1
240,00
€
Bibliothèque
620,00
€
FNACA
85,00
€
UNRPA
936,00
€
APEL
1
090,00
€
Comité
social
du
personnel
2
300,00
€
Voironnais
Volley
ball
2
900,00
€
Accompagnement
à la scolarité
515,00
€
MPT
Magie
de
Noël
2011
300,00
€
Compagnie
de
la Sereine
700,00
€
Compagnie
des
pinces
à linge
306,00
€
Coopérative
scolaire
2
754,00
€
Relais
assistantes
maternelles
7
305,00
€ Maison
Pour
Tous
: 77
000
€
Lyre
St Jeannaise
: 2
500
€ +
715
€
Les
P'tits
Loups
: 57
800
€
CCAS
: 16
000
€
Vote
à
l'unanimité.
Bernard
GASSAUD
explique
que
seules
les
associations
faisant
l'objet
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€
feront
l’objet
cette
année
d’une
délibération
individuelle.
Bernard
GASSAUD
remercie
Marie-Cécile
MARILLAT
de
son
travail
avec
le
RAM
mais
aussi
la
CAF
et l'AIPE.
La
clarté
de
ses
analyses
comptables
améliore
grandement
la
compréhension
qu'ont
nos
interlocuteurs
de
notre
démarche
budgétaire
rigoureuse. Îl'est
précisé
que
la
demande
de
subvention
de
l'AIPE
a
par
contre
baissé
du
fait
de
l'adhésion
de
nouvelles
communes.
Concernant
la
subvention
allouée
au
CCAS,
Marie-Cécile
MARILLAT
explique
que
ces
fonds
concernent
des
secours
d'urgence,
une
aide
à l'accueil
en
centre
de
loisirs
et les
repas/colis
des
aînés.
Concernant
la
subvention
allouée
aux
P'tits
Loups,
Bernard
GASSAUD
précise
que
la
commune
maintient
ses
subventions
alors
que
beaucoup
de
collectivités
sont
amenées
à
les
réviser
à
la
baisse.
4.
Vote
du
budget
2012
B.
GASSAÜD
explique
dans
le
détail
les
orientations
budgétaires
pour
2012.
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
2
871
057,00
€
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
723
688,00
€.
En
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
4
591
671,00
€.
Le
budget
2012
a
été
adopté
à
l'unanimité
et
voté
par
chapitres
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
5.
Echange
de
terrain
rue
des
Tisseuses
Monsieur
le
Maire
expose
que
sur
la
rue
des
Tisseuses,
Monsieur
Maurice
Gauthier
a
demandé
à
régulariser
les
limites
de
sa
propriété
par
rapport
à
la
voirie.
Pour
ce
faire,
il demande
un
échange
de
terrain
:
propose
d'échanger
la
parcelle
AË
147
d'une
contenance
de
22
centiares,
dont
il
est
propriétaire
avec
la
parcelle
AE
145,
d'une
surface
de
19
centiares,
dont
la
Commune
est
propriétaire.
est
précisé
que
Monsieur
Gauthier
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la formalisation
de
cet
échange.
6.
Acquisition
de
la
parcelle
A1
87
chemin
du
Janin
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que par
jugement
en
date
du
2 juin
2009,
le Tribunal
du
Commerce
de
Grenoble
a
prononcé
la
liquidation
judiciaire
à
l'encontre
de
la
SARL
SBMB
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
A!
87
lieu-dit
«
le
Village
» d'une
surface
de
74
centiares.
H
rappelle
que
le
bâtiment
présent
sur
cette
parcelle
présente
un
risque
majeur
d’effondrement
qui
s'est
déjà
produit
pour
une
partie
des
façades.
H
informe
que
par
ordonnance
du
20
juillet
2011,
il a
été
autorisé
la
cession
de
gré
à
gré
du
bien
immobilier
pour
un
prix
de
11
000
€
au
profit
de
la
commune.
Les
frais
d'acte
sont
évalués
à
1
510
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
décide
d'acquérir
la
parcelle
« Al»
87
pour
un
montant
de
11
000
€
et
les
frais
d’actes
y
afférents
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Dominique
GARCIN
précise
que
le
prix
de
départ
de
ce
terrain
était
bien
supérieur.
7.
Avis
sur
la
réhabilitation
du
corridor
biologique
de
la
cluse
de
Voreppe
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Général
projette
de
créer
deux
passages
à
faune
pour
la
réhabilitation
du
corridor
biologique
de
la
Cluse
de
Voreppe.
