unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 28 avril 2016

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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 28 avril 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 28 avril 2016)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Démocratie, 2016-286

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du jeudi 28 avril 2016 à LAVAZAN

L’an deux mille seize, le jeudi 28 avril à19h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 21 avril 2016, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac : Daniel SAINT-MARC

Bazas : Danielle BARREYRE, Bernard BOSSET, Carole DEVELAY (arrivée à 20h30), Marie-Bernadette DULAU (départ à 20h45), Michel FAVRE-BERTIN, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Philippe LUCBERT, Sophie METTE, Martine NAZARIAN, Isabelle POINTIS

Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jean-Paul MERIC

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET (départ à 20h35),

Cazats : Valérie GEVAERT

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT (arrivée à 20h25)

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Françoise DUPIOL-TACH, Patrick CHAMINADE Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Pierre ZIMMER

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens :

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents : Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Joël CROS, Bernard DAURIAN, Christophe DUFOURCQ, Kathya GAILLARD, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Morgane LE COZE Procurations : Jean-François BELGODERE à Bernard BOSSET, Nicole COUSTET à Olivier DUBERNET (dès son départ), Joël CROS à Danielle BARREYRE, Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL, Marie-Bernadette DULAU à Jean-Pierre BAILLE (dès son départ)

Secrétaire de séance : Denis BERLAND

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Olivier DUBERNET ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil communautaire. Il indique que la question relative à la refonte de la CLAVAP sera retirée de l’ordre du jour car elle nécessite encore quelques ajustements.

Puis il cède la parole à Nicole COUSTET. Cette dernière précise qu’elle sera contrainte de quitter la séance en cours de réunion et demande à l’assemblée de bien vouloir l’en excuser.2016-287

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Nicole COUSTET informe le Conseil du départ de Michel ARQUEY, coordonnateur enfance-jeunesse. Elle indique également que le Séjour au Puy du Fou s’est très bien passé. Les enfants et l’équipe d’animation étaient enchantés. Les parents ont manifesté leur grande satisfaction par rapport à ce projet.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2016

Le compte-rendu ci-dessous sera soumis à l’approbation des élus.

- Olivier DUBERNET tient à préciser que lors du vote des indemnités des élus, il a été évoqué une économie de l’ordre de 18 000 €. Cette économie n’est que théorique par rapport au montant maximum des indemnités qui pourraient être allouées, M. BAILLE ayant proposé en 2014 d’attribuer des indemnités selon la tranche de population inférieure.

- Bernard BOSSET souhaiterait apporter des éléments d’explication par rapport aux contrats des agents de Bazas.

- Olivier DUBERNET lui propose d’intervenir en fin de séance.

II- VOTE DU BUDGET GENERAL

2.1- Présentation du budget général

Marie-Bernadette DULAU présente le budget principal de la collectivité.

 Vue générale

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 6 110 775,60 5 757 010,23

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) 353 765,37

TOTAL 6 110 775,60 6 110 775,60

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 920 815,21 1 087 790,93

REPORTS

RAR 223 598,00 79 095,00

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 22 472,72

TOTAL INVESTISSEMENT 1 166 885,93 1 166 885,93

TOTAL BUDGET 7 277 661,53 7 277 661,53

Marie-Bernadette DULAU explique que la section d’exploitation s’équilibre à la somme de 6 110 775.60 € avec en recettes un excédent reporté de 353 765,37 € (cumul de l’excédent du budget général 2015 pour 284 043.93 € et de l’ancien budget du SPANC de Captieux-Grignols pour 69 721.44 €).2016-288

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 166 885.93 € intégrant un solde d’exécution antérieur négatif de 22 472.72 € et des restes à réaliser de 223 598 € en dépenses et de 79 095 € en recettes.

 Section de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente un comparatif entre les deux derniers comptes administratifs, les prévisions retenues dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et le budget primitif 2016.

Concernant les dépenses de gestion :

· Les dépenses de personnel sont conformes au débat d’orientation budgétaire. Elles sont en progression de 4.98% par rapport à 2015 (de l’ordre de 121 000 €). Les explications sont les suivantes : û augmentation du point d’indice,

û régularisation de l’assurance statutaire 2015 et évaluation sur l’année complète (9 mois en 2015), û remplacements de 3 agents en congés de maternité (MACGRI, RPA).

· Les charges à caractère général diminuent en raison principalement du basculement des OM de Captieux-Grignols sur le budget annexe des ordures ménagères.

· Les subventions de fonctionnement et autres dépenses diminuent.

Les recettes de gestion :

· Les produits des services diminuent du fait de l’encaissement de la REOM sur le budget annexe des ordures ménagères.

· Sur les services enfance, les produits ont été estimés sur la base des résultats 2015.

· Les impôts et taxes : il est prévu une augmentation du taux de foncier bâti (cf. : vote des taux).2016-289

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

· Concernant le FPIC, ne pouvant évaluer l’éligibilité ou non de l’EPCI au fonds, le budget a été établi de façon prudentielle en ne retenant que 90% du montant N-1 mais en intégrant une amélioration du CIF à 0.43 (soit 142 623 €).

· Concernant les dotations, la dotation d’intercommunalité baisse de 20.37% et la dotation de compensation de 2.06% par rapport à 2015.

- Bernard BOSSET souligne que le FPIC ne correspond pas au choix qui a été retenu lors du vote du débat d’orientation budgétaire.

- Marie-Bernadette DULAU indique que lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été décidé de laisser à la CdC le bénéfice de la progression du FPIC. Ce cas de figure n’est possible que si l’éligibilité au FPIC est confirmée. Or en l’absence de confirmation du maintien ou non de l’éligibilité, il est plus prudent de prévoir une non-éligibilité.

La loi de finances 2016 introduit néanmoins une garantie spécifique égale à 90% du FPIC perçu en 2015 en cas de perte d’éligibilité. La prévision budgétaire est donc basée sur une perte d’éligibilité et une augmentation conjointe du coefficient d’intégration fiscale (année N+2 après la fusion des 2 EPCI).

 Section d’investissement :

Les projets d’investissement sont conformes à ceux présentés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.

L’emprunt de 250 000 €, prévu au débat d’orientation budgétaire, a été intégré dans les prévisions.

2.2- Vote des taux

Délibération n° DE_28042016_01

Le produit attendu à taux constants pour l’année 2016, notifié dans l’état 1259 établi par les services fiscaux, est le suivant :

Taxes Taux 2015 Base attendue 2016

Produit attendu

2016 à taux

constants

CFE 22,48 6 275 000 € 1 410 736 €

Taxe

d’habitation 8,08 13 004 000 € 1 050 723 €

Taxe foncière

(bâti) 0,274 13 208 000 € 36 190 €

Taxe foncière

(non bâti) 2,54 775 200 € 19 690€

TOTAL 2 517 339 €

Conformément au débat d’orientation budgétaire, il est proposé d’appliquer une variation différenciée.

La méthode est la suivante :

· maintien des taux de CFE, taxe d’habitation et taxe foncière (non bâti), · augmentation de 264,96 % de la taxe foncière (bâti) pour porter le taux à 1,00%.

