Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 130423
Procès Verbal - pv cm 130423 signe
Procès Verbal - PVCM130324
Procès Verbal - PV CM 121023
Procès Verbal - CR DU 12 AVRIL 2022
Procès Verbal - 13 AVRIL 2021
Procès Verbal - PVCM080425
Déliberation - CM 250924
Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 130423
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 130423)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Ville de Pecquencourt ES
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, s’est réuni en l'hôtel de ville
de Pecquencourt, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Joël PIERRACHE,
Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30
Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en date du 6 avril 2023.
Étaient présents :
Messieurs CRESTA, OUAAZZI, CICHOWSKI, Adjoints au Maire.
Mesdames MAZAGRAN, GRODZKI, HANOT, ALFANO, Adjointes au Maire.
Monsieur, MARTINOWSKI Conseiller Municipal Délégué.
Mesdames KOMIN, WEISS, Conseillères Municipales Déléguées.
Messieurs PACIOCCO, RÉFOUNI, BELHADRI, MONIOT, VÉZILIER, BRICOUT, VANANDREWELT, Conseillers Municipaux.
Mesdames LEMOINE, MOROUCHE, SZNEIDER, WECHMAN, FROMONT, LEPAGE, Conseillères
Municipales.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente :
Madame Laurence DANDRE
Étaient excusés-représentés :
Monsieur Patrick LAILAR représenté par Monsieur Rémy VANANDREWELT
Madame Fatima CAILLERET représentée par Madame Agnès GRODZKI
Monsieur Joël TERRIER représenté par Madame Nadia MOROUCHE
Monsieur Éric STÉPINSKI représenté par Monsieur Omar OUAAZZI
Secrétaire de séance : Madame Betty LEMOINE
Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 32 et passe à l’ordre du jour.
1/ Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Betty LEMOINE est désignée en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des
voix.11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2023
Approuvé par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Messieurs LAILAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, LEPAGE)
Rémy VANANDREWELT :
Le compte-rendu n’est pas suffisamment détaillé par rapport aux débats.
Concernant le Mécanic Show, Monsieur le Maire avait indiqué que le personnel n’était mis à disposition
que pour l'installation des barrières, alors que le personnel de la ville a travaillé durant tout le week-
end.
l1/ Décisions du Maire
- Décision du Maire n° 2023/02/453 relative aux contrats d'abonnements téléphoniques des
bâtiments communaux avec la société LINKT d’un montant de 1 750 € HT/mois soit 1 382.60 €
TTC/mois.
- Décision du Maire n° 2023/02/454 relative à l'avenant au contrat de maintenance de
l'ascenseur de la mairie avec la société TK ELEVATOR France, d’un montant de 2 775.29 € HT
soit 3 330.35 € TIC.
- _ Décision du Maire n° 2023/02/455 relative au contrat de location d’un piano acoustique pour
l’école de musique municipale avec La Maison du Piano, d’un montant de 59 € TTC par mois
du 1° février 2023 au 31 janvier 2024.
- Décision du Maire n° 2023/02/456 relative à la convention d'utilisation de la salle de sports
Jean Degros par les élèves du collège Maurice Schumann, pour l’année scolaire 2021/2022,
pour une redevance de 13 300 €.
- Décision du Maire n° 2023/03/457 relative à la convention d’honoraires de la société SG
INGENIERIE pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rue Paul Vaillant
Couturier d’un montant de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
IV/ Intercommunalité
1/ Renouvellement de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
CLECT)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2020, le
Conseil Syndical de Cœur d’Ostrevent a créé la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT), composée exclusivement de membres des Conseils Municipaux des communes
membres, ces membres ne pouvant être légalement désignés que par le Conseil Municipal des
communes. Conformément aux articles 1609 nonies C, IV, du Code Général des Impôts et L2121-33 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il est aujourd’hui nécessaire de procéder au
renouvellement des membres de la CLECT.
Il demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un représentant Titulaire et d’un
représentant suppléant, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées.
