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Procès Verbal - PVCM130324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM130324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Ville de Pecquencourt ES
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures trente, s’est réuni en l'hôtel de
ville de Pecquencourt, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Joël PIERRACHE,
Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30
Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en date du 29 février 2024.
Étaient présents :
Messieurs CRESTA, OUAAZZI, CICHOWSKI, STÉPINSKI, Adjoints au Maire.
Mesdames MAZAGRAN, GRODZKI, HANOT, ALFANO, Adjointes au Maire.
Monsieur MARTINOWSKI, Conseiller Municipal Délégué.
Mesdames KOMIN, WEISS, Conseillères Municipales Déléguées.
Messieurs PACIOCCO, TERRIER, BELHADRI, MONIOT, LAILAR, VEZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT, Conseillers Municipaux.
Mesdames LEMOINE, SZNEIDER, WECHMAN, FROMONT, LEPAGE, Conseillères Municipales.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés-représentés :
Madame Fatima CAILLERET représentée par Monsieur Éric STÉPINSKI
Madame Laurence DANDRE représentée par Monsieur Patrick LAJLAR
Monsieur Riad RÉFOUNI représenté par Monsieur Joël TERRIER
Madame Nadia MOROUCHE représentée par Monsieur François CRESTA
Secrétaire de séance : Madame Véronique WEISS
Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 32 et passe à l’ordre du jour.
1/ Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Véronique WEISS est désignée en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des
voix.
11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2023
Approuvé par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (à savoir Messieurs LAJLAR, VEZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, DANDRE et LEPAGE)111/ Décisions du Maire
- Décision du Maire n° 2024/02/479 relative à l'avenant n° 3 au marché de maîtrise
d'œuvre pour la définition du cadre urbain de la cité Barrois présenté par SAVART
PAYSAGE pour un montant de 28 285.72 € HT soit 33 942.86 € TTC.
IV/ Administration Générale
1/ Extension d’un système de vidéoprotection - demande de financement auprès de l’État dans le
cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I1.P.D.)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en place d’un système de vidéoprotection sur des
lieux et espaces publics faisant l’objet d'actes délictueux. Ces faits se concentrent particulièrement sur
des zones où le sentiment d'insécurité grandissant vient troubler la tranquillité des habitants. Le
déploiement est prévu sur l'intégralité du territoire communal.
Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles.
Un système de 54 caméras (dont 41 éligibles au FIPD) a donc été installé dans un premier temps, par
réseau de transmission hertzien, enregistrement et visionnage a posteriori des images.
Aujourd’hui, la Municipalité souhaite renforcée son système déjà en place.
Le coût prévisionnel de cette opération pour les 19 caméras éligibles au Fond Interministériel de
Prévention de la Délinquance s'élève à 159 724.45 € H.T, détaillé comme suit :
Demande État (F.I.P.D.) 45% 71 876.00 € HT
Autofinancement 55% 87 848.45 € HT
La Commune peut prétendre à une aide au taux actuel de 20 à 50 % pour l'investissement sous forme
de subvention au titre du F.I.P.D conformément au cadre légal prévu par la loi.
En conséquence, Monsieur le Maire demandé au Conseil de :
- Bien vouloir accepter le principe de l'installation d’un système de vidéoprotection sur la voie
publique de la Commune, composé de 19 caméras éligibles au FIPD, d’un réseau de
transmission hertzien, d’un enregistrement et d’un visionnage des images à postériori.
- De l’autoriser à solliciter l’aide de l’État, par le F.I.P.D, pour un financement partiel de cet
investissement au taux de 45 %, pour 19 caméras.
- De l’autoriser à signer tout document administratif et financier relatif à cette installation.
- Prendre en charge les frais en découlant.
Accepté à l’unanimité des voix
2/ Collège Maurice Schumann - convention de mise à disposition de la salle de sports Jean Degros
2023/2024
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que comme chaque année, la direction du collège Maurice
Schumann a fait parvenir la convention de mise à disposition de la salle de sports Jean Degros au profit
des élèves du collège pour l’année scolaire 2023/2024, au prix de 14.50 € par heure d'utilisation avec
une prévision de 950 heures de créneaux horaires.
Il demande au Conseil Municipal d'approuver la convention proposée par le chef d'établissement du
collège Maurice Schumann pour la mise à disposition de la salle Jean Degros au profit des élèves
concernant l’année scolaire 2023/2024 et de l’autoriser à la signer.
Accepté à l’unanimité des voix3/ Acquisition d’une parcelle par droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les services administratifs ont reçu une demande
d'intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de
l'Urbanisme.