Taxes Taux 2015 Base attendue 2016 Taux proposés

Produit attendu

2016 à taux

constants

CFE 22,48 6 275 000 € 22,48 1 410 736 €

Taxe d’habitation 8,08 13 004 000 € 8,08 1 050 723 €

Taxe foncière PB 0,274 13 208 000 € 1,00 132 080 €2016-290

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Taxe foncière PNB 2,54 775 200 € 2.54 19 690 €

TOTAL 2 613 229 €

soit un produit supplémentaire de 95 890 €

- Bernard BOSSET interroge Marie-Bernadette DULAU sur le pourcentage d’augmentation de la fiscalité ménages.

Il explique que le taux de foncier bâti va augmenter de 275,54 % et que la fiscalité des ménages progressera de 8,66% (cf. le coefficient de variation proportionnelle figurant sur l’état 1259).

Il note que le maintien du taux de CFE à son niveau précédent est important pour ne pas pénaliser les entreprises.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 de voter les taux suivants :

· Taux CFE : 22,48 %

· Taux TH : 8,08 %

· Taux TFB : 1,00 %

· Taux TFNB : 2,54 %

Le produit attendu est le suivant :

Taxes Taux 2016 Base attendue 2016 Produit attendu 2016

CFE 22,48 6 275 000 € 1 410 736 €

Taxe

d’habitation 8,08 13 004 000 € 1 050 723 €

Taxe foncière

(bâti) 1,00 13 208 000 € 132 080 €

Taxe foncière

(non bâti) 2,54 775 200 € 19 690 €

TOTAL 2 613 229 €

Résultat du vote :

Votants : 46

Abstention : 0

Pour : 46

Contre : 0

2.3- Vote du budget

Délibération n° DE_28042016_02

Le budget est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

III- VOTE DU BUDGET DE L’ABATTOIR

Délibération n°DE_28042016_03

Le budget se résume ainsi :2016-291

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 324 463,39 308 055,12

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) - 16 408,37

TOTAL 324 463,39 324 463,39

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 221 507,40 325 304,68

REPORTS RAR 5 500,00 9 725,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 108 022,28 -

TOTAL INVESTISSEMENT 335 029,68 335 029,68

TOTAL BUDGET 659 493,07 659 493,07

 Vue générale

La section d’exploitation s’équilibre à 324 463.39 € avec en recettes un excédent reporté de 16 408.27 €. La section d’investissement s’équilibre à 335 029.68 € avec la prise en compte de restes à réaliser en dépenses pour 5 500 € (fourniture et remplacement d’un évaporateur) et en recettes pour 9 725 € (subvention de la Région « dispositif bleu, blanc, cœur ») ainsi que d’un report d’un déficit de 108 022.28 €. Le budget est globalement équilibré à hauteur de 659 493.07 €.

Le capital restant dû au 31.12.2015 s’élève à 1 568 805.03 € pour l’abattoir et 326 553.49 € pour la salle de découpe.

Il convient de rappeler que ce budget, concernant la salle de découpe, est en HT en dépenses et recettes réelles car assujetti à la TVA.

 Section de fonctionnement

Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 106 070.20 €, le virement à la section d’investissement pour 39 710.81 €, les dotations aux amortissements pour 150 576.59 € et des charges courantes pour 31 670 € comprenant principalement l’étude pour la mise en place d’une SEMOP et des charges accessoires (dont Assurpol « assurance contre l’atteinte à l’environnement » pour 1 860 € et des honoraires concernant la requête en appel de l’entreprise DUS pour 4 000 €). A noter, le versement de 250 € (article 658) concernant l’intervention d’une trentaine d’étudiants pour aider l’abattoir dans la mise à jour de certaines procédures (document unique, santé animale…).

Les recettes proviennent :

- de la redevance d’usage de l’abattoir (107 € la tonne) et de la salle de découpe (0.18 € HT le kilo) / évaluation à tonnage constant,

- de la subvention versée par le budget général pour 71 668.33 € contre 167 304.25 € l’année dernière, - de l’amortissement des subventions pour 55 086.79 €.

 Section d’investissement

Les dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 117 810.61 €, de l’amortissement des subventions et des opérations d’investissement pour 33 000 € (remplacement de 7 portes et changement de deux déshumidificateurs dans les chambres froides Tradisud et bouchers).

Les recettes proviennent du virement de la section de fonctionnement, des amortissements, de la couverture du besoin de financement pour 103 797.28 € et de la récupération de la TVA (15 610 € à l’article 2762).2016-292

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

- Olivier DUBERNET explique que suite à une demande de Jean-Pierre BAILLE, des étudiants de Bordeaux Sciences Agro vont formaliser des protocoles en matière d’hygiène et de sécurité et mettre à jour le document unique. 18 demi-journées seront consacrées à ce travail. Une visite du site a eu lieu.

- Jean-Pierre BAILLE souligne qu’il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte le bien-être animal et que le contexte général des centres d’abattage conduit à mettre en œuvre des procédures écrites qui intègrent cette dimension.

Le budget est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote :

Votants : 46

Abstention : 0

Pour : 46

Contre : 0

IV- VOTE DU BUDGET LAC DE LA PRADE

Délibération n°DE_28042016_04

Le budget se résume ainsi :

 Vue générale

La section d’exploitation s’équilibre à 22 073.25 € avec en recettes un résultat reporté de 9 073.25 €. La section d’investissement s’équilibre à 19 679.55 € avec la prise en compte de restes à réaliser déficitaires pour 2 400 € (paiement d’un solde de marché suite aux levées de réserves) et d’un report d’un excédent de 9 147.87 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 41 752.80 €.

Le capital restant dû au 31.12.2015 s’élève à 173 333.34 € (dette à l’origine de 200 000 € sur 15 ans). Il convient de rappeler que ce budget est en HT en dépenses et recettes réelles car assujetti à la TVA.

 Section de fonctionnement

Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 6 708 €, le virement à la section d’investissement pour 9 323.68 € et des charges courantes relativement faibles (prévisions pour

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 22 073,25 13 000,00

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) - 9 073,25

TOTAL 22 073,25 22 073,25

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 17 279,55 10 531,68

REPORTS RAR 2 400,00 - 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE - 9 147,87

TOTAL INVESTISSEMENT 19 679,55 19 679,55

TOTAL BUDGET 41 752,80 41 752,802016-293

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

d’éventuels petits travaux d’entretien, prise en charge de l’éclairage extérieur, 2 tables pour la salle de réunion…).

La seule recette provient de l’encaissement des loyers (1 000 € HT par mois + 0.5 % du CA plafonné à 200 000 €).

Il n’y a pas de subvention d’équilibre.

 Section d’investissement

Les dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 13 333.33 €, de la fin des travaux suite aux levées de réserves (3 746.22 € à l’article 2313) et de la rectification d’une mauvaise imputation comptable concernant la caution relative à la mise à disposition d’une cuve gaz enterrée (200 € à l’article 275 – écriture neutralisée en recettes à l’article 165).

Les recettes proviennent du virement de la section de fonctionnement et des amortissements pour 1 008 €.

Le budget est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote :

Votants : 46

Abstention : 0

Pour : 46

Contre : 0

V- VOTE DU BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME

Délibération n°DE_28042016_05

- Marie-Bernadette DULAU souligne le travail de qualité réalisé par Cathy FAVREAU avec le soutien de Stéphane CATHALA.

