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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VEBRAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2023
Présents
:
Monsieur
Philippe
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
JOLY,
LOCU-CHARLIER,
MISCHLER,
et VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
LORIN,
MICHELF,
Absents
excusés
:
Messieurs
MICHEL
A,
FERREUX
et
ROYER
Date
de
la convocation
: 23/08/2023
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PIERRECY
1— APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
9 JUIN
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
11—
DELIBERATIONS 1-
Modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
Vu
les
mouvements
de
personnel
au
sein
du
service
périscolaire
(départ
de
vacataire,
démission),
il
convient
de
réorganiser
le
service.
Monsieur
le
Maire
propose :
La
suppression
de
l'emploi
d‘adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
19
heures
hebdomadaires)
au
service
restauration
scolaire/
garderie,
La
suppression
de
l'emploi
d’un
emploi
d'agent
spécialisée
principal
d'école
maternelle
à temps
non
complet
soit
17h30
hebdomadaire
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM.
Et La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
heures
hebdomadaires)
au
service
restauration
scolaire
et
garderie
à
compter
du
1°
septembre
2023
La
création
d’un
emploi
d’un
emploi
d’agent
spécialisée
principal
d'école
maternelle
à
temps
non
complet
soit
17h30
hebdomadaire
pour
assurer
les
fonctions
d’ATSEM
auprès
des
classes
de
maternelle
du
groupe
scolaire
CIZE/NEY
à compter
du
1°
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
>
ACCEPTE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
>
PRECISE
que
des
heures
complémentaires
effectuées
par
ces
agents
en
cas
de
nécessité
de
service,
pourront
être
rémunérées.
>
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants. 2-
Rétrocession
du
lot
n°
15
du
lotissement
«
Sous
le
Crêt
»
parcelle
cadastrée
n°
AA281
Monsieur
le
Maire
rappelle
la vente
du
lot
n°
15
sur
le
lotissement
« Sous
le
Crêt
»
»,
cadastré
AA
N°
281
à
M.
BERNARD
Antoine
et
Mme
Eloïse
SCHNEIDER
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
et
l’arrêté
délivré
le 5 juillet
2022
leur
accordant
un
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
datée
du
5
juin
2023
dans
lequel
M.
BERNARD
Antoine
et
Mme
SCHNEIDER
Eloïse
sollicitent
le
retrait
du
permis
de
construire
n°
PC
039
153
22
C0001.
Lors
de
l’acquisition
du
terrain
à
la
commune,
le
26
mars
2022,
il a
été
précisé
dans
l’acte
notarié
du
paragraphe
Engagement
de
construire
: Ainsi
qu’il
résulte
de
la
délibération
de
la
commune
de
Cize
en
date
du
17
juin
2014,
dont
une
copie
du
procès-verbal
demeure
annexée
à
l’acte
de
dépôt
de
pièces
du
lotissement
reçu
par
Maître
Xavier
JACQUES,
notaire
à
Champagnole,
le
9
octobre
2014,
il
est
expressément
convenu
comme
condition
essentielle
et
déterminante
que:
« l’acquéreur
devra
procéder
à
la
construction
sur
le
lot
vendu
dans
un
délai
de
4
ans
A
défaut
de
construction
dans
le
délai
imparti,
l'acquéreur
sera
tenu
de
rétrocéder
le
lot
à
la
commune
de
Cize,
au
même
prix
et
tous
les frais
engagés
pour
cette
rétrocession
resteront
à la charge
de
l'acquéreur
initial aux
présentes
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
acquéreurs
ont
fait
le choix
de
rétrocéder
le terrain
à
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
AA
281
d’une
superficie
de
1288
m2?
pour
un
montant
de
59
342.40
€
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
3-
Mise
en
en
vente
de
terrain
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
M.
JEANDENANS
et
Mme
JENOUDET
souhaiterait
acquérir
le
terrain
jouxtant
leur
parcelle
à
savoir
la
parcelle
cadastrée
section
AA
238
située
au
lieu-dit
: «
Les
Croisettes
».
La
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil
après
estimation.
4-
Convention
de
financement
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
d'école
de
la
rentrée
2022,
Monsieur
le
directeur
de
l'école
avait
présenté
un
nouveau
projet
d'école
sur
4
ans.
La
ligne
directrice
de
ce
projet
était
le
développement
durable.
Monsieur
le
Directeur
du
RPI
CIZE/NEY
a
sollicité
le
dispositif,
"L'école
faisons
la
ensemble"
pour
obtenir
des
financements
concernant
des
interventions
en
classe
de
la
part
du
CPIE
du
Haut-Jura,
ainsi
que
l'achat
de
matériel
: compost,
récupérateur
d'eau,
jardinière,
kit
panneaux
solaires
etc...
Le
projet
de
l’école
primaire
de
Cize
«
Développement
durable
à
l’école
» a été
validé.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
relatif
au
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
d’un
montant
de
7 015.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
5-
Admission
en
non-valeur
budget
Eau Suite
au
jugement
de
rétablissement
personnel
émis
au
profit
de
Mme
Gabrielle
MAGNIN,
les
créances
déclarées
par
le
SGC
de
Poligny
dans
le
dossier,
soit
279.26
€
sur
le
budget
Eau
de
l’exercice
2017
doivent
être
admises
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- DÉCIDE
de
prononcer
la
mise
en
non-valeur
sur
le budget
Eau
de
la somme
de
279.26
€.
Il
- Dossiers
en
cours
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
des
demandes
de
certificat
d'urbanisme
ont
été
déposés
pour
2 espaces
verts
situés
:
-Rue
Pasteur
parcelle
cadastrée
section
AA
n°201
-Rue
des
Saules
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
228
De
plus,
il précise
que
le
cabinet
COLIN
travaille
sur
un
projet
de
lotissement
avenue
Etienne
Lamy
et
qu’un
certificat
d'urbanisme
sera
demandé
prochainement.
e
Dans
le
cadre
de
l’ADAPEI,
Annabelle
VILQUIN
a
commandé
186
brioches
pour
«
l’opérations
brioches
» qui
se
déroulera
du
9
au
15
octobre
prochain.
Elle
fait
appel
à des
volontaires
pour
la vente,
elle
propose
d'organiser
3
binômes.
e
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
devis
a été
demandé
auprès
de
la Société
SCHILLER
pour
l'installation
d’un
défibrillateur.
La
séance
est
levée
à 20h10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
PIERRECY