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Procès Verbal - Proces verbal CM du 260423 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 04 24 ISA
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 04 24 ISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Commune
Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 03 avril 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s'est tenue le 13 mars 2024 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 28 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre et le 03 avril à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, Georges
GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-
FAYOLLE, Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Jean DIET,
Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ, Serge GALMARD, Régis
CONTARDO, Perrine TICHIT, Marilyn BRICHET, Robert MELMOUX.
Absents représentés: Agnès FIAT représentée par Jean-Luc GIRAUD, Olivier
HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ, Mauricette ROCHE représentée par Laurent BRILLAUD.
Absente : Elise CONSTANT-MARMILLON.
Secrétaire de séance : Estelle THEBAULT (selon art. L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Date d'affichage : 03 juin 2024. C
Le Bourg d'Oisans
2024 - 023
2024 - 024
2024 - 025
2024 - 026
2024 - 027
2024 - 028
2024 -029
2024 - 030
2024 - 031
2024 -032
2024 - 033
2024 - 034
2024 - 035
FINANCES
Budget principal / Compte de gestion 2023.
Budget Principal / Compte administratif 2023.
Budget Principal / Affectation et reprise des résultats 2023.
Budget Principal / Produits fiscal / Taux 2024.
Budget Principal / Budget primitif 2024,
Budget service de l’eau / Compte de gestion 2023.
Budget service de l’eau / Compte administratif 2023.
Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2023.
Budget du service de l’eau / Budget primitif 2024.
AFFAIRES GENERALES
Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal / Approbation.
URBANISME / AMENAGEMENT
Aides aux réfections des façades et de devantures commerciales / Réfection des
façades / bâtiment situé au 60 avenue de la République.
Vente du bâtiment communal dit « boulangerie Imbert » situé au 2 Rue Docteur
Daday cadastrés AR 162 et AR 163 à Madame Aurore GIRARD
ANIMATIONS
Défraiement accordé par la Commune dans le cadre de l’Alpes Isere Tour organisé
par COTNI, pour les volontaires.
QUESTIONS DIVERSES Commune ®
Le Bourg d'Oisans
2024 - 023 : FINANCES - Budget principal / Compte de gestion 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4"® adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 :
Après s'être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d'autre part, le
compte de gestion dressé par la Responsable du Service de Gestion Comptable,
Conformément à l’Article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2023, ainsi communiqué par la
Responsable du Service de Gestion Comptable.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2023 de la Commune du Bourg d’Oisans.
Sont annexées les fiches relatives à l'exécution budgétaire du compte de gestion 2023 de la Commune
du Bourg d'Oisans et l’état Il A vue d'ensemble du compte administratif 2023. Ù Le Bourg d'Oisans
Monsieur Le Maire quitte la salle.
2024 - 024 : FINANCES - Budget Principal / Compte administratif 2023.
VU l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2023 du budget
principal de la Commune du Bourg d’Oisans.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l'examen du
compte administratif 2023 du budget principal de la Commune du Bourg d'Oisans.
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
> SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2022
Excédent de : 1 560 495,71 €
Exercice 2023
Dépenses : 2 236 566,25 €
Recettes : 2 069 149,82 €
Résultat de l’exercice 2023
Déficit de : 167 416,43 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 -
Excédent de : 1 393 079,28 €
Restes à réaliser au 31.12.2023
Dépenses : - 4 569 640,82 €
Recettes : 867 587,00 €
- 2 308 974,54 €
Résultat cumulé au 31.12.2023 y compris restes à réaliser: -915 895,26 € Commune : eo
Le Bourg d'Oisans
> SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat à la clôture de l'exercice 2022
Excédent de : 5 431 633,34 €
Part affectée à l'investissement : 0,00 €
Report en section de fonctionnement exercice 2023 : 5 431 633,34 €
Exercice 2023 :
Dépenses : 5 201 280,04€
Recettes : 6271031,76€
Résultat de l’exercice 2023
Excédent de : 1 069 751,72 €
Résultat cumulé au 31/12/2023
Excédent de : 6 501 385,06€
VU que le compte administratif et le compte de gestion présentent une stricte concordance ;
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2023 du budget principal.
ARRETE les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la Commune tels que
résumés ci-dessus.
Serge GALMARD: L'investissement semble faible sur ce mandat.
Réponse: Toutes les collectivités locales de France connaissent ce que l’on appelle un cycle
électoral pour ce qui concerne la section d'investissement.
Ainsi, en règle générale, la 1*° année du mandat, les collectivités soldent les marchés
publics des opérations du mandat précédent.
Pendant ce temps, des études sont conduites au cours des 2 premières années et les
réalisations des opérations démarrant en année 3, les dépenses sont réglées sur les
années 4, 5, 6 et la 1° du mandat suivant.
Ceci concernent les grosses opérations, sachant que nous réglons chaque année des
dépenses d'investissement courantes. Commune
Le Bourg d'Oisans
Monsieur Le Maire reprend sa place en séance.
2024 - 025 : FINANCES - Budget Principal / Affectation et reprise des résultats 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4*"° adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2023 du budget principal
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l'exercice 2023 :
Section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice 2023 :
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses
Résultat avec les restes à réaliser
excédent
excédent
excédent
6 501 385,06 €
1 393 079,28 €
867 587,00 €
- 4 569 640,82 €
- 2308 974,54€
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2023 dans le budget 2024 comme suit :
- en recette d'investissement au compte 1068 la somme de 0.00 €
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 6 501 385,06€
DECIDE de reprendre, dans le budget 2024, en recettes d'investissement, le résultat cumulé
excédentaire du compte administratif 2023, soit 1 393 079,28 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions. DO e uns
Le Bourg d'Oisans
2024 - 026 : FINANCES -— Budget Principal / Produit fiscal / Taux 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4°" adjoint en charge des Finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1639 À du Code Général des impôts ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
Madame Estelle THEBAULT propose à l'assemblée de maintenir les taux de fiscalité inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter pour l’année 2024, les taux des taxes communales suivantes :
e Taxe d'habitation: 17.32%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.28%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114.56 %
e Cotisation Foncière des Entreprises : 36.97 %
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre
de cette décision. Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 027 : FINANCES - Budget Principal / Budget primitif 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4Ÿ"® adjointe en charge des Finances.
