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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 24 mars 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 24 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2016-150

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

Procès-verbal de la séance de Conseil communautaire

du jeudi 24 mars 2016 à LAVAZAN

L’an deux mille seize, le jeudi 24 mars, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 18 mars, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lavazan, sous la présidence de M. Jean- Pierre BAILLE.

Etaient présents :

Aubiac : Daniel SAINT-MARC

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie-Bernadette DULAU, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Philippe LUCBERT, Isabelle POINTIS

Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Jean-Paul MERIC Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Philippe LACAMPAGNE

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : Jean-Pierre CAPES

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Sébastien TAMAGNAN

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Christophe DUFOURCQ

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents, excusés : Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Morgane LE COZE, Sophie METTE, Martine NAZARIAN

Procurations de : Sophie METTE à Dominique LAMBERT, Martine NAZARIAN à Joël CROS

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MANSEAU

Jean-Pierre BAILLE introduit la réunion en informant du retard de Jean-Luc GLEYZE, présent à une réunion avec les Pompiers de Grignols.

Il souligne l’ordre du jour important de la réunion.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 FEVRIER 20162016-151

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

- Jean-Pierre BAILLE rappelle qu’il a transmis au Préfet une lettre de démission, confirmée par un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception. Il met à disposition des délégués qui le souhaitent une copie du courrier.

Il remercie les délégués qui lui ont témoigné quelque sympathie, quelque soutien par courrier, mail, visite ou téléphone. Il a été sensible à ce qui lui a été dit. Ce n’est toutefois pas de nature à lui faire changer d’avis. Il remercie également les vice-présidents pour le travail accompli dans le cadre de l’animation de leur commission respective et qui ont travaillé en équipe. Il fait le vœu que cette implication puisse perdurer. Enfin, il remercie Sophie PUYO et Stéphane CATHALA pour le travail accompli précisant que l’avenir de la collectivité est entre leurs mains d’un point de vue technique (comptabilité, fonctionnement de l’institution…).

- Jean-Pierre BAILLE détaille ensuite le déroulé de la réunion en rappelant que le débat d’orientation budgétaire doit obligatoirement traiter d’éléments de conjoncture, de l’évolution des dépenses et des ressources, des répartitions financières par services… Chaque vice-président présentera ses besoins d’investissements puis Sophie PUYO détaillera les scénarios envisagés dans le cadre du pacte financier et fiscal. Marie-Bernadette DULAU conclura la présentation en expliquant les propositions de la commission des finances.

Il rappelle que, suite à la loi NOTRe, le DOB doit faire l’objet d’une délibération.

- Bernard BOSSET intervient pour souligner qu’il a reçu tardivement les documents, le cachet de la poste faisant mention du 19 mars. Il lui a ainsi été difficile de préparer la réunion par une analyse des documents. Il se demande si le délai de rigueur a été respecté.

- Jean-Pierre BAILLE explique que les délais sont respectés et que, par souci de parfaite information des délégués, un travail considérable a été fourni pour élaborer des documents les plus complets possibles. Par ailleurs, un mail avec tous les dossiers avait été envoyé préalablement. Bernard BOSSET indique qu’il n’a pas reçu ce mail.

II- RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Marie-Bernadette DULAU reprend le déroulé de la réunion et débute la présentation globale des comptes administratifs du budget général et des budgets annexes.

A- ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

1- Compte administratif du Budget général

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.2016-152

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

 Vue générale

La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 44 140.86 € couvert par un excèdent de fonctionnement reporté de 495 160.45 €, soit un excédent de clôture de 451 019.59 €.

La section d’investissement est déficitaire de 555 433.53 €, déficit couvert par un excédent reporté de 532 960.81 €, soit un résultat de clôture de -22 472.72 €

Le solde des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de -144 502.94 €.

Le besoin de financement de la section est donc de 166 975.66 €.

- Madeleine LAPEYRE intervient pour rappeler que, lors de la fusion, l’ex CdC de Captieux-Grignols avait amené un excédent de plus de 400 000 €. Il ne faut pas l’oublier.

- Jean-Pierre BAILLE explique que c’est effectivement le cas. Les chiffres vont être rappelés au cours de la présentation.

 Concernant les recettes de fonctionnement, il est à noter qu’elles ont augmenté de 10% entre 2014 et 2015 :

· La part des produits de services a nettement augmenté (39,59%). Cela s’explique par l’harmonisation des tarifs des services, la bonne fréquentation des structures enfance-jeunesse. · Les contributions directes sont plutôt stables (+1,87%, malgré l’intégration de la commune de Lados au 1er janvier 2015).

· Les attributions de compensation ont diminué de 10 % du fait de la régularisation des AC versées en 2014.

· Le FPIC a progressé de 24,56%.

· Les dotations et participations ont globalement augmenté de 19,80%. On constate la baisse de la dotation d’intercommunalité du fait de la contribution au redressement des comptes publics (- 12.52%) et de la dotation de compensation (–2,29%). En revanche, la part des autres dotations augmente de 59 %. Cette progression est principalement due à l’encaissement, sur les services enfance-jeunesse, de l’intégralité des subventions de la CAF et de la MSA (soldes de l’année antérieure et acomptes 2015), ce qui n’était pas le cas l’année de la fusion, le solde des subventions 2013 pour les services bazadais et cudossais revenant aux communes.

