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Déliberation - 2023.06.03 Adoption de la Convention Experimentation du CFU
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.03 Adoption de la Convention Experimentation du CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le seize novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MATTANA Nathalie
M. QUÉRAT David Mme MAUGÉ Solange
M. RABUT André Mme REY Paule Maryse Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusées :, Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : M. PRUD HoMME Sa tet
Objet: ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023.06.03
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée du courrier du 21 septembre dernier, signé par le Directeur des Finances Publiques de la Loire, nous informant que la candidature de la Commune à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023.
Le CFU a pour vocation de remplacer les actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
Dès lors, une convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’'expérimentation du CFU sera établie afin de préparer cette expérimentation. Cette convention mentionnera notamment les deux conditions à remplir, à savoir : l'adoption au plus tard pour l'exercice 2023 du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation de nos documents budgétaires (vers votre comptable public et vers la Préfecture) pour le budget primitif 2023.
Vu que la Commune remplit les conditions susmentionnées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui sera passée avec le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. STE-AGATHE-EN-DONZY, le 23 novembre 2023
secrétaire de séance
Daniel PRUD'HOMME
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune
attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation