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Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE HN Décision nominatio
Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE de Haute Normandie su
Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE de Haute Normandie su
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté CRSA de Haute Norma
Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE de Haute Normandie su
Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE de Haute Normandie décision du 28 avril 2015 nomination des responsables et affectation des agents de contrôle
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - DIRECCTE de Haute Normandie décision du 28 avril 2015 nomination des responsables et affectation des agents de contrôle)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité sociale,
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
HAUTE-NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE
À
LA
NOMINATION
DES
RESPONSABLES
DES
UNITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
À
L'AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTRÔLE DANS
LES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DES
UNITÉS
TERRITORIALES
DE
LA
SEINE-MARITIME
ET
DE
L'EURE
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Haute-
Normandie, Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.8122-3
à
R.8122-11
;
Vu
le
décret
n°2009-1377
du
10
novembre
2009
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
le
décret
n°2014-359
du
20
mars 2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
fixant
le
nombre
d'unités
de
contrôle
au
sein
de
la
DIRECCTE
de
Haute
Normandie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
d’une
section
agricole
dans
certains
départements
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
portant
affectation
de
directeurs
adjoints
et
d’inspecteurs
du
travail
à
l'unité territoriale
de
la
Seine-Maritime
ou
à
l'unité territoriale
de
l'Eure
;
Vu
l'arrêté
en
date
du 28
avril
2015
modifié
relatif
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
territoriale
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
les
unités
territoriales
de
la
Seine-Maritime
et
de
l’Eure
;
Vu
la
décision
du
25
mars
2015
relative
à
la
nomination
des
responsables
des
unités
de
contrôle
et
à
l'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
Seine-Maritime
et
de
l’Eure
;
Vu
la
décision
en
date
du
28
avril
2015
relative
à
l'organisation
de
l'intérim
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure
5
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
la
Seine-Maritime
et
de
Madame
la
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Eure
par
intérim
de
la
DIRECCTE,
DÉCIDE
Article
premier
: Les
directeurs
adjoints
du
travail
et
inspecteur
du
travail
ci-après
désignés
sont
nommés
en
qualité
de
responsable
d'unité
de
contrôle
et
placés
sous
l’autorité
du
responsable
de
l’unité territoriale
de
rattachement.
D
Unités
de
contrôle
rattachées
à
l'unité territoriale
de
l'Eure
:
+
Unité
de
contrôle
n°27-1
(Ouest
Eure)
: poste
vacant
;
+
Unité
de
contrôle
n°27-2
(Est
Eure)
: Monsieur
Pierre-François
LEBOULANGER,
inspecteur
du
travail.
l'intérim
du
responsable
de
l’unité
de
contrôle
n°27-1
est
assuré
par
Monsieur
Pierre-François
LEBOULANGER,
inspecteur
du
travail,
jusqu'à
l'affectation
d’un
titulaire
du
poste.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de Monsieur
Pierre-François
LEBOULANGER,
l'intérim
est
successivement
assuré
en
fonction
des
absences
ou empêchements,
dans
l’ordre
suivant,
par
:
- Madame
Christine
FARA,
directrice
adjointe
du
travail
3
- Madame
Véronique
ALIES,
directrice
adjointe
du
travail. Unités
de
contrôle
rattachées
à
l'unité territoriale
de
la
Seine-Maritime
:
+
Unité
de
contrôle
n°76-1
(Rouen-Dieppe)
: Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail
;
+
Unité
de
contrôle
n°76-2
(Rouen
Nord)
: Madame
Dalila
BENAKCHA,
directrice
adjointe
du
travail
;
+
Unité
de
contrôle
n°76-3
(Rouen
Sud)
: Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail
h
+
Unité
de
contrôle
n°76-4
(Le
Havre)
: Monsieur
Stéphane
CORO,
directeur
adjoint
du
travail.
L'intérim
des
responsables
d'unité
de
contrôle
désignés
ci-dessus
est
successivement
assuré
en
fonction
des absences
ou
empêchements,
dans
l’ordre
suivant,
par
:
-
Madame
Dalila
BENAKCHA,
directrice
adjointe
du
travail
;
-
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail
;
-
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail
;
-
Monsieur
Stéphane
CORO,
directeur
adjoint
du
travail.