 Concernant les dépenses de gestion, leur progression est supérieure à celle des recettes (+14,68%), ce qui explique la diminution de l’épargne de gestion :

· Les dépenses de personnel ont progressé de 15,52%. Plusieurs explications à cela : la revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie C,

l’harmonisation du régime indemnitaire,2016-153

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

la mise en œuvre et paiement des astreintes pour les agents des services techniques et de la RPA

· Les charges à caractère général progressent de 32,15%. Cette progression s’explique par le calage du fonctionnement des services un an après la fusion et l’acquisition de nouvelles compétences (accueils périscolaires de Bazas et Cudos).

· Les attributions de compensation versées aux communes augmentent de 5,81%. Il s’agit de la régularisation des AC 2014 opérées en 2015. Cette régularisation n’aura plus lieu en 2016.

Sophie PUYO explique que la CdC a assumé le transfert de charges d’action sociale sans contrepartie de recettes durant un exercice budgétaire (425 447 €). Elle rappelle que les excédents constatés sur les 2 anciennes CdC (hors excédent du SPANC pour Captieux- Grignols) étaient les suivants :

CdC du Bazadais : 8 229.34 € d’excédent reporté

CdC Captieux-Grignols : 401 542.17 € (hors excédent du SPANC de Captieux- Grignols : (+ 57 857 €).

Elle fait le constat que l’excédent de fonctionnement de l’ex CdC de Captieux-Grignols a été absorbé par le non-versement des attributions de compensation.

· En complément des documents transmis, Marie-Bernadette DULAU détaille les contributions versées aux structures externes (Gironde Numérique, Syndicat du Ciron…) et les subventions attribuées.

On note une baisse des subventions de fonctionnement versées de 39,77%. Cette baisse s’explique par la création d’une régie administrative pour la gestion de l’Office de Tourisme, qui n’est plus associatif depuis le 1er janvier 2015. La subvention versée en 2014 à l’association (89 331 €) se retrouve désormais comptabilisée dans les subventions versées aux budgets annexes.

· Les autres dépenses de fonctionnement progressent de 37,43%.

En conclusion de l’analyse de la section de fonctionnement :

La CdC souffre d’un décalage dans les recettes du fait des attributions de compensation qui ont pesé sur les exercices 2014 et 2015.

L’épargne de gestion du budget principal diminue de -18,74 % : la progression des dépenses de gestion (+14.63%) n’est pas compensée par celle des recettes de gestion (+9,63%). Cette épargne de gestion, d’un niveau déjà bas, est grevée par les remboursements des intérêts de la dette et les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, d’où la forte diminution de l’épargne brute (-43.67%). Notons cependant que les intérêts de la dette ne sont pas élevés (30 799 €), soit 2 € par habitant.

Les 45 k€ d’épargne brute ne permettent pas de couvrir le remboursement en capital de la dette, d’où une épargne nette négative (-70k€).

En conclusion de l’analyse de la section d’investissement :

La Communauté de communes a réalisé en 2014-2015 un niveau d’investissement conséquent avec : une baisse de l’autofinancement,

une réduction de la dette,

une baisse des recettes d’investissement,

une baisse de la trésorerie.

Lors de la présentation des indicateurs financiers de la CdC, Sophie PUYO souligne la nécessaire vigilance au jour le jour de la trésorerie.

Sur les abattoirs, elle explique les écritures de neutralisation des subventions d’équilibre versées en 2014 car elles n’avaient pas fait l’objet des délibérations correspondantes. Il en est de même pour les budgets annexes subventionnés par le budget principal.

- Concernant les éléments fiscaux, Bernard BOSSET s’interroge sur l’enregistrement comptable de la CFE et sur le niveau de la CVAE.2016-154

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

- Sur ce dernier point, Marie-Bernadette DULAU explique que le montant prévisionnel pour 2016 est en baisse. Concernant la CFE, celle-ci est enregistrée avec les taxes foncières.

- Bernard BOSSET demande le nombre d’agents présents sur les APS de Bazas ainsi que le nombre d’enfants accueillis sur les différentes structures.

- Sophie PUYO indique qu’elle ne peut répondre à l’instant mais que ces données seront communiquées ultérieurement.

- Bernard BOSSET souligne ensuite l’importance des dépenses de fonctionnement au niveau du personnel. Il faut faire l’effort de maîtriser les dépenses.

- Jean-Pierre BAILLE rappelle qu’à la demande de certains, dont le Maire de Bazas, une harmonie par le haut du régime indemnitaire avait été demandée. Il indique que le système adopté concernant les frais de déplacement n’est pas un avantage acquis.

- Bernard BOSSET rappelle qu’il n’y avait aucun problème lors de la gestion de ce service d’aide à domicile par le CCAS de Bazas. Il y avait une personne responsable pour harmoniser ces frais de déplacement.

- Olivier DUBERNET précise que tous les frais de déplacement sont payés suite à cette harmonisation par le haut. Ils ne sont cependant pas des avantages acquis. Du fait de ce système, les dérives ne sont pas étonnantes d’où le travail actuel de redéfinir les sous-secteurs. Il regrette cependant l’absence de représentants de la ville de Bazas au conseil d’administration du CIAS.

- Bernard BOSSET indique qu’on peut le rencontrer.

- Jean-Pierre BAILLE souligne que le CIAS n’est pas obligé de se déplacer dans le bureau du maire de Bazas. Les réunions du CIAS sont ouvertes à tout le monde.