M. PIERRACHE est désigné représentant titulaire et M. OUAAZZI est désigné représentant
suppléant, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées.V/ Administration Générale
1/ Octroi de la Protection fonctionnelle à Monsieur Joël PIERRACHE, Maire de la commune
Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs
aux modalités de fonctionnement du conseil municipal ;
Vu les articles L. 2123-24 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
modalités d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 ;
À la suite de la citation directe de M. Joël PIERRACHE, à comparaitre devant le Tribunal correctionnel
de Douai, aux fins de sa condamnation pour diffamation pour et atteinte à la vie privée, sur requête
de M. GAUTIER Thierry,
Monsieur le Maire, par exploit de commissaire de justice, en date du 9 mars 2023, a signifié à Monsieur
GAUTIER Thierry, la preuve de la vérité des faits prétendument diffamatoires, et ce en application des
articles des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881.
Le Conseil Municipal est sollicité pour une demande de protection fonctionnelle visant au
remboursement des frais nécessaire à sa défense, à la citation intentée par M. GAUTIER Thierry.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur CRESTA François — 1° Adjoint au Maire, rappelle
que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou
outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le
cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-
35 du CGCT, le Conseil Municipal, en tant qu'organe délibérant de la commune, est l’autorité
compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune.
Les membres du Conseil Municipal sont informés que le Maire, qui fait l’objet d’une citation directe
intentée par M. GAUTIER Thierry étant poursuivi pénalement, a sollicité la protection fonctionnelle de
la commune.
En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de
poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat, et d’huissier,
nécessaire à la défense de l'élu.
Ilest précisé qu'une déclaration a été faite auprès du Cabinet BIGNON LEBRAY à Lille, qui a accepté de
prendre en charge cette affaire.
Au vu de ces dispositions, il convient que le Conseil Municipal délibère pour accepter ou ne pas
accepter d'accorder la protection fonctionnelle au Maire, pour la défense à la citation directe intentée
par M. GAUTIER Thierry, d'avoir à comparaitre devant le Tribunal correctionnel de Douai, pour des
faits allégués de diffamation et d'atteinte à la vie privée, en ce en première instance et,
éventuellement, en appel, et en cassation.
Rémy VANANDREWELT :
Le groupe d'opposition vote contre car Monsieur GAUTIER attaque Monsieur PIERRACHE et non le
Maire. D'autre part, le tract a également porté préjudice à la réputation du groupe d'opposition.
ACCEPTÉ par 20 voix POUR et 7 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, LEPAGE)2/ Cession de terrain — parcelle C1809 rue Cyrille Vallée
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la requête déposée par les héritiers de la succession ZIELINSKI
par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée sous le n° C
1809 d’une superficie de 100 m?, sise rue Cyrille Vallée, permettant de relier la propriété de Monsieur
ZIELINSKI, cadastrée C 1301.
Il précise qu’en application des dispositions de l’article L 2411-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la vente de biens appartenant à la Commune doit être délibérée en séance de Conseil
Municipal.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de la parcelle cadastrées section C n°
1809, située rue Cyrille Vallée au profit des héritiers de la succession de Monsieur ZIELINSKI Théodore,
au prix de 1000 €.
L'étude notariale de Maître ANDRÉ, 76 rue Gustave Coliez à Pecquencourt, sera chargée de la rédaction
du suivi du dossier et de la rédaction de l'acte.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix
3/ Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique principal de
2°" classe à temps non complet
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du comité technique paritaire
Vu le tableau des emplois,
L'assemblée est informée que compte tenu de la nécessité d’adapter la quotité de temps travail
disponible affectée à l’entretien des locaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service
de l’emploi correspondant.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci
doit être considérée comme une suppression de poste.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du
temps de travail est de 27h25/35è"% créé par délibération n°9 du 23 juin 2022 et de créer
simultanément le nouveau poste à 32/35?" à compter du 01 mai 2023, et d'inscrire au budget les
crédits correspondants.
ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des voix4! Modification du tableau des emplois et création de trois postes d’adjoints techniques
territoriaux
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc à l’assemblée délibérante d'adapter les effectifs de ses services pour répondre aux
besoins sur les missions d'entretien des locaux, de surveillance cantine, de lavage et de rangement du
matériel cantine, ainsi qu’au bon fonctionnement des services techniques de la commune pour
pourvoir un poste d'agent de maintenance en électricité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2023.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :
- La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 20h00
hebdomadaire ;
- La création d’un poste d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 31h00
hebdomadaire ;
- La création d’un poste d’adjoint technique territorial (temps complet) ;
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 mai 2023 ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Les questions ont été présentées par Monsieur Stanislas CICHOWSKI — Adjoint au Maire.