Article
deux
: Les
inspecteurs
du
travail
et
les
contrôleurs
du
travail
ci-après
désignés sont
affectés
comme
suit
dans
les
sections d'inspection
telles
que
délimitées
par
l'arrêté
en
date
du
28
avril
2015
susvisé,
et
placés
sous
l'autorité
du
responsable
de
l’unité
de
contrôle
dont
relève
la
section.
D>
Unité
de
contrôle
n°27-1 (Ouest
Eure),
rattachée
à
l'unité
territoriale
de
l’Eure
:
°
Section
27-1-1
: Madame
Juliette
HERNANDEZ,
inspectrice
du
travail
;
+
Section
27-1-2
: Monsieur
Eric
HEBERT,
inspecteur
du
travail
;
*
Section
27-1-3
: Monsieur
Gérard
BRIEND,
contrôleur
du
travail
;
*
Section
27-1-4
: Madame
Patricia
ELOY, contrôleuse
du
travail
H
+
Section
27-1-5
: Monsieur
Alexandre
CHABRIEZ,
inspecteur
du
travail
;
+
Section
27-1-6
: Madame
Edwige
BOURLAY,
contrôleuse
du
travail
;
+
Section
27-1-7
: Madame
Hélène
MBELANI,
contrôleuse
du
travail
;
+
Section
27-1-8
: Madame
Sylvie
HUPFER,
contrôleuse
du
travail
;
+
Section
27-1-9
: Madame
Laurence
LEMAITRE,
inspectrice
du
travail.
D
Unité
de
contrôle
n°27-2
(Est
Eure),
rattachée
à
l’unité territoriale
de
l'Eure
:
+
Section
27-2-1
: Madame
Céline
MOLIN,
inspectrice
du
travail
;
+
Section
27-2-2
: Madame
Elodie
LAIGNIEL,
contrôleuse
du
travail
3
*
Section
27-2-3
: Monsieur
Eric
LE
MOAL,
contrôleur
du
travail
;
+
Section
27-2-4
: Madame
Kristell
MASSOT,
inspectrice
du
travail
;
*
Section
27-2-5
: Madame
Anne-Marie
DOUCE,
contrôleuse
du
travail
;
*
Section
27-2-6
: Monsieur
Philippe
GOURMELEN,
inspecteur
du
travail
;
*
Section
27-2-7
: Madame
Sabine
JOUEN,
contrôleuse
du
travail
;
+
Section
27-2-8
: Monsieur
Julien
LABREUCHE
inspecteur
du
travail
;
+
Section
27-2-9
: Monsieur
Olivier
BERMENT,
contrôleur
du
travail
5
+
Section
27-2-10
:
— D
Unité
de
contrôle
n°76-1
(Rouen-Dieppe),
rattachée
à
l'unité
territoriale
de
la
Seine-Maritime
:
°
Section
76-1-1
:
+
Section
76-1-2
:
+
Section
76-1-3
:
+
Section
76-1-4
:
+
Section
76-1-5
:
+
Section
76-1-6
:
+
Section
76-1-7
:
+
Section
76-1-8
:
<
Section
76-1-9
:
Monsieur
Antoine
SIMEON,
contrôleur
du
travail
:
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail,
à
compter
du
1°
juin
2015
;
Monsieur
Jean-Christophe
PRAULT,
contrôleur
du
travail
;
Madame
Muriel LAINE,
contrôleuse
du
travail
;
Monsieur
Florent
ORLANDI,
contrôleur
du
travail
;
Monsieur
David
RIVE,
inspecteur
du
travail
;
Monsieur
Jean-François
BOUDANT,
inspecteur
du
travail
;
Madame
Estelle
THEVENOT,
contrôleuse
du
travail
H
Madame
Sarah-Louise
SARDOU,
inspectrice
du
travail
;
+
Section
76-1-10
: Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
inspecteur
du
travail
;
+
Section
76-1-11
: Madame
Patricia
DURAND,
contrôleuse
du
travail.
D
Unité
de
contrôle
n°76-2
(Rouen
Nord),
rattachée
à
l'unité
territoriale
de
la
Seine-Maritime
:
+
Section
76-2-1
:
+
Section
76-2-2
:
+
Section
76-2-3
:
+
Section
76-2-4
:
+
Section
76-2-5
:
+
Section
76-2-6
:
°
Section
76-2-7
:
+
Section
76-2-8
:
+
Section
76-2-9
:
+
Section
76-2-10
+
Section
76-2-11
+
Section
76-2-12
Monsieur
David
MOREL,
inspecteur
du
travail
;
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
;
Monsieur
Hervé
DUNOGENT,
contrôleur
du
travail
;
Monsieur
Michaël
PRIEUX,
inspecteur
du
travail
;
Madame
Catherine
AUTONNE,
contrôleuse
du
travail
;
Madame
Edith
ANGOT,
contrôleuse
du
travail
;
Madame
Isabelle
POISSON,
contrôleuse
du
travail
;
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
;
: Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
;
: Madame
Murielle
MAHIEU,
contrôleuse
du
travail.
