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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12895&path=12 Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12895&path=12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 3 février 2012 sous la présidence de Monsieur Bernard GASSAUD, Maire, convocation du 30 janvier 2012.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 30 janvier 2012 a été affichée à la porte de la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Création d’un poste de rédacteur principal

2. Enquête publique société Chimimeca à Moirans

3. PADD

4. Indemnisation M. DAVID

5. Demande de subvention pour une fresque sur transformateur ERDF 6. Dépôt du permis de démolir de l’école

7. Questions diverses

_____________________

Désignation d'une secrétaire de séance : M. Le Maire propose V. GIROD ROUX – VOTE : à l’unanimité. Approbation du procès verbal du CM 16.12.11 à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour à l’unanimité.

1. Création d’un poste de rédacteur principal

L’assemblée est informée de la réorganisation des services administratifs de la mairie. Après avoir été informée des modalités de cette réorganisation, l’assemblée est informée de la nécessité de créer un poste de Rédacteur Principal à temps complet à compter du 1er mars 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : décide de créer un poste de Rédacteur Principal à temps complet à compter du 1er mars 2012. L’Assemblée est informée que : la déclaration de création de poste sera effectuée auprès du Centre de Gestion de l’Isère et que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget primitif 2012.

2. Enquête publique société Chimimeca à Moirans

Vu, l’avis de l’autorité environnementale en date du 13 décembre 2011, concernant la demande d’augmentation de capacité de volume de bains de l’atelier de traitement de surface par la société CHIMIMECA sur la commune de Moirans. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’émettre un avis sur la qualité de l’étude d’impact, de l’étude de dangers et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : donne un avis favorable à cette demande.

3. PADD

Monsieur Bernard GASSAUD, Maire donne lecture de l’exposé suivant : Il est rappelé que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a remplacé les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d’Urbanisme.

L’une des principales différences est que le Plan Local d’Urbanisme doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui présente les intentions communales pour les années à venir. La loi Urbanisme et Habitat (UH) a clarifié le contenu de ce document accessible à tous les administrés pour permettre le débat en Conseil Municipal sans faire l’objet d’un vote.

Vu notamment, la loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi UH du 3 juin 2003 modifiant le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code de l’Urbanisme, ses articles L.123-1 à L123-13, L300-2, R123-15 à R123-25 ; Et plus précisément l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen de projet du Plan Local d’Urbanisme.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2010, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols de Saint Jean de Moirans en Plan Local d’Urbanisme ;

Après l’établissement d’un diagnostic territorial répertoriant une analyse de la situation actuelle de la Commune au regard des prévisions socio-économiques, de l’état initial de l’environnement, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable sont présentées.

Le diaporama de présentation sera joint à la présente.

Orientations générales du projet :

- Répondre à la croissance démographique de St Jean de Moirans par une urbanisation durable et raisonnée. - Affirmer l’identité rurale de St Jean de Moirans à travers une valorisation de ses paysages et de son patrimoine bâti et naturel.

- Préserver la pérennité des activités économiques et agricoles.

- Corréler le développement des infrastructures et des équipements avec la croissance communale en préservant les espaces naturels et les continuités écologiques.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :1. Donner acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable 2. Dire que ce débat est consigné à la présente.

En conséquence, le débat est clos, la délibération n’est pas soumise à un vote.

Concernant Vallon Sud Morge, M. BESANGER a voulu présenter de manière plus approfondi. Il a insisté pour qu’on s’appuie sur les études d’aménagement de ce secteur, de les compléter, d’accélérer le pilotage de ce projet avec les communes voisines pour démarrer l’aménagement de ce secteur.

B. GASSAUD explique qu’effectivement, ce projet devra être intégré. Il précise qu’il est nécessaire pour ce projet, du fait de son coût, une coordination entre les acteurs Voiron, Coublevie, Pays Voironnais et Conseil Général. B. GASSAUD reprend et précise que pour St Jean de Moirans, ce projet est une priorité. Y. PINATELLE demande qui coordonne. B. GASSAUD précise qu’il y a un comité de pilotage qui est piloté jusqu’à présent par Voiron et sera repris par les services de la CAPV dans le cadre d’un prochain transfert de compétence. MC MARILLAT interroge sur la dangerosité des friches.

S. HENRY demande quelles sont les prévisions ? Environ 150 sur St Jean et plus de 600 sur l’ensemble. B. GASSAUD rappelle que ce projet s’inscrit au milieu de projet importants : Divercités / pôles gare. S. BUISSON explique que Coublevie a également un projet sur la RN75 qui est aujourd’hui moins avancé. B. GASSAUD explique que la prochaine étape est une étude pré-opérationnelle. Il conclut en disant que ce projet est une priorité pour la commune.