- Olivier DUBERNET insiste en déplorant l’absence de Bazas.

- Bernard BOSSET indique que la présence de délégués de Bazas n’apporterait rien de plus. Il souligne cependant que Bazas avait donné des conseils qui n’ont pas été suivis pour différentes raisons.

- Sophie PUYO rappelle toutefois que la CdC a dû régulariser des contrats de travail qui n’étaient pas conformes à la réglementation.

- Olivier DUBERNET abonde dans son sens et souligne que 11 situations ont été régularisées.

- Sophie PUYO explique le principe des frais d’inter-vacations. Les dépenses ont ainsi explosé du fait de distances énormes à Captieux-Grignols. Ces frais relèvent cependant de choix politiques.

- Olivier DUBERNET conclut le débat en précisant que les élus du CIAS se sont mobilisés sur la réduction de ces charges. Par ailleurs, les fonctionnaires vont être augmentés ce qui va encore augmenter les dépenses.

- Bernard BOSSET se dit concerné, comme tous ses collègues, en tant que maire.

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à l’unanimité.

2- Compte administratif du budget annexe de l’Abattoir

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.2016-155

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

 Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 120 205.55 €. La section d’investissement est déficitaire de 84 807.05 €, à laquelle il faut rajouter un déficit reporté de 23 215.23 €, soit un déficit cumulé de 108 022.28 €.

L’excédent global sur l’exercice est de 12 183.27 €.

En restes à réaliser, ont été enregistrées une dépense de 5 500 € (remplacement d’un évaporateur d’une chambre froide) et une recette de 9 725 € (subvention de la Région relative au dispositif « bleu, blanc, cœur »).

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à la majorité, Mme Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL s’abstenant.

3 - Compte administratif du budget annexe du Lac de La Prade

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.

 Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un déficit de fonctionnement de 4 600.72 € couvert par un excédent reporté de 13 673.97 €, soit un excédent de clôture de 9 073.25 €. La section d’investissement2016-156

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

est excédentaire de 181 072.30 €, à laquelle il faut déduire un déficit reporté de 171 924.43 €, soit un excédent cumulé de 9 147.87 €.

L’excédent global sur l’exercice est de 18 221.12 €.

En restes à réaliser, a été enregistrée une dépense de 2 400 € (paiement d’un solde de marché suite aux levées de réserves).

Le capital restant dû au 31.12.2015 s’élève à 173 333.34 € (dette à l’origine de 200 000 € sur 15 ans).

Il convient de rappeler que ce budget est en HT en dépenses et recettes réelles car assujetti à la TVA.

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à la majorité, Mme Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL s’abstenant.

4- Compte administratif du budget annexe de la Maison de santé de Grignols

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.

 Vue générale

La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de 34 246.19 €, duquel il faut déduire le déficit reporté de 3 290.60, soit un excédent de clôture de 30 955.59 €. La section d’investissement est excédentaire de 399 263.80 €, à laquelle il faut déduire un déficit reporté de 466 413.17 € soit un déficit de clôture de 67 149.37€.

Le solde des restes à réaliser est de + 38 411 €.

Le besoin de financement est donc de 28 738,37 €.

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à l’unanimité.

5- Compte administratif du budget annexe des ordures ménagères de Bazas

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.2016-157

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

 Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 990.52 € avec cependant un déficit reporté de 10 138.79 € soit un déficit de clôture de 5 148.27 €. La section d’investissement est excédentaire de 16 285.05 €, à laquelle il faut rajouter un excédent reporté de 44 773.85 € soit un excédent cumulé de 61 058.90 €.

L’excédent global sur l’exercice est de 55 910.63 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser.

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à l’unanimité.

6- Compte administratif du budget annexe de l’Office de Tourisme

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.

 Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 31 618 €. La section d’investissement est déficitaire de 2 879.40 €. L’excédent global sur l’exercice est de 28 738.60 €.2016-158

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

En restes à réaliser, a été enregistrée une recette de 472 € liée à un décalage dans l’enregistrement du FCTVA.

Puis Philippe LUCBERT, doyen de l’assemblée, procède au vote du compte administratif, qui est adopté à l’unanimité.

B- ADOPTION DES COMPTES DE GESTION

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

C- AFFECTATIONS DE RÉSULTATS

1- Budget général

Le Conseil communautaire décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice -44 140,86 B- Résultats antérieurs reportés 495 160,45

C- Résultat à affecter 451 019,59

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -22 472,72

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -144 502,94

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E -166 975,66

AFFECTATION = C = G.+H. 451 019,59

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 166 975,66

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 284 043,93

report du budget du SPANC 2014 69 721,44

total report au R002 353 765,37

DEFICIT REPORTE D 002

2- Budget annexe des abattoirs

Le Conseil communautaire décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 120 205,55

B- Résultats antérieurs reportés 0,00

C- Résultat à affecter 120 205,552016-159

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -108 022,28

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 4 225,00

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E -103 797,28

AFFECTATION = C = G.+H. 120 205,55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 103 797,28

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 16 408,27

DEFICIT REPORTE D 002

3- Budget annexe du Lac de La Prade

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice -4 600,72

B- Résultats antérieurs reportés

13

673,97

C- Résultat à affecter 9 073,25

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 9 147,87

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -2 400,00

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 0,00

AFFECTATION = C = G.+H. 9 073,25

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 9 073,25

DEFICIT REPORTE D 0022016-160

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

4- Budget annexe de la Maison de santé de Grignols

Le Conseil communautaire décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 34 246,19

