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Procès Verbal - PV CM du 130423
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 130423)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 / 3
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023
Conseil Municipal du 13-04-2023 – Procès Verbal
L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2023 », s’est réuni au
Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17h03, sous la présidence du Maire, Mr. Dominique CHAMBON.
Nombre de conseillers municipaux présents, en exercice : 11 puis 12 à 17h09
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Dominique CHAMBON, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Robert DUFOUR, Luc GABETTE (arrivé à 17h09), Frédéric GAILLARD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane LEFORT, André RAVET.
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Françoise TOMAS, Christelle VIARD.
ABSENTS : Patrick GIBAUD, Paola GABORIAU.
Secrétaire de séance désigné : R. GRENOUILLET
Monsieur Le Maire ouvre la séance :
POINT
N°1
Validation du compte rendu de la précédente réunion du 16-02-
2023
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le compte rendu du 16 février 2023 a été validé par le conseil municipal sans modification. Arrivée de Mr. Luc GABETTE à 17h09.
POINT
N°2a
Approbation des budgets primitifs 2023
Budget principal
POUR 11
CONTRE 1
ABSTENTION 1
Le point est présenté par Mr. André RAVET, un document papier a été donné à chaque membre présent. Il y a trois points à retenir :
Le budget devait être voté avant le 15 avril 2023.
La secrétaire générale est absente pour congés maladie.
Le changement de logiciel de gestion par le M57et un prestataire inopérant. Malgré ces difficultés importantes, ce budget principal primitif nous est présenté. Budget total de 3 366 767,24 €, avec la section investissement 1 249 184,65 € et la section fonctionnement 2 117 582,59 €
Mr. Luc GABETTE, a apprécié le travail réalisé mais trouve que la somme de 819 495, 79 € est trop importante pour passer en investissement.
Réponse: le logiciel M57 affiche des interdictions dans diverses opérations jadis autorisées… Des lignes ont été baissées comme celles des fêtes et cérémonie,….
Mr. Luc GABETTE demande si les emprunts ont été renégociés ; 2 / 3
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse : refus des banques
Le budget est validé
POINT
N°2b
Approbation des budgets primitifs 2023
Budget Annexe assainissement
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point est présenté par Mr. André RAVET, un document papier a été donné à chaque membre présent.
Malgré des difficultés importantes, ce budget primitif nous est présenté.
Budget total de 763 788,87 €, avec la section investissement 385 044,10 €
et la section exploitation 378 744,77 €
Ce point a été adopté à la majorité
POINT
N°2c
Approbation des budgets primitifs 2023
Budget Annexe lotissement Les Nénuphars
POUR 12
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Le point est présenté par Mr. André RAVET, un document papier a été donné à chaque membre présent.
Malgré des difficultés importantes, ce budget primitif nous est présenté.
Budget total de 238 990,82 €, avec la section investissement 109 118,33 €
et la section fonctionnement 37129 872,49 €
Ce point a été adopté à la majorité
POINT
N°2d
Vote du Taux d’imposition 2023 –Fiscalité locale
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point est présenté par Mr. André RAVET, un document papier a été donné à chaque membre présent.
Après la préparation budgétaire, la commission finance propose une augmentation des taux d’impôts de 1%. Cette proposition est refusée par l’assemblée délibérante.
Les taux d’imposition resteront identiques à 2022.
POINT
N°3a Définition de la participation pour les transports scolaires
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point est présenté par Mme Josiane LEFORT, un document papier a été donné à chaque membre présent.
Il n’y a que la tranche 1 qui n’a pas eu une augmentation en moyenne de 3.5%.
La part communale n’a pas changée. 3 / 3
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT
N°3b Maintien des tarifs de location
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le point est présenté par Mme Josiane LEFORT, un document papier a été donné à chaque membre présent.
Les tarifs de location sont maintenue idem 2022, ils seront revus en janvier 2024 Ce point a été adopté à la majorité
POINT
N°4 Information :
Mr. Luc GABETTE nous informe que le SIAEP (Syndicat d’eau) fera une demande d’accès à la parcelle OE 325, propriété de la commune, pour un sondage en vue de réaliser une captation.
Mr. GRENOUILLET informe que la Communauté de communes va renforcer le pont de La Pellegerie
Sans d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h00.
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.