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Arrêté - ADM 140 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 140 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-140-2023
TRAVAUX PUBLICS
MISE EN CONFORMITE PMR DE CHEMINEMENTS PIETONS ET TROTTOIRS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE -— ZA de la Tuilerie — 71640 DRACY-LE- FORT tendant à obtenir l'autorisation réaliser des travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des cheminements piétons et trottoirs de la rue Jules FERRY,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Jules Ferry à SAINT-MARCEL,
RS ARRETE
Article 1er: Rue Jules FERRY:
Du lundi 13 novembre 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00 o Le stationnement des véhicules sera interdit en dehors des places de stationnement
o La chaussée sera rétrécie
- Du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 de 8h00à 17h00 : o Le stationnement des véhicules sera interdit en dehors des places de stationnement
o La chaussée sera rétrécie
Article 2 : Pendant ces périodes, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 08 novembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
étéreçu ga sosous-Préfecture
le. ere
et publié, affiché où
notifié le ……..f]. 4: -NOV. 2073
Le Maire |
Raymond BURDIN