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Arrêté - 144 2023 Arrete de circulation RTC rue Paul Boncour Branchement eaux usees Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2023 Arrete de circulation RTC rue Paul Boncour Branchement eaux usees Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
144/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE PAUL BONCOUR -— RTC — BRANCHEMENT EAUX USEES Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1È® et gème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 02 juin 2023 -— représentée par Monsieur Pierre-Valentin DIAS.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Paul Boncour, afin de permettre le branchement des eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le branchement des eaux usées rue Paul Boncour, la circulation sera interdite le mardi 6 juin 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- __ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC
Fait à Saint-Aignan, le 03 juin 2023
Le Maire : .
4 U
Eric CARNAT