D
Unité
de
contrôle
n°76-3
(Rouen
Sud),
rattachée
à
l’unité territoriale
de
la
Seine-Maritime
:
+
Section
76-3-1
:
+
Section
76-3-2
:
+
Section
76-3-3
:
+
Section
76-3-4
:
+
Section 76-3-5
:
+
Section
76-3-6
:
+
Section
76-3-7
:
+
Section
76-3-8
:
Madame
Agnès
PANIER,
contrôleuse
du
travail
;
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
;
Monsieur Stéphane
LEDET,
contrôleur
du
travail,
à
compter
du
1°
juin
2015
5
Madame
Corinne
MICHEL,
contrôleuse
du
travail
;
Monsieur
Gérald
LE
CORRE,
inspecteur
du
travail
;
Madame
Sandrine
LANGLOIS,
contrôleuse
du
travail
;
Madame
Virginie
DUVAL,
contrôleuse
du
travail
;
Madame
Séverine
HAUTECOEUR,
contrôleuse
du
travail
; *
Section
76-3-9
: Madame
Sandra
BURIDON,
contrôleuse
du
travail
:
+
Section
76-3-10
: Madame
Elodie
ALMERAS,
inspectrice
du
travail.
D
Unité
de
contrôle
n°76-4
(Le
Havre),
rattachée
à
l'unité
territoriale
de
la
Seine-Maritime
:
+
Section
76-4-1
:
*
Section
76-4-2
: Monsieur
Richard
TEINTURIER,
contrôleur
du
travail
A
+
Section
76-4-3
: Monsieur
Thierry
BLAY,
contrôleur
du
travail
h
+
Section
76-4-4
: Madame
Sabrina
AUGER,
inspectrice
du
travail
;
+
Section
76-4-5
: Monsieur
Didier
DORE,
contrôleur
du
travail
;
+
Section
76-4-6
: Monsieur
Sylvain
HERUBEL,
contrôleur
du
travail
h
*
Section
76-4-7
: Monsieur
Mathieu
AMANS,
contrôleur
du
travail
;
+
Section
76-4-8
: Madame
Marilyne
FLOURIOT,
contrôleuse
du
travail
;
+
Section
76-4-9
: Madame
Elodie
LEBORGNE,
inspectrice
du
travail
;
+
Section
76-4-10
:
-
+
Section
76-4-11
: -
+
Section
76-4-12
: Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
;
*
Section
76-4-13
: Monsieur
Alan
FLICOTEAUX,
contrôleur
du
travail
d
+
Section
76-4-14
: Madame
Magali
MARION,
inspectrice
du
travail.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
de
contrôle,
l'intérim
est
assuré
conformément
aux
dispositions
de
la
décision
en
date
du
28
avril
2015
relative
à
l’organisation
de
l'intérim
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure.
Article
trois
:
Les
agents
de
contrôle
ci-après
désignés
sont
affectés
dans
l'unité
régionale
d'appui
et
de
contrôle
chargée
de
la
lutte
contre
le
travail
illégal,
et
placés
sous
l'autorité
du
responsable
du
pôle
«
politique
du
travail
»
:
—
Monsieur
David
GUILBAUD,
contrôleur
du
travail,
en
résidence
administrative
à
Rouen
;
—
Madame
Isabelle
SOURD,
contrôleuse
du
travail,
en
résidence
administrative
à
Rouen.