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2311-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2024 a été préparé en commission ressources des 31 janvier,
14 février, 20 février et 28 février 2024 ;
,
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2024 de
la Ville qui s'établit en dépenses et recettes à la somme de 25 428 311,00€.
Le Conseil Municipal,
sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2024 se présente comme suit :
> Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 671 079,00 €
Recettes : 12 671 079,00 €
> Section d’'Investissement :
Dépenses :
crédits de reports : 4 569 640,82 €
propositions nouvelles : 8 187 591,18 €
Total : 12 757 232,00 €
Recettes :
crédits de reports : 867 587,00 €
propositions nouvelles : 11 889 645,00 €
Total : 12 757 232,00 €
Le montant des subventions accordées aux associations s'élève à 63 287 € répartis selon l’annexe
détaillée présente au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté en séance.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations telle que présentée dans l'annexe
budgétaire.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions.
Bruno AYMOZ : Concernant les dépenses en investissement, il serait intéressant d’avoir une
présentation d’un bilan «Petites Villes de Demain» au prochain Conseil
Municipal. DO & onmune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 028 : FINANCES - Budget service de l’eau / Compte de gestion 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des
Finances,
VU l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024;
Après s'être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d’autre part, le
compte de gestion dressé par la Responsable du Service de Gestion Comptable, conformément à
l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande aux membres du Conseil
Municipal d'arrêter le compte de gestion 2023, ainsi que communiqué par la Responsable du Service
de Gestion Comptable.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2023 du budget du service de l’eau de la Commune.
Sont annexées les fiches relatives à l'exécution budgétaire du compte de gestion 2023 du budget
service de l’eau de la Commune et l’état A1 vue d'ensemble du compte administratif 2023. ll Le Bourg d'Oisans
Monsieur Le Maire quitte la salle.
2024-029 : FINANCES - Budget service de l’eau / Compte administratif 2023.
VU l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2023 du budget du
service de l’eau de la Commune du Bourg d'Oisans.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l’examen du
compte administratif 2023 du budget service de l’eau de la Commune du Bourg d'Oisans.
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
> SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2022
Excédent de : 440 424,28 €
Exercice 2023
Dépenses : 516 529,37 €
Recettes : 640 185,83 €
Résultat de l’exercice 2023
Excédent de : 123 656,46 €
Résultat cumulé au 31/12/2023
Excédent de : 564 080,74 €
Restes à réaliser au 31.12.2023
Dépenses : 131 819,83
Recettes : 0,00
131 819,83
Résultat cumulé au 31.12.2022 y compris restes à réaliser : 432 260,91 €
10 DO D Le Bourg d'Oisans
> SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Résultat à la clôture de l'exercice 2022
Excédent de :
Part affectée à l'investissement :
Report en section de fonctionnement exercice 2023 :
Exercice 2023:
Dépenses :
Recettes :
Résultat de l’exercice 2023
Excédent de :
Résultat cumulé au 31/12/2023
Excédent de :
VU que le compte administratif et le compte de gestion présentent une stricte concordance ;
763 658,49 €
0,00 €
763 658,49 €
815 395,54 €
1197 609,70 €
382 214,16 €
1 145 872,65€
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2023 du budget du service de l’eau de la Commune.
ARRETE les résultats du compte administratif 2023 du budget du service de l’eau de la
Commune tels que résumés ci-dessus.
11 DO ® mans
Le Bourg d'Oisans
Monsieur Le Maire reprend sa place en séance.
2024 - 030 : FINANCES - Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des
Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2023 :
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2023 du budget du service de l’eau :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l'exercice 2023 : excédent 1 145 872,65 €
Section d'investissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2023 : excédent 564 080,74 €
Restes à réaliser : 131 819,83 €
Résultat avec les restes à réaliser : excédent 432 260,91 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2023 dans le budget 2024 comme suit :
- en recettes d'investissement au compte 1068 la somme de 0,00 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 1 145 872,65 €
DECIDE de reprendre, dans le budget 2024, en recettes d'investissement, le résultat cumulé
excédentaire du compte administratif 2022, soit 564 080,74 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’application de
ces décisions.
12 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 031 : FINANCES - Budget du service de l’eau / Budget primitif 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des
Finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 mars 2024 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2024 du
budget du service de l’eau qui s'établit en dépenses et recettes à la somme de 4 631 171,00€.
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2023 du service de l’eau se présente
comme suit :
> Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 345 487,00 €
Recettes : 2 345 487,00 €
> Section d'investissement :
Dépenses :
Crédits de reports : 131 819,83 €
Propositions nouvelles : 2 153 864,17 €
Total : 2 285 684,00 €
Recettes :
Crédits de reports : 0,00 €
Propositions nouvelles : 2 285 684,00 €
Total : 2 285 684,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté en séance.
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce Budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions.
Monsieur Le Maire remercie les services pour le travail fourni pour la réalisation de ce budget, ainsi
qu'Estelle THEBAULT et les élus membres de la commission Ressources.
13 DO ® Le Bourg d'Oisans
2024 - 032 : AFFAIRES GENERALES - Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal /
Approbation.
