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Déliberation - tampon tdt 20241212DEL40
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20241212DEL40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024
Publiée sur le site Internet de la Ville : 19 décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 8
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Emmanuel MAILLET pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à M. Rémi COURT
Membre absent: 1
M. Hervé THIBAUD
Délibération n°20241212DEL40
ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Mesdames, Messieurs,
1/2 Par application de l’article L. 212-7 du Code de l’Éducation, la Ville fixe par délibération les périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles.
La décision d’affection s’impose aux familles par application de l’article L. 131-5 du Code de l’Éducation. La dernière sectorisation avait été définie par la délibération n° 20230406DEL4 du 6 avril 2023.
Compte tenu de la fin des travaux de l’ancienne école Les Genêts dénommée École Elizabeth et Robert Badinder, il convient de renommer le périmètre des Genêts en périmètre Badinter sans pour autant modifier sa sectorisation
Conformément à la délibération n° 20220623DEL15 du 23 juin 2022, l’ensemble des enfant du périmètre Badinter actuellement scolarisé dans les école La Garenne Maternelle et Élémentaire réintégreront tous la nouvelle école Élisabeth et Robert Badinter à la rentrée de septembre 2025.
Cette modification entrera en application pour les inscriptions à l’école de l’année scolaire 2025-2026.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la nouvelle dénomination du périmètre Les Genêts en périmètre Badinter,
- DIRE que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n° 20230406DEL4 sont abrogés et remplacés par les périmètres ci-annexés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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