Article
quatre
:
Le
contrôle
de
l'application
de
la
législation
et
de
la
réglementation
du
travail
dans
les
entreprises et
établissements
employant
au
moins
cinquante
salariés,
lorsqu'il
n’est
pas
assuré
par
le
contrôleur
du
travail
territorialement
compétent,
est
exercé
selon
les
modalités
ci-après
dans
le
ressort
territorial
des
sections d'inspection
suivantes
:
D
Unité
de
contrôle
n°27-1
:
+
Section
27-1-3
: le
contrôle
est
confié
à Madame
Juliette
HERNANDEZ,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-1-1
H
+
Section
27-1-4
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Alexandre
CHABRIEZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-1-5
5
+
Section
27-1-6
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Alexandre CHABRIEZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-1-5
3;
+
Section
27-1-7
: le
contrôle
est
confié
à Madame
Laurence
LEMAITRE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-1-9;
+
Section
27-1-8
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Laurence
LEMAITRE,
inspectrice
du
travail
de
la
section 27-1-9, D
Unité
de
contrôle
n°27-2
:
+
Section
27-2-2
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
kristell
MASSOT,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-2-4
;
+
Section
27-2-3
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Philippe
GOURMELEN,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-6
h
+
Section
27-2-5
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Céline
MOLIN,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-2-1
;
+
Section
27-2-7
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Julien
LABREUCHE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-8
;
+
Section
27-2-9
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Philippe
GOURMELEN,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-6
;
+
Section
27-2-10
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Kristell
MASSOT,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-2-4.
>
Unité
de
contrôle
n°76-1
:
+
Section
76-1-1
: jusqu'au
31
mai
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
À
partir
du
1°
juin
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2
e
Section
76-1-2
: jusqu’au
31
mai
2015,
le
contrôle
est confié
à
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
+
Section
76-1-3
: jusqu’au
31
mai
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
À
partir
du
1°
juin
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2
+
Section
76-1-4
: jusqu’au
31
mai
2015,
le
contrôle
est confié
à
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
À
partir
du
1°
juin
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2.
D>
Unité
de
contrôle
n°76-2
:
+
Section
76-2-3
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Frédéric
SONDE MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2
5
+
Section
76-2-4
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10
;
+
Section
76-2-6
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10
;
+
Section
76-2-7
: le
contrôle
est
confié
:
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
de
SAINT
LEGER
DU
BOURG
DENIS
et
de
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
:
à
Monsieur
David
MOREL,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-1
;
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
de
AUZOUVILLE
SUR
RY
—
BOIS
D'ENNEBOURG
—
BOIS
L'EVÊQUE
-—
BOSC-BÉRENGER
—
BOSC-MESNIL
—
BRADIANCOURT
—
CRITOT
—
DARNÉTAL
—
ELBEUF
SUR
ANDELLE
—
FONTAINE EN
BRAY
—
FONTAINE
SOUS PRÉAUX
—
GRAINVILLE
SUR
RY
—
LA VIEUX
RUE
-
LE
HÉRON
—
MARTAINVILLE-EPREVILLE
—
MATHONVILLE
—
MAUCOMBLE
—
MONTÉROLIER
—
NEUFBOSC
—
PRÉAUX
—
ROCQUEMONT
—
RONCHEROLLES SUR
LE
VIVIER
—
RY
—
SAINT
AUBIN-EPINAY
—
SAINT
SAËNS
—
SAINT-DENIS
LE
THIBOUT
—
SAINTE-GENEVIÈVE
—
SAINT
MARTIN
DU
VIVIER
—
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
—
SERVAVILLE-SALMONVILLE
—
SOMMERY
—
VENTES-SAINT-RÉMY
:
à
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10;
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
: à
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-9
H *
Section
76-2-8
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2
;
+
Section
76-2-11
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Michaël
PRIEUX,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-5
;
+
Section
76-2-12
: le
contrôle
est
confié
:
pour
ce
qui
concerne
les
entreprises
d'exploitation
des
lignes
de
transport
public
urbain
de
voyageurs
:
à
Monsieur
David
MOREL,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-1
;
pour
ce
qui
concerne
l'ensemble
des
entreprises
à
caractère
agricole
ainsi
que
les
autres
entreprises,
établissements
et
lieux
de
travail
situés
hors
du
territoire
de
la
ville
de
Rouen
et
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
présente
section
:
à
Monsieur
Sébastien
ROLAND),
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-9;
-
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
ressortissant
au
régime
général
de
protection
sociale
qui
sont
implantés
dans
le
territoire
de
la
ville
de
Rouen
et
dont
le
contrôle
est
confié
à
la
présente
section
:
-
à
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies
suivantes
:
rue
de
la
République
(exclue),
rue
d'Amiens
(incluse),
boulevard
Gambetta
(exclu),
rue
des
Faulx
(exclue),
rue
Saint-Vivien
(exclue),
rue
Saint-Hilaire
(exclue),
route
de
Darnétal
(exclu),
rocade
Nord
;
-
à
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies
suivantes
:
rue
de
la
République
(exclue),
quai
de
Paris,
Boulevard
Gambetta
(exclu),
rocade
Nord,
rue
d'Amiens
(exclue),
rue
Jeanne
d'Arc.