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 214 106,56 184 895,96

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) - 29 210,60

TOTAL 214 106,56 214 106,56

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 25 401,56 27 808,96

REPORTS RAR - 472,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2 879,40 -

TOTAL INVESTISSEMENT 28 280,96 28 280,96

TOTAL BUDGET 242 387,52 242 387,52

 Vue générale

La section d’exploitation s’équilibre à 214 106.56 € avec en recettes un résultat reporté de 29 210.60 €. La section d’investissement s’équilibre à 28 280.96 € avec la prise en compte de restes à réaliser excédentaires pour 472 € (FCTVA) et d’un report d’un déficit de 2 879.40 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 242 387.52 €.2016-294

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

 Section de fonctionnement - Dépenses

Ä Chapitre 011 - charges à caractère général – 41 845 €

Ä Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés – 104 820 €

L’augmentation est due à l’intégration de Delphine MARCHES au sein de la CdC (fin de contrat aidé). On peut aussi noter les frais de formation des agents à l’article 6333.

Ä Chapitre 65 - autres charges de gestion courante – 7 540 €

 Article 65548 – autres contributions

Cotisations aux diverses institutions et associations du tourisme : FNOTSI, MOPA, Gironde Tourisme, PNR Landes de Gascogne pour les ateliers numériques : 2 540 €

 Article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres participations Plan d’actions 2016 Gascons de Bordeaux : 5 000 €

Ä Chapitre 67 - charges exceptionnelles – 38 500 €

 Article 6718 – autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion dépenses sèches (boutique de l’OT) ;

dépenses liées au dépôt-vente = reversement des recettes perçues par l’OT aux prestataires ; dépenses liées à la billetterie = reversement des recettes perçues par l’OT aux prestataires, avec ou sans commission

 Section de fonctionnement – Recettes

Ä Chapitre 70 - produits des services, du domaine et des ventes diverses – 39 000 €

Ä Chapitre 73 – impôts et taxes – 22 000 €

Il s’agit de la taxe de séjour.

Ä Chapitre 75 – autres produits de gestion courante – 123 895.96 €

 Article 7552 - déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget général Cette augmentation de la participation de la CdC au budget annexe de l’OT est due à l’absence des aides de l’Etat pour le contrat de Delphine MARCHES et l’absence de l’article 7788 qui correspondait au versement du solde du CCP de l’ex-association « office de tourisme » : 114 695.96 €

 Article 758 – produits divers de gestion courante

Estimatif des recettes pour les visites guidées de la ville de Bazas et de l’Apothicairerie, des ventes de produits boutique et des partenariats : 9 200 €

 Section d’investissement

Les dépenses sont composées de la réparation du stand parapluie pour 1 300 € (article 2184) et d’un montant de 24 101.56 € (article 2188) affecté provisoirement en attente de la définition de certains projets (site internet, signalétique touristique…).

Les recettes proviennent essentiellement du FCTVA et des amortissements pour 21 401.56 €.

 Comparaison entre l’OT du Bazadais et les OT voisins

Le tableau remis en début de séance permet de situer l’activité de notre OT par rapport aux territoires voisins en mesurant l’effort financier fait par d’autres CdC mais aussi la charge de travail des agents en poste notamment au niveau de l’accueil des touristes.2016-295

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Marie-Bernadette DULAU indique qu’il s’agit d’indicateurs d’activité pour les années 2014 et 2015. Ces données ont été établies suite à des rumeurs concernant le bilan des fréquentations qui serait surévalué.

Arrivée de Bruno DREUMONT à 20h25.

- Michel FAVRE-BERTIN demande comment déposer une réclamation auprès de l’Office de tourisme.

- Marie-Bernadette DULAU répond qu’il suffit simplement de compléter une fiche de réclamation remise à l’accueil.

- Bernard BOSSET félicite l’Office de tourisme pour ses résultats et souligne que le camping de Bazas attire beaucoup de touristes qui participent à l’augmentation de sa fréquentation. Il note que les effectifs sont moindres que dans les autres offices de tourisme. Le Bazadais est donc un exemple à suivre. Il faut donc veiller à ne pas faire progresser la masse salariale.

Arrivée de Carole DEVELAY à 20h30

- Jean-Luc GLEYZE souligne que l’objectif n’est pas de tendre vers une évolution pléthorique des charges. Néanmoins, les capacités du personnel arrivent à leur maximum. Les 3 agents en poste essaient de développer au mieux l’Office de tourisme mais à un moment donné, il faudra franchir un cap. Une augmentation de 10% de la fréquentation n’est pas neutre. C’est le signe d’un travail efficace. Il note qu’il n’est pas dans la volonté de l’Office de tourisme de copier les autres territoires.

Il ajoute que le tourisme génère de l’activité économique et participe au rayonnement du Bazadais.

- Olivier DUBERNET indique qu’il n’est pas question d’augmenter la masse salariale. La nécessité d’employer 3 personnes au sein de la structure ne fait pas de doute. Un renfort d’étudiants pour la période estivale a été envisagé afin de minimiser les charges de personnel.

Départ de Nicole COUSTET à 20h35. Elle donne pouvoir à Olivier DUBERNET

Le budget est soumis au vote. Marie-Bernadette DULAU n’y participe pas.

Il est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote :

Votants : 47

Abstention : 0

Pour : 47

Contre : 0

VI- VOTE DU BUDGET DE LA MAISON DE SANTE

Délibération n° DE_28042016_06

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 79 096,42 76 879,00

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) - 2 217,42

TOTAL 79 096,42 79 096,42

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 55 550,00 84 288,372016-296

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

REPORTS RAR - 38 411,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 67 149,37 -

TOTAL INVESTISSEMENT 122 699,37 122 699,37

TOTAL BUDGET 201 795,79 201 795,79

 Vue générale

La section d’exploitation s’équilibre à 79 096.42 € avec en recettes un excédent reporté de 2 217.42 €.

La section d’investissement s’équilibre à 122 699.37 € avec la prise en compte de restes à réaliser en en recettes pour 38 411 €, ainsi que d’un report d’un déficit de 67 149.37 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 201 795.79 €.

Le capital restant dû au 01/01/2016 s’élève à 399 955.09 € (nominal de 430 000 €).

 Section de fonctionnement

Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 15 198.29 €, les dotations aux amortissements pour 55 550 € et des charges courantes pour 8 500.70 € comprenant l’entretien du bâtiment, l’assurance, la taxe foncière, des honoraires.

 Section d’investissement

Les dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 15 884.06 €, de l’amortissement des subventions pour 35 623 €, de dépenses d’équipement pour 4 042.94 € et d’un report d’exécution négatif de 67 149.37 €.

Les recettes proviennent des amortissements pour 55 550 €, de la couverture du besoin de financement pour 28 738.37 € et de restes à réaliser pour 38 411 €.

