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Conseil Municipal - de825sg22n113 convention territoriale globale avec la caf de l herault
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de825sg22n113 convention territoriale globale avec la caf de l herault)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221205-DE825SG22N113-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DElroerarrons DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
, L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS -— Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE825SG22N113 | CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DE L'HERAULT
Mme Fatiha HAMDAOUI expose au Conseil que dans le cadre de ses actions en direction de l’enfance
et la jeunesse, la commune de Montarnaud a jusqu'alors développé un partenariat de longue date
avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de {a CAF organise
désormais ses interventions à l'échelon intercommunal avec l'objectif de développer des actions
pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, au terme d’un diagnostic
partagé et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs
d'action suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux service,
animation de la vie sociale, logement et accompagnement social.
L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé
dans un document unique, la Convention Territoriale Globale (CTG) qui porte sur la période 2022-2026.
Le projet de convention à conclure avec la CAF de l'Hérault expose le diagnostic social du territoire
communal, les enjeux de la CTG et le plan d’action en fonction des thématiques d'intervention
retenues.
Sont retenues les thématiques suivantes :
e Enfance (3-11ans),
Jeunesse (12-17 ans),
Insertion (17-25 ans)
Soutien à la parentalité,
Animation de la vie sociale,
e Accès aux droits.
La convention prévoit également les modalités de son suivi et de son évaluation.
Après avoir ouï l’exposé de Mme Fatiha HAMDAOUI, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale à conclure avec la CAF de l'Hérault,
D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221205-DE825SG22N113-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à campter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.