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Arrêté - ar2024296 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024296 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LE ROUET PROVENCE CÔTE BLEUE
(2 ER ne At dl D
POLICE MUNICIPALE
04 42 13 25 29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRÊTE N°2024-296
Réglementant la circulation, le stationnement et occupation du domaine
public à l’occasion du Feu d’Artifice du 14 juillet 2024
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du
22/07/1982,
VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et R.644-2,
VU le Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés
aux bruits et aux sons amplifiés et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 relatif à la réglementation des bruits
de voisinage,
VU les articles L. 411-1, R. 411-5 et R. 411-8 du Code la Route,
VU l'article L. 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT l'organisation par la municipalité pour le 14 juillet 2024, d'une scène musicale ainsi que du Feu d'Artifice, à 22 heures, sur le port de Carry le
Rouet.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement
des véhicules et garantir la sécurité des piétons,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de Police,
d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront totalement interdits à partir de samedi 13 juillet 2024 à 23h00 au Lundi 15 juillet 2024 à 2h00 du matin sur
les secteurs suivants :
- Sur le Quai Emile Vayssière (places de stationnement face à USHIP comprises)
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr - Sur le Parking Roger Grange
ARTICLE 2 : Seuls les véhicules de secours et forces de l'ordre seront autorisés
à circuler dans ces horaires
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par les agents
de la commune et matérialiseront les interdictions à la circulation.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite :
-__ par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
- par voie dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable du SDIS13, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carry-le-Rouet, le 4 juillet 2024
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 # www.mairie-carrylerouet.fr