Le budget est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote :

Votants : 48

Abstention : 0

Pour : 48

Contre : 0

VII- VOTE DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES

Délibération n° DE_28042016_07

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 486 280,90 1 491 429,17

REPORTS 2015 en fonctionnement (002) 5 148,27 -

TOTAL 1 491 429,17 1 491 429,172016-297

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 61 058,90 -

REPORTS RAR - - 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE - 61 058,90

TOTAL INVESTISSEMENT 61 058,90 61 058,90

TOTAL BUDGET 1 552 488,07 1 552 488,07

 Vue générale

La section d’exploitation s’équilibre à 1 491 429.17 € avec en dépenses un déficit reporté de 5 148.27 €. La section d’investissement s’équilibre à 61 058.90 € avec le report d’un excédent du même montant. Il n’y a pas de restes à réaliser.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 1 552 488.07 €.

Pour rappel, les emprunts ont été transférés au SICTOM.

 Section de fonctionnement

La principale dépense concerne le versement au SICTOM du produit des redevances perçues (REOM Captieux- Grignols et RI Bazas – 1 485 000 €) déduction faite des annulations de titres sur exercices antérieurs ou rectifications de redevances (11 000 € au compte 67) et de la maintenance du logiciel de facturation (650 € à l’article 6156) soit un montant prévisionnel de 1 473 350 €.

Les autres charges concernent les non valeurs et créances éteintes (7 000 € aux articles 6541 et 6542), la régularisation d’une facture de l’USSGETOM pour la déchèterie de Bazas (9 800 € à l’article 658) et la prise en charge des intérêts de la ligne de trésorerie contractée par la CdC (8 400 € à l’article 6618). Il convient de noter des ICNE pour un montant négatif (annulation de l’écriture 2015) car la CdC ne supporte plus directement les emprunts liés à ce service.

Les recettes de fonctionnement sont constituées du produit de la REOM et de la RI pour 1 485 000 €, du remboursement par l’assurance du personnel de l’arrêt de travail d’un agent de collecte sur 2015 (5 018.17 € au 64198) et de la compensation sur les DEEE due au titre du 4ème trimestre 2015 (1 361 € à l’article 74).

 Section d’investissement

Les recettes proviennent de l’excédent 2015 reporté ce qui implique d’équilibrer en dépenses au compte 2188 pour 61 058.90 €.

Une demande a été faite auprès de la Préfecture et de la Trésorerie pour basculer cet excédent d’investissement en section de fonctionnement, étant donné que la CdC n’a plus à supporter de remboursement de capital d’emprunt ou d’acquisitions d’immobilisations (transfert au SICTOM).

Le budget est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote :

Votants : 48

Abstention : 0

Pour : 48

Contre : 0

Olivier DUBERNET indique que Marie-Bernadette DULAU est contrainte de quitter la séance. Il propose donc de modifier l’ordre du jour afin qu’elle puisse présenter les délibérations pour lesquelles elle a été désignée en tant que rapporteur.

La numérotation des délibérations telle que prévue dans la note de présentation sera modifiée en conséquence.

VIII- TAXE DE SEJOUR2016-298

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Délibération n° DE_28042016_08

La taxe de séjour a été instituée en 2011 par l’ex CdC du Bazadais, pour la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année. Le mode « au réel » a été préféré, suivant le barème ci-dessous :

Hôtel, résidence de tourisme, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes - 4 étoiles et plus, et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

1 €

Hôtel, résidence de tourisme, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes - 3 étoiles, et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

0.50 €

Hôtel, résidence de tourisme, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes - 2 étoiles et plus, et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

0.40 €

Hôtel, résidence de tourisme, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes - 1 étoile et plus, et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

0.30 €

Hôtel, résidence de tourisme, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes – non classé, et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

0.50 €

Camping, caravanage, hébergement de plein air - 3 et 4 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0.40 €

Camping, caravanage, hébergement de plein air - 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0.20 €

Rappel : 1 étoile = 1 clé = 1 épi, et ainsi de suite

L’objectif de cette taxe de séjour est d’apporter un financement aux équipements touristiques et favoriser ainsi l’attractivité du territoire. L’intégralité des sommes récoltées par ce biais est reversé au budget de l’office de tourisme.

La loi de finances de 2015 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015 a réformé la taxe de séjour, concernant :

 les chambres d’hôtes

Ce mode d’hébergement doit être clairement désigné dans le barème légal, avec un tarif entre 0.20 € et 0.75 €. Le tarif actuel pour les prestataires de chambres d’hôtes est en moyenne de 0.50 € / nuitée / personne de plus de 18 ans. En effet, la majorité des chambres d’hôtes applique un tarif correspondant aux prestations « non classées » (il n’existe pas à ce jour de démarche de classement pour les chambres d’hôtes) soit 0.50 €.

 Proposition : insérer une ligne « chambre d’hôtes » dans le barème actuel avec le tarif 0.50 €.

 les exonérations

Lors de la mise en place de la taxe de séjour, les exonérations suivantes avaient été votées : · les réductions pour les familles nombreuses :

- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans.

- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans.

- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans.

- 75% pour les familles comprenant 6 enfants et au-delà de moins de 18 ans. · les porteurs de chèques vacances,

· les personnes handicapées ou mutilés de guerre,

· les bénéficiaires d'aides sociales,

· les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d'une mission,

· les personnes attachées aux malades, mutilés, blessés et malades de guerre.

Aujourd’hui, 4 exonérations seulement ont été retenues pour la taxe de séjour au réel : · les enfants de moins de 18 ans,

· les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,

· les personnes logées en hébergement d'urgence ou relogées temporairement,

· les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur au montant fixé par la délibération du conseil communautaire.2016-299

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Pour exemple, la CdC du Sud-Gironde a proposé les tarifs suivants pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur aux montants suivants :

15 €/nuit > OK pour les pèlerins (10€/nuit au refuge de Bazas)

105 €/semaine > pas de référence

450 €/mois > pas de référence

 Proposition : indiquer les 4 exonérations prévues par la loi avec une exonération pour les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur aux montants suivants :

· 15 €/nuit

· 105 €/semaine

· 450 €/mois

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres :

 APPROUVE les modifications réglementaires de la grille tarifaire de la taxe de séjour.  CHARGE le Président de l’exécution de la présente délibération

IX- RECOURS À UNE LIGNE DE TRÉSORERIE SUR LE BUDGET ANNEXE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Délibération n° DE_28042016_09

Madame la Vice-présidente explique que le budget annexe des ordures ménagères doit rembourser une ligne de trésorerie contractée par délibération en date du 14 avril 2015.

Par ailleurs, compte tenu du décalage dans l’encaissement des redevances d’enlèvement des ordures ménagères, il est nécessaire d’avoir recours à une nouvelle ligne de trésorerie de 750 000 € sur un an.

Une consultation a été lancée à cet effet.

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la contractualisation d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole d’Aquitaine, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Article 1er

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget annexe des ordures ménagères, la Communauté de Communes du Bazadais décide de contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie» d’un montant maximum de 750 000 € dans les conditions suivantes :

· Montant : 750 000 euros

· Durée : 1 an maximum

· Taux du prêt :

EURIBOR 12 mois du 20/04/2016 - 0.011%

Marge bancaire : 0.62%

Taux du tirage : 0.609%

· Frais de mise en place : 750 €

· Montant minimum des tirages : pas de montant minimum

La mise à disposition des fonds se fera à réception d’un fax précisant le montant et la durée. En aucun cas la date d’échéance d’un tirage ne pourra être postérieure à la date d’échéance de la ligne de trésorerie.