Francis VÉZILIER :
Les personnes recrutées sont-elles déjà en poste ?
Stanislas CICHOWSKI :
Deux personnes sont actuellement contractuelles au sein des services, la troisième a été recrutée à
l’externe mais c’est un habitant de la commune.
ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des voix
VI/ Finances
1/ Salle de Sports d’Anchin — Projets Territoriaux Structurants 2023/2024
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les services du Conseil Départemental du Nord ont
transmis la circulaire reprenant les différents dispositifs d’aides aux collectivités, et notamment celle
sur les Projets Territoriaux Structurants sur la programme 2023/2024.
La Municipalité qui souhaite procéder à la réhabilitation complète de la salle de sports d’Anchin,
propose à l’Assemblée de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre des
Projets Territoriaux Structurants (P.T.S.), pour un coût des travaux de 2 393 763.80 € HT.Il propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier auprès du Département du
Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants — programme 2023/2024, selon le plan de
financement repris ci-dessous, et de l’autoriser à signer les documents afférents au dossier.
Dépenses :
Maitrise d'Œuvre 209 017.00 € H.T.
Travaux 2 400 200.00 € H.T.
Etude technique et de définition 31 500.00 € HT.
(bureau de contrôle, CSPS, étude acoustique, diagnostic amiante DAT)
2 640 717.00 € H.T.
Financement :
Demande P.T.S. (travaux) 40% 1 056 286.80 € HT.
Autofinancement 60 % 1584 430.20 € H.T.
2 640 717.00 €H.T.
Les explications du dossier ont été présentées par Monsieur le Maire.
Francis VÉZILIER :
Il y a une différence entre le montant du plan de financement et celui inscrit au budget.
Monsieur le Maire :
Au budget primitif, c'est une provision, l'opération ne devrait débuter qu’en 2024.
ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des voix
2/ Fête de la Musique — contrats de spectacle
a) Contrat TOP REGIE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la Fête de la Musique 2023, la société
TOP RÉGIE a remis une offre de contrat d’un spectacle « Jade & Mister Tribute » pour un montant de
10 300 € HT soit 10 866.50 € TTC.
Il demande au Conseil Municipal d'accepter le contrat présenté par la société TOP RÉGIE pour la Fête de la Musique 2023, de l’autoriser à signer les documents afférents et à engager la dépense.
ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des voix
b) Contrat CORRENTE JADE - Animation dans les cafés de la ville
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la continuité de la Fête de la Musique 2023, Madame
CORRENTE Jade a proposé son service pour l’animation complète dans les cafés de la ville.
Le montant de sa prestation est de 500 € net.
il demande au Conseil Municipal d'accepter le devis présenté par Madame CORRENTE Jade pour sa
prestation animation dans les cafés de la ville et d'engager la dépense.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix3/ Fête du 13 juillet 2023 - proposition de contrat
L'Assemblée est informée qu'après réunion de la Commission des Fêtes, les membres ont retenu la
proposition de la Société TOP REGIE concernant les festivités relatives au 13 juillet 2023, avec le
concept de spectacle :
> “Animation Musicale DJ”.
Le coût de la prestation est de 1 250.00 € HT soit 1 318.75 € TTC. (charges SACEM en plus)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter le contrat de cession de représentation
d’un spectacle proposé par la Société TOP REGIE pour le 13 juillet 2023 repris ci-dessus, de l’autoriser
à le signer et d'engager les frais en découlant.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix
4/ Orchestre du 14 juillet — Claudie MUZYK
Dans le cadre des manifestations des 13 et 14 juillet 2023, et après avis, la Commission des Fêtes
propose le contrat de l'orchestre Claudie MUZYK pour sa prestation musicale du 14 juillet 2023 d’un
montant de 3 250 € net. Les droits d'auteurs (SACEM et GUSO) sont à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le contrat présenté par l’Orchestre
Claudie MUZYK pour la prestation du 14 juillet 2023, de l’autoriser à le signer et de prendre en charge
tous les frais en découlant.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix
S/ Tournée d'été 2023 - proposition de contrat
L'Assemblée est informée qu'après réunion de la Commission des Fêtes, les membres ont retenu la
proposition de la Société TOP REGIE concernant les festivités relatives à la Tournée d’Eté 2023.