Le bien en question est situé au 3 rue d’Anchin, référencé par les parcelles AD n° 144 et 145 d’une
superficie totale de 1 454 m?,
Les déclarants de ce bien à aliéner sont: Madame Charline LESAGE, Monsieur Vincent LESAGE,
Monsieur Fabien LESAGE, Madame Chantal DECHERF veuve LESAGE, Monsieur Étienne LESAGE et
Monsieur David TURCK.
Le prix de vente de ce bien a été fixé à 96 000.00 € (quatre-vingt-seize mille euros) par Maître PARIS,
notaire à Marchiennes.
Dans le contexte actuel où le stationnement dans cette rue devient compliqué, ainsi que sur les
parkings du centre-ville par le dynamisme commercial, la Municipalité envisage de préempter ce bien
en vue de la création d’un parking.
Il demande au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition des parcelles AD n° 144 et 145 situées rue
d’Anchin au prix fixé par le notaire soit 96 000.00 £, de l’autoriser à signer les documents afférents à
la préemption, et d'engager la dépense au budget de l’exercice en cours.
Accepté à l’unanimité des voix
V/ Finances
1/ Fête du 13 juillet 2024 - proposition de contrat
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'après réunion de la Commission des Fêtes, les membres
ont retenu la proposition de la Société TOP REGIE concernant les festivités relatives au 13 juillet 2024,
avec le concept de spectacle :
> “Animation Musicale DJ”.
Le coût de la prestation est de 1 250.00 € HT soit 1 318.75 € TTC. (charges SACEM en plus)
Il demande au Conseil Municipal d’accepter le contrat de cession de représentation d’un spectacle
proposé par la Société TOP REGIE pour le 13 juillet 2024 repris ci-dessus, de l’autoriser à le signer et
d'engager les frais en découlant.
Accepté à l’unanimité des voix
2/ Tournée d’été 2024 - proposition de contrat
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'après réunion de la Commission des Fêtes, les membres
ont retenu la proposition de la Société TOP REGIE concernant les festivités relatives à la Tournée d'Eté
2024.
Cette tournée aura lieu le samedi 24 août 2024 avec le concept de spectacle :
> “un présentateur-chanteur, les Soeurs Donou, Abba Gold Europe”.
Le coût de la prestation est de 22 800.00 € HT soit 24 054.00 € TTC. (charges SACEM en plus)
Il demande au Conseil Municipal d'accepter le contrat de cession de représentation d’un spectacle
proposé par la Société TOP REGIE pour la Tournée d’Eté 2024 repris ci-dessus, de l’autoriser à le signer
et d'engager les frais en découlant.
Accepté à l'unanimité des voix3/ Taux des contributions directes 2024
Depuis 2018, la taxe d'habitation a baissé progressivement pour arriver à son terme en 2023 pour
l’ensemble de la population, sur les résidences principales.
La Taxe d’Habitation est en revanche maintenue pour les résidences secondaires, nouvellement
appelée Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale » (THRS)
De ce fait, cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la
redescente du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du département, à laquelle sera appliqué
un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque
commune.
ILest rappelé à cet effet que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à + 3,8 % pour
2024.
En dépit de cette période d'ajustement, la loi autorise les communes à faire varier leurs taux, en
particulier leur taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, à la suite d’un réaménagement des
différentes règles de lien.
Vu la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité et les textes
subséquents.
Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16.
Vu la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment ses articles 8 et 29.
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A.
Considérant la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui a pour
conséquence que les communes n’ont plus à voter de taux de Taxe d’Habitation, sauf pour les
résidences secondaires.
Considérant le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux
communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un taux de
référence égal à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal en 2020 (23.69 %) et du
taux départemental de 2020 (19.29 %).
Considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables ;
Considérant la nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les
décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son profit.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de voter les taux des contributions directes locales
pour 2024 de la manière suivante :
Taxes Taux 2023 Taux 2024
Foncier Bâti (TFPB) 42.98 42.98
Foncier Non Bâti (TFPNB) 62.13 62.13
Taxe Habitation Résidence Secondaire (THRS) 20.62 20.62
Accepté à l’unanimité des voix4/ Vote Subventions aux associations locales 2024
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le montant des subventions
à attribuer pour l’année 2024 aux Associations locales, comme présenté dans le document en annexe.
Les subventions seront versées aux associations ayant fourni leur bilan 2023, le reste sera versé au fur
et à mesure du dépôt des bilans et des documents réclamés.
