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Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 022 recueil 250306
Arrêté - 2025 126 recueil 251114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 recueil 251114)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHallans
décisions
ES En, D, D, 2
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-126
Mis en ligne le 14 novembre 2025
Publié électroniquement le 14/11/2025 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 14/11/2025 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 13 novembre 2025
n°25-AT-0567 Portant réglementation de la circulation rue Carnot
n°25-AT-0570 Modifiant l’arrêté n°25-AT-0499 portant réglementation de la circulation route des Grandes Vallées
Publié électroniquement le 14/11/2025 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 14/11/2025 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 14/11/2025 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14/11/2025 6/10 VILLE DE
cHallans
#
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°25-AT-0567
Portant réglementation de la circulation
RUE CARNOT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/11/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°25-AT-0539 en date du 22/10/2025, portant réglementation de la circulation, du
27/10/2025 au 07/11/2025, du 40 au 52 RUE CARNOT
CONSIDÉRANT que des travaux de branchements au réseau d'eaux pluviales et au réseau d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2025 au 05/12/2025, 46 RUE CARNOT
A RRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0539 en date du 22/10/2025, portant réglementation de la circulation du 40 au 52 RUE
CARNOT, est abrogé.
Article 2
À compter du 24/10/2025 et jusqu'au 05/12/2025, la circulation est alternée par feux du 44 au 50 RUE
CARNOT.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de deux jour sur la période, du 24/11/2025 au 25/11/2025.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/11/2025 7/10 DIFFUSION:
• SAUR (pour attribution)
• DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
• GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
• SOIS CHALLANS (pour information)
• POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Je présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant Je tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Je
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations Je concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/11/2025 8/10 cHal VILLE DE ans
z
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°25-AT-0570
Portant réglementation de la circulation
modifiant l'Arrêté n° 25-AT-0499
ROUTE DES GRANDES VALLEES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 12/11/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEME demeurant Tech lzarbel - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDARD représentée par Monsieur Tomas TAMINIAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux successifs, partagés en 7 zones, sur le réseau électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2025 au 21/11/2025, ROUTE DES GRANDES VALLEES (anciennement ROUTE DE LA ROCHE- SUR-YON D2948), dénommée zone 1.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2025 et jusqu'au 21/11/2025, la circulation est alternée par feux, ROUTE DES
GRANDES VALLEES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
• TRANSPORTS CTA (pour information)
• VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
Fait à Challans, le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/11/2025 9/10 • GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
• ATLANTIC INGENIERIE (pour information)
• SOIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Je présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant Je tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.teJerecours.fL dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Je
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations Je concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/11/2025 10/10