Concernant le remboursement des tirages, la Communauté de Communes mandatera le remboursement total ou partiel (sans paiement d’indemnités) auprès de sa Perception et transmettra la copie au Crédit Agricole.

Le paiement des intéressés est adressé par facture à chaque opération de remboursement. Ces intérêts correspondent exactement au montant utilisé et à la durée effective d’utilisation.

Article 22016-300

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole d’Aquitaine.

Article 3

Le Conseil Communautaire autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Départ de Marie-Bernadette DULAU à 20h45. Elle donne pouvoir à Jean-Pierre BAILLE.

XI- ELECTION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Olivier DUBERNET

- Olivier DUBERNET explique que suivant les dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT, le Bureau est composé du président, des vice–présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Pour rappel, la désignation de ces autres membres du Bureau doit faire l’objet d’un vote au scrutin secret et à la majorité absolue comme pour la désignation des vice–présidents.

Conformément à l’article 6 des statuts actuels de la CdC du Bazadais, le Bureau est composé : · du président et des 8 vice-présidents,

· deux représentants pour les communes de moins de 500 habitants, · un représentant pour les communes du secteur capsylvain,

· un représentant pour la commune de Cudos,

· deux représentants pour la commune de Bazas.

Suite à l’élection du président et des vice-présidents, on constate que les 3 secteurs historiques du territoire (les ex cantons de Bazas, Captieux et Grignols) ne sont pas représentés équitablement. Or pour intégrer de nouveaux délégués au sein du Bureau, il est nécessaire de modifier les statuts de la CdC sans quoi il y aurait une incohérence entre la délibération et les statuts, d’où une fragilité juridique.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de délibérer dès à présent sur la composition du Bureau telle que définie à l’article 6 des statuts actuels. Cela permet de fonctionner avec un Bureau provisoire en attendant l’évolution de sa composition.

Parallèlement, il est proposé au Conseil de délibérer sur la modification des statuts, telle que proposée dans la note, avec notamment la suppression de l’article 6 (composition du bureau). Le Conseil communautaire pourra ainsi délibérer ultérieurement sur la composition du Bureau sans requérir l’avis des communes.

- Jean-Pierre BAILLE se montre dubitatif quant à la démarche proposée, qu’il juge incohérente. Il est demandé de délibérer pour désigner les membres du Bureau dans sa configuration actuelle, puis de revoir les statuts dans lesquels l’article relatif à la composition du Bureau est supprimé.

Il souligne l’importance de veiller à la représentativité des différentes strates de population des communes membres.

Enfin, il propose d’attendre la recomposition du Bureau avant de réélire ses membres. Le Bureau pourrait se réunir de manière informelle dans ce laps de temps.

Personnellement, il ne souhaite pas être membre du Bureau.

- Jean-Luc GLEYZE indique que des délégués communautaires ont parfois reproché que des orientations fortes soient prises par le Bureau, le Conseil communautaire n’étant qu’une chambre d’enregistrement. Oter la composition du Bureau des statuts pourrait laisser planer l’ombre d’un cabinet noir. Il est donc préférable de faire figurer sa composition dans les statuts.

Il suggère également que la composition tienne compte des différentes strates de population afin de trouver un équilibre entre les communes.

- Olivier DUBERNET explique que la suppression de l’article relatif au Bureau a pour seul but de simplifier les démarches administratives. En cas de changements ultérieurs dans la composition du Bureau, l’avis des communes ne sera pas requis. Une simple délibération du Conseil communautaire actera le changement.2016-301

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

- Jean-Pierre BAILLE souligne au contraire l’importance de recueillir l’avis des communes sur ce sujet.

- Sophie PUYO explique qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le vote des membres du Bureau dans sa composition actuelle et la modification statutaire. En effet, l’évolution des statuts est proposée par le Conseil communautaire. Les communes membres de l’EPCI devront délibérer à l’issue, dans un délai de trois mois. C’est l’arrêté préfectoral qui rendra exécutoire le changement de Bureau.

Si le Conseil communautaire n’élit pas le Bureau, il faudra attendre l’approbation de la modification statutaire, qui interviendra au mieux dans un délai de 4 mois, pour constituer un nouveau Bureau. La suppression de l’article 6 a été suggérée par Me Chapon pour plus de souplesse. Les services de la Sous-Préfecture indiquent d’ailleurs que le Bureau n’a pas à figurer dans les statuts car sa composition est de la prérogative du Conseil communautaire.

- Jean-Paul MERIC suggère qu’une rédaction plus souple soit trouvée afin de ne pas être contraint par les statuts en cas d’évolution des populations communales.

- Olivier DUBERNET propose de procéder au vote des représentants des communes au sein du Bureau et d’ajourner la question de la modification statutaire. Une nouvelle rédaction des statuts sera proposée ultérieurement.

Il associera de manière informelle aux prochaines réunions du Bureau Françoise DUPIOL-TACH et Madeleine LAPEYRE, afin de renforcer la représentation des communes de l’ex canton de Grignols. Bruno DIONIS sera également invité.

Se portent candidats :

· pour les communes de moins de 500 habitants : M. Francis STURMA, M. Eric VIGNEAU, · pour les communes du secteur capsylvain : M. Jean-Marie ZORILLA, · pour la commune de Cudos : M. Jean-Claude DUPIOL,

· pour la commune de Bazas : Mme Sophie METTE, M. Jean-Luc LANOELLE

Jean-Pierre BAILLE ne participe pas au vote.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

 D’APPROUVER la nouvelle composition du Bureau telle que décrite ci-dessus.

S’abstient : Francis STURMA

XII- MODIFICATION STATURAIRE

Ce point est ajourné.

XIII- DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Suite à l’élection du président de la CdC et des vice-présidents, il est souhaitable de redésigner les délégués aux différentes structures auxquelles la CdC adhère.

13.1- Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron

Délibération n° DE_28042016_11

Concernant le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, la CdC du Bazadais y est représentée par 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont désignés à l’unanimité :

· délégués titulaires :

Michel AIME

Martine LAGARDERE

Jean-Paul MERIC

Sophie METTE

Jean-Marie ZORILLA2016-302

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

· délégués suppléants :

Philippe COURBE

Bruno DIONIS du SEJOUR

13.2- Syndicat Mixte du SCOT Sud Gironde

Délibération n° DE_28042016_12

Concernant le Syndicat Mixte du SCOT Sud-Gironde, la CdC est y représentée par 6 délégués et 2 délégués titulaires et 2 suppléants au sein de la commission urbanisme.

Sont désignés à l’unanimité :

Bernard BOSSET

Philippe COURBE

Olivier DUBERNET

Marie-Bernadette DULAU

Michelle LABROUCHE

Dominique LAMBERT

Pour la commission urbanisme :

· Délégués titulaires :

Philippe COURBE

Fabienne BARBOT

· Délégués suppléants :

 Dominique LAMBERT

 Jean-Bernard BONNAC

13.3- Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Délibération n° DE_28042016_13

Concernant le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, la CdC du Bazadais y est représentée par 1 délégué.