Cette tournée aura lieu le samedi 26 août 2023 avec le concept de spectacle :
> “Gwen, Emile & Images”.
Le coût de la prestation est de 26 000.00 € HT soit 27 430.00 € TTC. (charges SACEM en plus)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter le contrat de cession de représentation
d’un spectacle proposé par la Société TOP REGIE pour la Tournée d’Eté 2023 repris ci-dessus, de
l’autoriser à le signer et d'engager les frais en découlant.
La présentation des différentes propositions de spectacles a été faite par Madame Agnès GRODZKI —
Adjointe au Maire.
Christelle LEPAGE :
Pourquoi avoir choisi « Emile et Images », alors qu'ils sont déjà venus à Pecquencourt ?
Agnès GRODZKI :
Nous rencontrons des difficultés pour trouver des artistes dans le budget fixé. Les prix ayant beaucoup
augmenté.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix
6/ Taux des contributions directes 2023
Depuis 2018, la taxe d'habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français.
En 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement
était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
En 2023, la réforme arrive à son terme et plus aucun foyer ne payera de Taxe d’Habitation (T.H.) sur
sa résidence principale.La Taxe d’Habitation est en revanche maintenue pour les résidences secondaires, nouvellement
appelée Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale » (THRS)
De ce fait, cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la
redescente du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du département, à laquelle sera appliqué
un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque
commune.
IL'est rappelé à cet effet que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à + 3,4 % pour
2022.
En dépit de cette période d'ajustement, la loi autorise les communes à faire varier leurs taux, en
particulier leur taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, à la suite d’un réaménagement des
différentes règles de lien.
Vu la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité et les textes
subséquents.
Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16.
Vu la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment ses articles 8 et 29.
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A.
Considérant la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui a pour
conséquence que les communes n’ont plus à voter de taux de Taxe d’Habitation, sauf pour les
résidences secondaires.
Considérant le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux
communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un taux de
référence égal à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal en 2020 (23.69 %) et du
taux départemental de 2020 (19.29 %).
Considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables ;
Considérant la nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les
décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son profit.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de voter les taux des contributions directes locales
pour 2023 de la manière suivante :
Taxes Taux 2022 Taux 2023
Foncier Bâti (TFPB) 42.98 42.98
Foncier Non Bâti (TFPNB) 62.13 62.13
Taxe Habitation Résidence Secondaire (THRS) 20.62 20.62
Francis VÉZILIER :
Le groupe d'opposition propose une baisse des taux car l'État a relevé les bases taxables.
ACCEPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix7/ Note Subventions aux associations locales 2023
Comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée de fixer le montant des subventions à attribuer
pour 2023 aux Associations locales suivant la liste jointe en annexe.
Les subventions seront versées aux associations ayant fourni leur bilan 2022, le reste sera versé au fur
et à mesure du dépôt des bilans et des documents réclamés.
Ne prennent pas part au vote les présidents(es) d'associations suivants : Messieurs CRESTA, OUAAZZI,
STÉPINSKI, PACIOCCO, MONIOT, LAJLAR, VANANDREWELT et Madame MAZAGRAN
Rémy VANANDREWELT :
Pourquoi l'association « Team Athlé » à 9 000 € alors que l'ABP n'a eu que 350 € lors de sa première
demande de subvention ?
François CRESTA :
Les Foulées Pecquencourtoises étaient subventionnées, c'est un simple changement de nom.
ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des voix
8/ Approbation du Compte de Gestion du Percepteur 2022
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de
Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2022.
Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire retracés dans le compte de gestion du
Receveur concordent avec ceux de la Commune retracés dans le compte administratif.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver le compte de gestion du Receveur pour l’année
2022.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des voix
9/ Vote du Compte Administratif 2022
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution
de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Considérant que les résultats du compte de gestion présentés préalablement sont identiques à ceux
du compte administratif.