-
à
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
de
la
section 76-2-9,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies
suivantes
:
route
de
Neufchâtel
(incluse),
rue
Louis
Ricard
(incluse),
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
(incluse),
rue
de
la
République
(exclue),
rue
des
Faulx
(incluse),
rue
Saint-Hilaire
(incluse),
route
de
Darnétal
(incluse),
limite
des
communes
de
Bihorel
et
de
Bois-Guillaume.
D
Unité
de
contrôle
n°76-3
:
+
Section
76-3-1
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2
;
+
Section
76-3-3
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
h
+
Section
76-3-4
: le
contrôle
est
confié
:
— Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
d'ORIVAL
et
de
SAINT
AUBIN
LES
ELBEUF
:
* jusqu’au
31
mai
2015
à
Monsieur
Gérald
LE
CORRE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-5;
“à
compter du
1°
juin
2015
à
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
: à
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
h
*
Section
76-3-6
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2
; +
Section
76-3-7
: jusqu'au
31
mai
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
À
compter
du
1”
juin
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2;
+
Section
76-3-8
: jusqu'au
31
mai
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
À
compter
du
1°
juin
2015,
le
contrôle
est
confié
à
Madame
Elodie
ALMERAS,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-3-10
;
+
Section
76-3-9
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Elodie
ALMERAS,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-3-10.
B
Unité
de
contrôle
n°76-4
:
+
Section
76-4-1
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-10
H
+
Section
76-4-2
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-12
5
+
Section
76-4-3
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur Stéphane
CORO,
directeur adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
+
Section
76-4-5
: le
contrôle
est
confié
à Madame
Elodie
LEBORGNE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-9
;
+
Section
76-4-6
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Sabrina
AUGER,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-4
H
+
Section
76-4-8
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur
David
RIVE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-6
3
+
Section
76-4-10
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Elodie
LEBORGNE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-9
;
+
Section
76-4-11
: le
contrôle
est
confié
à
Monsieur Stéphane
CORO,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
+
Section
76-4-13
: le
contrôle
est
confié
à
Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-12.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l'inspecteur
du
travail
qui
exerce
ce
contrôle,
celui-ci
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
l'intérim
en
application
des
dispositions
de
la
décision
en
date
du
28
avril
2015
relative
à
l'organisation
de
l'intérim
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure.
Article
cinq
:
Les
décisions administratives
qui
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont
prises
selon
les
modalités
ci-après
dans
le
ressort
territorial
des
sections d'inspection
suivantes
:
D
Unité
de
contrôle
n°27-1
:
+
Section
27-1-3
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Juliette
HERNANDEZ,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-1-1
;
+
Section
27-1-4
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Alexandre
CHABRIEZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-1-5
;
+
Section
27-1-6
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Alexandre
CHABRIEZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-1-5
;
+
Section
27-1-7
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Laurence
LEMAITRE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-1-9;
+
Section
27-1-8
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Laurence
LEMAITRE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-1-9.
D
Unité
de
contrôle
n°27-2
:
+
Section
27-2-2
: ces décisions
sont
prises
par
Madame
Kristell
MASSOT,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-2-4
3
+
Section
27-2-3
: ces décisions
sont
prises
par
Monsieur
Philippe
GOURMELEN,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-6
4
+
Section
27-2-5
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Céline
MOLIN,
inspectrice
du
travail
de
la
section
27-2-1
; +
Section
27-2-7
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Julien
LABREUCHE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-8
H
+
Section
27-2-9
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Philippe
GOURMELEN,
inspecteur
du
travail
de
la
section
27-2-6;
+
Section
27-2-10
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Kristell
MASSOT,
inspectrice
du
travail
de
la
section 27-2-4.