Sont désignés à l’unanimité :

· délégué titulaire : Denis BERLAND

· déléguée suppléante : Morgane LE COZE

13.4- SICTOM du Langonnais

Délibération n° DE_28042016_14

Concernant le SICTOM du Langonnais, la CdC du Bazadais y est représentée par 35 délégués titulaires et 35 délégués suppléants.

Sont désignés à l’unanimité :

Aubiac : Daniel SAINT MARC (titulaire), Jean–Pierre LANNELUC (suppléant) Bazas : Marie–Bernadette DULAU (titulaire), Martine NAZARIAN (suppléante) Danielle BARREYRE (titulaire), Philippe LUCBERT (suppléant)

Joël CROS (titulaire), Jean–François BELGODERE (suppléant)

Jacques DELLION (titulaire), Yannick LOTODE (suppléant)

Patrice KADIONIK (titulaire), Sophie METTE (suppléante)

Bernos–Beaulac : Denis PEYRUSSON (titulaire), Jean–Paul MERIC (suppléant)

Birac : Jean–Luc LANNELUC (titulaire), Jean–Pierre MANSEAU (suppléant)2016-303

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Captieux : Morgane LE COZE (titulaire), Jean–Luc GLEYZE (suppléant)

Cauvignac : Nicole COUSTET (titulaire), Jean-Luc LARRERE (suppléant)

Cazats : Valérie GEVAERT (titulaire), Philippe LACAMPAGNE (suppléant)

Cours les Bains : Bruno DREUMONT (titulaire), Jeany PIZZINATO (suppléante) Cudos : Jean-Claude DUPIOL (titulaire), Jean-Michel PORTES (suppléant)

Escaudes : Patricia DE FREITAS (titulaire), Bernard TULARS (suppléant)

Gajac : Bruno DIONIS (titulaire), Philippe VIGNEAU (suppléant)

Gans : Laurent BELLOC (titulaire), Claude LAFFARGUE (suppléant)

Giscos : Jean–Pierre CAPES (titulaire), Fabienne BARBOT (suppléante)

Goualade : René CARDOIT (titulaire), Yves NOURRISSEAU (suppléant)

Grignols : Patrick CHAMINADE (titulaire), Michel CARRETEY (suppléant)

Labescau : Christian LAFARGUE (titulaire), Jacques DARGUENCE (suppléant) Lados : Jean-Serge LAMBROT (titulaire), Philippe LAVAUD (suppléant)

Lartigue : Philippe LAMOTHE (titulaire), Frédérique GREGET (suppléante)

Lavazan : Jacky LAPORTE (titulaire), David ESPAGNET (suppléant)

Lignan de Bazas : Olivier DUBERNET (titulaire), Patrice SERVAND (suppléant) Le Nizan : Joël LESCOUZERES (titulaire), Bernard PICHEVIN (suppléant)

Lerm et Musset : Stéphane ESPUNY (titulaire), Martine LAGARDERE (suppléante) Marimbault : Sébastien TAMAGNAN (titulaire), Dominique DORIENT (suppléant) Marions : Jean-Michel LABAT (titulaire), Christiane DUBROCA (suppléante)

Masseilles : Jean–Guy LEVEILLE (titulaire), Madeleine LAPEYRE (suppléante) Saint Côme : Patrick GASTINEL (titulaire), Serge MOURLANNE (suppléant)

Saint-Michel-de-Castelnau : Yannick BEZOS (titulaire), Jean–Marie ZORILLA (suppléant) Sauviac : Michel AIME (titulaire), Michel LOIRAT (suppléant)

Sendets : Jean–François LACAMPAGNE (titulaire), Eric VIGNEAU (suppléant) Sigalens : Christophe DUFOURCQ (titulaire), Alain CHAZEAU (suppléant)

Sillas : Michel DESQUEYROUX (titulaire), Albert JUMEL (suppléant)

13.5- Syndicat Mixte Gironde Numérique

Délibération n° DE_28042016_15

Concernant le Syndicat Mixte Gironde Numérique, la CdC du Bazadais y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont désignés à l’unanimité :

· délégué titulaire : Philippe COURBE

· déléguée suppléante : Sophie METTE

13.6- RPDAD

Délibération n° DE_28042016_16

Concernant le RPDAD, la CdC du Bazadais y est représentée par 2 délégués.

Sont désignés à l’unanimité :

· Michelle LABROUCHE

· Olivier DUBERNET.

13.7- Conseil de surveillance de l’hôpital de Bazas

Délibération n° DE_28042016_17

Concernant le Conseil de surveillance de l’Hôpital de Bazas, la CdC du Bazadais y est représentée par 1 délégué.

Est désignée à l’unanimité : Marie-Bernadette DULAU.

13.8- Département : plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics2016-304

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Délibération n° DE_28042016_18

Monsieur le Président explique que la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’Environnement confie au Conseil Général la responsabilité de l’élaboration et du suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Dans le cadre de cette nouvelle compétence, le Département a initié un diagnostic territorial au travers d’un projet partagé par l’ensemble des départements aquitains, la Région et l’ADEME, auquel participent les services de l’Etat et les fédérations professionnelles du BTP et de la gestion des déchets. Ce projet, animé par la Cellule Economique du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux d’Aquitaine (CE.BA.TRA.MA) élabore actuellement un état des lieux portant sur les installations, les gisements et les pratiques.

Conformément à l’article L.541-14-1 alinéa V du Code de l’Environnement, il est nécessaire de désigner un représentant de la collectivité sans voix délibérative pour participer à l’élaboration du plan départemental des déchets issus des chantiers du BTP et des travaux publics.

Suite à l’élection du président de la CdC et des vice-présidents, il est souhaitable de procéder à une nouvelle désignation de délégué.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité Michel AIME.

13.9- CNAS

Délibération n° DE_28042016_19

René CARDOIT est désigné à l’unanimité en tant délégué représentant les élus auprès du Comité National d’Action Sociale.

13.10- GAL Leader

Délibération n° DE_28042016_20

Concernant le GAL Leader, il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont désignés à l’unanimité :

· délégués titulaires :

Olivier DUBERNET

Sophie METTE

· délégués suppléants :

René CARDOIT

Jean-Luc LANOELLE

13.11- Mission Locale Sud-Gironde

Délibération n° DE_28042016_21

Concernant la Mission Locale Sud-Gironde, il est nécessaire de désigner 4 représentants titulaires et 4 suppléants pour siéger à l’Assemblée générale, dont 2 titulaires et 2 suppléants siégeront au Conseil d’Administration.

Sont désignés à l’unanimité :

pour l’Assemblée générale :

- délégués titulaires :

· Joël CROS

· Olivier DUBERNET

· Philippe COURBE

· Jean-Claude DUPIOL2016-305

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

- délégués suppléants :

· Denis BERLAND

· Marie-Louise GONZALEZ

· Sophie METTE

· Eric VIGNEAU

pour le Conseil d’administration :

- délégués titulaires :

· Joël CROS

· Olivier DUBERNET

- déléguées suppléantes :

· Marie-Louise GONZALEZ

· Sophie METTE

XIV- FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

14.1- Commission d’appel d’offres

Délibération n° DE_28042016_22

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de l’élection du nouveau président de la Communauté de communes du Bazadais, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat.

