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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6747578765 158 56 experimentation du cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
1% juillet
2021
DATE
D’AFFICHAGE 1 2 JUIL 2021
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 2 JUL. 2071
et publication
du
1 2
JUL 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210707-2021-056-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/07/2021
Publication:
12/07/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
7 juillet 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
excuse
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Sylvie
RENARD
OBJET
:
2021-056:
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CEU)
au
1er
janvier
2023
La
comptabilité
des
collectivités
territoriales
se
caractérise
par
une
étroite
liaison
des
référentiels
budgétaires
et
comptables
et
s’appuie
sur
la
production
d’un
compte
administratif
par
l’ordonnateur
et
d’un
compte
de
gestion
par
le comptable
public.
Pour
autant,
aucun
de
ces
états
financiers
ne
contient
l’ensemble
des
informations
permettant
d’apprécier
la
sincérité
des
comptes
d’une
collectivité,
ainsi
que
l’image
fidèle,
donnée
par
ces
comptes,
du
patrimoine
et des
résultats
de
la gestion
de
cette
dernière.
Dans
cet
esprit
et
selon
l’article
242
de
la
loi
des
finances
n°
2018-1317
pour
2019,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
les
collectivités
territoriales
volontaires,
qui
a
pour
objet
de
permettre
de
substituer,
durant
la
période
d’expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu’au
compte
de
gestion
un
compte
financier
unique.
Objectifs
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
:
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
en
supprimant
les
doublons
ou
les
informations
inutiles
et
en
mettant
en
exergue
les
informations
pertinentes,
notamment
des
données
patrimoniales
à côté
des
données
budgétaires
; Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210707-2021-056-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 12/07/2021
Publication : 12/07/2021
- Améliorer
la qualité
des
comptes
;
- Simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
La
candidature
de
la
Commune
pour
l’exercice
budgétaire
de
2023
a
été
retenue. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
C.F.U
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2023,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens
si le législateur
le décide
ainsi.
L’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
concerne
l’ensemble
des
budgets. L’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
s’appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a
vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme,
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les budgets
éligibles
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l’exception
des
budgets
à caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur référentiel
budgétaire
et comptable
M14.
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l’Etat
ci-annexée
à la présente
délibération.
Celle-ci
a pour
objet
de
préciser
les conditions
de
mise
en
place
et de
son
suivi.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: D’adopter
l’exposé
qui
précède,
-
_D’approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Etat
permettant
de
mettre
en
œuvre
l’expérimentation
du
C.F.U,
-_
D’autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents
et
à
engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l’expérimentation.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 9 juillet
2021
Le
Maire,
Page
2 sur
2