Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 143 2023
Arrêté - ADM 173 2025 Delegation ROLLET
Arrêté - ADM 140 2023
Arrêté - ADM 77 2023
unknown - ADM 140 2025 Permission voirie rue des Chavannes
Arrêté - ADM 65 2024
Arrêté - ADM 88 2024
Arrêté - ADM 114 2024
Arrêté - ADM 113 2024
Arrêté - ADM 96 2024
Arrêté - ADM 140 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 140 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-140-2024 Délégation donnée à Madame ROLLET Sylvie 7ème Adjoint Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu l'article L.2212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal, Considérant que durant la période du 19 et 20 novembre 2024 inclus, je suis absent, de même que Mme Karine PLISSONNIER, 1° Maire-Adjoint, Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature, ARRÊTE Article 1% : En mon absence et en l'absence de Mme Karine PLISSONNIER, le 19 et 20 novembre 2024 inclus, Madame ROLLET Sylvie est habilitée à traiter tous les documents et correspondances concernant la gestion financière et l'administration générale de la Commune. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet, et il sera notifié à l'intéressé. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 13 novembre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Cerifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture le. ane et publié, affiché où notifié le... Le Maire | | Û Raymond BURDIN