Considérant qu'outre le Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires, élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste est candidate :

Membres titulaires :

A : Nicole COUSTET

B : Marie-Bernadette DULAU

C : Philippe LUCBERT

D : Serge MOURLANNE

E : Jean-Marie ZORILLA

Membres suppléants :

A : Michel DESQUEYROUX

B : Bruno DIONIS du SEJOUR

C : Jean-Claude DUPIOL

D : Christian LAFARGUE

E : Sophie METTE

Il est procédé à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

· Membres titulaires :

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.6

Voix : 482016-306

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Attribution au quotient : 5

Sont élus membres titulaires :

A : Nicole COUSTET

B : Marie-Bernadette DULAU

C : Philippe LUCBERT

D : Serge MOURLANNE

E : Jean-Marie ZORILLA

· Membres suppléants :

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.6

Voix : 48

Attribution au quotient : 5

Sont élus les membres titulaires suivants :

A : Michel DESQUEYROUX

B : Bruno DIONIS du SEJOUR

C : Jean-Claude DUPIOL

D : Christian LAFARGUE

E : Sophie METTE

14.2- Commission de délégation de service public

Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée «Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).

 Modalités d'élection des membres de la commission de DSP

Ses membres sont élus :

 au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT)

 au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).

Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).

L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de fixer la date de dépôt des candidatures au vendredi 20 mai et de procéder à l’élection de la commission lors du conseil communautaire du 31 mai.

Le Conseil approuve cette proposition.

14.3- Désignation des représentants du Conseil communautaire au Comité technique

Délibération n° DE_28042016_23

Par délibération en date du 23 septembre 2014 (délibération n°DE_23092014_07), le Conseil communautaire a fixé la composition du Comité technique comme suit :

· 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants),

· 5 représentants titulaires de la collectivité (et 5 suppléants).

Suite à l’élection du nouveau président de la Communauté de communes, il est proposé de revoir la composition du Comité technique.

Se portent candidats :

· délégués titulaires :2016-307

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Michel AIME

René CARDOIT

Nicole COUSTET

Olivier DUBERNET

Sophie METTE

· délégués suppléants :

Philippe COURBE

Jean-Claude DUPIOL

Christian LAFARGUE

Serge MOURLANNE

Eric VIGNEAU

Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité les délégués nommés ci-dessus pour siéger au Comité technique.

14.4- Désignation des représentants du Conseil communautaire au CHSCT

Délibération n° DE_28042016_24

Par délibération en date du 23 septembre 2014 (délibération n°DE_23092014_08), le Conseil communautaire a fixé la composition du CHSCT comme suit :

· 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants),

· 5 représentants titulaires de la collectivité (et 5 suppléants).

Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité les mêmes délégués qu’au Comité technique.

14.5- Conseil de vie sociale à la RPA Saint-Jean

Délibération n° DE_28042016_25

Suite à l’élection du nouveau président de la Communauté de communes, il est proposé de revoir la composition du Conseil de Vie sociale de la RPA Saint-Jean.

Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité :

· délégués titulaires :

Carole DEVELAY

Olivier DUBERNET

Michelle LABROUCHE

· délégués suppléants :

Martine NAZARIAN

Françoise DUPIOL-TACH

Sophie METTE

XV- MODIFICATION DE LA CLAVAP

Ce point est ajourné.

XVI- TRANSPORT DE PROXIMITE – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE DELEGATION DE COMPETENCES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Délibération n° DE_28042016_26

L’actuelle convention de partenariat et de délégation de compétence signée avec le Département de la Gironde relative au Plan de proximité 2013-2018 du Réseau départemental Transgironde arrivera à échéance le 31 décembre 2016, alors que le marché n°14-0978 qui lie le Département à la société ASTG pour le transport de proximité sur notre territoire, arrivera à échéance le 31 décembre 2018.2016-308

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Aussi, est-il nécessaire d’autoriser le Président à signer l’avenant dont une copie est jointe à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

 DE VALIDER le projet d’avenant n°3 à la convention de partenariat et de délégation de compétences avec le Département de la Gironde ;

 D’AUTORISER le Président à signer ledit avenant.

XVII - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION AU PRESIDENT

Rapporteur : Serge MOURLANNE

16.1- Maîtrise d’œuvre des travaux de voirie

Une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de grosses réparations de la voirie communale.

Les résultats sont les suivants :

Bureaux d'études Pourcentage de rémunération Montant HT

IRIS Conseil Lettre d'excuses : ne peut répondre à la consultation AQUIROUTE 3,5% 8 750 €

AZIMUT Ingénierie 1,95% 4 875 €

BOUSSIERES Ingénierie Pas de réponse

VIABILIS Pas de réponse

En application de la délégation au Président, le marché a été attribué à AZIMUT Ingénierie pour un montant de 4 875 € HT.

16.2- Travaux de fauchage et de débroussaillage

La consultation a été lancée selon la procédure adaptée avec un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP le 08 février 2016 pour une remise des offres fixée au 18 mars 2016 à 12h00.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants : le prix pour 40 % et la qualité de l’offre pour 60 %.

Les offres reçues sont les suivantes (détail estimatif) :

N° d’ordre Entreprises Offres HT Offres TTC

1 SAS SERPE 1 119 150 € 1 342 980 €

2 COADEBEZ

Christophe 146 390 € 175 668 €

3 Sarl de la Cote 112 896.80 € 135 476.16 €

4 SGE 251 191 € 301 429.20 €

5 STAF 285 215 € 342 258 €

SAS SERPE : Il n’a pas été constaté d’erreur de report, d’addition ou de multiplication entre le bordereau des prix, le détail estimatif et l’acte d’engagement.

Critère prix :

1 119 150 – 1 119 150 = 0 : Note 0 / 10

1 119 150 – 112 896.802016-309

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Critère qualité :

Le mémoire technique est très détaillé avec la présentation générale de l’entreprise domiciliée à St Jean d’Illac, les méthodes d’exécution et les moyens matériels envisagés (deux tracteurs épareuses, un broyeur radiocommandé, lamier 4 scies, petit matériel d’élagage et de tronçonnage…), les moyens humains affectés (CV), les mesures de protection de l’environnement (SOSED, démarche qualité…) et de sécurité mobilisées (signalisation de chantier…).

Une liste de références est transmise.

Note 10 /10

La pondération des critères donne le résultat suivant pour SAS SERPE (0 x 0,4 = 0) et (10 x 0,6 = 6) soit 6 / 10.

COADEBEZ Christophe : Il y a une erreur de report entre le bordereau des prix (prix n° 3 « élagage des zones arborées ») et le détail estimatif (prix n° 3 non comptabilisé). Il y a une erreur de multiplication dans le calcul du prix n° 2 du détail estimatif (97 507.80 € au lieu de 97 500 €). Le prix réajusté est donc de 602 397.80 €.