B- Résultats antérieurs reportés -3 290,60

C- Résultat à affecter 30 955,59

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -67 149,37

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement 38 411,00

Besoin de financement F = D+E -28 738,37

AFFECTATION = C = G.+H. 30 955,59

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 28 738,37

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 2 217,22

DEFICIT REPORTE D 002

5- Budget annexe des ordures ménagères de Bazas

Le Conseil communautaire décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 4 990,52

B- Résultats antérieurs reportés -10 138,79

C- Résultat à affecter -5 148,27

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 61 058,90

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0,00

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 0,002016-161

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

AFFECTATION = C = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002

DEFICIT REPORTE D 002 -5 148,27

6- Budget annexe de l’Office de Tourisme

Le Conseil communautaire décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 31 618,00

B- Résultats antérieurs reportés

C- Résultat à affecter 31 618,00

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -2 879,40

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement 472,00

Besoin de financement F = D+E -2 407,40

AFFECTATION = C = G.+H. 31 618,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2 407,40

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 29 210,60

DEFICIT REPORTE D 002

III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

- Jean-Pierre BAILLE rappelle que le DOB doit indiquer des éléments de conjoncture car la CdC s’inscrit dans un monde globalisé, du moins nationalisé.

- Marie-Bernadette DULAU débute la présentation du DOB en présentant la collectivité et des éléments relatifs au personnel, les données macro-économiques, ainsi que les principales orientations de la Loi de finances 2016.

- Bernard BOSSET s’interroge sur le décalage entre les tableaux présentant le personnel de la CdC et ceux figurant dans la note de présentation du conseil.

- Sophie PUYO indique que les agents du service ordures ménagères ont quitté la CdC pour le SICTOM.

Puis Sophie PUYO présente l’évolution attendue des recettes (fiscalité, FPIC, DGF). Elle explique qu’il y a un risque d’inégibilité au FPIC. En effet, la loi de finances 2016 a introduit une condition d’effort fiscal2016-162

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

minimal supérieur à 1. Si l’on se base sur l’effort fiscal agrégé de 2015, la CdC du Bazadais ne serait peut-être plus éligible.

La Loi de finances 2015 a toutefois introduit une garantie de droit commun permettant de bénéficier d’une attribution égale à 50% de celle perçue en N-1.

A cette garantie de droit commun, la loi de finances 2016 ajoute une garantie spécifique en cas de perte d’éligibilité en 2016. Ainsi, les ensembles intercommunaux qui étaient éligibles au FPIC en 2015 et qui ne le sont plus en 2016 perçoivent :

· en 2016, une attribution égale à 90% de celle perçue en 2015,

· en 2017, une attribution égale à 75% de celle perçue en 2015,

· en 2018, une attribution égale à 50% de celle perçue en 2015

- Bernard BOSSET pense que si toutes les communes augmentent légèrement leur fiscalité prélevée, cela permettra de continuer à bénéficier du FPIC.

Concernant les orientations à valider, Bernard BOSSET n’est pas en désaccord mais il aurait souhaité connaître en amont le projet de la CdC.

- Jean-Pierre BAILLE explique, en faisant référence à l’achat d’une voiture, que les moyens disponibles déterminent le choix à faire. Ainsi, chaque vice-président va présenter les investissements qu’il souhaite, ce qui permettra de définir le projet de territoire.

Puis les vice-présidents présentent les projets d’investissements.

- Jean-Luc GLEYZE rappelle la création de la SPL (prise de participation : 75 000 €). Concernant les terrains de l’Ecopôle qui représentent près 13 ha répartis sur les communes d’Escaudes et Captieux, leur acquisition est possible au travers d’une procédure d’aménagement foncier de l’A65 (coût : 228 270 €). Le Bureau propose de provisionner un tiers de la somme soit 76 090 €, en sachant que la SPL peut à terme récupérer ces terrains ce qui éviterait d’avoir à assurer le financement intermédiaire. Il semble plus prudent de prévoir cette provision dans l’attente de l’évolution de la SPL. Il fait également état d’un projet d’aire de camping-cars sur Bazas dont le chiffrage est relativement élevé. Il y a notamment de la voirie à réaliser. Jean-Luc GLEYZE n’est donc pas certain que l’on puisse inscrire le montant de cette réalisation.

Enfin, il rappelle que dans le cadre du projet d’animation des 3 lacs (La Prade, Sigalens et l’étang de Tastes), un travail de partenariat est engagé entre la CdC, des représentants du monde sportif, de la pêche et le Département. Ce projet est financé à 60 % par le Département au travers de la taxe d’aménagement. Pour que l’étang de Tastes puisse accueillir dès cet été des activités d’initiation au canoë-kayak et au paddle, des aménagements sont nécessaires. Le reste à charge pour la CdC est de 18 960 €.

- Philippe COURBE expose le lancement du PLUI (montant estimé : 360 000 € TTC). La totalité de l’étude ne sera bien évidemment pas engagée cette année mais étalée sur 4 ou 5 ans. Il est donc prévu 40 000 € sur 2016 en sachant que des subventions ont été obtenues (20 000 € projet national, 2 500 € projet PNR) et d’autres sont en attente.

Concernant l’AVAP de Bazas, l’estimation est de 84 000 €. Il faut lancer rapidement l’étude et des financements sont possibles.