VU la délibération du Conseil Municipal 2020 - 050 du 09 septembre 2020 adoptant le Règlement
intérieur du Conseil Municipal de la Commune du Bourg d’Oisans ;
Monsieur le Maire rappelle la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République qui prévoit l'obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500
habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son
installation.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, c'est au Conseil Municipal qu'il appartient
d'apprécier librement l'opportunité d'établir un tel règlement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le
fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de
ce fonctionnement.
Ce règlement a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2020.
Suite à la sollicitation de membres de l’assemblée et afin de réaliser des mises à jour nécessaires, un
temps de travail a eu lieu en présence d'élus représentant la majorité et la minorité du Conseil,
Monsieur Le Maire, propose d'approuver le Règlement intérieur comme annexé à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de la Commune du Bourg d’Oisans joint en annexe, à compter de
la publication de cette délibération.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre de ce
document.
14 Page 1 sur 13
DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Préambule
Règlement intérieur du Conseil Municipal
LE BOURG D’OISANS
SOMMAIRE
1%" partie : L'organisation du conseil municipal
Article
Article
Article
Article
Article
Article
1 : la périodicité des séances
2 : les convocations
3 : l'ordre du jour
4 : l'accès aux dossiers préparatoires
5 : les questions orales ou écrites
6 : les informations complémentaires demandées à l'administration communale
2°" partie : la tenue des séances du conseil municipal
Article
Article
Article
7 : la Présidence
8 : le quorum
9 : les pouvoirs et les procurations
Article 10 : le secrétariat de séance
Article 11 : l’accès à la séance et la tenue du public
Article 12 : l'enregistrement des débats
Article 13 : les séances à huis clos
Article 14 : la police de l’Assemblée
3?" partie : l’organisation des débats et le vote des délibérations
Article 15 : le déroulement de la séance
Article 16 : les débats ordinaires
Article 17 : les débats d’orientations budgétaires
Article 18 : les suspensions de séance
Article 19 : les amendements
Article 20 : la clôture de toute discussion
Article 21 : la procédure de vote
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 2 sur 13
4" partie : les procès-verbaux et les listes des délibérations des débats et des décisions
Article 22 : les procès-verbaux
Article 23 : les listes des délibérations
5è"e partie : Les commissions et comités consultatifs
Article 24 : les commissions thématiques permanentes
Article 25 : le fonctionnement des commissions municipales
Article 26 : les comités consultatifs
Article 27 : la commission d'appel d’offres
6°" partie : les dispositions diverses
Article 28 : la désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 29 : le retrait d'une délégation à un adjoint
Article 30 : la modification du présent règlement
Article 31 : l'application du présent règlement
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 3 sur 13
Préambule
En application des articles L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est établi
un règlement intérieur du conseil municipal.
Le présent règlement complète les dispositions prévues aux chapitres 1 et 4 du Titre 1 du Livre II de la
cinquième partie du CGCT, ainsi que celles des chapitres 1 et 2 du Titre 2 du livre | de la deuxième
partie du CGCT.
1%" partie : l’organisation du conseil municipal
Article 1 : la périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre en salle du conseil municipal de
la Mairie soit dans un autre lieu en cas d’indisponibilité de cette dernière.
Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Il'est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée
lui est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du
conseil municipal en exercice.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : les convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par voie
numérique aux conseillers municipaux sauf avis contraire de leur part formulé auprès du secrétariat
général de la commune.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de réunion.
Les projets de délibérations rédigés sont adressés avec la convocation aux membres du Conseil
Municipal.
Le délai de convocation est fixé à 3 jours francs.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à
1 jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce
sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une
séance ultérieure.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 4 sur 13
Article 3 : l’ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l'Etat ou de conseillers municipaux, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.
Article 4 : l'accès aux documents préparatoires.
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de son mandat, d’être informé des
affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Durant les 3 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux
peuvent consulter les dossiers préparatoires en Mairie et aux heures ouvrables. Pour cela, ils devront
s'adresser au secrétariat général.
Les conseillers qui voudraient consulter ces mêmes documents en dehors des heures ouvrables devront adresser une demande écrite au Maire.
Dans tous les cas, ces mêmes dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de
l'assemblée.
Article 5 : les questions orales ou écrites
Les conseillers municipaux peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ou
écrites, vœux et motions, hors ordre du jour ayant trait aux intérêts de la commune ou à l’action
municipale.
Afin d'assurer la qualité des réponses attendues aux questions posées, ces dernières devront
faire l’objet d'une communication au Maire, via le secrétariat général 3 jours au moins avant la séance
du conseil municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante.
Le Maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement aux questions posées.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales ou écrites le justifie, le Maire peut
décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet
effet.
Si l’objet de la ou des question(s) le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour
examen aux commissions concernées.
Les questions orales et écrites portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter
d’imputations personnelles.
Elles ne donnent pas lieu à débat sauf demande de la majorité des conseillers municipaux
présents.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 5 sur 13
Article 6 : les informations complémentaires demandées à l’administration communale
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du
conseil municipal auprès de l'administration communale, devra être adressée au Maire au plus tard,
72h avant la séance.
Les réponses ou informations devront être communiquées au conseiller intéressé au plus tard,
24 heures avant l'ouverture de la séance du conseil municipal, si elles se rapportent à une affaire
inscrite à l’ordre du jour.
Dans les autres cas, les informations disponibles seront communiquées dans les 8 jours suivant
la demande.
2è"e partie : la tenue des séances du conseil municipal
Article 7 : la Présidence
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
La séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé
des membres du conseil.
