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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 266 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 266 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-266
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-11-27-00003 - agrément ESUS LAV 71 (1 page) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
71-2024-11-22-00005 - 2- Délégation de signature aux agents de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Saône-et-Loire (1 page) Page 5
71-2024-11-21-00001 - 3-Subdélégation de la DASEN de Saône-et-Loire
aux agents de la DSDEN de Saône-et-Loire intervenant dans la gestion des
accompagnants des élèves en situation de handicap (2 pages) Page 7
71-2024-11-22-00006 - 4- Subdélégation de signature de madame Liliane
Ménissier, Inspectrice d'académie, directrice académique des
services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire (2 pages) Page 10
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-11-27-00002 - Arrêté dénomination commune touristique
Bourbon Lancy (2 pages) Page 13
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-27-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-27-00003 - agrément ESUS LAV 71 3 Direction départementale
E = p PRÉFET de l'emploi, du travail
DE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
Fraternité
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète le 22 novembre 2024 par la SAS LAV 71,
Considérant, au vu des éléments présentés, que la SAS LAV 71 remplit les conditions requises pour
bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDE
Article 1 la SAS LAV 71 dont le siège social se situe 6 rue de l’Argentique 71530 FRAGNES LA LOYERE,
n° Siret 983 422 643 000712, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour 2 ans,
à compter du 28 novembre 2024 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur
à la date de la présente décision.
Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et
Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours :
Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie
Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22 rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 27 novembre 2024
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation de lairectrice départementale adjointe
de l'emploi, du traväil et des solidarités
Directrice adjointe du Travail
N°71-2024-11-27-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-27-00003 - agrément ESUS LAV 71 4 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-11-22-00005
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-22-00005 - 2- Délégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire 5 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E D I] O N de Saône-et-Loire Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature aux agents de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret du Président de la République en date. du 20 juin 2022 nommant madame
Liliane MENISSIER directrice académique des services de l'éducation nationale,
directrice des services départementaux de l'éducation reugrels de la Saône et Loire à
compter du 20 juin 2022 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Liliane MENISSIER, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des
services départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Liliane MENISSIER, pour
toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités
visés dans l'arrêté ci-dessus, délégation de signature est conférée à Monsieur Stéphane GUIGUET, secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône et Loire par interim.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Liliane
MENISSIER et de Monsieur Stéphane GUIGUET, pour toutes décisions et tous
documents relevant des demandes de sorties scolaires avec nuitées, des demandes
d'agrément d'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1° degré,
délégation de signature est donnée à Madame Janique FRAYER-MIETTAUX,
inspectrice de l'éducation nationale chargée du 1° degré adjointe à Madame Liliane
MENISSIER.
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône
et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 22 novembre 2024
P/la rectrice
L'inspectrice d'académie, directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Saône Loire f
/
A NISSIER
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-22-00005 - 2- Délégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire 6 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-11-21-00001
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-21-00001 - 3-Subdélégation de la DASEN de Saône-et-Loire aux agents de la DSDEN de Saône-et-Loire intervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de 7 AC ADEMIE Direction des services départementaux . de l'éducation nationale
DE D 110 N de Sañne-et-Laire
Féôoré
Égriiré
Finterniss
Subdélégation de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
intervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
VU le code l'éducation, notamment ses articles L. 917 et suivants ;
VU le code des juridictions financières ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon, madame Mathilde
GOLLETY ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU le décret du 20 juin 2022 nommant madame Liliane MENISSIER, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
VU l'arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l’article 15 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la
constations et à l’'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l’article 19 du décret n°2008-
227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle ou pécuniaire des régisseurs ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté de délégation rectoral du 17 mars 2022 portant création du SIG-AESH
VU l'arrêté rectoral du 19 octobre 2023 nommant monsieur Stéphane GUIGUET dans l'emploi de secrétaire général
par intérim de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté rectoral du 07 novembre 2023 affectant madame Maud EONO à la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à compter du 01 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Dans la limite des attributions pour lesquelles la directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire a reçu délégation par les arrêtés susvisés, subdélégation de signature est donnée à
compter du 1° septembre 2024 aux agents ci-dessous désignés nominativement :
Stéphane GUIGUET, personnel de direction de classe normale, secrétaire général par intérim de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à l'effet de signer :
