Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 010323 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 200923 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 131223 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 131223 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 200923 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 07 24 ISA 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 260423 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 081123 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 220323 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 081123 ISA
Procès Verbal - Proces verbal CM du 010323 ISA
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 010323 ISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DO e aime Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 01 mars 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s’est tenue le 25 janvier 2023 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 24 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 01 mars à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy
VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie
CHASLES-FAYOLLE, Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA,
Agnès FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ, Serge
GALMARD, Mauricette ROCHE, Perrine TICHIT, Marilyn BRICHET.
Absents représentés : Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN, Anita FUZEAU représentée par Agnès FIAT, Jean DIET représenté
par Sebastiano VACCARELLA, Olivier HUGONNARD représenté par Bruno
AYMOZ.
Absent : Régis CONTARDO.
Secrétaire de séance :Jean-Luc GIRAUD (selon art. L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 24 mars 2023DO o rune Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES
Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 17/01/23 et le 20/02/23 en vertu de la
délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.
2023-015 Cession d’une fraction de la parcelle communale AR 0742 à la société GENEOM /
Autorisation donnée au Maire de signer la promesse unilatérale de vente.
2023-016 PETITES VILLES DE DEMAIN - Réaménagement des espaces publics du centre-bourg /
Demande de subvention.
RESSOURCES HUMAINES
2023-017 Création de postes non permanents (emplois saisonniers).
COMMANDE PUBLIQUE / FINANCES
2023-018 Adhésion au groupement de commandes avec la Communauté de communes de
l'Oisans pour des travaux de fauchage et d'élagage.DO D Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 18 janvier au
20 février 2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l'article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020 :
o 27 janvier 2023 : Fixation des tarifs du spectacle du 18 janvier — Chaussures à son pied, Turak
théâtre — Coréalisation MC2 de Grenoble.
© 27 janvier 2023 : Fixation des tarifs du spectacle « Une rivière et des hommes » du 29 janvier
2023.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.Commune
Le Bourg d'Oisans
2023-015 AFFAIRES GENERALES - Cession d’une fraction de la parcelle communale AR 0742 à la
VU
VU
VU
VU
VU
société GENEOM / Autorisation donnée au Maire de signer la promesse unilatérale de
vente.
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
la délibération n° 2023 - 001 du 25 janvier 2023, attribuant l’Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) lancé par la Commune sur la parcelle AR 0742 à la Société GENEOM ;
l’avis de France Domaine en date du 6 février 2023 fixant à 513 975 € hors droits et taxes le prix
de cession d’une fraction d'environ 5 860 m2 de la parcelle cadastrée AR 0742 ;
l’avis favorable de la commission d'attribution ad hoc réunie le 13 janvier 2023 ;
Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 janvier dernier, les élus ont délibéré
pour attribuer l’AMI sur cette parcelle au groupement associant la Société GENEOM, promoteur
immobilier et la Maison de Blandine, futur gestionnaire de la résidence séniors.
Il a été précisé lors de ce débat qu’une prochaine délibération serait soumise à l'assemblée pour acter
le prix de vente suite à la réception de l’avis de France Domaine et autoriser Monsieur le Maire à signer
la promesse de vente.
Pour mémoire, le projet a les caractéristiques suivantes :
Au moins 30 logements permanents répondant au cahier des charges.
o S9T2
o 973
o 9T4
© 3T5 (modifiables en T3 et T2 en cas d'absence de demande)
Une résidence sénior de 27 logements, nombre correspondant le mieux à une bonne prise en
charge des résidents.
Une offre financière pour l'acquisition de la parcelle de 550 000 € pour réaliser 3 855 m? de
surface de plancher (SDP). Tout m2 éventuellement obtenu par arrêté de permis de construire
en sus 3 855 m° de surface de plancher (SDP) sera payé sur la base du prix de 143 €/m? de SDP.
Une garantie de prix de vente des logements permanents compris entre 2 900 et 3 045 € HT le
m2 de surface de plancher en fonction des tailles de logement, et des produits proposés avec
des clauses anti-spéculatives permettant de proposer des logements aux ménages recherchés
par la Commune, c’est-à-dire des habitants permanents pour au moins 10 ans.
Un parti architectural, urbain, environnemental et paysager répondant au cahier des charges
de la consultation.