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son
Président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion,
mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Maire procède à l'ouverture de la séance, fait nommer le ou les secrétaires de séance,
vérifie le quorum et la validité des pouvoirs avec l’aide du ou des secrétaires de séance, dirige et veille
à la bonne tenue des débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise à l’ordre du
jour.
Il met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les
délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des
votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement
de l’ordre du jour.
Article 8 : le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres
en exercice assiste à la séance.
Le quorum, à savoir plus de la moitié des membres, s'apprécie au début de la séance mais aussi
lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
Ainsi, si le quorum n’est pas atteint lors de l’examen d’une question de l’ordre du jour, le Maire
lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 6 sur 13
Quand, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions de
l'article L 2121-17, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre de
membres présents.
Les pouvoirs remis par les conseillers absents pour la séance ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Article 9 : les pouvoirs et les procurations
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner, à un collègue de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le mandat est
toujours révocable.
Sauf maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.
Les pouvoirs doivent être remis au Maire au début de la séance ou parvenir, par courrier au
secrétariat général, avant la séance du conseil municipal.
Dans le cas d’un conseiller qui quitterait le conseil municipal en cours de séance, ce dernier
peut établir son pouvoir avant de partir.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui
se retirent de la séance doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire
représenter.
Un conseiller municipal ne peut pas être absent plus de 3 fois dans une même année civile sans
motif.
Article 10 : le secrétariat de séance
Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce secrétaire, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (le Directeur Général des Services ou la secrétaire
en charge du secrétariat général par exemple).
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité des
pouvoirs, pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins.
Il contrôle l’élaboration du procès-verbal et le valide.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à
l’obligation de réserve.
Article 11 : l'accès à la séance et la tenue du public
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence. Toute marque d'approbation ou de
désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécifique est réservé aux représentants de la presse qui sont autorisés à
s'installer par le Président.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 7 sur 13
Article 12 : l'enregistrement des débats
Les séances ne seront pas enregistrées.
Les séances peuvent faire l’objet d’un compte rendu dans la presse et être retransmises par
les moyens de communication audiovisuelle adaptés.
Article 13 : les séances à huis clos
Sur la demande de 5 membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la
majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les
représentants de la presse doivent se retirer.
Article 14 : la police de l’Assemblée.
Le Maire a seul la police de l’assemblée.
Le Maire ou le Président de séance fait observer et respecter le présent règlement, il rappelle
à l’ordre les membres ou le public qui s’en écartent.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires...), le Maire en dresse procès-
verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
Le Maire peut faire expulser ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
3ème partie : l’organisation des débats et le vote des délibérations
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu'il est
demandé par le représentant de l'Etat dans le Département.
Lorsque le conseil municipal, après avoir été régulièrement requis et convoqué, refuse ou
néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 15 : le déroulement de la séance
Le Maire procède à l'ouverture de la séance.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le Maire, avec l’aide du secrétaire de séance, procède à l’ouverture de la séance après avoir
fait un appel nominal, s'être assuré des conditions du quorum et citer les pouvoirs reçus.
Le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des
rectifications éventuelles.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire
l'objet d'une délibération.
Le conseil peut éventuellement accepter ou non d’ajouter à l’ordre du jour les questions
additionnelles ayant trait à des affaires à la fois d'importance mineure et présentant un caractère
urgent. Ce choix est fait à la majorité absolue.
Le Maire indique, le cas échéant, aux membres du conseil les questions qui sont retirées de
l’ordre du jour.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 8 sur 13
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal
conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il'aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire.
Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint
en charge de la thématique.
Article 16 : les débats ordinaires
Chaque affaire soumise au conseil municipal fait l’objet d’un exposé oral par le Maire, l’adjoint compétent ou par un rapporteur qu’il aura désigné. A l'issue de la présentation du rapport, le Maire
ouvre le débat.
Les conseillers qui souhaitent intervenir le font savoir au Maire qui organise le débat en fixant
notamment la durée des interventions, le nombre d'interventions par conseiller.
Les conseillers prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Le rapporteur dispose toujours de la possibilité de s'exprimer en dernier.
Lorsqu'un membre du conseil s’écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon
déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être
retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article
19.
Article 17 : les débats d’orientations budgétaires
La loi du 6 août 1992 a rendu obligatoire la tenue d’un débat d’orientations budgétaires annuel
dans les communes de plus de 3 500 habitants.
La commune du Bourg d'Oisans ayant moins de 3 500 habitants n'est pas soumise à cette
obligation.
Article 18 : les suspensions de séance
La suspension de séance est décidée par le Président de séance.
Le Président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance émanant d'au
moins 5 membres du conseil municipal ou sur proposition du Maire.
Article 19 : les amendements
Tout conseiller municipal peut présenter des propositions tendant à modifier ou à compléter les textes soumis au conseil municipal. Une proposition ne peut être discutée qu’en présence de son
auteur ou de l’un de ses consignataires.
Toute proposition d’amendement doit être présentée par écrit au Maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés
à la commission compétente.
Toutefois, toute proposition d’amendement entraînant une répercussion financière non prévue au budget devra être examinée par la commission Ressources avant la séance suivante du
conseil municipal.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 9 sur 13
Article 20 : la clôture de toute discussion
La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal, à la demande
du Maire ou d’un de ses membres.
Avant la mise aux voix, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre pour la clôture et à un seul membre contre.
Article 21 : la procédure de vote
Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin :
e le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ;
e le scrutin public a lieu, à la demande du quart des membres présents, soit par bulletin
écrit, soit par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des
votants ainsi que l'indication du sens de leur vote ;
+ le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s’il y a lieu
de procéder à une nomination où à une présentation. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une
élection à trois tours de scrutin (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue
après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus
âgé). Sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret en cas de nomination où de représentation.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : en cas de partage
des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret. Les bulletins ou
vote nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Les délibérations doivent être signées par le Maire et le secrétaire de séance.
