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Conseil Municipal - 492022 Convention territoriale Globale Autorisation de signature
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 492022 Convention territoriale Globale Autorisation de signature)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Reçu en préfecture le 01/09/2022
ER MAIRIE DE GABIAN Affiché le 01/09/2022
049/2022 Département de l'Hérault ID : 034-213401094-20220831-DEB492022-DE
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L'an deux mille vingt-deux, le trente-un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. -
ISARN P. - SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.
La CTG signée de 2018 à 2021 prend fin et son renouvèlement est prévue sur la période de 2022 à 2026
Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur tous
les champs d'intervention mobilisés par la Cof.
Cette convention peut concerner, la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie
sociale, l'accès aux droits, le handicap ainsi que le logement. La CTG doit permettre de répondre aux
objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes -
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle - Accompagner les
familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
Cette démarche s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d'un plan d'actions adapté,
ceci en mobilisant les coopérations des différents services communaux et acteurs de terrain. Elle se
déroulera sur l'année 2022 avec la constitution d'un Comité de pilotage et devra aboutir à la signature de la
CTG avant la fin de l'année 2022.
Les financements des bonus CT& (en remplacement de la prestation service enfance jeunesse) sont soumis à la signature de cette convention par la collectivité.
A l'occasion du renouvellement de cette convention de 2022 à 2026 : Reçu en préfecture le 01/09/2022
Affiché le 01/09/2022
ID : 034-213401094-20220831-DEB492022-DE
049/2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres ents
Ouiï l'exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la proposition faite par M. le Maire
DIT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents portant regard sur la nouvelle convention
territoriale globale
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis