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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-091
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024 Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2024-04-10-00002 - Clôture des travaux de remaniement du cadastre de
la commune de Saint-Loup-Géanges (1 page) Page 3
2 Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2024-04-10-00002
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2024-04-10-00002 - Clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges 3 Ex
. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES |
DE SAÔNE-ET-LOIRE Mâcon, le 1 0 AV 29 rue Lamartine 71000 MÂCON AVR. 202 Tél : 03.85.39.65.65
Mel: ddfip71@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif à la clôture des travaux
de remaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation Hi Cadastre ; Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour RÉRESIQUE de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2018 portant ouverture des travaux de
remaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges.
Sur proposition du Directeur départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE:
ARTICLE er : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la
commune de Saint-Loup-Géanges est fixée au 15 avril 2024.
‘ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Saint-
Loup-Géanges. Il sera publié dans la forme ordinaire.
ARTICLE 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Saône-et-Loire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental des
Finances publiques de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Maire de la commune de Saint-
Loup-Géanges.
Le Préfet,
Yves SÉGUY
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2024-04-10-00002 - Clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges 4