4" partie : les procès-verbaux et les listes des délibérations des débats et des
décisions
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 ont clarifié le droit applicable
en matière de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes locaux.
Son application poursuit deux finalités :
- harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux ;
- faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun.
Cette réforme concerne toutes les catégories de collectivités territoriales et leurs groupements.
Article 22 : les procès-verbaux
Un procès-verbal est établi à chaque séance par le secrétaire. Il est assisté dans cette tâche par
les services administratifs de la commune. Il doit être rédigé dans un style sobre et précis et faire
apparaître clairement la décision prise pour chaque point débattu.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 10 sur 13
De plus, le procès-verbal doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
e Les date et heure de la séance,
e Le nom des membres présents, représentés, absents et absents excusés,
e Le nom du Président et du secrétaire de séance,
e Le quorum,
e L'ordre du jour, éventuellement ordre du jour complémentaire et questions orales,
e Les délibérations présentées,
e Les demandes de scrutin particulier,
e Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et
le sens de leur vote,
e La teneur des discussions au cours de la séance.
Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance
suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
À compter du 1% juillet 2022, il est signé par le Maire et par le secrétaire de séance.
Ilest publié sur le site internet de la commune dans les 8 jours suivants son approbation.
Le feuillet de clôture est inséré au registre des délibérations et comporte la liste des membres
présents.
Article 23 : la liste des délibérations
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre supprime le compte
rendu qui faisait doublon avec le procès-verbal.
Depuis le 1° juillet 2022, la liste des délibérations, examinées par l'assemblée délibérante doit être
publiée sur le site internet de la collectivité territoriale, dans un délai d’une semaine à compter de la
séance.
La liste des délibérations doit comporter à minima :
e La date de la séance,
e La mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par
l'organe délibérant.
5 partie : les commissions et comités consultatifs
Les commissions et comités ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais n’ont
pas de pouvoir de décision.
Il'existe 2 formes de commissions créées par le conseil municipal :
e des permanentes créées en début de mandat pour la durée du mandat ;
e des spéciales en tant que de besoin.
Article 24 : les commissions thématiques permanentes
Le conseil municipal forme à l’occasion de son installation, des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au conseil, soit à l'initiative d’un de ses membres, soit par l'administration.
Les commissions thématiques ont été constituées par délibération du 23 mai 2020 qui précise
le nombre de membres et l’objet de chacune.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 11 sur 13
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret sauf si le conseil
municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Chaque conseiller municipal est membre d’une commission.
Les membres sont désignés par délibération.
Les commissions sont les suivantes :
e Commission des Affaires culturelles
Elle est chargée de proposer et de suivre les projets culturels des équipements communaux.
e Commission Agriculture, environnement
Elle est chargée de la réflexion et de la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif
sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
e Commission Ressources
Elle est chargée du suivi des finances de la commune, de la préparation et du suivi du budget, des
ressources humaines et marchés publics.
e Commission Urbanisme, aménagement, gestion de l’eau
Elle est chargée :
e d'étudier toutes les questions liées à l'urbanisation et à l'aménagement de la
commune,
e de suivre le Plan Local d'Urbanisme,
e de suivre les questions liées à l’eau,
o présence au SYMBHI,
© suivi des travaux GEMAPI avec la CCO.
e Commission Enfance, Affaires scolaires
Elle est chargée de proposer et de suivre les projets éducatifs proposés par la commune dans le cadre
des activités périscolaires, du centre de loisirs, de la restauration scolaires...
Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit et qui en délègue la conduite à
l’adjoint(e) chargé(e) de la thématique de la commission.
Toutefois, le Maire est tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre par courrier
électronique au moins 3 jours avant la réunion.
Le conseil municipal peut décider la constitution de commissions spéciales pour l’examen d’une ou
plusieurs affaires.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 12 sur 13
Le Directeur Général des Services de la Commune ou son représentant désigné par lui assiste de plein
droit aux séances des commissions permanentes ou spéciales, le secrétariat pouvant être assuré par des fonctionnaires communaux désignés par lui.
Les séances des commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques.
Article 25 : le fonctionnement des commissions municipales
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises.
Elles n’ont pas le pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents,
sans qu’un quorum ne soit exigé. S'il y a partage des voix, le rapport relatif à l'affaire en cause doit le
mentionner, la voix du Président de la commission étant toutefois prépondérante.
Les commissions peuvent s'ouvrir, sur proposition du Maire ou de l’adjoint en charge de la
thématique, à des personnalités extérieures particulièrement intéressés par un dossier.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
Un conseiller municipal ne peut pas être absent à plus de 5 commissions de la même thématique au cours de la même année civile sans motif.
Article 26 : les comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités sont constitués de personnes qui
peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ou de la société civile.
Sur proposition du Maire, le conseil en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder
celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal (soit désigné par le Maire ou
le conseil municipal, soit élu par le comité consultatif en son sein selon la décision du conseil municipal.)
Il établit chaque année un rapport communiqué au conseil municipal.
Article 27 : la commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres (CAO) est constituée du Maire ou de son représentant désigné
par arrêté, et de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la CAO est régi par les dispositions de l’article L 1411-5 11 du CGCT.
Les conditions d'intervention de cette commission sont prévues pour les procédures
formalisées.