Un calendrier prévisionnel cohérent avec le cahier des charges de la consultation.Commune
Le Bourg d'Oisans
Le projet de cession concerne donc une fraction de la parcelle AR 0742 appartenant au domaine privé
de la Commune pour une surface d'environ 5 860 m2. Cette surface sera arrêtée lors du bornage du
terrain nécessaire à l'opération et à l’établissement du document d'arpentage qui sera à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire de retenir la société GENEOM associée à la
Maison de Blandine ou toute structure susceptible de se substituer pour réaliser
l'opération aux mêmes conditions que celles prévues dans le cahier des charges de la
consultation et précisée dans l'offre du groupement ;
APPROUVE la cession d'une fraction de la parcelle AR 0742 d'environ 5 860 m?. Cette surface sera
exacte lors de la signature de la promesse après la réalisation du document
d’arpentage ;
PRECISE que la présente offre est retenue moyennant le prix principal d'au moins 550 000 euros
pour une surface de plancher de 3 855 m2 Tout m2 supplémentaire éventuellement
obtenu par arrêté de permis de construire sera payé sur la base du prix de 143 €/ m?
de surface de plancher ;
PRECISE que cette transaction devra être régularisée par acte authentique, dans un délai de
16 mois à compter de la présente délibération, en l'étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à procéder à toutes formalités nécessaires à
cette transaction et notamment à signer le compromis de vente et l’acte authentique
de cession en l’étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 du budget principal.Le Bourg d'Oisans
2023 - 016 : AFFAIRES GENERALES - PETITES VILLES DE DEMAIN - Réaménagement des espaces
publics du centre-bourg / Demande de subvention.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de
Demain », la Commune porte un projet ambitieux de réaménagement du centre-bourg de la Commune
du Bourg d’Oisans.
VU la délibération 2021-007 du Conseil Municipal du Bourg d'Oisans datée du 10 mars 2021 actant
la signature de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » ;
VU la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée entre la Commune du Bourg
d'Oisans, la Communauté de Communes de l'Oisans, le Conseil Départemental de l'Isère et
l'Etat ;
VU la délibération 2022-111 du Conseil Municipal du Bourg d’Oisans datée du 14 décembre 2022
actant la signature de la convention-cadre « Petites Villes de Demain » ;
VU la convention cadre « Petites Villes de Demain » signée entre la Commune du Bourg d'Oisans, la
Communauté de Communes de l’Oisans, le Conseil Départemental de l'Isère et l'Etat ;
La volonté première du programme PVD est de revitaliser les centralités des territoires ruraux.
Fort de cet objectif, la Commune du Bourg d’Oisans porte un projet global d'aménagement de ses
espaces publics du centre-bourg. Ce dernier se décline en 6 secteurs d'intervention qui feront l’objet
de travaux d'aménagement sur les 3 prochaines années.
Ces 6 secteurs, compris dans le périmètre d’action défini par la convention-cadre PVD signée le 19
décembre 2022, sont les suivants :
- Secteur 1 : L’avenue Aristide Briand
- Secteur 2 : Les quais de la Rive et la Rue du 19 Mars 1962
- Secteur 3 : La place du Cristal
- Secteur 4 : Les rues Viennois, de Gaulle et les Béals du centre bourg.
- Secteur 5 : Le parking Sarenne, la Rue Gambetta et l’Avenue Jean Baptiste Gautier
- Secteur 6 : La connexion entre la gare routière et la place du CristalCommune
Le Bourg d'Oisans
(76
Périmètre de l'accord
cadre
Ces travaux majeurs pour la revitalisation du centre-bourg sont programmés entre septembre 2023 et
novembre 2025, ce qui correspond à la durée de l’accord cadre et du programme PVD.
Monsieur Le Maire précise que ces aménagements ont pour but d'améliorer le cadre de vie des
habitants du Bourg d'Oisans tout en rendant la Commune plus attractive en tant que centralité de
l’Oisans.
Ces aménagements prévoient une renaturation des espaces publics par la création d’ilots de fraicheur
avec la plantation d'arbres et la création d'espaces paysagers végétalisés, la réduction drastique du
nombre de stationnement pour véhicules légers sur les principaux aménagements afin d’apaiser le
cadre de vie et l’aspect visuel du centre-bourg.