D
Unité
de
contrôle
n°76-1
:
<
Section
76-1-1
: jusqu’au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
À
compter
du 1°
juin
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2
;
°
Section
76-1-2
: jusqu'au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
+
Section
76-1-3
: jusqu’au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
À
compter
du
1“
juin
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2
;
+
Section
76-1-4
: jusqu’au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Dominique
GRARD,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
5
À
compter
du 1°
juin
2015, ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Frédéric
LANCELOT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-2
H
+
Section
76-1-5
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Jean-François
BOUDANT,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-7;
+
Section
76-1-8
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
inspecteur
du
travail
affecté
dans
la
section
76-1-10
;
+
Section
76-1-11
: ces
décisions
sont
prises
:
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail,
relevant
du
secteur
maritime
ou
fluvial,
dont
le
contrôle
est
confié
à
la
présente
section
: par
Madame
Magali
MARION,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-14
;
—
pour
ce
qui
concerne
les
autres
entreprises,
établissements
et
lieux
de
travail,
situés
dans
le
canton
de
CANY-
BARVILLE
(AUBERVILLE-LA-MANUEL
-
BERTHEAUVILLE
-
BERTREVILLE
-
BOSVILLE
-
BUTOT-VÉNESVILLE
-
CANOUVILLE
-
CANY-BARVILLE
-
CLASVILLE
-
CRASVILLE-LA-MALLET
-
GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE
-
MALLEVILLE-LES-GRÈS
-
OCQUEVILLE
-
OUAINVILLE
-
PALUEL
-
SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
-
SASSEVILLE
-
VEULETTES-SUR-MER
-
VITTEFLEUR)
: par
Monsieur
David
RIVE,
inspecteur
du
travail
de
la
section 76-1-6.
D
Unité
de
contrôle
n°76-2
:
+
Section
76-2-3
:
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2
;
+
Section
76-2-4
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10
;
+
Section
76-2-6
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10
;
+
Section
76-2-7
: ces décisions
sont
prises
:
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
de SAINT
LEGER
DU BOURG
DENIS
et
de SAINT
JACQUES SUR DARNETAL
:
par
Monsieur
David
MOREL,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-1
; pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
de
AUZOUVILLE
SUR
RY
—
BOIS
D'ENNEBOURG
—
BOIS
L'EVÊQUE
-—
BOSC-BÉRENGER
—
BOSC-
MESNIL
—
BRADIANCOURT
—
CRITOT
—
DARNÉTAL
—
ELBEUF
SUR
ANDELLE
—
FONTAINE
EN
BRAY
—
FONTAINE
SOUS
PRÉAUX
—
GRAINVILLE
SUR
RY
—
LA
VIEUX
RUE
-
LE
HÉRON
-
MARTAINVILLE-EPREVILLE
—
MATHONVILLE
—
MAUCOMBLE
—
MONTÉROLIER
—
NEUFBOSC
—
PRÉAUX
—
ROCQUEMONT
—
RONCHEROLLES
SUR
LE
VIVIER
—
RY
—
SAINT AUBIN-EPINAY
—
SAINT
SAËNS
—
SAINT-DENIS
LE
THIBOUT
—
SAINTE-GENEVIÈVE
—
SAINT
MARTIN
DU
VIVIER
—
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
—
SERVAVILLE-SALMONVILLE
—
SOMMERY
-
VENTES-SAINT-RÉMY
: par
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10
5
pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
: par
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-9
H
+
Section
76-2-8
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2; +
Section
76-2-11
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Michaël
PRIEUX,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-5
;
+
Section
76-2-12
: ces décisions
sont
prises
:
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises
d'exploitation
des
lignes
de
transport
public
urbain
de
voyageurs
:
par
Monsieur
David
MOREL,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-1
h
—
pour
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
entreprises
à
caractère
agricole
ainsi
que
les
autres
entreprises,
établissements
et
lieux
de
travail
situés
hors
du
territoire
de
la ville
de
Rouen
et
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
présente
section
: par
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-9
h
—
Pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
ressortissant
au
régime
général
de
protection
sociale
qui
sont
implantés
dans
le
territoire
de
la
ville
de
Rouen
et
dont
le
contrôle
est
confié
à
la
présente
section
:
-
par
Monsieur
Cédric
LELOUARD,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-10,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies
suivantes
:
rue
de
la
République
(exclue),
rue
d'Amiens
(incluse),
boulevard
Gambetta
(exclu),
rue
des
Faulx
(exclue),
rue
Saint-Vivien
(exclue),
rue
Saint-Hilaire
(exclue),
route
de
Darnétal
(exclu),
rocade
Nord
;
-
par
Monsieur
Frédéric
SONDE
MIKAMONA,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-2,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies
suivantes
:
rue
de
la
République
(exclue),
quai
de
Paris,
Boulevard
Gambetta
(exclu),
rocade
Nord,
rue
d'Amiens
(exclue),
rue
Jeanne
d'Arc.