Considérant le rapport de Monsieur François CRESTA — Adjoint au Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2021,
arrêté comme suit :
RÉALISATION DE L'EXERCICE DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 390 268.51 8 450 374.37 + 2 060 105.86
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 142 148.19 3458 173.67 - 683 974.52
Report sect. Fonct. (002) + 400 000.00 + 400 000.00
Report sect. Invest. (001) +5 554 268.88 +5 554 268.88
TOTAL 10 532 416.70 17 862 816.92 +7 330 400.22
(réal. + reports)Francis VÉZILIER :
Trouve que le taux de réalisation des investissements est beaucoup trop faible. Il indique que les
prévisions budgétaires sont irréalistes et engendre une trésorerie de plus de 8 millions d'euros.
Monsieur le Maire :
Il est tout à fait prudent de lancer les projets quand on est certain d’avoir l’argent plutôt que de parier
sur d’hypothétiques subventions. Par exemple : le Dojo va coûter plus de 3 millions d'euros et l'argent
est en caisse.
ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ des voix
10/ Affectation des résultats
Après avoir approuvé le Compte administratif 2022 et le Compte de Gestion 2022, il est proposé à
l’Assemblée d’affecter le résultat 2022 qui s'élève à + 7 330 400.22 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire le résultat de 2022 repris ci-dessous :
RÉSULTAT 2021
D'inscrire l'excédent d'investissement reporté au RO01/01 4 870 294.36
D'affecter l'excédent de fonctionnement 2 460 105.86
De la manière suivante :
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
Au R(I) 1068/01 2 060 105.86
Au R (F) 002/01 400 000.00
Approuvé par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, LEPAGE)
11/ Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le Budget Primitif 2023 à la somme
de 19 447 900. € soit :
- en section de Fonctionnement : 8 046 800.00 €
- en section d’Investissement : 11 401 100.00 €
et ce conformément au tableau suivant :
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits inscrits au 11 401 100.00 6 530 805.64 8 046 800.00 7 646 800.00
BP 2022
Résultat reporté 4 870 294.36 400 000.00
Total 11 401 100.00 11 401 100.00 8 046 800.00 8 046 800.00
10Le budget primitif a été présenté par Monsieur François CRESTA — Adjoint au Maire
Francis VÉZILIER :
C'est un budget qui ne tient pas compte des besoins des Pecquencourtois et qui est préjudiciable à
l’économie locale.
Rémy VANANDREWELT :
Manque de clarté du budget et il souhaite un autre budget avec plus d'argent pour les
Pecquencourtois. Il ne faut pas que construire.
Monsieur le Maire :
L'amélioration du cadre de vie dans les cités minières touche directement les Pecquencourtois. C'est
pour le bien-être de la population.
APPROUVÉ par 21 voix POUR 7 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, LEPAGE)
VII/ Informations de l’exécutif
VII/ Questions Orales
Questions du groupe d'opposition
Madame Fabienne FROMONT :
Monsieur PIERRACHE, il y a déjà plusieurs mois, monsieur WANTOWSKI nous a quitté. Au-delà
du fait d’être décoré de la légion d'honneur, son éloge funèbre fut l’occasion de découvrir son
incroyable vie militaire. Celle-ci vous a été rappelée récemment lors d’une réunion de
l'association des amis d’Anchin dont il était membre. Nous souhaiterions que son souvenir soit
immortalisé dans notre commune par une rue ou un lieu qui pourrait porter son nom. Pourriez-
vous faire voter cette proposition par notre conseil municipal.
Réponse : dans le cadre de la construction du futur béguinage aux Éclusettes, une rue portera le nom
de Monsieur WANTOWSKI.
Monsieur Rémy VANANDREWELT :
Monsieur PIERRACHE, vous avez décidé la construction d’un nouveau dojo dans notre commune
ainsi que la rénovation de la salle des sports d’Anchin, pouvez-vous nous apporter le fruit de
votre réflexion sur le mode de chauffage choisi pour ces équipements ?
Réponse : le mode de chauffage choisi est celui résultant des panneaux photovoltaïques avec pompe à
chaleur.
L'ordre du jour étant atteint, la séance est levée à 20 h 00
Fait à Pecquencourt, le 17 avril 2023.
Mme LEMOINE Betty, Joël PIERRACHE,
Secrétaire de séance Maire de Pecquencourt
11