En deçà de ces seuils, les procédures dites adaptées seront traitées par une commission dite
d'attribution composée des mêmes membres que la CAO mais dont les principes de fonctionnement seraient plus souples notamment concernant le quorum.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 Page 13 sur 13
6°" partie : les dispositions diverses
Article 28 : la désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou
délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procéder à tout moment et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de procéder à l’élection d’un
nouveau Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, ainsi que des délégués de la
commune au sein d'organismes extérieurs. À cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit
reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.
Article 29 : le retrait d’une délégation à un adjoint
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal
doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d’adjoint
(officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal redevient simple conseiller
municipal.
Le conseil municipal peut décider que l’adjoint nouvellement élu occupera la même place que
son prédécesseur dans l’ordre du tableau.
Article 30 : la modification du présent règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur
proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice du conseil municipal.
Article 31 : l'application du présent règlement
Le présent règlement est applicable au conseil municipal dès sa transmission au service
du contrôle de légalité.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois
qui suivent son installation.
Règlement intérieur conseil municipal. Commune du Bourg d’Oisans mars 2024 DO © mm
Le Bourg d'Oisans
2024 - 033 : URBANISME / AMENAGEMENT - Aides aux réfections des façades et de devantures
commerciales / Réfection des façades / bâtiment situé au 60 avenue de la République
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3°" adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 19 mars 2024 ;
Monsieur Georges GOFFMAN rappelle que par délibération n° 2012-075 du 13 juin 2012, l'aide au
ravalement de façades et à l'embellissement des vitrines prévue pour la réalisation des opérations
d'aménagement urbain financées dans le cadre du contrat Région/Département dit "Contrat Petites Villes" a été modifiée et reconduite.
Il rappelle en outre, le montant et les modalités d'attribution de cette aide ainsi que le périmètre concerné.
Monsieur Georges GOFFMAN expose au conseil municipal que Monsieur et Madame ROMAND
Emmanuel ont déposé un dossier de demande de subvention pour la réfection des façades de leur
habitation située au 60 avenue de la République. Ce dossier est complet et comprend une déclaration
préalable, un devis des travaux.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à
l'unanimité,
ACCORDE à Monsieur et Madame ROMAND Emmanuel l'aide pour la réfection des façades de
leur habitation située au 60 avenue de la République.
PRECISE que cette aide sera d'un montant de 3 600 euros (trois mille six cents euros).
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à son représentant pour procéder à
toutes les formalités nécessaires au traitement de ce dossier.
Bruno AYMOZ : Est-il possible de voir le périmètre ?
Avons-nous délibéré pour modifier le périmètre ?
Georges GOFFMAN: On va vérifier. Mais il n’est pas certain qu’on ait délibéré.
Guy VERNEY : Si ce n'est pas fait, il faudrait revoir le périmètre et le faire correspondre à celui de PVD.
28 Commune
Le Bourg d'Oisans
2024 - 034 : URBANISME / AMENAGEMENT — Vente du bâtiment communal dit « boulangerie
Imbert » situé au 2 Rue Docteur Daday cadastré AR 162 et AR 163 à Madame Aurore
GIRARD.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3" adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU la délibération 2022 -013 du 09 février 2022 actant la vente des bâtiments communaux situés
au 2 rue Docteur Daday cadastrés AR 162 et AR 163 à la Société Kern Architecture, représentée
par Laetitia BOULLOUD ;
VU le courrier de désistement de KERN Ingénierie représentée par Laetitia BOULLOUD en date du
01 février 2024 ;
VU la demande d'avis des domaines en date du 12 mars 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 19 mars 2024 :
Monsieur Georges GOFFMAN expose à l'assemblée que dans le cadre du programme "Petites Villes de
demain", la Commune a lancé un appel à projet pour la vente des biens cadastrés AR 162 et AR 163
situés au 2 Rue Docteur Daday.
La Commune a donc prospecté et reçu Madame Aurore GIRARD, intéressée par l’achat du bâtiment
avec un projet de rénover l'immeuble dans son entièreté afin d'y créer deux commerces au rez-de- chaussée, ainsi que plusieurs appartements dans les étages.
Son projet prévoit de développer l'offre commerciale et de logements sur ce secteur avec la mise en
place de deux cellules commerciales en rez-de-chaussée ainsi que l'aménagement de plusieurs
logements dans le reste du bâtiment.
Madame Aurore GIRARD propose d'aménager une librairie-papeterie avec des animations liées à cette
activité économique (café lectures, soirées lectures, etc.), cf la note de présentation du projet jointe à
la présente délibération.
Madame Aurore GIRARD propose un prix d'achat de 75 000 €, inférieur à la mise à prix. Toutefois, le
projet proposé prévoit l’ouverture d’un commerce qui participera à l’activité économique et culturelle
du centre bourg ainsi que l'aménagement de logements ; ce qui permettra à la Commune de récupérer
le différentiel sur les taxes locales qui seront perçues sur l’ensemble immobilier au cours des
prochaines années.
Monsieur Georges GOFFMAN rappelle que cette vente et le futur projet de réhabilitation de ce bâtiment qui est aujourd'hui une friche urbaine, constitue une opportunité supplémentaire de
revitaliser ce secteur du Centre-bourg en lien avec d’autres opérations de l’îlot Viennois et dans le
cadre du Programme « Petites Villes de demain ».
Monsieur Georges GOFFMAN propose donc de procéder à la vente du bien communal cadastré AR 162
et AR 163 situé 2 rue Docteur Daday au prix de 75 000 euros (soixante-quinze mille euros), hors frais
de notaire à charge de l'acquéreur.