Diversifier l’offre de logement

V. GIROD ROUX interroge sur la compatibilité entre décohabitation et le fait de proposer des formules urbaines plus compactes.

D. CHAMBON explique qu’il s’agit de consommer moins d’espace par logement. B. GASSAUD explique que c’est une obligation nationale (loi SRU).

Lutter contre l’étalement

D. CHAMBON explique que certaines des opérations sur la plaine n’aurait avec les règles actuelles jamais vues le jour ex : Vallon Sud Morge.

Les éléments de projet : D. CHAMBON explique que le but est de préserver l’enveloppe actuelle des hameaux de la plaine pour permettre le maintien de l’activité agricole.

Concernant la Morge, D. CHAMBON précise qu’il a projet de bassin de rétention au Saix. Les travaux sont prévus cette année.

Y. PINATELLE demande quel est l’organisme qui surveille la Morge. D. CHAMBON explique que c’est le SIMA. D. GARCIN explique que la commune a subit des opérations diffuses et sans cohérence permise par le POS.

Préserver l’image rurale

D. CHAMBON explique que de manière assez contradictoire, il n’est pas possible d’interdire les toits terrasses et d’imposer le respect des toitures actuelles.

Garantir la qualité des entrées de ville

D. CHAMBON explique les projets d’aménagement de la RD1085 et les travaux de doublement de la voie SNCF entre Moirans et St Marcellin.

Pour clore le débat, D. CHAMBON précise que le PADD a été soumis à de nombreux avis.

4. Indemnisation M. DAVID

Monsieur le Maire rappelle que d’importants travaux ont été réalisés sur la voie publique dans le centre du village, une déviation a été prévue et organisée par la RD1085 et l’Archat.

Cependant, un certain nombre de voitures ont emprunté une voie non prévue à la déviation car trop étroite. Pour se croiser, certains véhicules ont été amenés à rouler en bordure du champ exploité par M. DAVID. Cela a conduit à la destruction de récolte sur cette parcelle.

Afin de dédommager M. DAVID, il est proposé au conseil municipal de verser la somme de 400 € (quatre cent euros). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 4 abstentions et 16 voix pour : autorise le Maire à signer le protocole d’accord avec M. DAVID et décide d’indemniser M. DAVID à hauteur de 400 €. S. BUISSON confirme que les travaux du centre village ont entrainé un surplus de circulation. M. BESANGER précise que le cas échéant, si un autre chemin était concerné, il y aurait eu le même type de demande.

5. Demande de subvention pour une fresque sur transformateur ERDF

M. Le Maire informe que la commune souhaite permettre à des jeunes de la commune de réaliser des fresques sur les transformateurs ERDF. Cette action sera réalisée en partenariat avec le CISPD et la MPT. Il est proposé de réaliser une fresque sur le transformateur Chemin des Nugues.

Dans ce cadre, M. Le Maire propose de solliciter auprès d’ERDF une subvention de 500 €. Pour cela, il convient de signer une convention de partenariat afin de déterminer les conditions de collaboration entre la commune et ERDF pour l’organisation de travaux d’embellissement du poste de distribution publique HTA/BT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : sollicite ERDF pour une subvention de 500 € et autorise M. le Maire à signer ladite convention de partenariat.6. Dépôt du permis de démolir de l’école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise de démolir le vieux bâtiment de l’ancienne école de fille situé sur la parcelle « AV » 55. La présente a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir de ce bâtiment. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention et 20 voix pour : autorise M. le Maire à déposer un permis de démolir et charge M. le Maire de signer tous documents afférents. S. BUISSON rappelle que cela a été débattu avec les enseignants, les parents d’élève et la commission travaux. D. CHAMBON précise que cette réhabilitation serait assez excessive avec une fonctionnalité faible. M. BESANGER dit que c’est dommage que ce bâtiment n’est pas été maintenu en bon état. B. GASSAUD précise qu’autour il y a un espace réservé pour des équipements publics.

MC MARILLAT précise que l’espace garderie permettra également de créer une salle de réunion au sein de l’école (réunion des enseignants et parents).

Il est possible de prévoir une classe contre le bâtiment maternelle.

7. Questions diverses

Y. PINATELLE précise que M. BADY président de la commission TIC du Pays Voironnais organise une réunion sur l’extension fibre optique pour les habitants. S. HENRY représentera la commune à cette réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Bernard GASSAUD

Rédaction : V. DODDO Vérification : B. GASSAUD Date : 06.02.12