L’actualisation des documents d’urbanisme concerne tous les projets de mise en conformité des documents d’urbanisme ou de modification qui ont été identifiés sur le territoire par la commission urbanisme : · 12 000 € TTC pour la déclaration de projet pour Captieux : changement du zonage d’Escaudes et Captieux pour l’accueil de l’Ecopôle ;

· 12 000 € pour un projet de modification du PLU de Giscos ;

· les modifications simplifiées des PLU de Grignols (emplacements réservés), Captieux (projet d’installation d’un agriculteur en bio) et Bernos-Beaulac (orientation d’aménagement sur zone 1AU pour lancer un projet d’urbanisme).

- Serge MOURLANNE indique qu’il est prévu de réaliser 294 000 € TTC de travaux, qui pourront être subventionnés à hauteur de 30% du montant HT au titre du FDAVI. La maîtrise d’œuvre pour les travaux de grosses réparations s’élève à 5 400 € TTC. Il est également prévu du marquage au sol (coût : 5 500 € TTC) et de la signalisation horizontale et verticale.2016-163

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

- Philippe LUCBERT explique que l’achat d’un camion-benne sur lequel on adapterait le gravillonneur existant est nécessaire (93 780 €), le camion actuel étant hors d’usage.

La réhabilitation du Moulin de la Glory, qui ne présente plus les conditions de sécurité, est souhaitable. L’architecte Christian PRADAL a réalisé une étude de remise aux normes du bâtiment, prévoyant l’agrandissement de la salle de restaurant ce qui permettrait de faire un seul service. Le coût est de 257 048 €. Des subventions ont été sollicitées : 68 174 € au titre de la DETR, 64 362 € auprès de la CAF et 10 000 € de réserve parlementaire, soit un autofinancement de l’ordre de 100 000 €. A l’ALSH de Captieux, il faut remplacer la chaudière pour un coût de 9 636 €.

Concernant l’abattoir, l’étude pour la création d’une SEMOP est lancée, ce qui aura le gros avantage de désengager en partie la CdC de cet équipement. Il est prévu la pose de 2 déshumidificateurs dans 2 chambres froides (coût : 6 880 €), 1 évaporateur dans une chambre froide (4 350 €), le changement de 7 portes des chambres frigorifiques qui n’avaient pas été remplacées lors de la restructuration complète de l’abattoir. Le maître d’œuvre les avait jugées convenables à l’époque. Il est proposé d’en changer 3 cette année (coût : 12 900 €). Les groupes froid extérieurs ont 4 compresseurs. Depuis un an, 2 sont hors d’usage ce qui pose problème. Un dossier a été déposé auprès de notre assureur pour un dédommagement (coût : 20 523 €). Il est également prévu de remplacer du matériel informatique (6 000 €) et d’acheter une tondeuse autoportée (5 964 €) pour équiper les services techniques.

- Olivier DUBERNET informe les membres de l’assemblée des travaux de mise aux normes et en sécurité de la RPA, financés par les Foyers de la Gironde. Les travaux de désenfumage et de remise aux normes des gaines électriques ainsi que la remise en état du parking ont commencé. Il souligne qu’il n’y avait pas eu de travaux depuis quelques décennies.

- Jean-Pierre BAILLE indique que cela pourrait coûter un jour à la CdC du fait de l’application de l’article 11 de la convention liant la CdC aux Foyers de la Gironde dans le cadre de la gestion de la RPA. « En cas d’aménagement ou travaux immobiliers rendus nécessaires par l’application de nouvelles réglementations en particulier en matière de classification de l’établissement ou en matière de sécurité, le propriétaire s’engage à réaliser l’investissement en première demande du locataire. Le nouvel investissement entrera dans la base de calcul de la redevance prévue à l’article 3. Il est convenu expressément entre les parties que le solde des investissements non amorti à l’issue du terme de bail sera remboursé par le locataire. » Or, cette convention prend fin en 2020 et les Foyers de la Gironde n’ont pas l’intention de la renouveler. Il existe un risque potentiel très important pour la CdC, d’où les contacts établis avec Logévie pour construire une nouvelle RPA.

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL s’interroge sur le choix de positionner la nouvelle RPA à Bazas.

- Jean-Pierre BAILLE affirme qu’il n’a pas d’idées préconçues et que c’est Logévie qui choisira une implantation.

Puis Sophie PUYO présente la méthodologie retenue pour élaborer le budget d’investissement :

· les subventions attendues sont étalées au prorata du % des dépenses d’investissement prévues

pour 2016 dans le coût global de chaque projet ;

· le montant du FCTVA (16,404%) est récupéré l’année même ;

· les investissements sur les budgets annexes sont considérés comme étant pris en compte dans les

subventions d’équilibre versées par le budget général ;

· les simulations sont effectuées sans nouvel emprunt.

Que constate-t-on ?

· Avec une épargne brute de 183 000 € dégagée sur la section de fonctionnement, une baisse

des subventions d’investissement reçues (le FDAEC) et sans nouvel emprunt, les investissements 2016, inférieurs de 20% à ceux de 2015, nécessitent un nouveau prélèvement important sur le fonds de roulement (de l’ordre de 407 000 €, après un prélèvement de 600 000 € en 2015).2016-164

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

· Le résultat de clôture serait de l’ordre de 20 000 €.

