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Arrêté - ADM 34 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 34 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM:- 34-2024
TRAVAUX PUBLICS
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 183 Chemin des Bruyères — CUISERY (71 290) tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication pour le compte du SYDESL
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Docteur JEANNIN,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 02/04/2024 à 8h00 jusqu’au mercredi 14/08/2024 à 17h00, rue du Docteur JEANNIN,
= le stationnement des véhicules sera interdit
- la circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée
Article 2 : Les riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leurs propriétés, ainsi que les véhicules de secours, les services postaux et les services de ramassage des ordures ménagères.
Article 3 : La déviation des véhicules en transit s'effectuera par la rue de la Noue.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 mars 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le done
et publié, affiché ou
noté le 4-0 -MARS-2024 Le Maire
Raymond BURDIN