Les présidents(es) d'associations locales ne participent pas au vote (Messieurs CRESTA, OUAAZZI,
STÉPINSKI, PACIOCCO, BELHADRI, MONIOT, LAILAR, VANANDREWELT et Madame MAZAGRAN)
Accepté à l’unanimité des voix
5/ Approbation du Compte de Gestion du Percepteur 2023
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de
Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2023.
Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire retracés dans le compte de gestion du
Receveur concordent avec ceux de la Commune, retracés dans le compte administratif.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver le compte de gestion du Receveur pour l’année
2023.
Accepté à l’unanimité des voix
6/ Vote du Compte Administratif 2023
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution
de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Considérant que les résultats du compte de gestion présentés préalablement sont identiques à ceux
du compte administratif.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'examiner le Compte Administratif 2023.
RÉALISATION DE L’EXERCICE DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 266 801.61 8 529 145.03 +1262 343.42
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 581 354.28 4 608 504,52 +27 150.24
TOTAL + 1 289 493.66
Report section de fonctionnement (002) + 400 000.00 + 400 000.00
Report section d'investissement (001) +4 870 294336 +4 870 294.36
TOTAL +5 270 294.36
TOTAL (réalisations + reports) 11 848 155,89 18 407 943.91 +6 559 788.02
Accepté par 20 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (Messieurs LAJLAR, VEZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, DANDRE, LEPAGE)
Monsieur le Maire ne participant pas à vote du Compte Administratif7/ Affectation des résultats
Après avoir approuvé le Compte administratif 2023 et le Compte de Gestion 2023, Monsieur le Maire
propose à l’Assemblée d’affecter le résultat 2023 qui s'élève à + 6 559 788.02 €.
Il propose au Conseil municipal d'inscrire le résultat de 2023 repris ci-dessous :
RÉSULTAT 2023
D’inscrire l'excédent d'investissement reporté au RO01/01 +4 897 444.60 €
D’affecter l'excédent de fonctionnement +1 662 343.42 €
Total + 6559 788.02 €
De la manière suivante :
AFFECTATION DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
Au R(I) 1068/01 1 262 343.42 €
AU R (F) 002/01 400 000.00 €
Total +1 662 343.42 €
Accepté par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VEZILIER, BRICOUT, VANANDREWELT
et Mesdames WECHMAN, FROMONT, DANDRE, LEPAGE).
8/ Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le Budget Primitif 2024 à la somme
de 18 448 148,02 € soit :
- en section de Fonctionnement : 8 373 000,00 €
- en section d'investissement : 10 075 148,02 €
et ce conformément au tableau suivant :
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits inscrits au 10 075 148.02 5177703.42| 8373000.00 7 973 000.00
BP 2024
Autofinancement 4 897 444.60 400 000.00
prévisionnel 2023
Total 10 075 148,02 10 075 148.02 8 373 000,00 8 373 000.00
Accepté par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VEZILIER, BRICOUT, VANANDREWELT
et Mesdames WECHMAN, FROMONT, DANDRE, LEPAGE).VI/ Informations de l'exécutif
VII/ Questions Orales
Questions du groupe de l’UNION pour le Bien et le Progrès de Pecquencourt
Christelle Lepage
1. Monsieur Pierrache, nous avons découvert il y a quelques jours par votre communication sur
les réseaux sociaux, la mise en place d’un permis à points à la cantine scolaire de notre
commune, pouvez-vous indiquer au conseil municipal les raisons qui vous ont incité à le mettre
en place et le cadre de son élaboration.
Remy Vanandrewelt
2. Monsieur Pierrache, lors du dernier conseil municipal, vous avez évoqué la situation complexe
du syndicat des grangettes et nous déplorions avec vous les conséquences néfastes sur
l’organisation future de voyages dans nos écoles. Nous avons découvert dans la presse le
changement de présidence à la tête de ce syndicat et une réunion à laquelle vous avez
participé pour engager Pecquencourt dans une nouvelle organisation de gestion des
grangettes. Pouvez-vous expliquez au CM votre vision de celle-ci ?
Fabienne Fromont
3. Monsieur Pierrache, vous n'êtes pas sans connaitre les problèmes de chauffage récurrents que
nous rencontrons à la salle Jean Degros, pouvez-vous nous informer sur les travaux engagés
pour résoudre ce problème.
Francis Vézilier
4. Monsieur Cichowski, pouvez-vous nous indiquer si de nouveaux critères ont été mis en place
pour l’obtention de la bourse au permis.
L'ordre du jour étant atteint, la séance est levée à 20 h 51
Fait à Pecquencourt, le 14 mars 2024.
Mme Véronique WEISS f Joël PIERRACHE, Secrétaire de séam Maire de Pecquero