L'objectif
du
projet
est
de
restituer
le
corridor
écologique
de
passage
pour
la
faune,
entre
les
massifs
de
la
Chartreuse
et
du
Vercors.
Ces
passages
sont
prévus
sous
la
RD
1085
et
sous
la
RD121A.
Ce
dossier
avant
d'être
soumis
à
enquête
publique
est
soumis
à
l'avis
des
collectivités
concernées.
Le
projet
consiste
en
:
-
La
création
d'un
ouvrage
sous
la
RD121A
Le
choix
retenu
consiste
à
associer
le
passage
de
la faune
au
franchissement
de
l’Égala,
en
remplaçant
la
buse
métallique
existante
par
un
seul
ouvrage,
plus
large,
livrant
passage
à
l’Egala
et
à
la
faune.
Un
ouvrage
court
en
largeur
a
été
privilégié
afin
que
la
lumière
naturelle
éclaire
le
passage
;
-
La
création
d'un
ouvrage
sous
la
RD
1085 :
Afin
d'éviter
de
modifier
le
fonctionnement
hydraulique
du
bassin
d'inondation
de
Centr'Alp
2
en
l’ouvrant
sur
l'Egala
dans
sa
partie
aval,
le
choix
réalisé
pour
ce
passage
est
la
création
d'un
nouvel
ouvrage,
spécifiquement
destiné
à
la
faune,
en
rive
gauche
de
l'ouvrage
voûte
existant,
dans
le
prolongement
de
l'amphithéâtre
créé
entre
la
RD121A
et
la
RD1085.
Les
deux
ouvrages
sont
sur
la
Commune
de
Voreppe,
l'aménagement
des
abords
empiètera
sur
la
Commune
de
St-Jean
de
Moirans.
L'ensemble
est
prévu
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Centr'Alp
2.
Une
discussion
s’en
suit
lié
au
moment
des
travaux
par
rapport
à
d'autres
projets
gymnase,
rond-point
de
sécurité.
Dominique
GARCIN
fait
remarquer
qu'il
est
dommage
que
ce
n'est
pas
été
fait
au
moment
de
l'aménagement
de
CentrAip.
Les
élus
précisent
qu'ils
n’ont
jamais
vu
ce
type
de
passage. Les
élus
sont
inquiets
par
rapport
à
la
continuité
sur
les
autres
voies
: autoroutes
notamment.
Les
élus
ne
sont
globatement
pas
favorable
à ce
projet.
8.
Transfert
de
la
compétence
«
opérations
d'aménagement
structurantes
»
à
la
CAPV
Le
projet
de
territoire,
le
Schéma
de
Secteur,
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
futur
SCoT
insistent
tous
les
trois
sur
l'impératif
de
confortement
des
pôles
urbains
et
de
régulation
du
développement
des
communes
périurbaines
et
de
limitation
de
la
consommation
d'espaces.
Dans
ce
contexte,
il
est
apparu
opportun
de
pouvoir
confier
à
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
la
maîtrise
d'ouvrage
d'opérations
d'aménagement
considérées
comme
structurantes
car
elles
contribuent
de
manière
très
directe
aux
objectifs
fixés
par
le
Projet
de
Territoire.
Sur
la
base
de
motivations
exposées
en
séance,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la compétence
suivante
soit
transférée
à la
Communauté,
et vienne
prendre
place
au
sein
du
bloc
des
compétences
facultatives
(bloc
3)
:
«
Opérations
d'aménagement
structurantes
pour
le territoire
(c'est-à-dire
des
opérations
qui
ont
fait dans
le
cadre
du
PLU
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
ou
dans
le
cadre
d'un
POS
de
la
définition
d'un
secteur
à
plan
masse
ou
d'un
secteur
identifié
dans
les
cartes
communales)
répondant
de
manière
cumulative
aux
deux
groupes
de
critères
suivants
:
1 -
Opérations
présentant
un
intérêt
particulier
pour
la
mise
en
œuvre
des
orientations
communautaires
(principalement
Projet
de
Territoire,
Schéma
de
Secteur,
PLH)
:
Il s'agit
d'opérations
où
se joue
particulièrement
la
mise
en
œuvre
des
orientations
intercommunales
en
matière
:
de
confortement
des
fonctions
urbaines
du
territoire
d'articulation
urbanisme
/ déplacements
>
de
mixité
sociale
et solidarité
de
renouvellement
urbain
et d'économie
d'espace
La
dimension
structurante
des
opérations
est
à
apprécier proportionnellement
à la
taille
des
communes
concernées.
