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Arrêté - 2024 077 recueil 240611
Arrêté - 2024 149 recueil 241203
Arrêté - 2024 037 recueil 240322
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 126 recueil 241011
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 126 recueil 241011)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ = D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-126
Mis en ligne le 11 octobre 2024
Publié électroniquement le 11/10/2024 1/12 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 11/10/2024 2/12 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 11 octobre 2024
n°24-AT-0566 Portant réglementation de la circulation boulevard Clémenceau, rue des Epinas et rue des Thuyas
n°24-AT-0567 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Petit Surjaud
n°24-AV-0440 Portant réglementation du stationnement rue du Midi
Publié électroniquement le 11/10/2024 3/12 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 11/10/2024 4/12 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 11/10/2024 5/12 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 11/10/2024 6/12 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0566
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD CLEMENCEAU, RUE DES EPINAS et RUE DES
THUYAS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/10/2024 émise par SOGETREL demeurant 45 rue de Dion Bouton 85000
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de tirage de câbles sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 21/10/2024 au 30/10/2024 BOULEVARD CLEMENCEAU, RUE DES EPINAS et RUE DES
THUYAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 30/10/2024, :
e BOULEVARD CLEMENCEAU, du 16 jusqu'à la RUE DES EPINAS
e RUE DES EPINAS, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE DES THUYAS
e RUE DES THUYAS, de la RUE DES EPINAS jusqu'au 7,
Successivement, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/10/2024 7/12 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SOGETREL
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 11/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/10/2024 8/12 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0567
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU PETIT SURJAUD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/10/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 15/11/2024, 10 CHEMIN DU PETIT SURJAUD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 15/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 jusqu'au
12 CHEMIN DU PETIT SURJAUD :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 05/11/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/10/2024 9/12 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 11/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 11/10/2024 10/12 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0440
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
RUE DU MIDI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/10/2024 émise par GDTP demeurant 74 rue Gustave Eiffel 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 21/10/2024, 11 RUE DU MIDI
ARRÊTE
Article 1
Le 21/10/2024:
- Le stationnement des véhicules est interdit sur les places de stationnement en zone bleue situées à
hauteur du chantier, face au 11 RUE DU MIDI,
- La circulation des véhicules se fera par ces emplacements de stationnement, pendant la durée des
travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GDTP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 11/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e GDTP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 11/10/2024 11/12 e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 11/10/2024 12/12