Cet objectif peut être réalisé grâce à la création de poches de stationnements en proche périphérie du
centre bourg. Ces nouveaux parkings seront aménagés dans des « dents creuses » afin de limiter
l’étalement urbain et seront perméables, végétalisés et paysagers afin de garder la philosophie globale
du projet : renaturation et approche paysagère du centre-bourg.DO ë Le Bourg d'Oisans
A ce jour, l'avancée du projet, permet d'estimer le coût prévisionnel du réaménagement des espaces
publics à environ 6 500 000 euros.
Le calendrier de réalisation des opérations prévoit le démarrage des travaux en 2023 pour la place du
Cristal et la création d’une poche de stationnement dans l’espace jouxtant le cinéma les Ecrins.
La création de ces stationnements viendra compenser la suppression des stationnements existant
aujourd’hui sur le parking de Sarenne dans le cadre de la réalisation de la Maison de l’Oisans par la
Communauté de communes de l’Oisans.
L'ensemble des projets de l’accord-cadre seront phasés et réalisés entre septembre 2023 et décembre
2025.
Ainsi, afin de réaliser ce réaménagement global de notre centre-bourg et dans le cadre du programme
PVD, il est donc proposé de solliciter une aide auprès de tous les financeurs partenaires du programme
PVD (Région, Etat, Conseil départemental 38, ANCT, etc.) mais aussi auprès d’autres financeurs
institutionnels par le biais de candidatures à des appels à projets ou par la dépose d’un dossier pour
des subventions de droit commun (Union Européenne et FEDER).
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune du Bourg d'Oisans, par sa labellisation PVD, est prioritaire
pour l'obtention de subventions auprès des financeurs, ce qui lui assure un financement de ses projets
d'aménagements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le principe de la réalisation de cette opération sur la base d’un coût prévisionnel
d'environ 6 500 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financeurs potentiels pour demander des subventions
au taux maximum afin d'aider au financement de ces travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à des appels à projets nationaux et européens pour
obtenir des subventions au taux maximum afin d'aider au financement de ces travaux.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année 2023 concernant la réalisation des
opérations PVD.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
Bruno AYMOZ: Les subventions ne doivent-elles pas se déposer avant les travaux ?
Cependant les travaux situés au niveau de Chalbos ont débuté ?
Ce secteur ne fait-il pas parti de PVD ?
Guy VERNEY : Oui ce secteur fait bien parti de PVD.Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 017 : RESSOURCES HUMAINES -— Création de postes non permanents (emplois saisonniers).
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, Adjointe aux Ressources Humaines.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 2 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'augmentation des besoins des services durant la période du 1°' avril
au 31 octobre, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d'activité ;
Madame Estelle THEBAULT informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient ainsi, au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu des besoins saisonniers des services, il convient de renforcer les équipes opérationnelles.
Il'est donc proposé à l'assemblée de créer les emplois suivants, pour lesquels les crédits sont prévus
au budget primitif 2023 :
- un emploi à temps complet d'adjoint technique pour assurer les missions de voirie- propreté urbaine
pour la période du 1° avril au 31 octobre 2023 ; La rémunération afférente à cet emploi est basée sur
l'indice brut 385, majoré 353.
- un emploi à temps complet d’adjoint technique pour assurer les missions de voirie- propreté urbaine
pour la période du 1° juin au 30 septembre 2023 ; La rémunération afférente à cet emploi est basée
sur l'indice brut 385, majoré 353.
- deux emplois à temps complet d'adjoint technique pour assurer les missions d'espaces verts pour la
période du 1° mai au 31 octobre 2023 ; La rémunération afférente à ces emplois est basée sur l’indice
brut 385, majoré 353.
- deux emplois à temps complet d'adjoint technique pour assurer les missions de logistique animation
pour la période du 15 mai au 15 septembre 2023 ; La rémunération afférente à ces emplois est basée
sur l'indice brut 385, majoré 353.
- un emploi à temps complet d’adjoint d'animation pour assurer les missions de gestion des animations
pour la période du 22 mai au 15 septembre 2023 ; La rémunération afférente à cet emploi est basée
sur l'indice brut 385, majoré 353.DO! Commune
Le Bourg d'Oisans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer les emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité suivants :
un emploi à temps complet d’adjoint technique pour assurer les missions de voirie- propreté
urbaine pour la période du 1% avril au 31 octobre 2023 ; la rémunération afférente à cet emploi
est basée sur l'indice brut 385, majoré 353.