29 Le Bourg d'Oisans
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de vendre le bâtiment communal cadastré AR 162 et AR 163 situé au 2 rue Docteur
Daday à Madame Aurore GIRARD, au prix de 75 000 euros (soixante-quinze mille
euros) ; les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire représentant la Commune pour rédiger l'acte
notarié :
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à son représentant pour procéder à cette transaction et signer l'acte devant le notaire
30 Projet rachat immeuble Imbert/Librairie
Bonjour,
Pour faire suite à notre rencontre, nous souhaitons vous faire une proposition, afin de pouvoir acquérir l'immeuble « Maison Imbert ».
Nous avons pour projet de rénover l'immeuble dans son entièreté afin d'y créer
deux commerces au rez-de-chaussée, ainsi que plusieurs appartements dans les étages.
Le commerce de gauche abritera la librairie.
Cette dernière sera ouverte tous les jours en saison (été et hiver) et fermera le dimanche, le reste de l’année.
I s'agira d'une boutique faisant librairie-papeterie, avec une partie plus cocooning pour accueillir diverses activités :
- Soirées à thème autour de la littérature,
- Café des lecteurs,
- Soirées jeunesse (Harry Potter, littérature pour enfants...)
- Escape-Game littéraire,
J'aimerais également y animer des lectures à voix haute, adulte et enfant.
J'ai la chance de connaître différents illustrateurs et auteurs de bande dessinée
locaux (Grenoble et alentours) que je souhaiterais faire intervenir lors de d'ateliers.
J'envisage de me mettre en lien avec les auteurs de la région et de leur proposer
de mettre leurs ouvrages en vente dans la boutique, de venir les présenter et, éventuellement, d'animer des ateliers.
Je souhaite créer des évènements (concours de poésie, illustrations, prix des lecteurs, .….).
Je cherche actuellement des partenariats avec des éditeurs locaux où régionaux.
La librairie proposera une grande variété d'ouvrages :
-Livres d'occasions
-Manga/BD
-Régionalisme
-Cyclisme
-Bien-être
-Montagne
-Tourisme -Actualités
-Prix littéraires
-Coups de cœur...
J'espère pouvoir travailler en réseau avec les établissements scolaires, médiathèques et bibliothèques de l'Oisans.
Le côté papèterie proposera divers articles : stylos, classeurs, cahiers, agendas, carnets de lecture, coloriages Bien-être, …
Ayant grandi entre Allemont et Bourg d'Oisans, j'aimerais pouvoir participer à la dynamisation culturelle du Bourg, lors des années à venir, en proposant une offre
touchant à la fois les touristes et les locaux et en ajoutant un côté littéraire à ce quartier artistisanal.
Il me tient à cœur de créer du lien entre les habitants autour d'activités communes, en dehors des grands évènements de saisons.
Pour pouvoir réaliser ce projet, nous vous faisons une offre de75 000 euros afin d'acquérir l'immeuble.
Les travaux pourraient débutés durant l'été 2024 afin que les deux commerces soient accessibles au plus vite.
Les appartements seront rénovés dans un second temps puis loués ou vendus tout comme le second commerce.
Nous sommes actuellement en train de faire faire des devis pour l'ensemble des travaux ainsi que de calculer la durée de ces derniers.
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à notre projet.
Nous restons joignables, pour toute question que vous pourriez vous poser.
Bien cordialement,
Aurore GIRARD et Rudy AMBROSIANO (06 77 16 45 77 et 06 84 84 59 87). DO e uns
Le Bourg d'Oisans
2024 -035: ANIMATIONS - Défraiement accordé par la Commune dans le cadre de l’Alpes Isere Tour organisé par COTNI, pour les volontaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6%" adjointe en charge de
l'animation de la vie locale, de la vie associative, de la jeunesse et des sports.
VU la convention tripartite signée avec COTNI, la Communauté de Communes de l’Oisans et la
Commune du Bourg d'Oisans en 2021 ;
VU la délibération 2021-078 du Conseil Municipal du 10 novembre 2021, autorisant Monsieur le
Maire ou son représentant à signer la Convention tripartite Alpes Isere tour ;
La Commune du Bourg d'Oisans accueille l’arrivée de la dernière étape de l’Alpes Isere Tour, le 26 mai
2024.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE explique que pour répondre aux demandes de COTNI, il est nécessaire que la Commune recrute des volontaires, répondant aux attentes de l'organisateur COTNI
pour remplir les missions d’aide à l'installation de la ligne d'arrivée: manutention, nettoyage de matériel, gestion de parking et mission de sécurisation de la ligne d'arrivée. Ces volontaires peuvent
être sollicités entre 7h30 et 20h00 le soir.
La Commune devra faire appel à 10 volontaires qui seront à disposition de l’organisation COTNI.
Afin de remercier les volontaires de leur participation à l’organisation de cet évènement, le Conseil
Municipal doit statuer sur la valeur et le nombre de bons d'achats à distribuer à chacun, ainsi que sur
les conditions d'utilisation de ces bons d'achat.
Afin que cette dotation puisse bénéficierà un maximum d'artisans et de commerçants locaux, il semble
opportun que deux bons d'achat par volontaire soient émis par la Commune.
De ce fait, Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE propose de remercier les volontaires, en leur octroyant :
> 2 bons d'achat par volontaire soit 20 bons d'achat d’une valeur de 25 euros l'unité soit un
montant de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les conditions d'indemnisation des volontaires telles que proposées ci-dessus.
DIT que les bons d'achat devront être utilisés dans les commerces locaux, siégeant sur la Commune du Bourg d'Oisans
33 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
Questions de la minorité :
Nous pensons qu'il serait opportun pour les habitants d'organiser une journée nettoyage sur
la commune, ciblé sur les chemins autour du centre Bourg (Les bords de Rive, le bois de
Gauthier, le merlon) et dans les hameaux. Quel est votre avis sur cette proposition ?