- les décisions, actes, décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites, des accidents de travail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :
Vie de l'élève (230)
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-21-00001 - 3-Subdélégation de la DASEN de Saône-et-Loire aux agents de la DSDEN de Saône-et-Loire intervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de 8 ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE DIJON de Saône-et-Loire
REP LA
Pguiiré
Liréorerie
Maud EONO, attaché d'administration, chef du service destns énmsnees de gestion des accompagnants d'élèves
en situation de handicap, à l'effet de signer :
- les décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites, des accidents de
travail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de
handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :
Vie de l'élève (230)
Fait à Mâcon, le 21 novembre 2024
nationale de Saôneet-Loire,
Liliène MENISSIER
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-21-00001 - 3-Subdélégation de la DASEN de Saône-et-Loire aux agents de la DSDEN de Saône-et-Loire intervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de 9 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-11-22-00006
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-22-00006 - 4- Subdélégation de signature de madame Liliane Ménissier, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire 10 E =
RÉGION ACADÉMIQUE
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Liliane MENISSIER, Inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire |
Mme Liliane MENISSIER, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17 et R. 222-17-1, le code du sport et le code
de l’action sociale et des familles :
VU la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports :
VU le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comié ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Bourgogne-
Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon — Mme Nathalie ALBERT-MORETTI :
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2022 portant nomination de Mme Liliane
MENISSIER en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et
Loire ;
VU l'arrêté n°2024-11-18-00004 donnant délégation à Mme Liliane MENISSIER, Inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GUIGUET, secrétaire général par intérim de la
DSDEN de Saône et Loire et à Mme Faustine VASSEUR, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports à l'effet de signer, d'une manière permanente, les arrêtés,
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-22-00006 - 4- Subdélégation de signature de madame Liliane Ménissier, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire 11 conventions, actes, documents et correspondances à caractère administratifs relevant de son domaine de compétences et notamment :
En matière de formation, certification et emploi :
-_ Certification et délivrance du BAFA
- Organisation des jurys BAFA
En matière de jeunesse et d'éducation populaire
- Organisation du service national universel
- Agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire du ressort du département - _ Agréments des postes FONJEP du ressort du département
Article 2 :
Sont exclus de la délégation donnée à l’article 1, les actes et documents suivants :
- la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leurs FROISSEMENts
publics ;
- les correspondances, décisions adressées au Président de la République, au premier ministre, aux Ministres, aux Parlementaires, à la Présidente du Conseil régional et aux présidents des Conseils départementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics - les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;
- les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Etat ;
- la constitution de commissions, de comités du niveau régional
Article 3 :
Le secrétaire général par intérim de la DSDEN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de Saône et Loire.
Fait à Mâcon, le 22 novembre 2024
académie,
services
de l'éducation nationale de/Saône et Loire,
L'inspectrice 4
Liliane MENISSIER
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-22-00006 - 4- Subdélégation de signature de madame Liliane Ménissier, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire 12 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-27-00002 - Arrêté dénomination commune touristique Bourbon Lancy 13 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité |
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Dénomination commune touristique Bourbon-Lancy
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme et notamment son article 3 ;
Vu le décret NOR ACTI1234075D en date du 18 décembre 2012 portant classement de la
commune de Bourbon-Lancy comme station de tourisme pour une durée de douze ans,
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-01838 en date du 5 mai 2009 dénommant la commune de
Bourbon-Lancy « commune touristique » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bourbon-Lancy en date du 24 septembre 2024
sollicitant le renouvellement de la dénomination « commune touristique » ;
Considérant que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme conservent
la dénomination « commune touristique » pendant la durée de leur classement,
Considérant que lorsque le classement en station de tourisme arrive à échéance, la commune
est dans l'obligation de demander au préalable sa dénomination en « commune touristique »
pour bénéficier du renouvellement de ce classement;
Considérant que la commune de Bourbon-Lancy dispose d’une capacité d'accueil suffisante,
d’un office de tourisme classé et organise des animations dans les domaines culturel, artistique,
gastronomique ou sportif ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE îer - La dénomination « commune touristique » pour la commune de Bourbon-Lancy
est reconduite pour une durée de cinq ans.
96 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.souv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-27-00002 - Arrêté dénomination commune touristique Bourbon Lancy 14 ARTICLE 2 - Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
dont copie sera adressée à M. le ministre de l'Économie des finances et de la relance, Mme le
maire de Bourbon-Lancy.
Fait à MACON, le +. 14 où
Pour le préfet et par délégation,
la Directrice de la citoyenneté et de lalégalité
al
dd
Lo
Florence LE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-27-00002 - Arrêté dénomination commune touristique Bourbon Lancy 15