Critère prix :

1 119 150 – 602 397.80 = 0.513 : Note 5.13 / 10

1 119 150 – 112 896.80

Critère qualité :

L’entreprise située à Momères dans le 65 a transmis une note trop peu détaillée. Il n’y a aucune indication sur les modalités d’exécution des travaux, les délais, la gestion des déchets ou la signalétique du chantier. Seuls les moyens matériels et humains sont décrits (deux agents pour deux tracteurs avec épareuses, un lamier 4 disques, un broyeur de branches). Aucune référence n’est indiquée.

Note 2 /10

La pondération des critères donne le résultat suivant pour COADEBEZ Christophe (5.13 x 0,4 = 2.05) et (2 x 0,6 = 1.2) soit 3.25 / 10

Sarl de la Cote : Il n’a pas été constaté d’erreur de report, d’addition ou de multiplication entre le bordereau des prix, le détail estimatif et l’acte d’engagement.

Critère prix :

1 119 150 – 112 896.80 = 1 : Note 10 / 10

1 119 150 – 112 896.80

Critère qualité :

L’entreprise propose d’évacuer les éventuels déchets de végétaux (balayage manuel ou mécanique) et de souffler l’herbe qui pourrait se trouver sur la route (souffleur hydraulique).

Elle s’engage sur le respect des délais et indique une durée de chantier d’un mois pour la 1ère passe et de 5 mois maximum pour le second passage (4 kms de route par journée).

La sécurité du chantier n’est pas décrite. Plusieurs références sont indiquées.

Plusieurs engins sont affectés à la campagne de fauchage : deux automoteurs VSV Norémat équipés d’une faucheuse frontale de 2m et d’un bras d’une portée de 6m40 pour l’un et 7m30 pour l’autre, 3 tracteurs John DEERE avec épareuses + une rotofaucheuse arrière.

La note technique est globalement complète.

Note 9 /10

La pondération des critères donne le résultat suivant pour la Sarl de la Cote (10 x 0,4 = 4) et (9 x 0,6 = 5.4) soit 9.40 / 10

SGE : Il n’a pas été constaté d’erreur de report, d’addition ou de multiplication entre le bordereau des prix, le détail estimatif et l’acte d’engagement.

Critère prix :

1 119 150 – 251 191 = 0.862 : Note 8.62 / 10

1 119 150 – 112 896.802016-310

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Critère qualité :

SGE est une entreprise basée à Lestiac sur Garonne.

Elle s’engage sur le respect des délais, avec indication des horaires de travail. L’équipe de chantier est clairement identifiée : un conducteur de travaux pour la conduite du projet, un chef de chantier / tractoriste encadré d’un à trois tractoristes et d’un ouvrier chargé de la signalisation pour la sécurité du chantier.

Deux camions de transport de matériel et quatre tracteurs sont affectés à la campagne de fauchage (fauchage sous glissière et épareuse, rotofaucheuse à plat, banqueteuse) avec description du procédé d’exécution. Concernant les délais, seul est indiqué que le planning sera réalisé en fonction du maître d’œuvre. L’ensemble du dispositif de sécurité est décrit : installation de chantier, hygiène et sécurité, EPI, DICT. La gestion des déchets est précisée de la collecte à l’évacuation et au traitement (bordereau de suivi des déchets). Les éventuelles nuisances du chantier sont envisagées : bruit, poussières, transports, eau A part des précisions sur les délais, le mémoire est complet.

Note 9.5 /10

La pondération des critères donne le résultat suivant pour SGE (8.62 x 0,4 = 3.45) et (9.5 x 0,6 = 5.7) soit 9.15 / 10

Entreprise STAF : Il n’a pas été constaté d’erreur de report, d’addition ou de multiplication entre le bordereau des prix, le détail estimatif et l’acte d’engagement.

Critère prix :

1 119 150 – 285 215 = 0.829 : Note 8.29 / 10

1 119 150 – 112 896.80

Critère qualité :

Située à Saint Magne, l’entreprise propose d’évacuer les éventuels déchets de végétaux (transformation en compost).

Elle s’engage sur le respect des délais sans plus de détails.

Trois personnes sont affectées au chantier : un responsable travaux et deux conducteurs d’engins. Les moyens matériels sont indiqués : un tracteur avec épareuse, deux tracteurs avec broyeurs, un tracteur avec broyeur de végétaux et un véhicule de transfert.

La note technique reste relativement succincte (pas de précisions sur l’organisation du chantier) Note 6 /10

La pondération des critères donne le résultat suivant pour l’entreprise STAF (8.29 x 0,4 = 3.32) et (6 x 0,6 = 3.6) soit 6.92 / 10

Le classement des entreprises est le suivant :

1 Sarl de la Cote 9.40 / 10

2 SGE 9.15 / 10

3 STAF 6.92 / 10

4 SAS Serpe 6.00 / 10

5 COADEBEZ Christophe 3.25 / 10

Conclusion : la SARL de la Cote a été retenue pour un montant de 112 896.80 € H.T soit 135 476.16 € T.T.C, l’offre étant la mieux-disante.

16.3- Entretien courant

Concernant le marché de travaux de petites réparations, une consultation a été lancée. La remise des offres est fixée au 4 mai.

XVIII – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAVI

Rapporteur : Serge MOURLANNE

Azimut, maître d’œuvre des travaux de grosses réparations sur la voirie communale, a établi le chiffrage du programme 2016 comme suit :2016-311

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

Le Vice-Président entendu, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

 réaliser en 2016 les travaux de grosses réparations sur la voirie communale tels que décrits ci-avant pour un montant prévisionnel de 244 587.50 € HT,

 demander au Département de la Gironde de lui attribuer au titre du FDAVI,  s’engager à intégrer des critères de développement durable dans cet investissement,  charger le Président de signer toute pièce relative à ce dossier.

- Dominique LAMBERT souhaite aborder la question de la réfection de la voirie dans le centre historique de Bazas. La rue Saint-Martin est prévue dans le programme de voirie 2016. Cette rue se situe sur le tracé des chemins de Saint-Jacques. Il souhaiterait que des interventions plus qualitatives qu’un traitement bi-couche soient envisagées. Ce type de revêtement provoque des salissures sur les trottoirs. Les caniveaux avaient fait l’objet antérieurement de travaux spécifiques, qui vont être recouverts par un bi-couche. En voulant faire bien, on ne va pas forcément dans le bon sens d’un point de vue esthétique.

Ce débat a déjà eu lieu lors des travaux de la rue Bragous.

- Serge MOURLANNE propose que dans le cas de travaux particuliers dans les centres-bourgs, une partie des aménagements soit prise en charge par les communes.

- Bernard BOSSET n’y est pas opposé. Il était intervenu dans ce sens lors d’une précédente réunion du Conseil communautaire et il remercie Dominique LAMBERT pour son intervention. Il souhaiterait effectivement qu’un aspect médiéval soit recherché dans le traitement de la voirie du centre historique.

- Francis STURMA demande la date de commencement des travaux de fauchage.2016-312

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 28 avril 2016

- Serge MOURLANNE explique que le fauchage débutera le 17 mai. Un suivi hebdomadaire du chantier sera réalisé.

- Bernard BOSSET souhaite intervenir pour faire un point sur les contrats des agents de Bazas qui avaient été transférés à la CdC.

- Olivier DUBERNET lui propose de le rencontrer à ce sujet.

Séance levée à 21h45.