Réponse de Monsieur le Maire
Nous faisons déjà tous les ans le nettoyage de la Rive avec le Club de Canoé Kayak. Nous
pourrions l'étendre à d'autres secteurs.
Par ailleurs, je fais le nettoyage chaque année avec les bénévoles lors du traçage des trails de
l’Etendard et des 3 Villards.
Tous les chemins du PDIPR sont entretenus et nettoyés par les entreprises titulaires de ces
marchés publics.
Le stade est nettoyé par les clubs de foot et de rugby.
Les voies vertes sont entretenues toute la saison estivale.
Mais on peut faire plus et tout le monde peut prendre des initiatives.
Jean-Luc RAVIOLA indique que les abords du Casino notamment le fossé, sont vraiment sales,
(papier...)
Monsieur Le Maire ajoute qu'il en est de même côté Gendarmerie mais que dans les deux cas il s'agit du domaine privé de CASINO.
A-t-on une idée des retombées pour BdO de Tomorrowland ?
Réponse de Sébastien VACCARELLA :
Il est important de vous informer qu'il est difficilement possible de dissocier les retombées
économiques de cet évènement de l’Alpe d’huez et de mettre en lumière uniquement des
chiffres concernant Le Bourg d'Oisans.
En effet, 84 % des festivaliers ont séjourné sur la Communauté de communes de l'Oisans, les
retombées notamment en termes d'hébergement sur l'Oisans sont donc très importantes.
Quelques chiffres généraux :
- 16 millions d'euros de retombée pour les locaux de l’Oisans.
- 13 millions d'euros de dépenses par les festivaliers.
- 3 millions d'euros de dépenses par les organisateurs du festival.
- 22 000 visiteurs.
- 11672 000 de vues sur Tik Tok.
- 7102 000 de vues sur Instagram.
- 3 074 461 de vues sur Facebook.
Au vu de ces chiffres, concernant les publications sur les réseaux sociaux nous pouvons
aisément imaginer que 90 % de la communication se concentre sur l’Alpe d'Huez et nous
pouvons penser que les 10 % restant concerne l’Oisans et Le Bourg d’Oisans en particulier.
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Le Bourg d'Oisans
Sur Le Bourg d'Oisans, si nous prenons la semaine du 10 février au 03 avril (date de début
d'installation et date de démontage du festival)
Nous décomptons :
- 35 prestataires hébergés sur la Commune.
- 4 000 nuitées du staff de Tomorrowland sur Bourg d'Oisans.
- Très forte sollicitation sur la période des campings et des gîtes.
Un hôtelier du Bourg d'Oisans confirme que le chiffre d'affaire en plus sur cette période lui
permet de garder un employé à l’année au sein de son établissement.
« Tomorrowland ce n'est pas le beurre dans les épinards mais les épinards »
Point important et impossible à chiffrer il s’agit de l'occupation de locations meublées type
airbnb.
Au-delà du chiffre d'affaire important pour les propriétaires, la présence des festivalier a permis de faire fonctionner tout type de commerce de la boulangerie aux boutiques de sport, en
passant par les restaurants et les bars, sans oublier les magasins d'équipements de la personne.
En conclusion, Le Bourg d'Oisans profite très largement des retombées Tomorrowland.
e L'activité d’Electralp semble arrêtée, en tout cas dans les locaux du parking Vénéon, savez-
vous s’il y a des projets de reprise privé ou publique ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Effectivement, ce site est en vente. La CCO l’a visité pour étudier la possibilité d'installer une
ressourcerie. À ce jour, aucune décision n’a été prise.
e Vous avez écrit, dans une note au commissaire enquêteur, concernant l'enquête publique
PLU, de ne pas donner suite au point 3.1.1 “Répartition des objectifs de logements par sous- secteurs de l’OAP n°1 dite Le Bourg”. Nous comprenons que vous retirerez ce point à l'issue
de l'enquête publique, que le commissaire ne donnera pas d'avis sur ce point et que nous
délibérerons, in fine, sans cette modification ? Comment voyez-vous la suite (répartition dans
d'autres sous OAP ? Réduction du nombre total de logements dans l'OAP ? où ?).
Comme cela a été précisé dans la note que vous citez, nous avons demandé au commissaire
enquêteur de prendre en compte les avis qui seraient remis sur ce point et à l'issue de l'enquête
publique, une discussion sera proposée aux promoteurs pour échanger sur leur projet.
Comme cela vous a également été précisé lors de la commission d'urbanisme élargie du 19
mars 2024, le nombre total de logements ne peut pas être changé par une modification du PLU,
cela ne peut se faire que par révision du PLU.
Nous reparlerons donc éventuellement de cette question à l'issue des discussions sur les
projets.
Le point 3.3.1 sera retiré de l'enquête publique.
35 DO ® Le Bourg d'Oisans
+ Lors du dernier conseil, une question concernant la vente de 2 parcelles à France
Déneigement a été posée par une personne du public, pourrions-nous connaître la réponse qui a été apportée ?
Aucune réponse n'a été apportée à ce jour. Nous avons mis du temps à avoir une réponse des notaires.
Ainsi, à ce jour, les actes ne sont pas signés.
Laurent BRILLAUD : Elections européennes : le tableau des permanences est disponible auprès d'Isabelle DESIJONQUERES.
Laurent BRILLAUD : Que devient le CMJ ?
Aurélie CHASLES-FAYOLLE: Pour l'instant l'activité du CMJ est suspendue par mangue de
mobilisation des jeunes et de temps pour le service enfance.
La commission CM] doit se réunir pour en reparler mais Aurélie CHASLES-FAYOLLE doute de la relance compte tenu du manque de motivation des jeunes
La séance a été levée à 21h00.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Estelle THEBAULT Guy VERNEY
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