un emploi à temps complet d’adjoint technique pour assurer les missions de voirie- propreté
urbaine pour la période du 1° juin au 30 septembre 2023; la rémunération afférente à cet
emploi est basée sur l'indice brut 385, majoré 353.
deux emplois à temps complet d'adjoint technique pour assurer les missions d'espaces verts
pour la période du 1° mai au 31 octobre 2023 ; la rémunération afférente à ces emplois est
basée sur l'indice brut 385, majoré 353.
deux emplois à temps complet d’adjoint technique pour assurer les missions de logistique
animation pour la période du 15 mai au 15 septembre 2023 ; que la rémunération afférente
à ces emplois est basée sur l'indice brut 385, majoré 353.
un emploi à temps complet d’adjoint d'animation pour assurer les missions de gestion des
animations pour la période du 22 mai au 15 septembre 2023 ; que la rémunération afférente
à cet emploi est basée sur l'indice brut 385, majoré 353.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés sur ces postes sont
DONNE
prévus au budget de l'exercice 2023.
toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
10Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 018 : COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion au groupement de commandes avec la Communauté
de communes de l’Oisans pour des travaux de fauchage et d’élagage.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjointe en charge de la
commande publique.
Madame Estelle THEBAULT explique à l'assemblée que dans le cadre du renouvellement de son marché
de fauchage et d’élagage pour les voies vertes et les voiries communautaires, la Communauté de
communes de l'Oisans a proposé à ses 19 communes membres par courrier en date du 16 janvier 2023
de mettre en place un groupement de commandes.
Le marché comprend des prestations de fauchage et élagage mécanique sur les voiries et voies vertes
ainsi que des travaux manuels quand les prestations mécaniques ne sont pas possibles.
Les communes des 2 Alpes, Clavans en haut Oisans, Vaujany et Villard Reculas ont émis le souhait
d’adhérer à ce groupement de commandes. Chaque commune transmettra un état prévisionnel de ses
besoins quantitatifs et qualitatifs à la Communauté de communes de l’Oisans.
Le coordinateur du groupement est la Communauté de communes de l’Oisans. Elle sera chargée
d'organiser, dans le respect du Code de la Commande publique, l’ensemble des opérations de sélection
d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
La CAO du groupement sera celle de la Communauté de communes de l’Oisans, coordonnateur du
groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
e d'autoriser l'adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet les
travaux de fauchage et d’élagage pour la voie verte et les voiries communales et
communautaires ;
e d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commande joint
en annexe de cette délibération ;
e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre
les besoins de la Commune, à savoir le détail des besoins quantitatifs et qualitatifs de la
Commune ;
e d'autoriser le représentant du coordinateur à signer les marchés, accord-cadre, et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune du Bourg
d'Oisans et ce sans distinction de procédure ou de montant lorsque les dépenses sont inscrites au
budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de travaux de fauchage et d’élagage pour la
voie verte et les voiries communales et communautaires.
APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la
passation d’un marché et de lancer la consultation.
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention annexée à la présente
délibération et les documents à venir.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
11Z\oisaNs ENSEMBLE INVENTONS L'AVENIR
CONVENTION.DE GROUPEMENT. DE. COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code
de la commande publique.
La présente convention concerne :
Groupement de commande pour un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fauchages et
d'élagages pour la voie verte et les voiries communales et communautaires.
Groupement de commande à bons de commande
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de
commandes.
Elle est conclue pour une durée de 4 ans
La durée du groupement sera d'un an reconductible 3 fois.
La date anniversaire retenue sera la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement
: Communauté de communes de l'Oisans .
Le siège du coordonnateur est situé :
1 bis rue Humbert
BP 50
38520 BOURG D'OISANS
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses
missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles du Code
de la commande publique. Cela aboutit au choix de prestataires communs à l'ensemble des membres du
groupement.
Pour ce qui le concerne, chaque membre signe, notifie et suit l'exécution du contrat.
Il est également responsable des autres missions suivantes :
Convention n°: 2023-fauchage Page 1 sur 4Ordre Désignation détaillée
Procéder à la transmission de l'état des besoins aux membres du groupement et de
recenser leurs besoins
Elaborer le dossier de consultation des entreprises
|Procéder à la constitution des dossiers de consultation
| Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
| | Expédier des dossiers de consultation aux candidats
Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres
SI
01
| BR
|&
[ND
Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission
d'appel d'offres lors de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres
Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission d'appel
d'offres
Recevoir les offres
10 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
11 Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la conclusion des marchés et à leur contrôle de légalité avant notification : publicité, acte
d'engagement, pièces de candidatures et pièces contractuelles, offres retenues,
règlement de la consultation, CCTP, rapport de la commission d'ouverture des plis,
rapport de la commission des choix des offres, rapport de présentation.