2-
Critères
correspondant
aux
caractéristiques
des
projets
(ces
critères
sont
cumulatifs)
o
Objectifs
de
mixité
sociale
(en
s'appuyant
pour
référence
sur
les
objectifs
du
PLH
tant
sur
une
dimension
quantitative
de
production
de
logements
sociaux
que
par
rapport
à des
objectifs
de prix
de
vente
des
opérations
en
accession)
o
Objectifs
de
mixité
fonctionnelle
(et
notamment
habitat
—
fonctions
économiques
—
équipements
structurants
—
commerces)
o
Objectifs
de
densité
(en
s'appuyant
pour
référence
sur les
objectifs
fixés
dans
le
SCoT
et/ou
le
Schéma
de
Secteur)
o
Objectifs
de
qualité
environnementale,
sur
la
base
de
cibles
à
établir
en
cohérence
avec
le
contexte
propre
à
chaque
opération
».
La
réponse
à
ces
critères
permettra
de
définir
les
opérations
ayant
vocation
a
être
menées
dans
le
cadre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
base
de
ces
éléments,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-17,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
en
date
du
31
janvier
2012
(délibération
n°12-003)
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
des
propositions
exposées
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
:
décide
d'approuver
la
proposition
de
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
de
la
compétence
«
opérations
d'aménagement
structurantes
»
telle
que
libellée
ci-dessus
et
demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
de
prendre
un
arrêté
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
en
intégrant
cette
compétence
dans
le
bioc
des
compétences
facultatives.
9.
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’un
agent
de
la
collectivité
actuellement
attaché
territorial
et
lauréat
de
l'examen
professionnel
d’attaché
principal
va
être
mis
à
disposition
d'une
autre
collectivité
pour
exercer
les
missions
de
directeur
général
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
mise
à
disposition
se
fera
sur
le
grade
d'attaché
principal.
Il y
a
donc
lieu
de
créer
un
poste
d'attaché
principal
pour
permettre
à
cet
agent
d’être
mis
à
disposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: décide
la
création
d'un
poste
d'ATTACHE
PRINCIPAL
à
temps
complet
à
compter
du
ler
avril
2012,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
mise
à
disposition
et
dit
que
la
déclaration
de
création
d'emploi
sera
effectuée
sur
le
portail
de
l'emploi
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
10.
Demande
de
subvention
pour
la
construction
du
gymnase
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
contrat
de
développement
durable
Rhône
Alpes
a
été
signé
entre
le
Pays
Voironnais
et
la
région
Rhône-Alpes.
Ce
contrat
permet
d'aider
au
financement
des
projets
s'inscrivant
dans
les
axes
prioritaires
retenus
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
:
- _
Conforter
le statut
de
pôle
d'équilibre
du
Pays
Voironnais
au
sein
de
la
région
urbaine
Grenobloise
-
Développer
une
politique
ambitieuse
en
faveur
de
l'équilibre
social
du
territoire.
La
structuration
de
la filière
sport
et loisirs
a été
inscrite
dans
ces
objectifs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
construction
d'un
gymnase
a
été
décidée
sur
la
Commune
de
St-Jean
de
Moirans.
Ce
projet
est
une
priorité
pour
le
bassin
de
vie
de
la
Commune. En
effet,
il
doit
permettre
aux
700
élèves
scolarisés
sur
la
Commune
de
bénéficier
d'un
espace
de
pratique
sportive.
||
est
précisé
que
300
élèves
sont
scolarisés
au
collège
et
que
ces
élèves
sont
domiciliés
sur
l'ensemble
du
bassin
de
Vie.
De
plus,
cet
espace
doit
permettre
d'offrir
un
espace
adapté
à
la
pratique
du
volley
ball
à
un
niveau
régional.
Le
Maire
précise
que
le
territoire
ne
dispose
pas
aujourd'hui
d'espace
adapté
et
que
le
club
de
Volley
Ball
de
la
Commune
« Voironnais
Volley
Ball
» recrute
ses
adhérents
sur
un
bassin
de
vie
élargi.
Enfin
par
sa
polyvalence,
cet
espace
permettra
à
de
nombreuses
associations
de
bénéficier
d'un
espace
de
pratique
adapté. Le
maire
propose
donc
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
CDDRA
pour
le
gymnase.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
CDDRA
pour
le
gymnase
11.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40.
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: B.
GASSAUD
Date
: 26.03.12