-
par
Monsieur
Sébastien
ROLAND,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-2-9,
pour
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
la
partie
du
territoire
de
la ville
de
ROUEN
délimitée
par
les
voies suivantes
: route
de
Neufchâtel
(incluse),
rue
Louis Ricard
(incluse),
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
(incluse),
rue
de
la
République
(exclue),
rue
des
Faulx
(incluse),
rue
Saint-Hilaire
incluse),
route
de
Darnétal
(incluse),
limite
des
communes
de
Bihorel
et
de
Bois-Guillaume. D
Unité
de
contrôle
n°76-3
:
+
Section
76-3-1
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2
;
e
Section
76-3-3
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Sébastien
VAN
ROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
+
Section
76-3-4
: ces
décisions
sont
prises
:
pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
respectif
des
communes
d'ORIVAL
et
de
SAINT
AUBIN
LES
ELBEUF
:
* jusqu'au
31 mai 2015
par
Monsieur
Gérald
LE
CORRE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-5
;
- à
compter
du
1%
juin
2015, par
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
pour
ce
qui
concerne
les
entreprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travail
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
ROUEN
: par
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
:
+
Section
76-3-6
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2
;
+
Section
76-3-7
: jusqu'au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
h
À
compter
du
1°
juin
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Jean-Louis
SPATZ,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-3-2
;
+
Section
76-3-8
: jusqu'au
31
mai
2015,
ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Sébastien
VANROKEGHEM,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
A
À
compter
du 1°
juin
2015, ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Elodie
ALMERAS,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-3-10
+
Section
76-3-9
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Elodie
ALMERAS,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-3-10.
B
Unité
de
contrôle
n°76-4
:
+
Section
76-4-1
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-10
5
*
Section
76-4-2
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-12
;
*
Section
76-4-3
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Stéphane
CORO,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
+
Section
76-4-5
: ces décisions
sont
prises
par
Madame
Elodie
LEBORGNE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-9
H
+
Section
76-4-6
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Sabrina
AUGER,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-4
;
+
Section
76-4-7
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-12
;
+
Section
76-4-8
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
David
RIVE,
inspecteur
du
travail
de
la
section
76-1-6
;
+
Section
76-4-10
: ces
décisions
sont
prises
par
Madame
Elodie
LEBORGNE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-9
H
+
Section
76-4-11
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur Stéphane
CORO,
directeur adjoint
du
travail,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
+
Section
76-4-13
: ces
décisions
sont
prises
par
Monsieur
Madame
Héloïse
CLAUDEL,
inspectrice
du
travail
de
la
section
76-4-12.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l'inspecteur
du
travail
qui
exerce ce
pouvoir
de
décision,
les
décisions
sont
prises
par
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
l'intérim
en
application
des
dispositions
de
la
décision
en
date
du
28
avril
2015
relative
à
l’organisation
de
l'intérim
des agents
de
contrôle
dans
les
sections d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure.
10 Article
six
: Les
procédures
judiciaires
dont
l'engagement
relève
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
sont
introduites
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
pour
la
prise
des
décisions administratives
visées
à
l’article
cinq
ci-dessus.
Article
sept
:
Lorsqu'une
action
d'inspection
de
la
législation
du
travail
le
rend
nécessaire,
tout
agent
de
contrôle
désigné
à
l'article
deux
a
compétence
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
ressort
géographique
de
l'unité
territoriale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
il
est
affecté.
Article
huit
: La
décision
du
25
mars
2015
relative
à
la
nomination
des
responsables
des
unités
de
contrôle
et
à
l'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
des
unités
territoriales
de
la
Seine-
Maritime
et
de
l'Eure,
est
abrogée
à
compter
du
4
mai
2015,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
décision.
Article
neuf
: Monsieur
le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
du
pôle
«
politique
du
travail
»,
Monsieur
le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
la
Seine
Maritime,
Monsieur
le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Eure
et
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
d'unité
de
contrôle
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
de
la
préfecture
de
l'Eure.
Fait
à
Rouen,
le
28
avril
2015
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de Haute-Normandie
Serge
LEROY
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