12 Procéder à la publication de l'avis d'attribution
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- Mairie de Vaujany
- Mairie Les Deux Alpes
- Mairie de Villard Reculas
- Maire de Clavans en Haut Oisans
- Mairie du Bourg d'Oisans
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre Désignation détaillée
1 Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les
| délais fixés par le coordonnateur L
2 Participer aux réunions de la commission d'appel d'offres du groupement
: 3 Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant le lo représentant du membre à signer le marché 4 Signer un acte d'engagement avec le titulaire retenu par la commission d'appel d'offres à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins ne
5 Notifier le marché au titulaire
6 Exécuter son marché : commande, vérification et réception des prestations, ainsi que
paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses
administratives et particulières du marché
Convention n°: 2023-fauchage Page 2 sur 4Ordre ' Désignation détaillée
7 Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses
_marchés
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel
d'offres du coordonnateur du groupement.
Rôle Nom Prénom Fonction
Président VERNEY GUY Président CCO
Suppléant ARTHAUD Jean-Louis ÉAue suppléant 646
Suppléant AYMOZ Bruno Lonpre suppléant CAO
Suppléant BLETON Alain RTE suppléant CAO
Suppléant CARREL Camille conire PHARE CAC
Titulaire CORRENOZ Clotilde Membre titulaire CAO CCO
Suppléant DIET Jean Dar suppléant CAO
Titulaire DUPONT Gilbert Membre titulaire CAO CCO
Titulaire GANDIT : Pierre Membre titulaire CAO CCO |
Titulaire HUSTACHE Nadine Membre titulaire CAO CCO
Titulaire MOIROUX Yves Membre titulaire CAO CCO
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement.
Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque
consultation.
1 - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de
l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre du groupement aura au préalable délibéré afin d'intégrer le groupement de commande.
Convention n°: 2023-fauchage Page 3 sur 4K - Modalités de retrait du groupement
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du
groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes.
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par
voie de conciliation, sera de la compétence du .
Fait à Le Bourg d'Oisans,
(ÉSR L
Membre Représentant Fonction Signature
ÉOMIUNEUR de GUY VERNEY Président CCO communes de l'Oisans
Mairie de Vaujany Yves Genevois Maire
Mairie Les Deux Alpes (Christophe Aubert Maire
Mairie de Villard Quentin Perrot Maire
Reculas
Mairie de Clavans en Marc Crosland Maire
Haut Oisans _
Mairie du Bourg Guy Verney Maire
d'Oisans
Convention n°: 2023-fauchage Page 4 sur 4DO E ae Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 mars 2023 avec pour objet unique
le budget.
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
Serge GALMARD :
Camille CARREL :
Guy VERNEY :
Concernant le projet de la Maison de l'Oisans, pouvez-vous m'indiquer où en est
le projet ?
Il y a eu un Bureau Communautaire élargi le 14 février 2023.
L'architecte a présenté le projet qui a été validé.
La délibération devrait passée à un prochain Conseil Communautaire.
Où en est-on du passage de l'éclairage public à 23h00 et de la panne sur le parking
du Vénéon ?
Pour l'éclairage sur le parking du Vénéon, il y a deux lampadaires en panne, les
autres sont éteints volontairement.
Concernant l'extinction de l’éclairage public, il est prévu à 22h30.
Je vous informe qu'une étude sur les villes qui ont éteint leur éclairage public met
en évidence que ces dernières ont vu le taux d'accident réduit.
Laurent BRILLAUD : Je souhaiterai aborder le sujet du recensement, et savoir comment la mission s’est
Guy VERNEY :
Bruno AYMOZ :
Guy VERNEY :
terminée ?
Personnellement, je n’ai pas reçu d'élément.
Le recensement est terminé, mais cela a été très difficile.
Pouvez-vous nous faire un point sur les travaux du collège ?
C'est un chantier qui dépend du Département. Cependant je peux vous indiquer
que la livraison est maintenue pour fin 2024 malgré quelques retards
actuellement.
La séance a été levée à 19h37.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc GIRAUD Guy VERNEY
16