· Les résultats cumulés au cours des exercices antérieurs et les prélèvements effectués par le passé

sur le fonds de roulement ne permettent pas une telle ponction. Le risque d’impayés est majeur (1 jour de dépenses totales).

Quels sont les arbitrages possibles ?

Il est envisageable de recourir à l’emprunt pour financer certains projets d’investissement :

· les avantages : les conditions de marché sont très favorables et cela génèrerait des liquidités

en plus ;

· les inconvénients : un accroissement des charges de la dette (intérêts et capital), qui nécessitera

corrélativement un niveau plus élevé d’épargne de gestion.

On peut également accroître l’autofinancement par la fiscalité (taux, abattements), le FPIC et des économies sur les charges de gestion courante.

Quatre scénarios ont été étudiés par la Commission des finances :

- Marie-Bernadette DULAU explique que la commission des finances s’est réunie le 17 mars. Elle a analysé tous les tableaux qui ont été présentés, et a proposé de retenir le scénario 2 pour les raisons suivantes : ce scénario permettrait de conjuguer l’effet cumulé de l’impact du levier fiscal, soit un taux de foncier bâti porté à 1 %, l’augmentation de l’enveloppe du FPIC laissée à l’EPCI pour 2016. La commission a estimé que la croissance de l’enveloppe du FPIC permettrait de compenser la perte du FDAEC (de l’ordre de 170 000 €). L’éligibilité au FPIC pour l’année 2016 reste toutefois à confirmer. Le recours à un emprunt dans une période encore favorable permettrait d’améliorer la trésorerie de la collectivité et le résultat de clôture représenterait 25 jours de dépenses totales.

- Jean-Pierre BAILLE rappelle qu’une collectivité bien gérée doit avoir une avance de 3 mois de dépenses. Entre 25 jours et 1 jour, il y aurait un progrès.2016-165

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

- Pour Philippe COURBE, la CdC doit se projeter dans l’avenir et ne pas rater le train du numérique. Cette année, il n’y a rien à prévoir. Néanmoins, à partir de 2017, il faudra que la CdC investisse 1 million d’euros avec un lissage sur plusieurs années.

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL demande des explications quant au projet d’aire de camping-cars à Bazas alors qu’une est existante à Bernos-Beaulac sur le site de la base nautique. N’y a-t-il pas un risque de concurrence ?

- Jean-Luc GLEYZE précise que Bazas ne dispose pas d’aire alors qu’une forte demande existe. Aujourd'hui, les véhicules stationnent sur la place des Tilleuls avec beaucoup de difficultés. Il n’y a pas à priori de concurrence à craindre.

- Marie-Bernadette DULAU ajoute que l’OT constate beaucoup de demandes de camping-caristes. Cependant, là où est positionné leur accueil, il y a un réel risque pour les enfants scolarisés à proximité. De plus, leur séjour peut durer, notamment lorsqu’une visite de la ville est prévue.

- Bernard BOSSET précise qu’il n’a pas été demandeur d’une telle aire. Il fait plutôt état d’une demande d’un bazadais investi dans ce domaine. Il confirme le problème de sécurité et ne se positionne absolument pas de manière concurrentielle.

- Concernant la base nautique, Jean-Luc GLEYZE pense qu’il y a une possibilité de l’intégrer dans le cadre des cheminements des trois lacs en cours de réflexion. Il est important de faire venir les touristes.

- Concernant le DOB, Jean-Marie ZORILLA demande si un vote valide le scénario retenu.

- Jean-Pierre BAILLE confirme qu’un vote engage la validation de certaines orientations. Cela permettra de construire un budget en fonction des préconisations retenues.

- Jean-François BELGODERE demande des précisions quant à l’évolution de la subvention d’équilibre de l’OT.

- Stéphane CATHALA et Sophie PUYO précisent que cette hausse s’explique par la validation du plan d’actions 2016 des Gascons de Bordeaux (environ 18 000 €), la fin du contrat aidé de Delphine MARCHES, la prise en compte des amortissements et le versement exceptionnel l’année précédente d’un reliquat lié à la dissolution de l’association « Office de tourisme ».

- Bernard BOSSET souligne que l’agent est très bien mais il pose la question de son intégration en période de difficultés financières.

- Marie-Bernadette DULAU indique que l’on est contraint de faire fonctionner l’Office de Tourisme car il y a une progression importante de la fréquentation.

- Concernant les scénarios étudiés, Bernard BOSSET juge qu’il y a peu de différences entre le scénario 1 et le 2.

- Marie-Bernadette DULAU précise que le levier est plus important et plus confortable dans le scénario 2. Cela redonne un peu d’oxygène.

- Bernard BOSSET souligne que le scénario 1 permet inversement aux communes de conserver un peu plus de recettes. Se tournant vers Jean-Pierre BAILLE, il explique que la CdC doit être au service des communes.

- Sophie PUYO note que la CdC n’est pas au service des communes mais au service des habitants du territoire.

Elle explique que pour le scénario 2, la commission des finances a considéré que la CDC ne pouvant plus bénéficier du FDAEC devait pouvoir bénéficier cette année de l’augmentation du FPIC. Elle précise que la délibération de répartition du FPIC est annuelle.2016-166

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- Jean-Pierre CAPES fait part de ses hésitations car le pacte financier et fiscal n’a pas été présenté à son conseil municipal.

- Jean-Pierre BAILLE répond en soulignant qu’en tant que délégué, il doit représenter la commune et qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’adopter le DOB de la CdC.

Jean-Pierre BAILLE demande alors au Conseil communautaire de se prononcer sur le DOB. Le DOB est adopté à la majorité, Bernard BOSSET et Jean-Pierre CAPES s’abstenant et le scénario 2 est retenu.

IV- RAPPORT N°3 : BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES – ANNULATION DE LA DELIBERATION SUPPRIMANT LE BUDGET ANNEXE

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Par délibération n°DE_19012016_11 en date du 19 janvier 2016, le Conseil Communautaire a décidé la suppression du budget annexe des ordures ménagères de Bazas considérant que le transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères au SICTOM du Langonnais était effectif au 1er janvier 2016.

Le Trésorier de la collectivité a demandé à ce que ce budget soit maintenu, la CdC percevant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

La REOM perçue sur le secteur de l’ancienne CdC Captieux-Grignols, qui avait été transférée en 2014 sur le budget général à la demande du Receveur, sera affectée en 2016 sur le budget annexe.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’annuler la délibération n° DE_19012016_11.

V- RAPPORT N°4 : PERSONNEL

Rapporteur : Olivier DUBERNET

5.1- Suppression d’un poste d’agent administratif à temps non complet

L’arrêt de la publication du « Sabitout » a été décidé en novembre 2014. Un agent de la Communauté de Communes, en CDI pour un temps de travail hebdomadaire de 7h00, était en charge de la saisie des informations à publier dans le « Sabitout » et de son édition. Il occupait également des fonctions d’animateur Bébés lecteurs au RAM de Captieux.

La nouvelle version du Sabitout verra le jour cette année, mais la Cdc n’est pas en mesure d’estimer aujourd’hui le volume de travail en interne qu’elle nécessitera.

Depuis décembre 2014, les missions de l’agent ont été exclusivement recentrées sur les Bébés Lecteurs (étendus aux MAC de Grignols et Cudos) mais ces missions :

· ne couvrent pas le volume d’heures de travail,

· ne sont pas les fonctions premières de l’agent.

Aussi, la collectivité a proposé à l’agent un reclassement sur un nouveau poste : · agent d’accueil au siège de la Cdc à Bazas en appui de l’actuelle secrétaire et recueil des informations pour l’édition du Sabitout.

· Horaires : le mercredi toute la journée ou les mercredis et vendredis après-midi.

L’agent, par courrier en date du 24 février 2016 a refusé la proposition de reclassement. La collectivité n’ayant pas d’autres postes à offrir, propose la suppression du poste et entamera une procédure de licenciement selon la règlementation en vigueur pour les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale (indemnités de licenciement : 2091 €).2016-167

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

L’agent, informé de la procédure, souhaite que le préavis soit ramené à 1 mois et que la fin de contrat soit effectif au 1er avril 2016.

Le Comité technique, réuni le 16 mars, a donné à l’unanimité un avis favorable à cette proposition.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres de supprimer, à compter du 1er avril 2016, l’emploi permanent d’agent administratif à temps non complet.

5.2- Création de poste

Un agent de la collectivité, adjoint d’animation 2ème classe à 26h30, a été reclassé en 2014 sur des missions d’agent administratif, suite à une demande de reclassement pour inaptitude sur son poste.

Il est depuis affecté au service des Ressources Humaines.

Afin de régulariser sa situation et de renforcer le service des ressources humaines, notamment pour le suivi de la formation professionnelle des agents, la collectivité propose de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 26h30.

Coût annuel : 6 887 €

Le Comité technique, réuni le 16 mars, a donné à l’unanimité un avis favorable à cette proposition.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres : ð DE SUPPRIMER, à compter du 1er avril 2016, le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 26h30 ;

ð DE CRÉER, à cette même date, un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.

Abstention : Bernard BOSSET

VI- RAPPORT N°5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPAH DU SUD-GIRONDE

Rapporteur : Philippe COURBE

Une OPAH a été mise en place sur le territoire des 4 ex-CdC du Bazadais, de Captieux – Grignols, de Villandraut et du Pays Paroupian, pour laquelle le SIPHEM assure le suivi animation par convention. La Communauté de Communes du Bazadais assure le suivi administratif et financier de cette procédure en tant que maître d’ouvrage délégué.

Les dossiers validés en commission ANAH du 10 février 2016 concernent :

- M. et Mme NIVAULT Stéphane, propriétaires occupants d'une maison sur Lerm et Musset au lieu-dit « Taves Ouest » à environ 2.5 kilomètres du bourg. Il s’agit d’une maison individuelle construite à la fin du 19è siècle et rénovée dans les années 60. Elle est habitable sur 2 niveaux et sa surface habitable est d'environ 230 m². Les murs sont en pierres et non isolés. L’isolant des combles est de très faible épaisseur et les menuiseries sont en bois simple vitrage. Ce logement dispose d’un chauffage central au gaz avec une chaudière à condensation et est dans un bon état général. Les travaux concernent un projet de rénovation thermique :

· isolation des combles,

· remplacement de l’ensemble des menuiseries,

· pose d'un poêle à bois avec gainage.

Ce projet est estimé à 41 508 € TTC avec des aides de l’ANAH (10 000 €), de l’Etat au titre du programme FART (2 000 €), du Conseil Départemental de la Gironde (2 500 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

- Mme LAFFITTE Marie-Rose, propriétaire occupante d’une maison individuelle sur Cours les Bains. Il s’agit d’une ancienne maison de 1860 en 2 volumes et sur deux niveaux habitables. Ce logement se compose d’un séjour/salon, d’une cuisine, d’une chambre, d’un cellier, d’un bureau (rez-de-chaussée)2016-168

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

et d’un pallier, de 4 chambres et d’une salle d’eau (étage). Les combles sont faiblement isolés mais les menuiseries sont en PVC double-vitrage. Le chauffage est assuré par des convecteurs électriques. Les travaux concernent un projet de rénovation thermique :

· installation d’un chauffage à partir d’une pompe à chaleur air / eau avec réseau de radiateurs, · mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.

Le projet est estimé à 25 000 € TTC, avec des aides de l’ANAH (10 000 €), de l’Etat au titre du programme FART (2 000 €), du Conseil Départemental de la Gironde (2 500 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

- Mme BOUQUET Brigitte, propriétaire occupante d'une maison individuelle sur Sauviac au quartier Petit Lifoy. Il s’agit d’une ancienne maison construite au 19ème siècle, toiture deux pans et sur deux niveaux habitables. Ce logement d’une surface habitable de 200 m² se compose d’un salon, d’un coin cuisine, d’une salle d’eau, d’un WC, d’une pièce de rangement (rez-de-chaussée) et d’un pallier, de 2 chambres et des parties grenier (étage). Les combles sont faiblement isolés et les menuiseries sont en simple vitrage. Outre les éléments sanitaires de confort, ce logement est équipé d’un insert bois et d’un poêle bois comme moyen de chauffage. Les travaux concernent un projet de rénovation thermique :

· mise en place de deux poêles à granules,

· isolation des rampants de la partie salle d’eau, de l’entrée et des plafonds de l’étage, · changement de l’ensemble des menuiseries (PVC double vitrage). Ce projet est estimé à 31 376 € TTC avec des aides de l’ANAH (10 000 €), de l’Etat au titre du programme FART (2 000 €), du Conseil Départemental de la Gironde (2 500 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

- M. et Mme GALLARD Philippe, propriétaires d'une maison dans un quartier au Sud-Est du centre bourg de Captieux. Il s’agit d’une ferme à auvent du 19ème siècle, toiture 2 pans, habitable sur deux niveaux (175 m²) et se composant d’un salon, d’une cuisine, d’un cellier, d’une chambre, d’une salle d’eau, d’un WC (rez-de-chaussée), d’un pallier, de deux chambres et de divers combles (étage). Les murs sont en moellons doublés et les combles sont isolés (rendement faible). Les menuiseries sont en bois simple vitrage. Une cheminée ouverte assure le chauffage avec l’appoint de convecteurs électriques. Les travaux concernent un projet de rénovation thermique :

· isolation des combles,

· réfection de la couverture,

· installation d’un poêle à buches.

Ce projet est estimé à 43 968 € TTC avec des aides de l’ANAH (10 000 €), de l’Etat au titre du programme FART (2 000 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

- Mme WALEWSKI Huguette, propriétaire d'une maison au lieu-dit « Millon » à 3 kms du centre bourg d’Escaudes. Il s’agit d’une ancienne ferme à auvent, toiture 2 pans, habitable en rez-de-chaussée (84 m²) dépourvue de sanitaires, de système de chauffage central (2 cuisinières à bois) et de toute forme d’isolation. Ce logement peut être qualifié de logement « très dégradé » voire « indigne ». Les travaux concernent un projet de rénovation :

· création d’une salle d’eau adaptée avec des WC,

· isolation des combles et mise en place d’une VMC,

· installation d’un cumulus électrique pour assurer l’eau chaude sanitaire, · création d’un assainissement autonome.

Ce projet est estimé à 26 358 € TTC avec des aides de l’ANAH (11 981 €), de l’Etat au titre du programme FART (3 500 €), du Département de la Gironde (8 387 €) et de la CdC du Bazadais (1 500 €).

- Par rapport au descriptif des travaux, Dominique LAMBERT regrette le choix des menuiseries PVC en contradiction avec le Livre blanc élaboré par le Pays des Landes de Gascogne. C’est une qualité architecturale qui s’amoindrit. Il pense que le SIPHEM doit être alerté sur cette problématique.

- Philippe COURBE comprend les arguments avancés tout en rappelant que le choix de menuiseries différentes aurait un coût supérieur. Cela majorerait le reste à charge du propriétaire. Or, pour certains dossiers, il faut tenir compte du caractère précaire et urgent de la situation décrite.2016-169

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Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres, Jean-Paul MERIC s’abstenant, de valider ces dossiers et d’autoriser le Président à signer les arrêtés attributifs des subventions.

VII- QUESTIONS DIVERSES

- Jean-Pierre BAILLE demande si Bruno DIONIS peut intégrer la commission « urbanisme », ce qui est accepté à l’unanimité.

Il demande aussi, demeurant délégué communautaire, s’il peut rester membre de la commission abattoir et continuer à prendre en charge son animation. Aucune objection n’est formulée.

- Daniel SAINT-MARC rappelle la tenue du Comice Agricole le 27 août prochain. Une réunion est organisée le 30 mars à Saint-Côme. Il fait appel aux bonnes volontés pour la tenue du concours de bûcheronnage.

- En mémoire des victimes des attentats de Bruxelles, une minute de silence est observée par les membres du Conseil Communautaire en clôture de la réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.